Entreprise

Les ruptures conventionnelles individuelles en 2019 : fort ralentissement du nombre de ruptures homologuées (pdf - 798 ko)
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), Émeline Limon, Tristan Paloc, Dares Résultats n° 12, 5 p., février 2020.
En 2019, environ 444.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018, se trouve ainsi confirmé et se manifeste dans quasiment tous les secteurs. Ce ralentissement touche toutes les tranches d’âge. Chez les employés, le nombre de ruptures conventionnelles baisse légèrement, alors qu’il continue de croître chez les cadres.

Rapport annuel sur l’état des lieux du sexisme en France en 2019
Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, 146 p., mars 2020.
Le Haut Conseil à l’Egalité a investigué plus particulièrement trois domaines de la vie publique : le milieu de l’entreprise, les médias et la vie politique, afin d’identifier  les manifestations de sexisme, d’examiner la tolérance sociale à leur égard et de faire des préconisations.

Les retards de paiement des clients impactent-ils la probabilité de défaillance des entreprises ?
Banque de France, Dietsch Michel, Gonzalez Olivier, Bulletin de la Banque de France n° 227/8 11 p., février 2020.
Les auteurs constatent que si l’existence de retards clients augmente la probabilité de défaillance d’une entreprise de 25 %, et de 40 % si les retards excèdent un mois, des structures financières dégradées la multiplient au minimum par 4. Ils estiment finalement que seules 8 entreprises défaillantes sur 100 sont potentiellement exposées à ce risque, dont les trois quarts à cause de retards supérieurs à 30 jours. Néanmoins, si les retards prennent de l’ampleur, tous les types d’entreprises sont concernés, quelles que soient leur taille, leur ancienneté ou leur situation financière.

NOA : le chatbot innovant
Vous êtes entrepreneur, découvrez dans l'espace entreprise du site economie.gouv.fr votre nouvel assistant virtuel. Baptisé NOA (Nous Orienter dans l’Administration), cet outil facilite les interactions entre les professionnels et l’administration. Encore en phase d’amélioration, il ne cesse de se perfectionner et de gagner en pertinence.

Comment déclarer son index de l'égalité professionnelle
Depuis le 1er mars 2020, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de publier leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le ministère du travail a mis en place un site dédié permettant aux entreprises de calculer leur index égalité femmes-hommes avant de le déclarer.

Opposition à une marque en ligne
Le site de l’INPI propose un service en ligne permettant de déposer des demandes d'opposition à l'enregistrement d'une marque. L’outil mis à disposition pour cette démarche est à la fois simple et rapide. Le portail a été mis à jour : les nouvelles dispositions entrées en vigueur avec la loi PACTE sont prises en compte.

Un code du travail numérique
Le ministère du Travail a mis en ligne un service permettant à chacun de s'informer sur le droit du travail. Accessibles par mots clés, par thème ou au moyen d'une boite à outils apportant des réponses personnalisées, les différentes fiches pratiques sont rédigées dans un langage clair afin que l’information soit à la portée de tous.