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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Téléphonie mobile - 22/11/2016

 

 

 

 

 

 

 

 

Les trois questions à vous poser avant de souscrire une offre mobile sont les suivantes :

  • Quel réseau ?  Il existe trois catégories de réseaux avec des couvertures très différentes : bas débit, haut débit et très haut débit. Plusieurs types de technologies coexistent au sein de ces catégories (GSM, UMTS, EDGE, LTE, etc.) souvent regroupés sous les dénominations 2G, 2.5G, 3G, 3G+ ou 4G qui varient d’un opérateur à l’autre.
  • Quel type d’offre ? On trouve quatre structures d’offres différentes sur le marché : les cartes prépayées, les forfaits bloqués, la tarification au volume, et les forfaits. Certaines formules peuvent être assorties d’une durée d’engagement de 12 mois ou 24 mois.
  • Quel terminal ? Il peut s’agir de téléphones portables aux prix et capacités différentes, de clés de connexion branchées sur votre ordinateur ou encore de tablettes. 

LES RÉSEAUX

La France est couverte par quatre réseaux d’antennes, propriétés d’Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free mobile. Sur ces quatre réseaux, une vingtaine d’opérateurs significatifs offrent des services mobiles.

  1. le bas-débit : 2G permet de téléphoner et parfois d’avoir un accès limité à l’internet..
  2. le haut-débit mobile : (3G ou 3G+) donne accès à des débits de l’ordre du mégabit par seconde permettant de visualiser des vidéos, de naviguer plus confortablement et de consulter ses courriers électroniques.
  3. le très-haut-débit mobile : (4G) donne accès à des débits maximum comparables aux meilleurs débits accessibles grâce à l’ADSL. 

Les débits effectifs sont en général inférieurs au débit maximum car les antennes sont partagées entre plusieurs utilisateurs.

Si vous souhaitez seulement téléphoner, le réseau bas-débit est suffisant. Par contre, si vous voulez accéder à l’internet, la zone de couverture haut-débit mobile de votre opérateur est un critère de choix important. Vous pouvez  comparer les offres sur les sites des différents opérateurs ou bien sur le site de l’autorité de régulation sectorielle (www.arcep.fr).

LES OFFRES MOBILES

L’émission et la réception d’appels ou de SMS depuis et en direction de l’étranger ou de la France non-métropolitaine ainsi que l’utilisation de l’internet dans ces zones et l’émission d’appels ou de SMS vers des services à valeur ajoutée (numéros surtaxés, SMS+) ont des tarifs spécifiques. La réception d’un appel ou d’un SMS en France est toujours gratuite mais, ce n’est pas le cas de  la réception de données depuis l’internet (un courrier électronique par exemple).

Les fournisseurs d’un service de téléphonie ont l’obligation de proposer aux consommateurs une option gratuite permettant de bloquer les communications à destination de certaines tranches de numéros à valeur ajoutée.
 
Les services sont accessibles depuis un téléphone, une tablette ou une clé de connexion (par exemple une clé 3G/3G+/4G).

SIMPLICITE ET SECURITE : LES CARTES PREPAYEES

Les cartes prépayées fonctionnent selon le principe suivant :

  • le prix payé donne accès à un crédit de communication parfois différent du prix payé ;  
  • chaque utilisation des services (appels, envois de SMS, connexions à l’internet) est décomptée du crédit selon un barème de coût spécifique à votre offre.

 
Le crédit a une durée de validité, généralement prolongée en cas de rechargement. Vous conservez votre ligne pour une durée généralement supérieure à la durée de validité de votre crédit.

MOINS SOUPLES MAIS SECURISANTS : LES FORFAITS BLOQUÉS

Ils fonctionnent sur le même principe que les cartes prépayées. Le crédit est automatiquement rechargé tous les mois et facturé. Le crédit non utilisé peut ne pas être reporté sur le mois suivant.  

