Sécurité des perles et billes d’eau décoratives

Les perles ou billes d’eau sont des billes rondes composées de polymères (polyacrylate de sodium), translucides et généralement vivement colorées. Immergées dans l’eau, celles-ci se dilatent, deviennent élastiques et peuvent absorber jusqu’à 400 fois leur poids en eau. À l’état complètement hydraté, elles peuvent ainsi mesurer de 1 à 5 cm de diamètre. Généralement utilisées comme articles de décoration, elles peuvent également servir pour caler des fleurs coupées dans un vase, et plus rarement comme supports de culture (orchidées).

Les billes d’eau présentent des risques non négligeables pour les jeunes enfants car, une fois ingérées, celles-ci peuvent fortement augmenter de volume plusieurs heures après leur ingestion et provoquer en conséquence une occlusion intestinale. En outre, comme tous les petits objets laissés à la portée des enfants, elles peuvent également présenter des risques immédiats d’étouffement, à la suite d’une fausse route au niveau du larynx.

Garantir la sécurité des enfants

La réglementation impose donc que ces produits ne doivent ni être présentés comme des jouets, ni être susceptibles de faire confusion avec des denrées alimentaires. La présentation, la description et l’étiquetage du produit ont donc été contrôlés pour s’assurer que les professionnels avaient couvert ou écarté le risque d’une confusion avec une denrée alimentaire et qu’ils ne présentaient pas ces produits de manière tendancieuse comme des objets ludiques destinés aux enfants.

Cette enquête exploratoire visait en priorité les opérateurs en interface directe avec les consommateurs, à savoir les distributeurs et la vente sur internet. Dans un deuxième temps, des contrôles ont été menés en amont de la chaine de distribution, chez les importateurs et distributeurs identifiés.

Un taux d’anomalie relativement faible

267 établissements et sites de vente en ligne ont été contrôlés par les services de la DGCCRF.

Les contrôles ont principalement porté sur :

• le respect de l’obligation générale de sécurité, par la vérification de la présence de consignes et d’avertissement spécifique dans la notice d’utilisation, l’emballage ou la présentation dans le cas d’une offre sur internet, et des risques encourus à défaut du respect de ces consignes et de cet avertissement ;
• l’absence de confusion avec une denrée alimentaire, conformément au décret du 9 septembre 1992 ;
• l’absence de présentation de ces produits comme des jouets.

Des contrôles visuels ont tout d’abord été effectués afin de vérifier, d’une part, la description et la présentation commerciale (notamment dans le lieu de vente, la proximité ou non de ces billes avec des produits alimentaires ou des jouets), et, d’autre part, l’indication de façon lisible et compréhensible de mises en garde, d’instructions ou de précautions à la fois sur l’étiquetage et dans la notice. Par la suite, des contrôles documentaires ont également été menés afin de vérifier les documents établissant la traçabilité des produits et a fortiori les moyens par lesquels les opérateurs concernés se sont assurés de la conformité et de la sécurité des produits auprès de leurs fournisseurs.

Le taux d’établissements en anomalie sur l’ensemble de ceux contrôlés s’élève à 10,5 %. Les anomalies tiennent majoritairement à l’absence de mentions d’avertissement sur l’étiquetage et au défaut de mentions en langue française. Accessoirement, ont été relevés des défauts d’affichage des prix, ainsi que la non-présentation des factures d’achats par plusieurs opérateurs.

Les suites données aux manquements et infractions constatés

Au total, 713 actions de contrôle ont été menées. Sur les 267 établissements contrôlés (dont 178 commercialisant ces produits par le biais de sites de vente en ligne), 46 ont fait l’objet de suites. Au total, 39 avertissements et 7 injonctions ont été adressés aux professionnels.

Globalement, ces derniers se sont montrés volontaires et réactifs. Ainsi, à la suite d’un rappel des risques, plusieurs opérateurs ont volontairement procédé à une mise en conformité, en demandant à leurs fournisseurs d’apposer un étiquetage additionnel sur les produits ou en complétant les avertissements de la fiche descriptive sur internet.

Dans les cas où les opérateurs ne souhaitaient pas modifier l’étiquetage ou lorsque cela s’avérait impossible (les produits étant scellés, par exemple), les produits ont été retirés du marché.

Toutefois, certains opérateurs sous-estimaient le danger que présente ce type de produits. C’est pourquoi ces mesures volontaires ont souvent été complétées par des suites dites pédagogiques (avertissements) ou correctives (injonctions administratives) adressées aux opérateurs concernés.

Plusieurs produits contrôlés présentaient ainsi un défaut d’étiquetage, aucun avertissement à l’attention des consommateurs n’étant apposé. Dans le cas où des mentions étaient présentes, il a cependant été relevé sur plusieurs produits que celles-ci étaient illisibles ou inaccessibles, ou n’étaient pas rédigées en langue française. En outre, sur plusieurs produits, les précautions d’utilisation étaient bien mentionnées, mais pas l’indication des risques encourus (suffocation et occlusion intestinale en cas d’ingestion).

Trois contrôles portant spécifiquement sur un risque de confusion avec des denrées alimentaires ont été menés, tous ont conclu à des anomalies. En effet, les produits concernés revêtaient la forme, la couleur mais également la dénomination de denrées alimentaires (pomme et café). Les opérateurs concernés ont par la suite procédé à un ré-étiquetage des produits détenus en stock afin de retirer les mentions prêtant à confusion.

Par ailleurs, les enquêteurs ont constaté l’existence de trois produits présentés de manière tendancieuse comme étant des jouets. En effet, ces produits étaient porteurs, soit d’un symbole graphique d’avertissement concernant les enfants de moins de 36 mois, imposé par la réglementation relative aux jouets, soit d’une description mettant en avant leur utilisation à destination des enfants. Des injonctions à supprimer ces mentions litigieuses ont donc été adressées aux opérateurs concernés.

Une vigilance maintenue sur la sécurité de ces produits

Les enquêteurs ont constaté une baisse très importante du nombre de billes et perles d’eau décoratives mises en vente, ces accessoires étant considérés par les consommateurs comme passés de mode. Ainsi, de nombreux professionnels ne commercialisent plus ces produits ou ne renouvellent plus leurs stocks. Quelques opérateurs les commercialisent toujours, à titre marginal.

Néanmoins, au regard de la dangerosité que peuvent présenter ces produits et des nombreuses anomalies d’étiquetage constatées, une vigilance demeure nécessaire pour s’assurer de la sécurité de ces produits, notamment quant à leur commercialisation sur des sites internet.