Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Autorité de contrôle, la DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation (alimentaires, non alimentaires, services) ainsi qu’à tous les stades de l’activité économique (production, transformation, importation, distribution).

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Contrats d’assurance-dommage : les assureurs respectent-ils les conditions de résiliation ?

Un contrat d’assurance dommage peut être résilié par l’assureur aussi bien que par l’assuré. En 2022, la DGCCRF a contrôlé 26 établissements pour vérifier que les résiliations à l’initiative des assureurs ne cachaient pas une manœuvre pour vendre des contrats plus chers et que les assurés ne rencontraient pas des difficultés quand ils faisaient valoir leur droit à résiliation. Quatre manquements ont été relevés.

23/01/2024

Une signature

Anomalies dans la composition et l’étiquetage des beurres et matières grasses laitières

Sur vos tartines, dans vos plats ou pour vos pâtisseries, qu’il soit demi-sel ou doux, le beurre est un produit du quotidien, très apprécié et utilisé. La DGCCRF contrôle activement la composition et l’étiquetage des beurres et matières grasses laitières afin de protéger les consommateurs des abus : teneur en eau trop élevée, déficit en sel, mélanges de beurres… les non-conformités ou pratiques frauduleuses peuvent être nombreuses.

29/12/2023

Une tablette de beurre

Comment la DGCCRF s’assure de la sécurité des jouets

Pour s’assurer de la sécurité des jouets, près de 2200 établissements et sites internet ont été contrôlés en 2022 par la DGCCRF et plus de 660 jouets ont été testés. Près d’un tiers des établissements contrôlés était en anomalie.

18/12/2023

Brasseurs et microbrasseurs : encore des anomalies à corriger

Depuis une dizaine d’années, le secteur brassicole se caractérise par l’émergence de nouveaux acteurs : les microbrasseurs. Ils sont à l’origine d’une diversification et d’une montée en gamme des bières dans un contexte de consommation croissante. En 2021, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur économique en expansion.

06/12/2023

Illustration d'une personne devant un etalage de bières

Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins

Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes de la consommation et du commerce, y sont souvent les mêmes qu’en magasin. Les fraudes et les abus y sont susceptibles d’affecter de nombreux consommateurs, d’autant que sur internet, il peut être plus aisé de s’affranchir de la réglementation.

23/11/2023

Une carte bleue dans les mains d'un consommateur

Toujours beaucoup de produits dangereux sur les places de marché

Les places de marché ou marketplaces sont désormais pleinement investis par de nombreux professionnels en ligne. Face à l’éclectisme des produits proposés, la réglementation n’est pas systématiquement respectée : produits dangereux, substances interdites, manque d’information… Retour sur la dernière enquête menée par la DGCCRF.

23/11/2023

Un ordinateur

Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés

Présence de faux avis, défaut de livraison des produits, produits qui se révèlent dangereux ou interdits… La pratique du dropshipping, qui crée un intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur, peut favoriser la multiplication des anomalies sur certains sites de vente en ligne. Une enquête a été menée par la DGCCRF en 2022 et sur les 215 sites internet passés au crible, 116 se sont révélés en anomalie.

23/11/2023

Une personne devant un carton

Manque de transparence sur les marketplaces

Les marketplaces ou plateformes de commerce en ligne mettent en avant certains produits plutôt que d’autres, en passant parfois sous silence les raisons de ces choix. Cette mise en avant ou non doit respecter un impératif de transparence pour le consommateur afin de lui permettre un achat éclairé. Dans ce contexte, la DGCCRF a mené une enquête entre 2019 et 2021 pour vérifier les pratiques. Focus sur les résultats de cette enquête.

23/11/2023

Une tablette

Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes

En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementaire applicable aux produits cosmétiques. La DGCCRF déploie une série d’actions auprès des fabricants, metteurs sur le marché et de leurs fournisseurs afin d’améliorer la conformité et la sécurité des produits.

17/11/2023

Un homme mettant de la crème solaire à son enfant/ camping en forêt

Allégations sur les produits cosmétiques : tout n’est pas permis !