PEU SOUPLE ET DIFFICILE A MAITRISER : LA TARIFICATION AU VOLUME


 Dans ce cadre, vous payez exactement ce que vous consommez, chaque minute téléphonée (tarifée à la seconde), chaque SMS envoyé, et pour l’internet, chaque kilooctet ou mégaoctet de données envoyé ou reçu. Les services sont payés après utilisation. Ce mode de tarification est essentiellement utilisé pour « le hors forfait » ou « l’au-delà du forfait ».

PEU SOUPLES ET NECESSITANT DE LA VIGILANCE : LES FORFAITS

Le forfait propose un ensemble plus ou moins étendu de services pour une somme déterminée.
Il concerne surtout les appels émis depuis la France métropolitaine et parfois les SMS envoyés dans les mêmes conditions et l’accès à l’internet en France. Les services non compris dans le forfait sont facturés au volume : appels depuis et vers l’étranger ou à destination d’un numéro surtaxé, accès à l’internet ou envoi de SMS. Ce paiement n’intervient qu’après utilisation.

LE TERMINAL

Les terminaux mobiles fonctionnent avec une carte SIM fournie par votre opérateur.

UTILISER SON TERMINAL

Les téléphones mobiles les plus basiques servent à téléphoner ou échanger des SMS alors que les plus perfectionnés s’apparentent à de petits ordinateurs. De nombreux téléphones se connectent seuls à l’internet.  L’accès à l’internet est presque toujours possible dans le cadre de votre offre mais peut faire l’objet d’une tarification hors forfait au volume. Vous risquez donc de payer des sommes importantes au titre de l’accès à l’internet sans jamais avoir souhaité vous connecter. Inversement, vérifiez que la majorité des services proposés sont compatibles avec votre appareil.  
 
Les clés de connexion ressemblent à de petites clés USB font l'objet d'offres spécifiques. Le téléphone peut aussi servir de clé de connexion s’il dispose de la fonctionnalité modem. Selon votre offre de téléphonie mobile, l’usage modem pourra être bloqué par l’opérateur, facturé en plus ou inclus dans votre forfait. 
 
Les tablettes ressemblent à de grands téléphones tactiles de la taille d’un livre. Elles ne permettent pas toutes de téléphoner. Généralement, les opérateurs proposent pour elles des offres d’accès à internet spécifiques.

ACHETER SON TÉLÉPHONE MOBILE

Deux formes de coffrets mobiles sont proposées par les distributeurs : les « coffrets constructeurs » et les « coffrets opérateurs », facilement discernables par leur conditionnement, notamment par la présence d’un logo de l’opérateur.

Ils présentent trois différences essentielles : 

  • les coffrets opérateurs incluent une offre de téléphonie, forfait ou carte prépayée ;
  • le terminal inclus dans un coffret opérateur est verrouillé sur le réseau mobile de cet opérateur. Une opération de « désimlockage » permettant d’utiliser d’autres réseaux est proposée par les opérateurs à titre gratuit quelques mois après l’achat du téléphone ;
  • la configuration logicielle peut légèrement différer d’un coffret à l’autre. En plus de personnaliser l’environnement aux couleurs de leur marque, certains opérateurs choisissent de mettre en avant certaines applications plus adaptées aux offres qu’ils proposent.

La souscription d’une offre mobile chez un opérateur n’impose pas d’acheter un téléphone mobile à cet opérateur. La très grande majorité des offres sont accessibles « en carte SIM seule » à un prix inférieur à celui que vous paieriez si vous y souscriviez en achetant un téléphone. Des facilités de paiement peuvent être proposées pour l’achat du terminal ainsi que des formules de location.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

 

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Télécharger la fiche pratique

 

 

 

 

 

 

Index des fiches pratiques

 

 

 

Textes applicables

  • Articles L. 224-26 et suivants du Code de la consommation

 

 

Liens et adresse utiles

Informations destinées aux consommateurs :

ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) :

Médiateur des communications électroniques :

 

 

 

 

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