Sécurité des jouets : des problèmes dans 1 magasin sur 4

Les contrôles des enquêteurs de la DGCCRF sont effectués à toutes les étapes de la chaîne de commercialisation : fabrication, importation, distribution (grande distribution, commerces de détail, sédentaires ou non, sites de vente à distance) pour vérifier que les fabricants de jouets respectent  la réglementation. Celle-ci vise à écarter les risques et dangers que pourraient courir les enfants. Elle prévoit notamment l’établissement d’une documentation technique ainsi que l’évaluation des dangers et de la conformité du produit. Les fabricants doivent également tenir compte et anticiper les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité des enfants, susceptibles de faire une utilisation imprévisible des jouets.

Un ciblage efficace et des anomalies constatées en masse

Sur plus de 2 000 établissements visités lors de l’enquête 2022, le taux d’anomalie s’est élevé à 27 %. En raison de l’efficacité du ciblage opéré par les enquêteurs, ce taux de non-conformité n’est cependant pas représentatif de l’état du marché, puisque le ciblage permet d’orienter les contrôles vers les anomalies.

Outre la dangerosité de certains jouets (présence de petits éléments détachables, accès au rembourrage ou aux piles, intensité lumineuse des led, longueur de cordons entrainant un risque d’étranglement…) les contrôles ont mis en évidence des manquements en matière d’information de sécurité. Les plus couramment rencontrés sont les suivants :

• l’absence du marquage CE, qui atteste du respect des exigences essentielles de sécurité réglementaires ;
• l’absence d’avertissements réglementaires, tels que les avertissements spécifiques des jouets d’activité, etc. ;
• l’utilisation de l’avertissement de restriction d’âge 0/3 ans sur des jouets pourtant destinés à des enfants de cette classe d’âge (tels que des kits de peinture au doigt, ou des pots de pâte à modeler…) ;
• la non-utilisation de la langue française pour les avertissements de sécurité dans les modes d’emploi ou notices d’instruction, sachant que des consignes de sécurité pas (ou mal) appliquées peuvent entraîner une mauvaise utilisation et, en conséquence, un risque accru d’accident.

180 000 jouets détruits

Les enquêteurs de la DGCCRF ont examiné 673 jouets afin de vérifier leurs propriétés mécaniques et physiques (risque d’arrachage des yeux des peluches, petits éléments accessibles, etc.), au regard de l’âge de l’enfant.

Par ailleurs, des analyses en matière de substances chimiques ont été réalisées afin de détecter la présence éventuelle de contaminants (métaux lourds), de substances indésirables ou d’allergènes. Des essais de non-inflammabilité et des essais électriques ont complété, le cas échéant, les vérifications du laboratoire

Une partie de ces tests en laboratoire ont été réalisés au titre d’une action conjointe européenne de surveillance du marché. Cette action visait principalement à analyser les substances chimiques dans les jouets en plastique dur, semi rigide et souple (notamment la présence de phtalates et de BPA).

Finalement, 17 % des jouets analysés ont été déclarés non-conformes et dangereux (peluches dont le rembourrage est accessible, piles pouvant être ingérées par l’enfant, jouets à roues et porteurs…). Ce résultat se situe dans la moyenne relevée ces deux dernières années. Les prélèvements ayant été réalisés par les enquêteurs de façon ciblée, leur taux de dangerosité n’est pas représentatif du marché dans son ensemble.

Ces produits ont fait l’objet de mesures de retrait et de rappel. Plus de 180 000 produits ont ainsi dû être détruits dont, par exemple, 35 000 figurines d’ourson en plastique et 600 pistolets lanceurs de balles en plastique vendus avec un magazine, 19 100 tambourins, 13 200 capes d’Halloween enfant, 11 000 porte-clefs peluches…

Une réglementation toujours méconnue par certains d’opérateurs

Depuis quelques années, les grands opérateurs du secteur (fabricants, importateurs et distributeurs) maîtrisent bien la réglementation spécifique aux jouets et développent de plus en plus des processus de contrôle en interne (assurance qualité, tests…).

En revanche, les exigences en matière de sécurité (fabrication, avertissements réglementaires, etc.) restent souvent méconnues :

• des petits fabricants de jouets artisanaux, des autoentrepreneurs, de certains discounters ainsi que des vendeurs ambulants/marchés de Noël. Pour ces derniers, s’ajoute régulièrement l’absence de traçabilité des jouets mis en vente (factures inexistantes, imprécises, illisibles ou incomplètes) ;
• des opérateurs qui investissent le secteur du jouet mais dont ce n’est pas le cœur de métier tels que les musées, les parcs d’attractions, la presse jeunesse ou le secteur publicitaire…

La vigilance reste donc de mise dans ce secteur, compte-tenu des évolutions de la réglementation relative aux substances chimiques, de l’innovation en matière de produits et du renouvellement des opérateurs économiques, ceux dont le jouet est le cœur de métier comme ceux qui interviennent sur le secteur de manière occasionnelle. En outre, une attention particulière est portée par la DGCCRF à la sécurité des jouets commercialisés sur internet, notamment sur les places de marché en ligne, qui font l’objet d’une surveillance spécifique.