Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).
Depuis une dizaine d’années, le secteur brassicole se caractérise par l’émergence de nouveaux acteurs : les microbrasseurs. Ils sont à l’origine d’une diversification et d’une montée en gamme des bières dans un contexte de consommation croissante. En 2021, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur économique en expansion.
06/12/2023
Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes de la consommation et du commerce, y sont souvent les mêmes qu’en magasin. Les fraudes et les abus y sont susceptibles d’affecter de nombreux consommateurs, d’autant que sur internet, il peut être plus aisé de s’affranchir de la réglementation.
23/11/2023
Les places de marché ou marketplaces sont désormais pleinement investis par de nombreux professionnels en ligne. Face à l’éclectisme des produits proposés, la réglementation n’est pas systématiquement respectée : produits dangereux, substances interdites, manque d’information… Retour sur la dernière enquête menée par la DGCCRF.
23/11/2023
Présence de faux avis, défaut de livraison des produits, produits qui se révèlent dangereux ou interdits… La pratique du dropshipping, qui crée un intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, peut favoriser la multiplication des anomalies sur certains sites de vente en ligne. Une enquête a été menée par la DGCCRF en 2022 et sur les 215 sites internet passés au crible, 116 se sont révélés en anomalie.
23/11/2023
Les marketplaces ou plateformes de commerce en ligne mettent en avant certains produits plutôt que d’autres, en passant parfois sous silence les raisons de ces choix. Cette mise en avant ou non doit respecter un impératif de transparence pour le consommateur afin de lui permettre un achat éclairé. Dans ce contexte, la DGCCRF a mené une enquête entre 2019 et 2021 pour vérifier les pratiques. Focus sur les résultats de cette enquête.
23/11/2023
En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementaire applicable aux produits cosmétiques. La DGCCRF déploie une série d’actions auprès des fabricants, metteurs sur le marché et de leurs fournisseurs afin d’améliorer la conformité et la sécurité des produits.
17/11/2023
Le contrôle des allégations occupe une place centrale dans les contrôles des produits cosmétiques menés chaque année par la DGCCRF. En 2021, ces contrôles ont porté prioritairement sur les allégations relatives à la composition mettant en avant l’absence (de type « sans ») ou la présence d’ingrédients.
17/11/2023
Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41 % des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.
08/11/2023
Compte tenu du nombre de plaintes toujours important reçues dans ce domaine, la DGCCRF a renouvelé en 2021 son enquête dans le secteur du dépannage à domicile. Réalisée auprès de 545 établissements, elle souligne des problèmes chez près de 2/3 des établissements contrôles.
23/10/2023
À la suite de l’enquête initiée en 2020, la DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une nouvelle enquête auprès de 90 établissements privés de l’enseignement supérieur délivrant des diplômes « contrôlés par l’État » afin de vérifier les informations communiquées aux étudiants et la légitimité de l’usage de logos valorisant la qualité des enseignements. Les écoles d’ostéopathie ont fait l’objet d’investigations spécifiques. Plus de la moitié des établissements contrôlés se trouvaient en anomalie.
09/10/2023
Le miel français est très consommé et réputé. Les contrôles dans le secteur sont donc réguliers pour vérifier son authenticité, son caractère naturel et ainsi protéger les consommateurs mais aussi les producteurs. En 2021, 40% des établissements contrôlés présentaient des anomalies.
06/10/2023
Frais bancaires, paiements fractionnés, non-discrimination à l’IBAN, regroupement de crédits et aide à la sortie du surendettement… En 2021 et 2022, la DGCCRF a enquêté pour passer au crible les pratiques des établissements de crédit et des banques y compris en ligne.
21/09/2023
Les contrats de vente relatifs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) font l’objet de dispositions particulières, certaines informations devant obligatoirement être fournies au consommateur. L’enquête menée en 2021 de la DGCCRF avait pour objectif de vérifier l’application de ces dispositions par les professionnels. La réglementation est globalement bien prise en compte par les professionnels.
15/09/2023
Offres peu claires, offres faussement présentées comme limitées dans le temps, manquements aux règles de la vente à distance… : les défauts relevés par la DGCCRF lors de son enquête sur les opérateurs de téléphonie ou d’internet restent nombreux. Plus d’1/4 des professionnels contrôlés sont en anomalie.
11/09/2023
En 2021 et 2022, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 144 établissements de crédit, afin de vérifier l’application, d’une part, des règles visant à protéger les emprunteurs durant l’exécution de leur contrat de prêt immobilier et, d’autre part, celles garantissant le libre choix de l’assurance emprunteur. 11 % des établissements bancaires se trouvaient en anomalie, principalement en matière d’assurance emprunteur.
05/09/2023
Attelles de poignet et de cheville, coudières et genouillères, colliers cervicaux… tous ces dispositifs médicaux sont des orthèses.
17/08/2023
En 2022, la DGCCRF a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. La communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie.
08/08/2023
Utilisés par les agriculteurs mais également par les jardiniers amateurs, qu’il s’agisse de plantation de fruits ou de légumes de saison, les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) sont des produits destinés à favoriser la croissance des végétaux, en leur apportant des éléments nutritifs et en améliorant les sols.
12/07/2023
Dans le cadre de la reprise du trafic aérien à la suite de la crise sanitaire, la DGCCRF a réalisé une enquête pour vérifier la loyauté des pratiques d’affichage des prix des billets d’avion en ligne et des conditions générales de vente. Constat globalement positif, puisque les manquements n’ont pas donné lieu à des suites répressives auprès des compagnies contrôlées, les pratiques constatées présentant un faible degré de gravité.
28/06/2023
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise chaque année des contrôles afin de vérifier le respect de la réglementation européenne par les professionnels du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux. Pour garantir la fiabilité des jouets sur le marché français, en 2021, plus de 2 000 établissements (dont 150 sites web) ont été contrôlés : 120 000 jouets non conformes et dangereux ont été détruits.
27/06/2023
L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés
La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.
