220 000 jouets détruits pour des raisons de sécurité

Les contrôles des enquêteurs de la DGCCRF sont effectués à toutes les étapes de la chaîne de commercialisation : fabrication, importation et distribution pour vérifier que les fabricants de jouets respectent la réglementation. Celle-ci vise à écarter les risques et dangers que pourraient courir les enfants. Elle prévoit notamment l’établissement d’une documentation technique ainsi que l’évaluation des dangers et de la conformité du produit.

Les fabricants doivent également tenir compte et anticiper les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants, lesquels sont susceptibles de faire une utilisation imprévisible des jouets.

Les fabricants ne sont toutefois pas les seuls responsables de la sécurité des jouets qu’ils mettent sur le marché. Les importateurs mais également les distributeurs (grande distribution, commerces de détail, sédentaires ou non, sites de vente à distance…) ont également pour obligation de s’assurer que le jouet est sûr pour les consommateurs.

Un ciblage efficace et des anomalies constatées en masse

Sur les quelques 2 090 établissements visités en 2023, le taux d’anomalie s’est élevé à 28 % (soit un point de plus qu’en 2022). Le ciblage opéré par les enquêteurs a permis d’orienter les contrôles vers les établissements susceptibles de poser problème.

Outre la dangerosité de certains jouets (présence de petits éléments détachables, accès au rembourrage ou aux piles, intensité lumineuse de LED, longueur de cordons entrainant un risque d’étranglement…) les contrôles ont mis en évidence des manquements en matière d’informations de sécurité.

Les dangerosités constatées ont été principalement mises en évidence à partir d’analyses et tests en laboratoire. Les enquêteurs de la DGCCRF ont ainsi prélevé 679 jouets afin que soit vérifiées leurs propriétés mécaniques et physiques (risque d’arrachage des yeux des peluches, petits éléments accessibles, etc.) au regard de l’âge de l’enfant. Par ailleurs, des analyses chimiques ont été réalisées afin de détecter la présence éventuelle de contaminants (métaux lourds), de substances indésirables ou d’allergènes. Des essais de non-inflammabilité et des essais électriques ont complété, le cas échéant, les vérifications du laboratoire.

Près d’un jouet analysé sur cinq déclaré non conforme et  dangereux

Au final, 19 % des jouets analysés ont été déclarés non conformes et dangereux (peluches dont le rembourrage est accessible, piles pouvant être ingérées par l’enfant, jouets à roues…). Ce résultat se situe dans la moyenne relevée ces deux dernières années. Les prélèvements ayant été réalisés par les enquêteurs de façon ciblée, leur taux de dangerosité n’est donc pas statistiquement représentatif du marché dans son ensemble.

Ces produits ont fait l’objet de mesures de retrait/rappel du marché. De plus de 220 000 produits ont dû être détruits, dont par exemple, des pistolets à bulles lumineux en raison de l’accessibilité aux piles, des ballons de baudruche en raison de la présence de substances nitrosables (c’est-à-dire des substances cancérigènes présentes notamment dans des produits en latex et en caoutchouc) dépassant les seuils réglementaires, des déguisements en raison de la présence de cordons (risque de strangulation), des peluches en raison de l’accès au rembourrage, ou de la présence d’un petit élément qui se détache….

Outre la dangerosité de certains jouets, les contrôles ont mis en évidence des manquements en matière d’informations de sécurité. Les manquements les plus couramment rencontrés sont les suivants :

• l’absence du marquage CE, qui atteste du respect des exigences réglementaires essentielles de sécurité ;
• l’absence d’avertissements réglementaires, tels que les avertissements spécifiques des jouets d’activité (par exemple les balançoires, trampolines, cabanes…), jouets nautiques, chimiques, etc. ;
• l’utilisation abusive de l’avertissement de restriction d’âge 0/3 ans sur des jouets manifestement destinés aux enfants de moins de 3 ans ;
• enfin, la non-utilisation de la langue française, pour les avertissements de sécurité, dans les modes d’emploi ou notices d’instruction reste très problématique sachant que des consignes de sécurité pas ou mal appliquées peuvent entraîner une mauvaise utilisation et, en conséquence, un risque accru d’accident.

Une réglementation toujours méconnue par certaines catégories d’opérateurs

Depuis quelques années, les grands opérateurs du secteur (fabricants, importateurs  et distributeurs) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus de contrôles internes pour tester la sécurité et s’assurer de la qualité des produits qu’ils commercialisent.

En revanche, les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires, etc.) restent souvent méconnues :

• des petits fabricants de jouets artisanaux, des autoentrepreneurs, de certains discounters ainsi que des vendeurs ambulants et des vendeurs sur les marchés de Noël. Pour ces derniers, s’ajoute régulièrement l’absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes) ;
• des opérateurs qui investissent le secteur du jouet mais dont ce n’est pas le cœur de métier tels que les musées, les  parcs d’attractions, la presse jeunesse ou le secteur publicitaire…

En outre, une attention particulière est portée par la DGCCRF à la sécurité des jouets commercialisés sur internet, notamment sur les places de marché en ligne, qui font l’objet d’une surveillance spécifique. En effet, les sites de vente à distance doivent afficher certaines informations obligatoires en matière de sécurité (avertissement concernant l’âge minimum de l’enfant, la surveillance nécessaire d’un adulte, l’usage d’équipement de protection…). Lors des contrôles effectués par les services d’enquête, ces informations n’étaient pas toujours présentes.

La vigilance reste donc de mise dans tous les secteur du jouet, compte-tenu des évolutions de la réglementation relative aux substances chimiques, de l’innovation en matière de produits et du renouvellement des opérateurs économiques, ceux dont le jouet est le cœur de métier comme ceux qui interviennent sur le secteur de manière occasionnelle.