Finances publiques

Rapport d’information [...] sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Assemblée nationale, Stéphane Viry, Rapport d'information n° 4040, 200 p., 31 mars 2021.
Ce rapport examine le rôle que peuvent jouer les conditionnalités dans le régime des aides aux entreprises, notamment si elles peuvent constituer un levier de transformation écologique, économique et sociétale.

Regard financier sur les communes de métropole jusqu’à 3 500 habitants - Comptes 2019 (pdf - 6,28 Mo)
Association des maires ruraux de France, La Banque postale, 4 p., mars 2021.
Au 1er janvier 2019, 31746 communes rassemblant jusqu’à 3500 habitants (91 % des communes de métropole) regroupaient 21,3 millions d’habitants (33 % de la population métropolitaine). Ces communes ont géré, en 2019, un total de 22,6 milliards d’euros. À fin 2019, leur encours de dette était de 13,6 milliards d’euros soit 24,3 % de l’encours total, ce qui représente un montant de 640 € par habitant. Cette situation financière plutôt saine présente toutefois de grandes disparités tant au niveau géographique, qu’au niveau des strates démographiques.

En 2020, le déficit public s’élève à 9,2 % du PIB, la dette notifiée à 115,7 % du PIB
Insee, Informations rapides n°082, 26 mars 2021.
Le déficit public pour 2020 s’établit à 211,5 milliards d’euros, soit 9,2 % du produit intérieur brut (PIB), après 3,1 % en 2019. Les recettes diminuent de 63,1 Md€, soit -5,0 %. Leur baisse est un peu moins prononcée que celle du PIB en valeur (-6,1 %). En proportion du PIB elles augmentent de 0,6 point, de 52,3 % en 2019 à 52,9 % en 2020. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,9 point et s’établit à 44,7 % du PIB. Les dépenses progressent de 73,6 Md€, et atteignent 62,1 % du PIB, après 55,4 % en 2019. La dette des administrations publiques au sens de Maastricht atteint 115,7 % du PIB à fin 2020.

Les cartes sur la DSIL exceptionnelle et sur la DRI
Les résultats de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont en ligne. Une enveloppe exceptionnelle, qui fait partie du plan France relance, se déploie sur les exercices 2020 et 2021. Des cartographies indiquent par région les communes et EPCI qui ont bénéficié de cette DSIL exceptionnelle, d’autres cartes présentent la programmation de la dotation régionale d’investissement (DRI).

Nouvelles données financières sur le site de l'OFGL
L’OFGL a enrichi son portail de données, data.ofgl.fr, d’informations sur les finances des syndicats de collectivités locales. Ces acteurs importants de la gestion publique locale regroupent des structures variées totalisant en 2019 une dépense de plus de 20 milliards d’euros.

Chiffres clés des retraites de l'Etat
Le service des retraites de l’État (SRE) publie ses nouveaux chiffres-clés. Les données statistiques concernant les pensions civiles et militaires de l’État sont disponibles sur son site. L’édition définitive 2020 sera disponible en juin 2021.

Les instructions budgétaires et comptables 2021
Les instructions budgétaires et comptables applicables au 1er janvier 2021 au secteur public local sont publiées dans la rubrique Droit budgétaire et comptabilités locales du site collectivités locales. Ces instructions précisent par type de collectivité et nature d'activité quelle comptabilité est applicable.

Trouver des aides pour réaliser des projets locaux
Le site Aides-territoires est le guichet unique des aides à destination des collectivités. Il répertorie les dispositifs existants et permet aux agents et élus locaux d’identifier les aides pertinentes en effectuant une recherche territorialisée, spécifique à leur structure et aux thématiques de leur projet.