Pour assurer la protection économique des consommateurs ainsi que leur sécurité au cours des congés estivaux, la DGCCRF pilote chaque année l’Opération interministérielle Vacances (OIV).
Du 1er juin au 15 septembre 2017, elle a ainsi effectué près de 84 000 actions de contrôle et constaté un taux d’anomalie de 26,3 %. Les trois axes de contrôle prioritaires ont été l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs ainsi que les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.
L’OIV 2017 a donné lieu à 29 072 visites au sein de 25 645 établissements. Le taux de suites pénales est en forte augmentation (3,1 % en 2017, contre 1,9 % en 2016) en raison d’une hausse du nombre de manquements à risque élevé pour les estivants (intoxication alimentaire, accident) ou préjudiciables au secteur du tourisme.
Dans chaque région administrative, des réunions de coordination ont été organisées entre les services de la concurrence et de la consommation et les services locaux de la jeunesse et des sports, de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des douanes, de la police, de la gendarmerie, des affaires maritimes, de la métrologie, du travail, les Agences régionales de santé (ARS) et les Services communaux d’hygiène et de sécurité (SCHS). Les 29 072 visites d’établissements se sont déroulées sur tout le territoire national et en particulier sur les lieux de vacances, afin de garantir la sécurité des consommateurs pendant leurs vacances et sur leurs lieux de villégiature.
Dans le secteur de l’hébergement, les 10 748 vérifications d’hôtels, campings, chambres d’hôtes et gîtes affichent un taux d’anomalie de 30,9 %
Le défaut d’information des consommateurs, l’absence de remise de note et les étiquetages non conformes de certains produits locaux vendus en boutique ont constitué la plus grande part des anomalies. Les sites internet des campings présentaient quant à eux des mentions légales incomplètes, une information incomplète ou fausse du consommateur, des conditions générales de vente (CGV) non conformes ou l’absence de mention de l’identité et des coordonnées du médiateur de la consommation compétent. Les contrats de location d’emplacements à l’année passés entre les propriétaires des campings et les propriétaires de mobile-homes comportaient des anomalies en matière d’information préalable du consommateur et des éléments de nature à induire en erreur sur les différents frais à supporter, leur contrepartie et l’état des biens. Certaines clauses sont de plus susceptibles d’être considérées comme abusives[1].
Les enquêteurs ont donné des suites pédagogiques (avertissements) ou correctives (injonctions) aux manquements relevés dans les instituts de beauté, les salons d’esthétique et de coiffure, les centres de minceur, les thermes, les hammams, les centres de massage et chez les naturopathes
Dans le secteur des activités liées au bien-être, à la détente et aux loisirs, les manquements suivants ont été sanctionnés : non-respect des règles générales d’information des consommateurs, absence de présentation du contrôle technique de l’appareil à UV (ou d’avertissement pour son utilisation), allégations de santé non autorisées, propositions de forfaits UV poussant le consommateur à accomplir davantage de séances de bronzage[2]. Dans les aires de jeux, les informations obligatoires (gestionnaire du site, tranche d’âge des utilisateurs), le plan d’entretien et le registre de contrôle font parfois défaut. Des arrêtés ont été pris pour suspendre l’utilisation d’aires de jeux présentant de graves dangers[3]. Des activités de paint-ball et des parcours acrobatiques présentaient respectivement des manquements à l’obligation générale de sécurité et à la sécurité des prestations. Dans ce dernier cas, même lorsque les équipements de protection individuelle (EPI) étaient en bon état, le registre d’entretien n’était pas toujours tenu. Par ailleurs, les contrôles réalisés sur divers types de cosmétiques dans des salons du bien-être, sur les marchés, dans des établissements thermaux et des grandes et moyennes surfaces (GMS) ont permis de relever des allégations fantaisistes et / ou injustifiées et des problèmes de déclaration et d’étiquetage, ainsi que de faire retirer de la vente des cosmétiques contenant des substances dangereuses. Des arrêtés préfectoraux de suspension de la commercialisation et des retraits volontaires de la vente ont ainsi été décidés respectivement pour des produits éclaircissants de la peau et injectables, et des cosmétiques non rincés contenant un conservateur interdit. Des avertissements portant sur l’étiquetage de textiles, le défaut de justificatif de conformité de bijoux et la présence d’allégations thérapeutiques sur des tisanes et des minéraux ont été adressés aux professionnels concernés.
