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Finances publiques

vente domaniale
22/11/2019

La vente d'un bien immobilier par l'État s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales mais, elle peut être ouverte aux particuliers et aux entreprises.

graphique budget
14/11/2019

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.

personne tapant à l'ordinateur
10/10/2019

Depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises. Plusieurs sources officielles permettent de trouver des informations sur les privatisations.

drapeau européen
10/10/2019

D'après le projet de loi de finances pour 2020, la contribution de la France au budget de l’Union européenne est évaluée à 21 337 Md€ pour l'année 2020.

Dernières publications

Les coûts locaux de l’éducation, enseignement et périscolaire (pdf - 1,23 Mo)
Observatoire des finances et de la gestion publique locales, Raphaël Menelon, Cap sur… n° 10, 20 p., novembre 2019.
Les collectivités du bloc communal participent, au côté de l’Etat, à l’organisation et au fonctionnement du service public d’éducation primaire. Cette étude propose, dans une première partie, une analyse des coûts de la compétence obligatoire d’enseignement pour les communes. Elle se penche, ensuite, sur les activités périscolaires en s’appuyant sur les données financières de leurs gestionnaires.

Le budget d’un maire : quelques repères statistiques
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Xavier Niel, Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL n° 141, 8 p., décembre 2019.
En 2019, les dépenses des communes sont au même niveau qu’en 2014, au début de la mandature. Corrigées de l’inflation, elles ont donc baissé. Plus une commune est grande, plus ses dépenses par habitant sont élevées, notamment les frais de personnel, du fait des charges de centralité. Mais les recettes fiscales sont également plus importantes pour les grandes communes. De ce fait, l’épargne brute par habitant des grandes et des petites communes se situe à des niveaux similaires.

Enjeux du gender budgeting en France
Direction générale du Trésor, Axel Brunetto, Colette Debever, Mounira Nakaa, Louise Rabier, Trésor-éco n°251, 8 p., novembre 2019.
Le gender budgeting (ou budgétisation sexospécifique) consiste à prendre en compte explicitement l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire. Tout comme ses voisins, la France a pris des initiatives en matière de gender budgeting et de politique salariale au niveau des collectivités locales et au niveau de l'État. Ces initiatives pourraient être renforcées en lien avec la publication, en janvier dernier, de l'avis du Haut Conseil à l'Égalité qui appelle à faire de l'égalité femmes-hommes une règle d'or des décisions budgétaires.

Actualité d'internet

Plateforme de consultation sur les retraites
Afin de permettre à tout citoyen de donner son avis sur le futur système de retraites, une plateforme web a été mise en place. Trois modules sont proposés : un questionnaire à remplir, un avis sur les préconisations formulées, la possibilité de poser des questions. Pour participer, rendez-vous sur le site dédié.

Une application web sur l'investissement public local
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) propose une application web "Cap sur la data de l’investissement public local" utilisant les données comptables mises à disposition par la DGFiP. Elle permet d’analyser et de visualiser par représentations graphiques l’investissement public local sur un groupe de collectivités.

Carte des projets soutenus par l'Etat
Vous souhaitez savoir quels sont les projets soutenus par l’État dans votre commune ? Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vous propose sur son site web une carte interactive qui permet de visualiser en un coup d’œil le projet concerné, le coût de l'opération, et le montant apporté par l'Etat.

Connaitre la situation mensuelle du budget de l'Etat
Le forum de la performance, site de la Direction du Budget, présente la situation du budget de l'Etat. Cette page, actualisée régulièrement, rend compte de l’évolution des dépenses (hors remboursements et dégrèvements) et des recettes (fiscales et non fiscales).

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