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Où s’informer sur la comptabilité de l’État ?

Différents sites web permettent de s’informer sur la comptabilité de l’État : définitions et enjeux, données chiffrées et normes.

© Pexels / Anna Nekrashevich

Comptabilité de l’État : définitions et enjeux

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a réformé la comptabilité de l’État. Ainsi, l’article 27 prévoit que l’État tienne une triple comptabilité : une comptabilité générale, créée par la LOLF, une comptabilité budgétaire et une comptabilité d’analyse des coûts. Le site vie-publique.fr présente les différentes comptabilités de l’État et explique l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État.

Le site budget.gouv.fr indique que la suppression de la présentation de la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) dans les annexes au projet de loi de finances” a été prévue par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 7 octobre 2012, dans sa version révisée du 24 septembre 2018. “Une démarche plus adaptée de comptabilité analytique succédera à la CAC”.

Comptabilité de l’État : données chiffrées

Comptabilité de l’État : règles, normes et instructions

La certification des comptes de l’État

La Cour des comptes est chargée de certifier les comptes de l’État, en application de l’article 58 de la LOLF. Chaque année, elle publie un acte de certification.

Publié le 14 septembre 2021

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