La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales.
© Pixabay
Dette publique : actualités
- Le programme de stabilité budgétaire pour la période 2023-2027, présenté par le gouvernement le 26 avril 2023, vise à ramener la dette publique à 108,3% du PIB, soit 4 points de dette en moins que ce qui avait été envisagé il y a un an.
- La Commission européenne a publié le 14 avril 2023 son rapport sur la soutenabilité de la dette. Lire aussi les analyses de Rexecode et la Caisse des dépôts sur le sujet de la dette publique.
- Légère amélioration des comptes publics en France. La finance pour tous, 30 mars 2023.
- Dette publique : près de 3 000 milliards d'euros en 2022. vie-publique.fr, 30 mars 2023.
- La dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 950,0 milliards d'euros à la fin du 4e trimestre 2022, soit une diminution de 6,8 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent. Elle atteint 111,6 % du PIB fin 2022. Insee, 28 mars 2023.
- Le déficit public pour 2022 s’établit à 124,9 milliards d'euros, soit 4,7 % du produit intérieur brut (PIB), après 6,5 % en 2021 et 9,0 % en 2020. Insee, 28 mars 2023.
Qu'est-ce que la dette publique ?
Le détail de la dette publique, tel que présenté sur le site de l'Insee, se fonde sur la définition de la dette des administrations publiques au sens du traité de Maastricht.
Selon cette définition, la dette publique recouvre l’ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques : État, organismes d'administration centrale, collectivités locales et administrations de sécurité sociale.
La Banque de France, dans sa collection L'éco en bref, publie une fiche pédagogique sur la dette publique.
Regardez la vidéo (3min25s) de la Banque de France Qu’est-ce que la dette publique ? - janvier 2021 :
Les chiffres de la dette publique
La rubrique thématique finances publiques du site de l'Insee rassemble les données sur la dette publique :
- la dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques : les chiffres les plus récents, actualisés chaque trimestre, avec des données téléchargeables depuis 1995
- la dette des administrations publiques au sens de Maastricht
- la dette des administrations publiques au sens de Maastricht par sous-secteur : données depuis 1978
- Le compte des administrations publiques en 2021
Par ailleurs, la Cour des comptes publie régulièrement des rapports sur la dette publique. En février 2022, la Cour des comptes a publié un rapport qui analyse la gestion de la dette publique par chacune des administrations publiques et plus particulièrement la gestion de la dette de l’État par l’Agence France Trésor.
Le rapport sur la dette des administrations publiques, annexé au projet de loi de finances pour 2023, estime un abaissement du ratio d'endettement à 111,2 % du PIB pour 2023.
La dette de l'État
La dette de l’État résulte du cumul des besoins de financement de l’État, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.).
La gestion de la dette de l'État est confiée à l'Agence France Trésor (AFT), chargée de la trésorerie de l'État.
L'AFT publie une rubrique complète sur la dette de l'État, ainsi qu'une série de tutos pédagogiques sur le financement de l'État et la gestion de la dette.
Elle publie sur son site internet les principaux chiffres de la dette, avec les encours de la dette négociable depuis 2018 et des informations sur la détention des titres de la dette négociable de l’État par groupe de porteurs, français ou non-résidents.
Les autres dettes publiques
Collectivités locales
- Des données relatives à l'endettement des collectivités locales sont publiées sur le site des impôts : choisir une collectivité puis cliquer sur "Fiche détaillée" en bas de page.
- Dans son fascicule 1 du rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021 édition 2022, publié le 12 juillet 2022, la Cour des comptes indique que l'encours de la dette des collectivités locales augmente de 2,2 Md€, pour atteindre 183,2 Md€.
Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
Les publications Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques, de l'Insee, fournissent des informations sur la dette des ODAC.
Sécurité sociale
- Selon le rapport de la Cour des comptes Sécurité sociale 2022, le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse a atteint 24,4 Md€ en 2021.
- Le site budget.gouv.fr publie les principaux chiffres des administrations de sécurité sociale. Il propose également un dossier sur le financement de la Sécurité sociale.
- La Direction de la Sécurité sociale publie un récapitulatif annuel des chiffres clés de la Sécurité sociale.
- La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) réalise de nombreux travaux sur les dépenses de santé. Elle élabore annuellement les comptes de la santé : Les dépenses de santé en 2021 - Résultats des comptes de la santé - DREES, édition 2022.
Données européennes et internationales sur la dette
- L'OFCE lance Debtwatch, l'Observatoire de la dette publique, une application web pour simuler la dette publique. Cet outil permet de réaliser des simulations, sur la France mais aussi sur les autres pays européens et certains pays extra-européens comme les États-Unis, d’en modifier les paramètres et d’échanger les hypothèses avec d’autres. Octobre 2021
- Le site Toute l'Europe publie une synthèse sur la dette des États membres régulièrement mise à jour.
- L'Insee propose des tableaux comparatifs, en pourcentage du PIB, des dépenses des administrations publiques dans l’Union européenne et du poids de la dette publique dans l’Union européenne.
- La base de données d'Eurostat fournit des chiffres détaillés sur la dette publique brute annuelle des pays de l'Union européenne.
- La collection de l'OCDE Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Comptes des administrations publiques présente tous les ans la dette de Maastricht par pays membre.
- Le Panorama des administrations publiques annuel de l'OCDE fournit également des données brutes sur la zone OCDE et ses pays membres
- La dynamique de la dette publique est exceptionnelle en 2020, estime la Commission européenne dans son rapport annuel (en anglais) sur la soutenabilité de la dette.
Modifié le 9 mai 2023
CEDEF : autres ressources
Accès rapides
