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Base de données Rébeca - Finances publiques

A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres...
Gestion & finances publiques
La programmation financière des collectivités territoriales par l'Etat
Gestion & finances publiques
Renforcer la gestion budgétaire pluriannuelle des communes et intercommunalités pour faire face aux enjeux du XXIe siècle
Gestion & finances publiques
La loi organique du 28 décembre 2021 sur la gestion pluriannuelle des finances publiques
Gestion & finances publiques
La certification des comptes améliore la qualité comptable et la performance financière des établissements publics de santé
Gestion & finances publiques
Concepts et pratiques de la pluriannualité financière dans le bloc local
Gestion & finances publiques
Les budgets verts doivent être plus simples afin de séduire
Gazette des communes, des départements, des régions
La procédure de jugement des gestionnaires publics
Revue du gestionnaire public
Faire de l'emprunt public local un instrument amplificateur de la transformation écologique de nos territoires
Revue du gestionnaire public
Le FCTVA n'est pas un mécanisme fiscal de déduction. Montant de l'indemnisation des désordres affectant un ouvrage réalisé pour une collectivité territoriale
Actualité juridique. Collectivités territoriales
Le compte financier unique : au-delà de l'expérimentation quel avenir ? Ou les enjeux de l'information financière dans le secteur public local...
Revue française de finances publiques
Les finances publiques prisonnières d'une société de l'absurde
Revue française de finances publiques
La fiscalité verte : avenir de la fiscalité locale ?
Revue française de finances publiques
L'asymétrie des finances locales au Royaume-Uni
Revue française de finances publiques
Le droit financier de l'Union européenne, un modèle pour les collectivités territoriales françaises ?
Revue française de finances publiques
Le Haut Conseil des Finances Publiques, une institution sans influence ?
Revue française de finances publiques
L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone
Revue française de finances publiques
La séparation des fonctions et la nouvelle responsabilité partagée de l'ordonnateur et du comptable public
Revue française de finances publiques
Penser la différenciation territoriale et financière
Revue française de finances publiques
Les finances publiques mondiales à la dérive
Nouvel économiste (Paris)
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