Contrôles 2021 sur les substances réglementées dans les cosmétiques : trop d’anomalies

Les analyses ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre réglementaire dans bon nombre de produits cosmétiques.

En 2021, 44 produits cosmétiques ont été prélevés et analysés par le service commun des laboratoires (commun à la DGCCRF et à la DGDDI). Les analyses ont montré que 86 % présentaient des anomalies liées à la présence de nanomatériaux (similaire au taux de 85 % constaté en 2020) :

• les 20 produits de maquillage prélevés présentaient tous au moins une non-conformité : 18 comportaient des nanomatériaux non autorisés, et 3 de la silice [nano] autorisée mais non étiquetée comme telle ;
• parmi les 13 produits de protection solaire prélevés, 1 était conforme, 10 contenaient du dioxyde de titane sous forme de nanomatériau, autorisé comme filtre solaire, mais ne respectant pas la taille médiane minimale des particules fixée à 30 nm par la réglementation, 1 contenait des filtres solaires non étiquetés [nano] et enfin, 1 fond de teint revendiquant un indice de protection solaire de 15 contenait, outre des colorants [nano] non autorisés, du dioxyde de titane ne respectant pas la taille médiane précédemment mentionnée ;
• parmi les 11 autres types de cosmétiques contrôlés, 5 étaient conformes, et 6 (baume visage, crème yeux et lèvres, dentifrice, lait pour le corps, shampoing sec et pain dermatologique),  contenaient des nanomatériaux non autorisés ou de la silice [nano] non étiquetée. 5 matières premières ont également été prélevées et identifiés comme des nanomatériaux à l’analyse, alors que leurs fournisseurs ne les avaient pas présentées comme tels. 3 filtres solaires ne respectaient pas les critères réglementaires de taille médiane minimale.

Infographie : Nombre de produits prélevés par catégorie et nombre d'ingrédients cosmétiques prélevés - 20 : Produits de maquillage (fonds de teint, poudres, rouges à lèvres, fards à paupières) - 13 : Produits avec protection solaire - 11 : Produits "Autre" - 5 : ingrédients

Comment sont encadrés les nanomatériaux dans les cosmétiques ?

L’article 2 du règlement « cosmétiques » définit un nanomatériau comme « matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ».

Cinq seulement sont autorisés comme filtres UV (dioxyde de titane, oxyde de zinc, MBBT et tris-biphenyl triazine) ou comme colorant (noir de carbone). Aucun conservateur n’est autorisé sous cette forme. Pour les autres fonctions, les nanomatériaux peuvent être utilisés sous réserve d’être pris en compte dans l’évaluation de la sécurité, déclarés au niveau européen, et étiquetés avec la mention « [nano] ». C’est par exemple le cas de la silice.

La DGCCRF adopte une politique de suites proportionnée aux enjeux de sécurité pour les consommateurs.

Pour les défauts d’étiquetage (absence de la mention « [nano] » pour les substances autorisées, en l’occurrence de la silice), et pour la présence de nanomatériaux non autorisés (en l’occurrence des oxydes de fer ou du dioxyde de titane utilisés comme colorants), les sociétés ont été enjointes de se mettre en conformité.

Plusieurs de ces produits étant mis sur le marché par des opérateurs d’autres pays européens, des demandes ont été transmises à ces opérateurs et les autorités nationales concernées en ont été informées, pour faire cesser ces pratiques. La DGCCRF a également demandé aux fédérations professionnelles de constituer les dossiers nécessaires pour régulariser l’utilisation de ces colorants sur la base d’une évaluation de leur sécurité.

L’utilisation de filtres solaires à base de dioxyde de titane ne respectant pas le seuil de taille médiane des particules prévu par le règlement « cosmétiques » a également été constatée en 2021 et 2022 dans le secteur des produits de protection solaire contenant des filtres minéraux. L’absence de méthode d’analyse harmonisée des nanomatériaux conduit à de nombreuses contestations de la part des opérateurs. Compte tenu de l’absence de risque immédiat identifié pour les consommateurs et de la nécessité d’une action d’ampleur coordonnée avec les fournisseurs d’ingrédients, la DGCCRF a demandé aux opérateurs de présenter un plan d’action visant la reformulation de leurs produits. Un suivi précis de ces plans d’action sera réalisé et les mesures appropriées prises en cas d’insuffisante mise en œuvre de ces plans d’action.

La DGCCRF contribue à la diffusion de pratiques d’analyse plus robustes

L’absence de méthode d’analyse des nanomatériaux normalisée conduit à de nombreuses contestations de la part des opérateurs. Le service commun des laboratoires de la DGCCRF apporte son expertise lors de ces échanges et a produit une note méthodologique relative à l’analyse des nanoparticules et à la caractérisation des nanomatériaux présents dans des produits de consommation. Les professionnels sont invités à en prendre connaissance.

Des produits contenant des substances interdites ou à des teneurs supérieures aux limites autorisées retirés du marché

Le second volet de l’enquête de la DGCCRF ciblait principalement des substances nouvellement interdites ou réglementées (autres que des nanomatériaux). Il a mis en évidence que les non-conformités perduraient chez plusieurs opérateurs ciblés et que certains professionnels n’avaient pas connaissance des récentes évolutions réglementaires.

L’absence d’indication sur l’étiquetage des allergènes a constitué la plus grande part des non-conformités (principalement du HICC, une substance parfumante désormais interdite pour laquelle les produits déjà sur le marché pouvaient continuer à être commercialisés jusqu’en août 2021) et touche principalement les produits pour les cheveux, les produits non rincés et les produits pour le nettoyage de la peau. 10% de produits ont été jugés non-conformes et dangereux car ils contenaient des substances interdites (D4, hydroquinone, proprionate de clobétasol), des traces de métaux lourds ou des substances présentes en quantités dépassant les seuils réglementaires (phenoxyéthanol, CMIT/MIT, peroxyde d’hydrogène).

Lorsque les opérateurs concernés n’ont pas retiré les produits de la vente et engagé des mesures volontaires, des saisies ou des arrêtés préfectoraux de suspension de commercialisation ont été décidés.

En 2023, les contrôles se poursuivront, tant sur le volet « nanomatériaux » que sur les autres substances réglementées, notamment dans d’autres produits solaires, y compris ceux contenant des filtres chimiques. L’effectivité des mesures demandées en 2021 et 2022 sera contrôlée.