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Comment s’informer sur le montant des subventions versées aux associations ?

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l’État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Comment s’informer sur le montant de ces subventions ?

© Pexels / Oleg Magni

Subventions versées par l’Etat

Chaque année, le document budgétaire jaune “Effort financier de l’Etat en faveur des associations” est annexé au projet de loi de finances. Ce rapport présente :

  • les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations
  • les politiques ministérielles de subventionnement
  • la description de la liste des crédits attribués.

Accès au document

Ce document est disponible dans la rubrique Documents budgétaires du site budget.gouv.fr.
Pour y accéder :

  • choisir un exercice
  • sélectionner “Le projet de loi de finances et les documents annexés”
  • dans “Accès rapide”, cliquer sur “Par typologie” et cocher “Jaunes budgétaires”
  • dans la liste des résultats , sélectionner le document “Effort financier de l’Etat en faveur des associations”

Document produit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : Effort financier de l’Etat en faveur des associations en 2019 (pdf - 1,04 Mo)

La liste des crédits attribués, sous format .xls, accompagne ce rapport. Cette liste détaille les montants versés à chaque association. Elle contient de nombreuses informations, dont :

  • le programme budgétaire sur lequel la dépense est imputée
  • le numéro SIREN, la dénomination et le code NAF de l’association
  • l’objet du versement
  • la localisation du siège de l’association.

Accès au document

Ce document est disponible dans la rubrique Documents budgétaires du site budget.gouv.fr.
Pour y accéder :

  • choisir un exercice
  • sélectionner “Le projet de loi de finances et les documents annexés”
  • dans la liste des documents, sous le document “Effort financier de l’Etat en faveur des associations”, cliquer sur “Ouvrir le détail”
  • cliquer sur le document “Effort financier de l’État en faveur des associations – Liste des crédits attribués au monde associatif”.

Document produit dans le cadre de la loi de finances pour 2021 : Effort financier de l’Etat en faveur des associations en 2019 - Liste des crédits attribués au monde associatif en 2019 (xls - 10,7 Mo).

Subventions versées par les collectivités locales

Les subventions aux associations relèvent des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, comme l’indique le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales dans sa page Budget et dotations des collectivités locales. Les subventions aux associations sont des dépenses d’intervention.

Selon le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (pdf - 4,93 Mo), « les dépenses d’intervention, qui regroupent les participations obligatoires (services d’incendie notamment) et les subventions versées aux associations et autres organismes privés ou publics (CCAS  par  exemple), représentent en 2019 encore 14 %  des dépenses de fonctionnement des communes. » (p. 25)

Le montant des dépenses d’intervention des collectivités figure dans Les collectivités locales en chiffres (chapitre 4), annuaire statistique annuel publié par la Direction générale des collectivités locales. Ces chiffres sont ventilés par type de collectivité (département, commune...).

Certaines collectivités publient le montant des subventions versées aux associations sur le portail data.gouv.fr. Pour les trouver,  recherchez avec les mots-clés “subventions” et “associations”. Ces informations peuvent aussi être disponibles sur les sites web des collectivités.

La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) veille à la liberté d’accès aux documents administratifs.
Sur la page Associations et fondations de son site, elle indique que "les budgets et les comptes des associations subventionnées sont communicables à toute personne qui en fait la demande".
De plus, "la demande de subvention adressée par une association à une administration est un document administratif communicable".
Enfin, la page Budget et comptes précise que "les documents liés à l’attribution de subventions sont dans leur ensemble communicables. Cependant, la communication de la liste des bénéficiaires de subventions peut se heurter au respect du secret de la vie privée ou du secret industriel et commercial."

Ressources complémentaires

Publié le 30 juin 2021

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