Les finances publiques regroupent les recettes et les dépenses de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale et des organismes publics. Retrouvez dans cette fiche les principales sources d'information sur le sujet.
Les sources essentielles d'information sur les finances publiques sont les sites des acteurs de l'élaboration, du suivi et de l'exécution de ces lois de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi que ceux des organismes de conseils, d'analyse et de contrôle qui les entourent.
Les sites des principaux acteurs des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
La Direction du budget met en ligne les documents budgétaires par année, type de document, ministère, programme, etc. dans l'espace Documentation. La rubrique Archives du site permet de retrouver toutes les lois de finances depuis 1996 ainsi que les documents annexés.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) met à disposition des citoyens sur son site un ensemble de ressources documentaires sur la gestion publique : le Compte général de l’État, la situation mensuelle de l’État et les comptes des collectivités locales.
Le site de la Sécurité sociale présente chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le site de l'Assemblée nationale donne la possibilité de suivre les travaux parlementaires et notamment ceux qui concernent les lois de finances et de financement de la sécurité sociale jusqu'à leur publication au JORF.
À voir : Le projet de loi de finances pour 2023.
Le Sénat permet également de suivre sur son site la procédure de vote des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, ainsi que l'application des textes prévus par ces lois.
À voir : Le contrôle de l'application de la loi de finances pour 2022.
Les sites des principaux organismes de conseils, d'analyse et de contrôle des finances publiques
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) est chargé notamment d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques des recettes et dépenses du Gouvernement et de vérifier le respect des objectifs de dépenses des administrations publiques au regard des orientations pluriannuelles définies dans la loi de programmation des finances publiques. Les avis de l'HCFP sont publiés depuis 2013 sur son site.
À voir : L'avis relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2023.
L'Inspection générale des finances (IGF) exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière, pour le compte des ministres chargés de l'économie et du budget. Elle publie des rapports qui ont trait aux finances publiques.
L'Insee, dans le cadre de ses missions de production de la statistique publique, propose de nombreuses publications sur les finances publiques et les comptes nationaux.
La Cour des comptes exerce un contrôle juridictionnel sur les comptes de l’État et avec ses chambres régionales et territoriales sur les collectivités locales. Elle publie de nombreux rapports qui concernent l'utilisation des deniers publics.
À voir : Le rapport de juillet 2022 sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Voir aussi : Pour vous aider à comprendre le fonctionnement des finances publiques, le site vie-publique.fr propose des fiches classées par thématiques : introduction aux finances publiques, les finances publiques de l'État, les finances des collectivités territoriales et les comptes de la protection sociale.
Finances publiques : sites d'agences de l'Etat
- Agence France Trésor (AFT) : L'AFT a pour mission de gérer la dette et la trésorerie de l'État au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité.
- Agence des participations de l'Etat (APE) : L'APE incarne l’État actionnaire, investisseur en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par l’État, pour stabiliser leur capital ou les accompagner dans leur développement ou leur transformation.
- Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) : l'AIFE gère les systèmes d’information financière de l’Etat, notamment Chorus, qui met en œuvre l’ensemble des dispositions de la LOLF. L’agence contribue à la modernisation et à la performance de la fonction financière de l’État.
Autres sources d'informations sur les finances publiques
- Direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) : le site de la DIE permet de s'informer sur la politique immobilière de l’État et de ses opérateurs. Il propose des liens vers ses services en ligne notamment le site des cessions immobilières de l'Etat.
- Direction générale des collectivités locales (DGCL) : de nombreuses ressources sont disponibles sur les finances publiques locales sur le site de la DGCL, notamment des études et statistiques locales.
- Union européenne : Le site web europa, géré par la Commission européenne, apporte des informations sur les finances de l'Union européenne. Il explique notamment quelles sont les principales sources de recettes.
Publié le 8 novembre 2022
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