Smartphones, tablettes tactiles… : les produits reconditionnés trop rarement testés

Produits moins chers et moins impactants en terme environnemental : le marché du reconditionné est en pleine croissance. Pour accompagner son développement, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur début 2022. Elles encadrent l’utilisation du terme de reconditionné, jusqu’alors confondu avec celui d’occasion, en imposant que les produits s’en prévalant subissent des tests de fonctionnement, afin de garantir au consommateur un produit en état de bon usage.

L’enquête menée par la DGCCRF en 2022 pour accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation a concerné 131 établissements : sites de commerce en ligne, enseignes spécialisées dans l’occasion ou la téléphonie, grande distribution...

La DGCCRF a resserré son enquête autour des smartphones et des tablettes tactiles qui représentent une part majeure du marché du reconditionné. Ses agents ont vérifié plus particulièrement :

• la réalité des tests de fonctionnement qu’impose la réglementation pour pouvoir présenter un produit comme reconditionné ;
• la bonne information du consommateur sur l’état et les performances des produits présentés comme reconditionnés.

Près de la moitié des établissements contrôlés n’avaient pas intégré l’évolution de la réglementation et se sont révélés en anomalie.

Les tests avant tout visuels

Selon la réglementation, pour pouvoir être qualifié de reconditionné, un produit doit être testé sur toutes ses fonctionnalités afin qu’il offre bien au consommateur la sécurité et l’usage attendus. Les contrôles ont montré que ce n’était pas toujours le cas.

En particulier, les tests attendus ne sont pas systématiquement réalisés en cas de remplacement d’écran ou de batterie par exemple. La traçabilité de ces tests est à renforcer depuis le reconditionneur jusqu’au distributeur qui propose les produits.

Une information souvent confuse

Les mentions utilisées pour décrire l’état du produit (« état neuf », « remis à neuf », « grade A ou AB », « très bon état », « 100% fonctionnel », etc.) varient d’un magasin à l’autre rendant difficile la comparaison par les consommateurs. Outre qu’elles sont peu claires, ces mentions non harmonisées n’informent pas le consommateur sur la qualité des pièces de rechange qui peut varier d’un reconditionneur à l’autre. De même, certains appareils étaient vendus avec la mention « certifié » (qui suppose le contrôle d’un tiers) alors qu’ils étaient seulement « auto certifiés » par le réparateur ou le distributeur.

Dans tous les cas, le consommateur doit disposer d’une information claire sur les performances du produit après reconditionnement.

S’agissant d’accompagner la mise en œuvre de nouvelles dispositions, les contrôles ont donné lieu, pour près de deux tiers des anomalies, à des avertissements rappelant la réglementation. Les infractions les plus préjudiciables au consommateur, comme l’utilisation du terme certifié ou neuf pour des appareils que ne l’étaient pas, des garanties de conformité non indiquées ou réduites, l’absence d’affichage des caractéristiques essentielles du produit…, ont toutefois conduit la DGCCRF à adresser à une vingtaine d’injonctions de mise en conformité.

La réglementation étant relativement récente, la DGCCRF poursuivra ses contrôles, tant il est important que dans le cadre du développement d’une économie plus durable, le marché du reconditionné et plus largement du réemploi ne pâtisse pas d’un manque de confiance. En parallèle, la DGCCRF souhaite accompagner le développement de la filière du reconditionné. Elle prépare notamment une foire aux questions pour faciliter la compréhension des attendus par les professionnels.