Dans les cafés, hôtels et restaurants (CHR), les cartes des vins présentaient un taux d’anomalie de 36,2 % pour les vins de table et 31 % pour les vins de pays
La surveillance de la carte des vins a permis de relever des pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des vins : mention « vin de France » alors qu’il s’agissait en réalité de vin de l’Union européenne (UE), appellation « rouge Merlot », « blanc Sauvignon » ou « rosé Cinsault » sur des vins rouges, blancs ou rosés de l’UE. L’utilisation de la mention AB[4] pour des vins non biologiques a également été relevée, tout comme le défaut d’information sur les allergènes et l’information trompeuse sur la nature de certains vins. Dans la restauration, le taux d’anomalie moyen est élevé : 32 %. Le défaut d’affichage des allergènes ou de l’origine de la viande bovine, le défaut de traçabilité, l’hygiène insuffisante des établissements et des pratiques commerciales trompeuses (PCT) figurent parmi les principaux manquements. La mention « fait maison » est utilisée abusivement dans des établissements utilisant des ingrédients industriels ; des injonctions et procès-verbaux ont sanctionné ces pratiques[5]. Sur les marchés locaux, les manquements les plus fréquemment relevés ont concerné le défaut d’affichage des prix, des températures de conservation excessives, des mentions valorisantes indues ou la non-indication de l’origine des fruits et légumes. Des injonctions et procès-verbaux pour PCT (information trompeuse sur l’origine des produits vendus) ont été majoritairement adressés aux professionnels contrevenants, et des procédures contentieuses ouvertes à l’encontre de ceux qui se déclaraient producteurs alors qu’ils n’étaient que revendeurs.
Une nouvelle OIV aura lieu durant l’été 2018 afin de sécuriser les lieux de vacances. Des secteurs comme les activités de loisirs nécessitant le port d’EPI, les hébergements de plein air et la restauration (pour la surveillance de l’origine et de la traçabilité des viandes bovines, de même que du respect de la chaîne du froid[6]) feront l’objet d’une vigilance particulière. La coopération de tous les services de l’État permet d’assurer chaque été une sécurité maximale.
| Cible | Résultats |
|---|---|
|
29 072 visites |
Taux d’anomalie : 26,3 % |
[1] C’est le cas de la clause selon laquelle le locataire de l’emplacement affecte à titre de gages – dès la signature – la caravane ou la résidence mobile dont il est propriétaire. Il en est de même pour l’obligation faite au locataire de ne vendre (ou prêter) son habitation légère de loisir ou sa résidence mobile sur le camping qu’avec l’accord du propriétaire de ce dernier.
[2] Cette démarche est interdite par l’article 21, 3° de la loi de Modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.
[3] Dans l’aire de jeux (en libre-accès) d’un parc résidentiel de loisirs, une structure de toboggan double qui menaçait de s’effondrer était maintenue par deux étais de maçon. Des parties en bois très abîmées présentaient de plus de nombreuses pointes saillantes.
[4] L’agriculture biologique est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé de bien-être animal. La marque AB certifie un produit ou une denrée et informe le consommateur qu’il ou elle provient de l’agriculture biologique.
[5] Lors du contrôle d’un restaurant qui mentionnait sur ses publicités « Tout cuisiné maison avec des produits frais » et sur son site internet « Nous cuisinons tous nos plats maison avec des produits frais », un livreur s’est présenté avec des produits surgelés. Un procès-verbal pour pratique commerciale trompeuse a été dressé.
[6] Durant l’OIV 2017, 7,8 % des actions de contrôle du respect des températures ont eu des suites contentieuses (procès-verbaux).
Lien utile
Guide 2018 des vacances d’été (Pdf, 1.7 Mo)
