Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Avec le développement des procédures administratives numériques, de nombreux sites commerciaux proposent de l’aide aux démarches administratives, entretenant parfois la confusion avec des sites officiels et s’affranchissant des obligations du code de la consommation. En 2021 et 2022, la DGCCRF a contrôlé 73 établissements proposant ce type de services.
04/03/2024
La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité pour les consommateurs mais aussi pour les pouvoirs publics. Le gaspillage alimentaire vise « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ». La loi Agec fixe des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire.
04/03/2024
Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est facturé, en plus du coût de la communication, sur l’abonnement téléphonique. Des abus sont régulièrement signalés par les consommateurs. Services fictifs, absence d’information sur les prix… : sur 14 établissements contrôlés en 2022, la DGCCRF en a sanctionné 5.
23/02/2024
Dans le cadre du plan annuel de contrôle des matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (MCDA), 1 332 établissements ont été contrôlés et 375 échantillons de produits en contact avec des denrées ont été analysés en 2021. Ces contrôles ont été effectués sur toute la chaîne de production, depuis le fabricant ou l’importateur jusqu’au distributeur comme les commerces de bouche et l’industrie agro-alimentaire.
19/02/2024
La DGCCRF a reconduit en 2021 l’enquête visant à vérifier si les entreprises et les établissements de santé utilisent ou non des numéros surtaxés dans leurs relations avec les clients ou leurs patients. Un quart des établissements visités n’étaient pas en conformité avec la réglementation qui interdit le recours aux numéros surtaxés. Ces manquements ont été sanctionnés ou corrigés.
19/02/2024
Un contrat d’assurance dommage peut être résilié par l’assureur aussi bien que par l’assuré. En 2022, la DGCCRF a contrôlé 26 établissements pour vérifier que les résiliations à l’initiative des assureurs ne cachaient pas une manœuvre pour vendre des contrats plus chers et que les assurés ne rencontraient pas des difficultés quand ils faisaient valoir leur droit à résiliation. Quatre manquements ont été relevés.
23/01/2024
Sur vos tartines, dans vos plats ou pour vos pâtisseries, qu’il soit demi-sel ou doux, le beurre est un produit du quotidien, très apprécié et utilisé. La DGCCRF contrôle activement la composition et l’étiquetage des beurres et matières grasses laitières afin de protéger les consommateurs des abus : teneur en eau trop élevée, déficit en sel, mélanges de beurres… les non-conformités ou pratiques frauduleuses peuvent être nombreuses.
29/12/2023
Pour s’assurer de la sécurité des jouets, près de 2200 établissements et sites internet ont été contrôlés en 2022 par la DGCCRF et plus de 660 jouets ont été testés. Près d’un tiers des établissements contrôlés était en anomalie.
18/12/2023
Depuis une dizaine d’années, le secteur brassicole se caractérise par l’émergence de nouveaux acteurs : les microbrasseurs. Ils sont à l’origine d’une diversification et d’une montée en gamme des bières dans un contexte de consommation croissante. En 2021, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur économique en expansion.
06/12/2023
Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes de la consommation et du commerce, y sont souvent les mêmes qu’en magasin. Les fraudes et les abus y sont susceptibles d’affecter de nombreux consommateurs, d’autant que sur internet, il peut être plus aisé de s’affranchir de la réglementation.
23/11/2023
Les places de marché ou marketplaces sont désormais pleinement investis par de nombreux professionnels en ligne. Face à l’éclectisme des produits proposés, la réglementation n’est pas systématiquement respectée : produits dangereux, substances interdites, manque d’information… Retour sur la dernière enquête menée par la DGCCRF.
23/11/2023
Présence de faux avis, défaut de livraison des produits, produits qui se révèlent dangereux ou interdits… La pratique du dropshipping, qui crée un intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, peut favoriser la multiplication des anomalies sur certains sites de vente en ligne. Une enquête a été menée par la DGCCRF en 2022 et sur les 215 sites internet passés au crible, 116 se sont révélés en anomalie.
23/11/2023
Les marketplaces ou plateformes de commerce en ligne mettent en avant certains produits plutôt que d’autres, en passant parfois sous silence les raisons de ces choix. Cette mise en avant ou non doit respecter un impératif de transparence pour le consommateur afin de lui permettre un achat éclairé. Dans ce contexte, la DGCCRF a mené une enquête entre 2019 et 2021 pour vérifier les pratiques. Focus sur les résultats de cette enquête.
23/11/2023
En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementaire applicable aux produits cosmétiques. La DGCCRF déploie une série d’actions auprès des fabricants, metteurs sur le marché et de leurs fournisseurs afin d’améliorer la conformité et la sécurité des produits.
17/11/2023
Le contrôle des allégations occupe une place centrale dans les contrôles des produits cosmétiques menés chaque année par la DGCCRF. En 2021, ces contrôles ont porté prioritairement sur les allégations relatives à la composition mettant en avant l’absence (de type « sans ») ou la présence d’ingrédients.
17/11/2023
Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41 % des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.
08/11/2023
Compte tenu du nombre de plaintes toujours important reçues dans ce domaine, la DGCCRF a renouvelé en 2021 son enquête dans le secteur du dépannage à domicile. Réalisée auprès de 545 établissements, elle souligne des problèmes chez près de 2/3 des établissements contrôles.
23/10/2023
À la suite de l’enquête initiée en 2020, la DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une nouvelle enquête auprès de 90 établissements privés de l’enseignement supérieur délivrant des diplômes « contrôlés par l’État » afin de vérifier les informations communiquées aux étudiants et la légitimité de l’usage de logos valorisant la qualité des enseignements. Les écoles d’ostéopathie ont fait l’objet d’investigations spécifiques. Plus de la moitié des établissements contrôlés se trouvaient en anomalie.
09/10/2023
Le miel français est très consommé et réputé. Les contrôles dans le secteur sont donc réguliers pour vérifier son authenticité, son caractère naturel et ainsi protéger les consommateurs mais aussi les producteurs. En 2021, 40% des établissements contrôlés présentaient des anomalies.
06/10/2023
Frais bancaires, paiements fractionnés, non-discrimination à l’IBAN, regroupement de crédits et aide à la sortie du surendettement… En 2021 et 2022, la DGCCRF a enquêté pour passer au crible les pratiques des établissements de crédit et des banques y compris en ligne.
21/09/2023
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
