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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Étiquetage des denrées alimentaires

27/07/2018

Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent proposer un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur. Quelles sont les obligations du professionnel en matière d’étiquetage des denrées alimentaires (préemballées ou non) ?

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Étiquetage des denrées alimentaire - PDF, 110 Ko

Les règles d’information du consommateur sur les denrées alimentaires sont régies par le règlement (UE) n°1169/2011. Ces règles sont différentes selon le mode de conditionnement ou de présentation des denrées alimentaires (préemballées ou non).

L’étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Il s'agit d'un produit constitué par une denrée alimentaire, et de l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente.

Les denrées préemballées sont des produits le plus souvent vendus dans les rayons de libre-service et soumis à des règles strictes.

Deux grandes règles doivent être respectées :

a) l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. Elles doivent être rédigées au moins en français ;

b) l'étiquetage doit être loyal et précis ; il ne doit pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).

Les mentions obligatoires devant figurer sur les produits préemballés sont :

a) la dénomination de vente qui définit le produit (ex. confiture extra de framboises) ;

b) l'origine, si son omission risque d'induire le consommateur en erreur. Ainsi, l’indication de l’origine serait obligatoire sur l’étiquetage d’herbes de Provence si leur emballage comportait un drapeau français ou un champ de lavande évoquant la Provence alors qu’elles ne seraient pas produites en France. Au cas particulier de la viande, l’indication de l’origine est  obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement portés à la connaissance du consommateur. L’opérateur peut, à titre volontaire, indiquer le lieu de naissance de l’animal.

Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays ;

c) la liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mis en relief ;

d) la quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex. gâteau aux fraises, pizza au jambon) ;

e) la quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du poids net égoutté ;

f) la date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme  « à consommer jusqu'au… » ou, pour les autres produits, la Date de Durabilité Minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … ». Ces mentions doivent figurer en toutes lettres ;

g) le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume ;

h) l'identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union européenne. Si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre d'emballage apparaissent alors sur l’étiquetage, précédées de «  EMB » (ex. : EMB A07555) ;

i) le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (ex. : lot 0607), à des fins de traçabilité ;

j) le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (ex. : à conserver dans un endroit sec) ;

k) la déclaration nutritionnelle obligatoire depuis le 13 décembre 2016.

D’autres mentions sont susceptibles de figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, parmi lesquelles il convient de distinguer les mentions ou expressions réglementées (« fermier » ou « biologique » par exemple) et les mentions ou expressions apposées à des fins de marketing, sous la responsabilité du fabricant.

Ces dernières mentions, parmi lesquelles la mention « naturel » ou « sans conservateurs » par exemple, ne doivent pas être trompeuses pour le consommateur. Elles ne doivent notamment pas suggérer qu’une denrée possèderait des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées similaires présenteraient ces mêmes caractéristiques, notamment en insistant particulièrement sur la présence ou l’absence de certains ingrédients et/ou nutriments.

L’étiquetage des denrées alimentaires non préemballées

La notion de denrée alimentaire non préemballée recouvre les denrées alimentaires présentées sans emballage à la vente et emballées par le client ou à sa demande au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée,  etc.) ou préemballées en vue de leur vente immédiate. Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant :

a) la dénomination de vente ;

b) la présence d’allergènes (le cas échéant) ;

c) l'état physique du produit (ex. décongelé) ;

d) pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables et/ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Textes de référence
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