Dernières publications
L’épargne salariale en 2021. Nette augmentation des primes dans le contexte de reprise économique
Dares, Mai Lien Nguyen, Dares Résultats n° 64, 4 p., novembre 2023.
Dans un contexte de reprise économique, les primes de participation, d'intéressement et l'abondement d'un plan d'épargne salariale versés par les entreprises du secteur privé non agricole à leurs salariés augmentent fortement. Leur montant est estimé à 24 milliards d'euros bruts en 2021. 8,4 millions de salariés reçoivent une prime en 2021 (+ 10,9 % par rapport à l’année précédente).
Les prix de transfert. Guide à l’usage des PME (pdf - 2,06 Mo)
Direction générale des finances publiques, 40 p., 2023.
La 1ère partie de ce guide présente la notion de prix de transfert, le lien entre les prix de transfert et la fiscalité et la conformité du prix de transfert au principe de pleine concurrence. La 2de partie est consacrée aux contrôles des prix de transfert par l’administration fiscale et à la possibilité pour les entreprises de solliciter un accord préalable en matière de prix de transfert
Lancement du programme ETIncelles, pour accompagner 500 PME dans leur développement
Gouvernement, Dossier de presse, 36 p., 21 novembre 2023.
Le programme ETIncelles a pour ambition d’accompagner les PME qui ont le potentiel et la volonté de devenir des ETI en identifiant notamment les freins administratifs à leur croissance pour mieux les lever et dans les meilleurs délais. Les entreprises sélectionnées bénéficieront d'un interlocuteur unique avec la mobilisation d'un réseau de 45 correspondants dans les services de l’État.
Actualité d'internet
Consultation publique sur la simplification des démarches des entreprises
Une consultation nationale vient d’être lancée sur make.org pour recueillir les idées et propositions des chefs d’entreprises françaises sur les démarches administratives qui les freinent dans leur quotidien et afin d’en améliorer la simplification.
Lancement de "Mes aides à l’embauche"
Pour répondre aux problématiques auxquelles les entreprises peuvent être confrontées lorsqu’elles recrutent, Pôle emploi leur propose un outil en ligne Mes aides à l’embauche. Ce service permet aux recruteurs de savoir immédiatement si, en fonction du candidat ciblé, leur recrutement est potentiellement éligible à une aide.
Mes premiers mois avec l’Urssaf
L'Urssaf vient de lancer un service en ligne destiné aux nouveaux créateurs d’entreprise : mes premiers mois avec l'Urssaf. Cet espace du site internet de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants vise à leur apporter un accompagnement personnalisé et gratuit afin de les aider à bien démarrer.
Le Pass entrepreneur : un tremplin pour créer votre projet
Bpifrance Création fournit de nombreux outils permettant de préparer un projet d'entreprise et propose notamment une aide via son Pass entrepreneur Cap Crea. Avec ce Pass, les entrepreneurs peuvent bénéficier de services gratuits, tels qu’un outil de business plan en ligne, un carnet d'adresses pour trouver le bon conseiller, des outils et applications pratiques.
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Références bibliographiques
Nouvel économiste (Paris)Alternatives économiques (Dijon)Alternatives économiques (Dijon)Nouvel économiste (Paris)Revue internationale d'intelligence économiqueRevue internationale d'intelligence économiqueNouvel économiste (Paris)Nouvel économiste (Paris)Revue de droit fiscal
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