Les jouets qui contiennent des composants électriques, peuvent présenter des risques pour la sécurité des enfants.
L’essentiel
- Vérifiez attentivement les marquages, avertissements et instructions sur le jouet et son emballage, notamment pour les piles et les transformateurs.
- Assurez vous que les piles NE SOIENT PAS FACILEMENT ACCESSIBLES (boitier fermé par des vis ou nécessitant une manipulation complexe pour l’ouvrir).
- Choisissez des jouets électriques avec une résistance mécanique adéquate pour éviter les risques de court-circuit en cas de casse.
- Assurez-vous que les jouets électriques ne présentent aucun rayonnement dangereux pour les yeux et respectent les normes de sécurité concernant les câbles, en particulier pour les enfants de moins de 3 ans.
Les jouets sont réglementés en France par le décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et son arrêté d'application du 24 février 2010. Ces textes transposent la directive européenne n°2009/48/CE relative à la sécurité des jouets entrée en vigueur le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.
Ils prévoient notamment :
- que les jouets ne doivent pas être alimentés par une tension supérieure à 24 volts (très basse tension de sécurité). Autrement dit, ils sont alimentés par des piles, des accumulateurs ou par un transformateur très basse tension ;
- que les jouets doivent être isolés et protégés contre tout choc électrique ;
- que les jouets ne causent pas de brûlures lors d’un contact ou aucun risque de blessures aux yeux ou à la peau par des lasers ;
- que les piles des jouets ne doivent pas être accessibles en raison du danger lié à l'ingestion des piles, notamment des piles boutons. Le boîtier ne doit pas être manipulable facilement par un enfant.
Vérifiez tout d’abord la présence des marquages, avertissements et lisez attentivement les instructions sur le jouet, son emballage ou dans la notice d’emploi jointe.
Vous devez savoir, entre autres, comment mettre ou enlever les piles, comment nettoyer le jouet, vérifier les polarités (pôles + et -) sur le boitier, le type de piles à utiliser (piles ou accumulateurs), etc.
Afin de prévenir les risques d’ingestion des piles, ou de fuite d’électrolytes pour les jouets destinés aux enfants quelle que soit la classe d’âge (0 à 14 ans), vérifiez que l’ouverture du compartiment à piles ne soit pas directement accessible et qu’il ne puisse s’ouvrir qu’au moyen d’un outil (type tournevis) ou d’au moins deux mouvements indépendants simultanés.
Privilégiez l’achat de jouets électriques dont l’enveloppe a une résistance mécanique suffisante. Évitez les jouets dont le plastique se casse facilement. Un choc pourrait donner libre accès au circuit électrique interne et aux piles et permettre la réalisation d’un court-circuit (risque d’échauffement).
Lorsque le jouet nécessite un transformateur (qui n’est pas partie intégrante du jouet), vérifiez bien que celui‐ci possède également le marquage « CE » (au titre de la règlementation des produits électriques). Ce marquage signifie que le transformateur, pièce essentielle pour le fonctionnement, est fabriqué de telle façon que, en usage normal comme en usage prévisible, aucune partie du jouet ne puisse être sous tension du secteur et provoquer des brûlures ou une électrocution.
Bon à savoir : évitez les matériels sophistiqués (par exemple présence d’une télécommande) pour un jeune enfant : un tout petit n'a pas encore acquis assez d'habileté manuelle, de capacité d'attention et de soin pour y jouer réellement seul.
Les jouets électriques ne doivent pas émettre de rayonnement dangereux pour les yeux. Les lasers et les LED doivent être de classe I. Les classes supérieures sont proscrites pour cet usage.
Enfin, les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans munis de câbles électriques de plus de 300 mm de long et les jouets destinés aux enfants entre 18 mois et 3 ans munis de câbles électrique de plus de 200 mm de long, ainsi que leur emballage, doivent porter l’avertissement : Attention ! Ne convient pas aux enfants de moins de 18 mois (exemple : corde et chaîne longue, câble long = danger de strangulation).
Important : les fabricants doivent concevoir leurs jouets et jeux en intégrant, outre l’aspect électrique, les exigences de la norme européenne autour de trois aspects : propriétés mécaniques et physiques, inflammabilité, migration de substances chimiques. Estampillé sur l’emballage ou sur le jouet, le logo « CE » indique que le fabricant déclare que le produit est conforme aux exigences de la réglementation européenne. Cependant, ce marquage est apposé sous la propre responsabilité du fabricant et n'est donc fiable que si ce dernier est de bonne foi. L’absence du marquage « CE » doit vous alerter : les normes de sécurité n'ont sûrement pas été respectées.
Cinq réflexes sécurité avant d'acheter un jouet :
- vérifiez que le jouet choisi comporte bien le marquage CE ;
- lisez attentivement tous les avertissements présents sur les emballages ;
- achetez des produits dans des magasins ou sur des sites de marques connues (n'hésitez pas à la manipuler si nécessaire) ;
- ne cherchez pas forcément la bonne affaire (un prix trop bas peut cacher une contrefaçon) ;
- choisissez des jouets adaptés à l'âge des enfants, à leurs aptitudes ou à leur niveau de compétences.
Ce que dit la loi :
- Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets et son arrêté d'application du 24 février 2010.
- Directive européenne 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets entrée le 20 juillet 2011 et le 20 juillet 2013 pour les exigences spécifiques à la chimie.
Je signale un problème ou veux résoudre un litige : Démarches et services en tant que consommateur