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Sécurité des jouets : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant !

Les jouets ne sont pas sans risque. Pour écarter tout danger, il est indispensable de lire les modes d’emploi, de tenir compte des avertissements de sécurité, de vérifier le fonctionnement, etc. Etes-vous suffisamment informé ?

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Sécurité des jouets : optez pour un produit adapté à l’âge de l’enfant ! - PDF, 908 Ko

Les jouets doivent présenter une sécurité particulièrement renforcée en raison de la vulnérabilité du jeune public auxquels ils sont destinés.

Un enfant qui joue n’est pas toujours conscient du danger encouru : il doit donc être protégé contre les risques de blessure dans le cadre d’une utilisation normale et prévisible. C'est pourquoi, tous les jouets vendus en France doivent être conformes aux exigences de sécurité imposées par la réglementation européenne qui tient compte du comportement habituel des enfants : propriétés mécaniques, inflammabilité, caractéristiques chimiques et électriques, hygiène, etc.

Quelle est la réglementation applicable ?

Pour prévenir les risques de blessures, les jouets sont soumis à des obligations réglementaires spécifiques, issues du décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets transposant une directive communautaire.

Ce texte vise tous les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans ou qui sont destinés à cet effet.

Le marquage « CE » sur le jouet signifie que le fabricant atteste que son produit satisfait aux exigences réglementaires de sécurité. Il est le signe que les procédures d’évaluation de la conformité ont été appliquées. Il doit être apposé de façon lisible, visible et indélébile sur le produit, son étiquette ou son emballage. La DGCCRF vérifie régulièrement que cet engagement est bien respecté, c’est‐à‐dire que le jouet est effectivement conforme à cette réglementation.

Par ailleurs, cette réglementation impose, non seulement que le jouet satisfasse à certaines exigences de sécurité (voir marquage « CE ») mais également, qu’il soit accompagné d’un étiquetage approprié comprenant notamment les avertissements destinés à attirer l'attention des jeunes utilisateurs (ou des responsables assurant leur surveillance) sur les risques inhérents à certains types de jouets et sur la manière de les éviter. Il s’agit, par exemple, de l’indication d’un âge minimum ou d’un avertissement sur la nécessité que les jouets soient utilisés uniquement sous la surveillance des adultes. Cette indication figurent notamment sur les jouets d’activité, les jouets fonctionnels, les jouets aquatiques, les jouets comportant des denrées alimentaires, les jouets chimiques, etc.

 

CONSEILS D'ACHAT

  • Vérifiez que les jouets comportent bien le marquage « CE » par lequel le fabricant atteste qu'ils ont été conçus et réalisés conformément aux exigences essentielles de sécurité.
  • Lisez attentivement tous les avertissements portés sur les emballages de façon à acheter des jouets adaptés à l’âge des enfants. Tenez compte notamment de l’avertissement indiquant que le jouet ne convient pas à un enfant de 36 mois (représenté souvent sous forme de logo graphique). La mention d’un âge recommandé sur le jouet ou l’emballage vous permet de vous orienter dans votre choix en achetant un jouet adapté à l’enfant compte tenu de ses capacités (habilité – développement).
  • Pour les jeunes enfants, privilégiez les mécanismes simples et évitez les jouets qui comportent des  mécanismes pliants (risque de pincement ou de coupure).
  • Faites attention aux jouets qui comportent des piles ou un transformateur permettant un branchement électrique. Vérifiez, si cela est possible, la sûreté du boîtier et l’accessibilité aux piles. Celles, celles-ci ne doivent pas être aisément accessibles dans le cas d’un jouet).
  • Préférez les plastiques colorés dans la masse ; les peintures sont sensibles aux chocs et peuvent s'écailler.
  • N’hésitez pas à demander à pouvoir manipuler le jouet.
  • Attention à certains produits attirants pour les jeunes enfants qui ne sont pas des jouets et ne doivent pas être mis entre leurs mains : poupées décoratives ou folkloriques dites « de collection », décorations de fêtes, modèles réduits pour collectionneurs

 Conseils d’utilisation

  • Avant toute utilisation du jouet, lisez au préalable toutes les consignes (avertissements, notices d’instruction, etc.) présentes.
  • Expliquez à l'enfant le fonctionnement du jouet, appelez son attention sur les risques éventuels et les  manipulations à éviter. Veillez à ce que les tout‐petits n'empruntent pas les jouets de leurs aînés et ne laissez pas traîner les objets trop petits qui pourraient s’avérer être attrayants pour un enfant. Un objet conçu pour l’adulte n’a rien à faire entre les mains d’un enfant (gadget, papeterie, imitation de denrées alimentaires, décoration de Noël, etc.).

Saisissez la DGCCRF !

Lorsqu'elle est saisie d'un problème de sécurité, la DGCCRF identifie le responsable de la mise sur le  marché et effectue un contrôle. Elle procède, si nécessaire, à un prélèvement du jouet incriminé qui est  envoyé pour examen en laboratoire.

Toute l'année, des contrôles visuels sont effectués dans le secteur des jouets et des échantillons sont prélevés, tant au stade de la fabrication que de l'importation ou de la distribution.

Si le jouet est  susceptible de présenter un risque, sa vente pourra être suspendue  dans  l’attente  des  analyses.

Si, après analyse, le jouet est déclaré non conforme à la réglementation et de surcroît dangereux, des procès-verbaux pourront être établis.

Pensez à signaler tout incident en matière de sécurité à la DD(CS)PP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de votre lieu de résidence.
 

 

VENTES EN LIGNE DE JOUETS

CONSEILS

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

Vous pouvez signaler votre problème ou votre difficulté à la DGCCRF, en toute transparence avec l'entreprise, sur le site gouvernemental SignalConso en cliquant sur le lien https://www.signal.conso.gouv.fr

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