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Comment retrouver des données sur la fiscalité locale ? Exemple avec la taxe GEMAPI

Le portail impots.gouv.fr met à disposition des informations détaillées sur la fiscalité locale. Le Cedef vous propose sa méthodologie de recherche à partir d'un cas concret.

© Epictura / enotmaks

Le portail impots.gouv.fr regroupe dans sa rubrique statistiques des données sur les impôts des particuliers, des professionnels ou perçus au niveau local (région, département, commune).

Comment procéder si on recherche, par exemple, des informations sur la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite taxe GEMAPI, en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour l'année 2019 ? Le parcours à suivre est le suivant :

  • Cliquer sur la rubrique statistiques du site des impôts
  • Choisir Impôts locaux
  • Puis Échelon communal et intercommunal (à compter de 2017)
  • Puis Année d'imposition : 2019
  • Puis Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Puis Valider

 

Parmi les résultats proposés sous forme de fichier excel :

  • Ceux intitulés "Données de fiscalité locale pour le département …" vous donnent accès aux montants collectés par commune du département choisi (voir onglet TaxesAnnexes du fichier) ;
  • Ceux intitulés "Taux applicables pour le département …" vous indiquent les taux de la taxe GEMAPI par commune du département choisi ;
  • Celui intitulé "Délibérations pour les EPCI de la région Provence Alpes Côte d'Azur en 2019" vous propose, pour chaque EPCI, la date de la délibération instituant la taxe GEMAPI.

Par ailleurs, des données nationales sur la taxe GEMAPI sont présentées dans le guide statistique de la fiscalité directe locale disponible sur le portail www.collectivites-locales.gouv.fr.

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités, avec des données sur les impôts locaux, ainsi que les fichiers des taux votés par les communes et les groupements à fiscalité propre en 2016, 2017 et 2018 pour la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Publiée le 25 mai 2021

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