Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique.
Au cours d’une précédente enquête, la DGCCRF avait mis en évidence la présence d’une molécule dérivée de l’acide carminique (acide 4 amino carminique - 4 ACA[1]) dans le principe colorant E 120 sans qu’il ne soit possible de déterminer si celle-ci était fortuite ou volontaire. La DGCCRF a ainsi décidé de mener une nouvelle enquête focalisée sur la conformité des colorants alimentaires E 120 commercialisés en France. Elle a permis de détecter une teneur anormalement élevée en 4 ACA dans quatre produits. Des suites contentieuses ont été engagées à l’encontre de trois opérateurs français et trois sociétés étrangères ont également été identifiées. Les résultats des investigations ont été transmis à la Commission européenne afin que des suites appropriées soient données par les États membres dans lesquels sont situés ces groupes internationaux.
L’acide 4 amino carminique (4 ACA) est un principe colorant non autorisé dans l’Union européenne. Le Service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF a diligenté, en 2016, une enquête pour contrôler l’absence de cette substance dans les colorants E 120 (colorant rouge), principalement utilisés pour la fabrication de boissons, charcuteries et confiseries.
Les produits ont été prélevés principalement au stade de la production, soit auprès de fabricants de mélanges technologiques[2], soit chez des industriels utilisateurs, et marginalement au stade de la vente en gros.
Vingt-et-un échantillons ont été analysés dans les laboratoires du SCL (service de laboratoires communs à la DGCCRF et aux douanes), donnant lieu à un taux de non-conformité de 19 %, lié à la présence de 4 ACA dans quatre produits provenant des principaux fournisseurs du E 120.
Le colorant contenant pricipalement du 4 ACA était présent dans une boisson gazeuse (soda) destinée principalement à des enfants, dans des sirops ainsi que dans des confiseries.
Les opérateurs français chez lesquels les prélèvements ont été réalisés ainsi que les représentants en France des responsables de la mise sur le marché européen ont été informés des non conformités relevées.
Les professionnels ont cessé la commercialisation des références de colorants concernées. Il leur a été rappelé l'obligation d'informer l'ensemble de leurs clients de cette non-conformité afin qu’ils suspendent la commercialisation des produits en stock. Aucun rappel de denrées n’a toutefois été effectué, les données toxicologiques transmises à l’EFSA par les professionnels dans le cadre de la réévaluation du E 120 indiquant que la présence de 4 ACA ne présentait pas de risque additionnel. Des suites contentieuses ont été engagées à l’encontre des trois opérateurs français responsables de la mise sur le marché des produits identifiés lors de l’enquête, et de deux sociétés étrangères faisant partie des mêmes groupes internationaux. La DGCCRF a transmis les résultats de ses investigations à la Commission européenne afin que des suites appropriées soient données par les États membres dans lesquels sont situées les autres entreprises concernées par les non conformités.
La Commission a introduit deux dossiers dans la base dédiée au réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire Food Fraud, l'un à titre d'information à l'attention de tous les États membres, l'autre à l'attention de plusieurs États membres dont la France, pour investigation. La DGCCRF a naturellement pris en charge ce cas pour lequel les mesures nécessaires avaient commencé à être diligentées avant même sa notification au réseau Food Fraud.
À noter que les spécifications[3] du E 120 ont été révisées en avril 2018 sur la base des analyses transmises par les producteurs de colorants à la Commission européenne afinde fixater une teneur maximale[4] de 4 ACA en tant que colorant secondaire.
Deux opérateurs ont enfin également été sanctionnés par un avertissement pour absence d’indication de la teneur en aluminium sur l’étiquetage de E120 (carmin) obligatoire depuis août 2014 pour les colorants sous forme de laques d’aluminium.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
21 échantillons analysés |
8 produits non-conformes, dont 4 pour présence d’un colorant non-autorisé |
[1] Molécule, dérivée de l’acide carminique, synthétisée par chauffage de l’acide carminique en présence d’ammoniaque. La couleur obtenue est plus stable que le colorant E 120 dans les denrées acides telles que les boissons aromatisées.
[2] Les mélanges technologiques sont des produits composés de plusieurs additifs alimentaires ou de plusieurs ingrédients et/ou agents destinés à remplir une ou plusieurs des fonctions suivantes : aromatisation, coloration, conservation, émulsification, liaison, texturation, décoration, enrobage.
[3] Le règlement (UE) n°231/2012 établit les spécifications relatives à l’origine, aux critères de pureté et autres renseignements nécessaires à l’identification des additifs alimentaires autorisés.
[4] La valeur maximale adoptée le 18 avril 2018 est de 3% de 4 ACA par rapport à la teneur en acide carminique. Elle entrera en vigueur au deuxième semestre 2019.
Le cadre réglementaire
Avant d'être autorisés par la Commission européenne, les additifs alimentaires sont soumis à évaluation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Sur cette base, la Commission établit une liste positive d'additifs autorisés auxquels un numéro E est attribué, en indiquant les aliments dans lesquels ils peuvent être ajoutés et les doses maximales à utiliser. Seuls les additifs présents sur cette liste peuvent être ajoutés dans les denrées alimentaires. Le colorant 4 ACA n’étant pas référencé, son utilisation est prohibée. En France, son utilisation dans la fabrication des denrées alimentaires constitue donc une falsification, au sens de l’article L. 413-1 du Code de la consommation.
