Entreprise

Rapport sur la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale et examen des conséquences juridiques associées aux modifications apportées aux articles 1833 et 1835 du Code civil (pdf - 980 Ko)
Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), Rapport, 88 p.,19 juin 2020.
Ce document vise à identifier les conséquences des évolutions législatives (modification par la loi Pacte du 24 mai 2019 des articles 1833 et 1835 du code civil) sous l’angle de la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants. Il indique que la loi Pacte ne semble pas correspondre à un changement radical mais serait plutôt dans le prolongement d’une tendance déjà inscrite en droit positif.

Guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans les entreprises
Ministère de l’économie, des finances et de la relance, Conseil national de l’industrie, 40 p., juillet 2020.
Issu d’un travail collaboratif, ce guide est destiné à toutes les entreprises du secteur industriel souhaitant faire progresser l’égalité en leur sein. Les grandes priorités du secteur industriel sont d'attirer les femmes, de conserver les talents féminins et de faire évoluer les femmes dans l'industrie.

Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté : bilan de la période 2008-2019
Cour des comptes, Rapport public thématique, 162 p., juillet 2020.
La Cour des comptes dresse un bilan des dispositifs en faveur des salariés des entreprises en difficulté financés par l’État et les partenaires sociaux. Le rapport couvre une période antérieure à l’épidémie de Covid-19.

Rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels
Rapport au ministre de l’économie, des finances et de la relance, 32 p., 16 juillet 2020.
Les pertes d’exploitation provoquées par un évènement exceptionnel tel qu’une pandémie ne sont généralement pas couvertes par les contrats d’assurance actuels. Ce rapport demandé par le Gouvernement a pour objectif de pouvoir indemniser à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique. Une consultation publique est lancée jusqu’au 31 août.

Pour les artisans, un test en ligne de leur maturité numérique
Un autodiagnostic en ligne permet aux entreprises artisanales d'évaluer leurs besoins en matière de transition numérique. Elles peuvent ensuite être mises en contact avec un expert de leur Chambre de Métiers et de l’Artisanat et être accompagnées dans le développement de leur activité grâce au numérique.

L'Urssaf lance le mini-site "mesures-covid19.urssaf.fr"
L’Urssaf a mis en ligne "mesures-covid19.urssaf.fr", un mini-site qui informe les entreprises et entrepreneurs (travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, artistes-auteurs) sur les mesures exceptionnelles de soutien à l'économie (réductions, exonération de cotisations sociales).

Des outils d'aide à la reprise d'activité des entreprises
Bpifrance lance deux nouveaux outils d’auto-évaluation pour aider les PME et ETI à rebondir rapidement après la crise sanitaire : l’ "AutoDiag Rebond" et l’ "AutoDiag Rebond Tourisme" (celui-ci s'adressant spécifiquement aux entreprises du tourisme). Pour accéder aux outils, connectez-vous sur mon.bpifrance.fr.

Objectif reprise : un outil pour aider les PME et TPE à redémarrer
"Objectif reprise" est un outil gratuit en ligne mis à disposition des TPE et PME qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité dans le cadre de la crise sanitaire. Il permet de bénéficier de conseils et d’appui sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management.

Plan Relance Tourisme : vérifiez votre éligibilité aux aides
Pour soutenir les acteurs de la filière du tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction de critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes.