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Cosmétiques bio et naturel

Le marché des produits cosmétiques « bio » et « naturels » est en plein essor et répond à une demande croissante des consommateurs. Les dernières enquêtes de la DGCCRF ont montré que la communication sur ces produits soulevait encore des interrogations. Quelles sont les règles à respecter pour un cosmétique « biologique » ?

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Cosmétiques bio et naturel - PDF, 719 Ko

Quelles sont les principales règles à respecter pour l’appellation cosmétique naturel ou biologique ?

Les ingrédients ou matières premières biologiques doivent avoir été certifiés, selon les dispositions du règlement n° 834/2007 relatif à l’agriculture biologique, par un organisme de contrôle agréé par l’INAO (liste fournie par l’agence Bio en France), ou par un organisme reconnu au sein de l’Union européenne, ou importés depuis l’un des pays dont la certification biologique a été reconnue comme équivalente1.

Sur les produits cosmétiques, si 100 % des ingrédients ou matières premières sont biologiques, l’allégation « biologique » peut figurer pour désigner le produit dans son ensemble. Si au contraire le taux global dans le produit de ces ingrédients ou matières premières biologiques est inférieur à 100 %, il doit être indiqué. À défaut, l’allégation « biologique » ne doit figurer qu’à côté du ou des ingrédients concernés, afin que le consommateur ne puisse pas penser que tout le produit est « bio », alors que ce n’est pas le cas.

Des labels de certification pour produits cosmétiques proposent une certification « bio » des produits finis au regard d’un cahier des charges. La certification « produits » reste une procédure volontaire et de second niveau impliquant au préalable la certification des ingrédients biologiques. Il peut arriver en revanche que les organismes de certification (volontaire) des produits cosmétiques soient aussi agréés pour la certification (réglementaire) « agriculture biologique » des ingrédients.

Qu’il s’agisse du naturel ou du « bio », les labels prévoient généralement dans leurs cahiers des charges des obligations relatives à l’indication des % incorporés.

Les produits cosmétiques peuvent comporter les mentions et logos relatifs au « bio » prévus par les différents labels pour lesquels ils ont obtenus une certification.

Cela n’empêche pas, en sus, d’apposer les logos officiels, en regard des ingrédients certifiés selon les règles prévues par le règlement n° 834/2007.

La norme NF ISO n° 16128-1 relative aux produits d’origine biologique et/ou naturelle ne comporte pas de définition autonome du « bio » puisqu’elle définit les ingrédients biologiques en se référant à « la législation nationale ou à des normes internationales ». Il convient d’appliquer l’obligation de certification réglementaire exposée ci-dessus pour les matières premières biologiques.
Les ingrédients biologiques peuvent être transformés physiquement ou chimiquement, dans la limite des réactions autorisées par la norme ou certains labels. Cela peut faire baisser leur % de bio, ce qui doit être répercuté dans le % total de bio du produit.
 

Étiquetage d’un produit faisant référence au « bio »

Qu’entend-t-on par « naturel », « dérivé de naturel » et « d’origine naturelle » ?

  • « Naturel » signifie non transformé, sauf par des actions mécaniques traditionnelles, notamment d’extraction de l’ingrédient. La définition de référence est celle du règlement REACH2, mais les professionnels peuvent s’appuyer sur celle de la norme NF ISO n° 16128 ou s’en remettre à un label de certification de produits ou d’ingrédients cosmétiques, en le mentionnant sur l’étiquetage.
  • « Dérivé de naturel » renvoie à une matière première naturelle ayant pu subir des transformations chimiques de faible ampleur et en nombre limité, listées dans les référentiels des labels et dans la norme NF ISO n° 16128. Son taux de naturalité peut être inférieur à 100 %.
  • « D’origine naturelle » n’est pas défini par le règlement REACH. Au sens de la norme NF ISO n° 16128, cette expression englobe les deux définitions précédentes et peut être utilisée pour désigner un « dérivé de naturel » si son taux de naturalité est strictement supérieur à 50 %. Il est donc possible qu’une substance dite d’origine naturelle ait subi des transformations autorisées. Des référentiels de labellisation peuvent employer cette notion et y définir leurs propres exigences. Le choix d’un label ou de la norme oblige à respecter les définitions et les règles qui y sont prévues. Afin de déterminer le taux de naturalité des substances transformées, la connaissance de l’historique de leur production peut être nécessaire.

Si plus de 95 % des ingrédients ou matières premières sont naturels (ou « d’origine naturelle » (selon la définition précitée)), les allégations « naturel » ou « d’origine naturelle » peuvent figurer pour désigner le produit dans son ensemble. Si le produit fini contient moins de 95 % d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle, le pourcentage doit être indiqué3. À défaut, l’allégation sur la naturalité ou l’origine naturelle ne doit figurer qu’à côté du ou des ingrédients concernés.

Les savons, même artisanaux, ne peuvent être qualifiés de « naturels », par définition, ils résultent toujours d’un processus de transformation, en revanche, il est possible d’indiquer qu’ils ont été fabriqués à partir d’ingrédients naturels, ou de mentionner l’origine naturelle (au sens précité), sous réserve de préciser le % s’il est inférieur à 95% dans le produit fini.

Étiquetage d’un produit alléguant « naturel »

Les actions menées par les services de la DGCCRF

L’enquête menée par la DGCCRF en 2019 a montré que subsistaient des allégations insuffisamment étayées, qu’il s’agisse du « bio », du « naturel » ou des allégations fréquemment associées, liées au bien-être animal ou à l’environnement par exemple, et parfois non conformes au règlement qui encadre les allégations pouvant être portées sur les cosmétiques.
 

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Vous pouvez signaler votre problème ou votre difficulté à la DGCCRF, en toute transparence avec l'entreprise, sur le site gouvernemental SignalConso en cliquant sur le lien https://www.signal.conso.gouv.fr


1 Voir sur les produits biologiques importés : https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/farming/organic-farming/trade_fr

2 Reach est l'acronyme de «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques».

3 Cf. Guide pratique des allégations environnementales du ministère de l’Économie et des Finances (2012). 

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