Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Contrôle des huiles d’olive : la DGCCRF constate de trop nombreuses anomalies sur leur qualité

La DGCCRF a contrôlé en 2019 la qualité et l’étiquetage des huiles d’olive commercialisées en France. Les anomalies les plus fréquemment rencontrées concernent la qualité des huiles, mais peuvent porter également sur leur étiquetage, exceptionnellement sur leur sécurité.

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Du fait du ciblage affiné chaque année sur les produits les plus susceptibles de présenter des non-conformités, le taux de prélèvements en anomalie observé (le taux d’échantillons classés « non conformes » ou « à surveiller » par le laboratoire) est de 78%, soit un niveau comparable aux années précédentes.

Les contrôles effectués par la DGCCRF ont notamment ciblé les opérateurs qui présentaient précédemment des anomalies. Au total, 122 prélèvements ont été réalisés et 240 établissements ont été contrôlés, des responsables de la première mise sur le marché (producteurs et importateurs) jusqu’aux détaillants.

Commercialisation des huiles d’olive en France : pourquoi les contrôler ?

L’huile d’olive produite en France est pour l’essentiel sous signe de qualité[1], mais le volume de production ne suffit pas à répondre à la demande des Français. Malgré l’émergence de nouvelles zones de production au niveau mondial, la demande restant toujours plus élevée que l’offre, les risques de fraudes, notamment sur la qualité et l’origine, et les risques d’usurpation de signes de qualité demeurent élevés.

Le plan de contrôle réalisé chaque année par la DGCCRF permet de maintenir une surveillance active dans un secteur où le taux d’anomalies sur les prélèvements se maintient à un niveau élevé depuis plusieurs années (78 % en 2019 sur les produits ciblés, après 77% en 2018, 75% en 2017, 72% en 2016). Ces taux élevés ne sont toutefois pas représentatifs du marché, du fait du ciblage opéré par les enquêteurs. Les anomalies les plus fréquentes concernent le non-respect des règles d’étiquetage des huiles et le classement erroné des huiles dans une catégorie supérieure à celle correspondant à leurs qualités organoleptiques (voir encadré).

Les prélèvements révèlent un nombre encore trop important d’anomalies sur la qualité des huiles

Les prélèvements réalisés par la DGCCRF consistent à déterminer la catégorie d’huile, l’origine des huiles ou encore la présence d’huiles en mélange[2]. Le laboratoire s’assure également que les mentions d’étiquetage et les mentions valorisantes (étiquetage nutritionnel, AOP, production Bio, etc.) sont en adéquation avec la composition et la nature des huiles.

Sur les 122 prélèvements réalisés, 28 ont été déclarés « conformes », 34 « à surveiller » (en raison de défauts d’étiquetage concernant l’absence de dénomination de vente, les mentions obligatoires ou encore les déclarations nutritionnelles) et 60 « non conformes » (essentiellement en raison d’anomalies gustatives, et dans de très rares cas en raison d’une composition présentant un risque pour le consommateur).

Les produits « à surveiller » et « non conformes » ont conduit à la rédaction de 8 procès-verbaux pénaux, 1 arrêté préfectoral de destruction, 23  injonctions et 62 avertissements.

  • Les injonctions ou mesures de police administrative sont privilégiées, lorsque la mise en conformité était aisée.
  • La destruction est prononcée lorsque l’huile est déclarée lampante par le laboratoire car il s’agit alors d’une huile non comestible.
  • Les procès-verbaux sont dressés en cas de récidive, notamment à la suite d’avertissements préalables ou lorsque de multiples manquements sont constatés.

Le sur-classement des huiles d’olive à la catégorie supérieure reste l’anomalie principale

Pour la majorité des contrôles, les problèmes suivants étaient récurrents :

  • dénomination de vente incorrecte ou incomplète ;
  • déclaration nutritionnelle non conforme : par exemple utilisation des termes lipides ou graisses au lieu de « matières grasses » ou encore du terme "saturés" pour "acides gras saturés" ;
  • anomalies sur les mentions obligatoires concernant la catégorie d’huile, l’origine, sa date de durabilité minimale, son  numéro de lot ou encore ses conditions particulières de conservation ;
  • mentions d’accompagnements non conformes : utilisation de termes relatifs au goût ayant une définition réglementaire non vérifiée par l’examen organoleptique, mais également utilisation de termes ne possédant pas de définition réglementaire ;
  • absence d’utilisation de la langue française sur l’étiquetage.

Cependant, le sur-classement des huiles d’olive à la catégorie supérieure reste l’anomalie principale. A titre d’exemple, lors des contrôles, les enquêteurs ont constaté qu’un industriel a choisi de réorienter vers une filière industrielle autre que l’alimentation humaine deux lots d’huile d’olive ayant fait l’objet d’un déclassement de la catégorie « vierge extra » » à la catégorie « vierge ».

Comme les années précédentes, la non-conformité relative à la qualité organoleptique de certaines huiles d’olive est également fréquente. Au regard de cette anomalie récurrente, les contrôles de la DGCCRF dans ce secteur se renforceront, en vue de garantir une information loyale des consommateurs et une saine concurrence entre les professionnels.


[1]En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits alimentaires  (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux) qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine. La qualité minimale d’un produit est définie par différents textes règlementaires. Il est possible de distinguer : les signes européens de la qualité, les signes nationaux de la qualité, les mentions valorisantes. La bonne utilisation de ces signes est garantie par l’État. Pour plus d’informations, consultez la fiche pratique « Signes officiels de la qualité des produits alimentaires ».

[2]Les huiles en mélange sont autorisées à condition que l’étiquetage le mentionne clairement (règlement INCO)

Cible

240 établissements contrôlés
122 prélèvements réalisés

Résultats

48 avertissements
12 procès-verbaux pénaux
28 injonctions
2 arrêtés préfectoraux de destruction