Différents sites web permettent de s’informer sur la comptabilité de l’État : définitions et enjeux, données chiffrées et normes.
Actualité des comptes de l'État
La DGFiP a mis en ligne en septembre 2024 un module de datavisualisation des comptes de l'État.
La granularité par postes et sous-postes comptables permet une analyse fine de la situation financière de l'État depuis 2014, à partir des données publiées annuellement sur data.economie.gouv.fr.
Publication d'une datavisualisation inédite des comptes de l'État - budget.gouv.fr
Comptabilité de l’État : définitions et enjeux
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a réformé la comptabilité de l’État. Ainsi, l’article 27 prévoit que l’État tienne une triple comptabilité : une comptabilité générale, créée par la LOLF, une comptabilité budgétaire et une comptabilité d’analyse des coûts. Le site vie-publique.fr présente les différentes comptabilités de l’État et explique l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État.
Le site budget.gouv.fr indique que “la suppression de la présentation de la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) dans les annexes au projet de loi de finances” a été prévue par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 7 octobre 2012, dans sa version révisée du 24 septembre 2018. “Une démarche plus adaptée de comptabilité analytique succédera à la CAC”.
Comptabilité de l’État : données chiffrées
- Le compte général de l’État est consultable sur le site budget.gouv.fr. Pour chaque année, il est accompagné de différents documents : rapport de présentation, rapport sur le contrôle interne comptable... Les données de 2006 à 2014 sont également disponibles sur data.gouv.fr dans un format ouvert.
- Les données de comptabilité générale de l'État (2012-2020) sont en ligne sur le site data.economie.gouv.fr.
Comptabilité de l’État : règles, normes et instructions
- Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État. Ces règles sont définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
- Le recueil des normes comptables de l’État (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’État. Il est élaboré par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP). Le site budget.gouv.fr présente ces normes comptables.
- Les instructions codificatrices sont disponibles sur Légifrance.
La certification des comptes de l’État
La Cour des comptes est chargée de certifier les comptes de l’État, en application de l’article 58 de la LOLF. Chaque année, elle publie un acte de certification.
Certification des comptes 2023 de l'État
En savoir + sur les comptes de l’État
- La rubrique Comptes de l'État du site budget.gouv.fr fournit des informations sur la comptabilité et le compte général de l'État. Le site dispose aussi d'une rubrique Gestion publique et de ressources sur la comptabilité analytique.
- Vie-publique.fr propose une rubrique Comptabilité publique.
- Le site impots.gouv.fr propose des tutoriaux, jeux sérieux ("serious game") et quiz sur la comptabilité générale de l’État.
Modifié le 27 septembre 2024
