Finances publiques

Repenser l’assurance chômage : règles et gouvernance
Conseil d'analyse économique (CAE), Camille Landais, Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Note du CAE n° 61, 12 p., janvier 2021.
Cette note s’intéresse à l’organisation actuelle de l’assurance-chômage et à son évolution. Elle rappelle que les règles de fonctionnement du régime d’assurance-chômage sont peu adaptées au contexte actuel puis expose les enjeux d’une meilleure coordination de l’assurance-chômage avec l’ensemble du système socio-fiscal et le service public de l’emploi. Enfin, des recommandations d’évolution de la gouvernance de l’assurance-chômage pour améliorer cette coordination sont proposées.

4ème programme d'investissements d'avenir (PIA) (pdf - 2,92 Mo)
Gouvernement, Dossier de presse, 26 p., 8 janvier 2021.
Ce dossier de presse présente le quatrième plan d’investissements d’avenir. Doté de 20 milliards d’euros, il est entièrement dédié à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, et doit permettre de maintenir l’indépendance, la compétitivité et l’emploi en France. Il doit également permettre de poursuivre la transition écologique du pays.

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 2 et 3
Cour des comptes, 118-288 p., décembre 2020.
Ces deux fascicules s’intéressent à l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, et, cette année, au bilan de la mise en place des métropoles. Mobilisées aux côtés de l’État pour faire face à la crise sanitaire, les collectivités locales verront leur situation financière s’altérer en 2020. D’ampleur globale a priori modérée, l’incidence de la crise sera très inégale selon les catégories de collectivités locales et accroîtra les disparités. Par ailleurs, le premier bilan de la mise en place des 21 métropoles s’avère peu convaincant. Leur création n’a pas encore eu les effets structurants escomptés en matière de mutualisation, de transferts de compétence et de rayonnement.

Les instructions budgétaires et comptables 2021 sont en ligne
Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 au secteur public local sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales du site collectivités locales. Ces instructions précisent par type de collectivité et nature d'activité quelle comptabilité est applicable.

Trouver des aides pour réaliser des projets locaux
Le site Aides-territoires est le guichet unique des aides à destination des collectivités. Il répertorie les dispositifs existants et permet aux agents et élus locaux d’identifier les aides pertinentes en effectuant une recherche territorialisée, spécifique à leur structure et aux thématiques de leur projet.

Accéder au PLF 2021 et aux documents annexés sur budget.gouv.fr
Les projets annuels de performances (PAP) et les autres documents annexés au projet de loi de finances pour  2021 sont accessibles et consultables en ligne depuis le 7 octobre. Les jaunes et documents de politique transversale sont aussi publiés progressivement sur le portail de la Direction du budget.

Consulter, télécharger et intégrer des données cadastrales
Les données ouvertes du plan cadastral (parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage) sont à disposition des internautes sur cadastre.data.gouv.fr. Le site permet des recherches sur la carte interactive du cadastre et le téléchargement de données de référence.