Le contrôle des allégations occupe une place centrale dans les contrôles des produits cosmétiques menés chaque année par la DGCCRF. En 2021, ces contrôles ont porté prioritairement sur les allégations relatives à la composition mettant en avant l’absence (de type « sans ») ou la présence d’ingrédients.

17/11/2023

illustration d'un bidon de crème

Produits chimiques, biocides et détergents : la DGCCRF relève d’importants manquements en matière d’étiquetage

Dans le cadre des contrôles annuels des produits chimiques, biocides et détergents, la DGCCRF a contrôlé en 2021 près de 6 200 références de produits. Des anomalies ont été relevées dans 41 % des 1 742 établissements contrôlés. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent, le non-respect de mesures d’étiquetage relatif aux potentiels dangers encourus par le consommateur, que ce soit des dangers physiques, pour sa santé ou pour l’environnement.

08/11/2023

personne regardant l'étiquette d'un produit nettoyant

Étudier le contrat avant de s’inscrire dans l’enseignement privé supérieur

À la suite de l’enquête initiée en 2020, la DGCCRF a réalisé en 2021 et 2022 une nouvelle enquête auprès de 90 établissements privés de l’enseignement supérieur délivrant des diplômes « contrôlés par l’État » afin de vérifier les informations communiquées aux étudiants et la légitimité de l’usage de logos valorisant la qualité des enseignements. Les écoles d’ostéopathie ont fait l’objet d’investigations spécifiques. Plus de la moitié des établissements contrôlés se trouvaient en anomalie.

09/10/2023

Étudiants en amphithéâtre dans l'enseignement supérieur

Authenticité et qualité des miels : les anomalies restent nombreuses

Le miel français est très consommé et réputé. Les contrôles dans le secteur sont donc réguliers pour vérifier son authenticité, son caractère naturel et ainsi protéger les consommateurs mais aussi les producteurs. En 2021, 40% des établissements contrôlés présentaient des anomalies. 

06/10/2023

Deux apiculteurs devant une ruche

Contrats de fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac : peu d’anomalies

Les contrats de vente relatifs au gaz de pétrole liquéfié (GPL) font l’objet de dispositions particulières, certaines informations devant obligatoirement être fournies au consommateur. L’enquête menée en 2021 de la DGCCRF avait pour objectif de vérifier l’application de ces dispositions par les professionnels. La réglementation est globalement bien prise en compte par les professionnels.

15/09/2023

Une maison avec une citerne

Contrats de téléphonie et d’internet : un opérateur sur 4 en défaut

Offres peu claires, offres faussement présentées  comme limitées dans le temps, manquements aux règles de la vente à distance… : les défauts relevés par la DGCCRF lors de son enquête sur les opérateurs de téléphonie ou d’internet restent nombreux. Plus d’1/4 des professionnels contrôlés sont en anomalie.

11/09/2023

Un mobile dans une main

Crédit immobilier : des droits respectés, vigilance sur l’assurance emprunteur

En 2021 et 2022, la DGCCRF a réalisé une enquête auprès de 144 établissements de crédit, afin de vérifier l’application, d’une part, des règles visant à protéger les emprunteurs durant l’exécution de leur contrat de prêt immobilier et, d’autre part, celles garantissant le libre choix de l’assurance emprunteur. 11 % des établissements bancaires se trouvaient en anomalie, principalement en matière d’assurance emprunteur.

05/09/2023

Taxis et VTC : plus d’un établissement sur trois en anomalie

En 2022, la DGCCRF a mené l’enquête dans le secteur du transport public particulier de personnes. La communication d’informations susceptibles d’induire le consommateur en erreur est répandue dans ce secteur où plus d’un établissement sur trois est en anomalie. 

08/08/2023

L'enquête de A à Z : comment la DGCCRF prépare les contrôles et les enquêtes réalisés


La DGCCRF mène des enquêtes et des contrôles auprès des entreprises pour s’assurer de la mise en œuvre et du respect des réglementations. Elle élabore chaque année un programme national d’enquêtes et de contrôles (PNE) à partir d’une analyse des risques et des enjeux de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs. Cette programmation est enrichie au niveau territorial à l’initiative de ses services déconcentrés.

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