Objets ressemblant à une arme à feu : l’enquête de la DGCCRF pour jouer en toute sécurité

Une méconnaissance générale de la réglementation observée chez les professionnels

L’enquête réalisée au stade de la première mise sur le marché (importateurs ou introducteurs sur le marché français) et à la distribution (magasins d’articles de chasse et de pêche, jeux et jouets, armureries, sites internet, structures proposant l’organisation d’activités d’airsoft ou de paintball[1] et magasins de location d’imitations d’armes) a montré que la réglementation en vigueur est mal maitrisée.

Compte tenu des risques liés à leur utilisation, les conditions de vente, de don, de location ou de prêt des répliques d’armes à feu (neuves ou d’occasion) sont très encadrées.  La réglementation prévoit notamment des obligations visant à assurer la sécurité de ces objets, en particulier celle de mentionner sur le produit et sa notice les avertissements suivants :

• « Distribution interdite aux mineurs »
• « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne».
• L’indication de l’énergie (permettant de déterminer la puissance de tir) sur le produit - entre 0,08 et 2 joules max autorisées -, sur son emballage et sa notice d’emploi.

Les manquements constatés concernaient les seuils d’applicabilité (absence d’indication ou non-conformité des seuils d’énergie cinétique), les exigences de marquage et l’absence de vérifications lors de la réception des produits.

L’enquête a également porté sur le respect de la règlementation sur les sites de vente en ligne contrôlés. Les enquêteurs ont relévé un nombre non négligeable de manquements.

Au total, 43 avertissements, 55 injonctions et 3 procès-verbaux pénaux ont été adressés aux professionnels.

Les procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de professionnels pour les cas les plus graves :

• Commercialisation de visées lasers affichées classe 3 en infraction avec la reglementation spécifique[2] applicable  ;
• Absence ou non-conformité de l’indication de l’énergie développée et des mentions obligatoires de précautions d’usage ;
• Présence de mentions contradictoires avec l’interdiction de vente à des personnes mineures prévue à l’article 2 du décret n°99-240 du 24 mars 1999.

Près de la moitié des produits analysés n’était pas conforme

Les enquêteurs ont fait analyser 19 produits dont l’examen visuel avait suscité des doutes de non-conformité : 9 se sont avérés non conformes, dont 1 dangereux. Le produit dangereux possédait une puissance supérieure à celle autorisée en tant qu’imitation d’arme, ce qui le faisait basculer dans la catégorie des armes. Les autres problèmes rencontrés étaient liés à l’absence de marquages imposés par la réglementation.

À la suite des contrôles de la DGCCRF, la quasi-totalité des professionnels ont engagé des mesures volontaires de mise en conformité.

Nos conseils aux utilisateurs :

L’achat de répliques d’armes à feu doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des consommateurs, que celles-ci soient destinées à la pratique de l’airsoft ou toute autre activité. Il est en effet nécessaire de vérifier au préalable l’énergie cinétique indiquée sur le produit et que celle-ci soit bien inférieure à 2 joules. De plus, la présence d’une notice d’emploi, rédigée en langue française, accompagnant le produit, demeure obligatoire.

Par ailleurs, il incombe aux distributeurs de vérifier au préalable la présence des marquages règlementaires sur les produits et leurs emballages et de veiller à la sécurité d’emploi de ces produits, notamment en séparant dans leur offre commerciale les jouets, les répliques d’armes à feu et les armes réelles de catégorie D, selon l’énergie cinétique des projectiles, critère exclusif de catégorisation.