Cosmétiques : à la recherche du « naturel »

Cosmétiques : à la recherche du « naturel » - PDF, 250 Ko

Autorité de surveillance du marché des cosmétiques, la DGCCRF vérifie la conformité des produits commercialisés sur le territoire national et veille à la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs. L’enquête menée en 2019 démontre l’existence d’allégations insuffisamment justifiées, une absence de traçabilité de certains produits et la présence de substances interdites ou d’allergènes non mentionnés dans la liste des ingrédients.

L’enquête lancée en 2019 par la DGCCRF dans le secteur des cosmétiques « naturels » et « biologiques » consistait à vérifier la loyauté des allégations portées sur ces produits ainsi que leur conformité à la réglementation^[1].

Les opérations de contrôle se sont déroulées auprès de 614 établissements répartis sur tout le territoire national. Les opérateurs concernés étaient en majorité les responsables de la première mise sur le marché, les grossistes et distributeurs (en magasin ou sur internet), et les sous-traitants.

Les produits cosmétiques naturels et biologiques sont soumis à la même règlementation que l’ensemble des cosmétiques, c’est-à-dire au règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, et pour ce qui concerne les allégations, au règlement n°655/2007 du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. Toute allégation, y compris le caractère « naturel » ou « bio » du produit ou de certains ingrédients doit pouvoir être justifiée. (cf. encadré ci-contre).

Les vérifications ont concerné toutes les catégories de produits cosmétiques notamment les crèmes et les émulsions pour le corps et les produits pour le bain et la douche.

La valorisation des produits par le recours fréquent à des allégations infondées

Les enquêteurs ont recherché en priorité le bien-fondé des allégations relatives au « naturel » ou au « biologique » au regard des textes^[2] en vigueur. A également été contrôlée la licéité d’allégations qui figurent fréquemment sur ce type de produits, comme les mentions relatives à la préservation de l’environnement ou au bien-être animal ou encore à l’absence de certaines substances ou familles de substances.

Les règlements précités sont en effet très stricts sur les allégations pouvant figurer sur les cosmétiques. Ainsi, les allégations « sans » sont considérées comme trompeuses lorsque la substance est interdite dans tous les produits (puisqu’elles font croire que la substance pourrait être présente dans des produits concurrents, ce qui n’est pas possible), ou lorsque les allégations amalgament au sein d’une même famille certaines substances interdites et d’autres autorisées (ex. : « sans parabènes » ou « sans phtalates »), entravant ainsi le choix éclairé du consommateur. À l’inverse lorsque les substances sont autorisées, les allégations « sans » peuvent être considérées comme dénigrantes. Certaines allégations « sans » sont toutefois autorisées lorsqu’elles apportent une information utile aux personnes qui, compte tenu de leurs problèmes de santé particuliers (allergies, peau sensibilisée par des traitements, accidents) ou de leur mode de vie souhaitent éviter une substance (« sans sulfates », « sans alcool », « sans acétone »).

Les anomalies rencontrées portaient également sur la mise en avant du caractère « naturel » ou « vegan » non étayé de certains cosmétiques, sur leurs bienfaits thérapeutiques comme « cicatrisant » ou « pénètre les couches profondes de la peau » ou enfin sur l’absence de tests sur animaux. Sur ce dernier point, la DGCCRF rappelle sur son site internet que l’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne, et partant, le fait de s’en prévaloir, sauf si aucune des substances composant le produit n’a jamais été testée, par quiconque même avant l’interdiction, sur les animaux. D’autres manquements ont été relevés comme la survalorisation d’un ingrédient présent en une quantité parfois infime et ne justifiant pas de revendiquer des propriétés particulières pour le produit fini.

Les enquêteurs ont observé que des prestataires de service (par exemple des coiffeurs ou des salons de beauté) font figurer des allégations « bio » ou « naturel » dans leur établissement sans qu’il soit établi que tous les produits commercialisés répondent aux critères requis.

Des allégations relatives à la préservation de l’environnement ont aussi été constatées : « écologique », « savon biodégradable », « plantes cultivées localement et en permaculture » sans pouvoir toujours être justifiées.

Améliorer la traçabilité des produits pour garantir la conformité des cosmétiques

Le manquement le plus fréquemment relevé notamment chez les petits opérateurs concerne l’absence ou l’incomplétude du dossier d’information sur le produit (DIP)^[3]. Le DIP est pourtant au cœur du dispositif règlementaire de garantie de la sécurité et de la traçabilité du produit. D’autres anomalies notamment relatives à l’étiquetage (ex. : absence de mentions obligatoires, liste d’ingrédients obsolète…) et à la déclaration des cosmétiques sur le portail européen des notifications de produits cosmétiques (CPNP^[4]) ont été notées.

Présence de substances interdites ou d’allergènes non signalés dans les cosmétiques analysés

Sur les 199 produits analysés dans les laboratoires de la DGCCRF, 53 ont été jugés non-conformes pour défaut d’étiquetage (notamment pour l’absence d’indication des allergènes présents dans le produit), 15 produits ont même été considérés comme dangereux en raison principalement de la présence de métaux lourds^[5] (masques ou shampoings à l’argile contenant des traces de plomb, baryum, zirconium et nickel) ou de substances interdites ou en quantité supérieure au seuil autorisé (présence de méthylisothiazolinone dans des lotions qui ne se rincent pas).

De nombreux petits opérateurs, récemment apparus sur le marché, méconnaissent les règles applicables aux cosmétiques et ne maîtrisent pas suffisamment les bonnes pratiques de fabrication.

Choisir un cosmétique présenté comme « naturel » ou « biologique » suppose des attentes bien spécifiques auquel le produit doit répondre. Pour répondre à ces exigences et garantir la loyauté des pratiques, la DGCCRF poursuivra son action dans ce secteur.

---