Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 850 ko)
Direction du budget, 36 p., octobre 2020.La mise en oeuvre de la politique du logement s’accompagne d’une grande variété de dépenses fiscales dans les domaines de l’effort de construction et de rénovation des logements sociaux, de l’amélioration de l’habitat privé. Avec environ 12,6 milliards d’euros de dépenses fiscales, c’est l’un des plus importants programmes de l’État en termes de volume de dépenses fiscales. Ce rapport présente les plus déterminantes d’entre elles.
Rapport relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 3,24 Mo)
Direction du budget, 120 p., octobre 2020.
Ce rapport présente notamment les investissements prévus et en cours de réalisation, en justifiant le choix des projets et en présentant l'état d'avancement des investissements. Il renseigne également sur les montants dépensés, les moyens financiers prévus pour les années à venir, les modalités de financement mises en œuvre et, le cas échéant, les modifications apportées à la répartition initiale des fonds.
Opérateurs de l'État - Document budgétaire jaune - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 2,6 Mo)
Direction du budget, 567 p., octobre 2020.
Les opérateurs de l’État sont des organismes qui assurent une activité de service public, dont le financement est assuré majoritairement par l’État, qui exerce également un contrôle direct de l’organisme. Ce rapport présente les éléments de synthèse du projet de loi de finances pour 2021 pour ces opérateurs.
Accéder au PLF 2021 et aux documents annexés sur budget.gouv.fr
Les projets annuels de performances (PAP) et les autres documents annexés au projet de loi de finances pour 2021 sont accessibles et consultables en ligne depuis le 7 octobre. Les jaunes et documents de politique transversale sont aussi publiés progressivement sur le portail de la Direction du budget.
Consulter, télécharger et intégrer des données cadastrales
Les données ouvertes du plan cadastral (parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage) sont à disposition des internautes sur cadastre.data.gouv.fr. Le site permet des recherches sur la carte interactive du cadastre et le téléchargement de données de référence.
Dématérialisation de la procédure de consultation du Domaine
Un nouveau service en ligne est accessible aux personnes publiques ou privées tenues à la consultation du Domaine, afin de leur faciliter cette procédure, préalablement à la réalisation de projets immobiliers. L’accès au formulaire s’effectue à partir de la plateforme Démarches simplifiées.
Découvrez les chiffres clés des retraites de l’Etat
Des chiffres clés, statistiques et données sur les retraites versées par l'Etat aux fonctionnaires, militaires et magistrats sont disponibles sur un espace dédié du site retraitesdeletat.gouv.fr.
Consultation des données de l’OFGL
L’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales (OFGL) met à disposition de tous, notamment pour faciliter leur réutilisation, les données financières et de gestion des collectivités locales. Ces éléments sont issus de divers sites officiels tels que l’Insee, la DGFiP, la DGCL,…
Le CEDEF vous répond
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Les documentalistes du CEDEF répondent à vos questions par courrier électronique, téléphone ou sur place à Paris.
