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Entreprise

poignée de mains
26/02/2020

Afin d'aider les entreprises à toutes les étapes de leur développement, les pouvoirs publics proposent des aides, nationales ou locales, accessibles via un répertoire centralisé.

conteneurs empilés
25/02/2020

La Douane facilite les démarches des entreprises en mettant à leur disposition des outils permettant notamment de connaître le code tarifaire d'une marchandise à importer ou à exporter.

micro entreprise
30/01/2020

Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, bénéficie d'un régime unique et simplifié, destiné à faciliter un début d'activité en tant qu'indépendant.

28/01/2020

La loi Pacte introduit la qualité de société à mission permettant à une entreprise de déclarer sa raison d'être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.

Dernières publications

Evaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (pdf - 1,4 Mo)
Conseil général de l’économie, Anne Duthilleul, Matthias de Jouvenel, 68 p., janvier 2020.
Suite au drame du Rana Plaza au Bangladesh en 2013, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été adoptée en 2017. Elle s’applique aux entreprises et groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l’étranger. Ils doivent établir, publier, respecter et évaluer un Plan de vigilance qui vise, notamment,  à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales. Ce rapport formule des recommandations afin que la loi soit mieux appliquée.

Devenir auto-entrepreneur en 2020 (pdf - 582 ko)
Urssaf, 32 p., janvier 2020.
Retrouvez dans ce guide les informations essentielles pour devenir auto-entrepreneur : les principes du régime, les formalités, les charges sociales et fiscales, la protection sociale et la sortie du dispositif.

Guide du routard du financement d’entreprise
Ministère de l’économie et des finances, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 164 p., janvier 2020.
Cette nouvelle édition prend en compte les modifications apportées par la loi PACTE 2020 et oriente ses conseils par profils pour prendre en compte la diversité des entreprises. Une approche par le besoin de financement a été privilégiée pour offrir un panel de solutions de financement. Il apporte notamment des informations pour créer, reprendre ou développer une entreprise.

Actualité d'internet

Reprendre et céder une entreprise
Transentreprise est un dispositif d’accompagnement à la transmission/reprise d’entreprises des Chambres de commerce et d’industrie et les Chambres de métiers et de l’artisanat. Le site publie des offres de reprise (entreprises, locaux, pas de porte) sur 80 départements.

Un code du travail numérique
Le ministère du Travail a mis en ligne un service permettant à chacun de s'informer sur le droit du travail. Accessibles par mots clés, par thème ou au moyen d'une boite à outils apportant des réponses personnalisées, les différentes fiches pratiques sont rédigées dans un langage clair afin que l’information soit à la portée de tous.

Auto-entreprise : stop aux arnaques
Le site autoentrepreneur.urssaf.fr propose aux auto-entrepreneurs des alertes concernant les arnaques qui peuvent leur parvenir par courriel ou par courrier postal. Ce dispositif est régulièrement mis à jour en fonction de l’actualité.

Conformité RGPD
Le portail de la transformation numérique des entreprises permet aux TPE et aux PME de connaître leur niveau de conformité au RGPD. Un test rapide et gratuit EvalRGPD permet de déterminer vos points forts et ceux à améliorer.

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