Dernières publications
Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL). Situation 2023 au 31 mars 2024
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Data n° 18, 9 p., avril 2024.
Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mars 2024 par rapport à l’exécution 2022 (+3,2 %, soit +7,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales. Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+5,7 %, soit +10,8 Md€). Les dépenses d’investissement augmentent pour toutes les strates de collectivités.
Le contrôle budgétaire au ministère des armées : premier bilan de l'expérimentation
Cour des comptes, Audit Flash, 34 p., avril 2024.
Le ministère des armées a engagé en 2022 et 2023 une expérimentation visant à internaliser au sein de la direction des affaires financières (DAF) les activités de contrôle budgétaire des dépenses du ministère. Cet audit flash a pour objet de dresser un bilan de cette expérimentation.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Exercices 2018-2022
Cour des comptes, Observations définitives, Rapport S2024-0271, 86 p., 19 avril 2024.
L'ANTS, établissement public administratif, a modernisé ses outils informatiques et simplifié les processus de demande de titre durant la crise de délivrance des titres. Cependant, l'ANTS ne maîtrise pas l'ensemble du processus de délivrance des titres. Elle doit par ailleurs recourir massivement à des contractuels et à des prestataires externes pour assurer ses missions. Enfin, le niveau de trésorerie (90 M€ fin 2023) reste très élevé. La Cour émet 7 recommandations dans ce rapport.
Actualité d'internet
La FiLoThèque continue de grandir
La FiLoThèque, frise chronologique interactive des dates clés des finances locales, a été enrichie. Elle permet désormais d’accéder à plus de 340 mesures financières et fiscales concernant les collectivités locales pour la période 2000 à 2024. Un outil indispensable pour bien comprendre les enjeux actuels des finances locales.
Rejoindre les Finances publiques
Découvrez le site institutionnel mis en ligne pour présenter les finances publiques et ses missions au cœur de l’État et au service de l'intérêt général. Il vise à faire connaître les nombreuses opportunités professionnelles offertes par les finances publiques à travers plus de 50 métiers.
Cartographie des résultats financiers des collectivités locales
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) met à disposition des internautes sur son portail de données data.ofgl.fr un module cartographique permettant une approche géographique des données financières des collectivités locales. Il offre la possibilité de construire ses propres cartes, au plus près de ses besoins d’analyse.
Une base de données ouvertes unique sur l'aide publique au développement
Afin d’accroître la transparence de la politique française d’aide publique au développement, une base de données ouvertes est désormais accessible en ligne à l’adresse data.aide-developpement.gouv.fr. Ce portail permet de rechercher des données par zone géographique, par secteur et par instruments financiers.
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Références bibliographiques
Gazette des communes, des départements, des régionsLFT. La lettre du financier territorialFinances hospitalièresFinances hospitalièresLFT. La lettre du financier territorialLFT. La lettre du financier territorialSemaine juridique. Administrations et collectivités territorialesGazette des communes, des départements, des régionsHorizons publics (Boulogne-Billancourt)Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales
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