Où s’informer sur la comptabilité de l’État ?

Comptabilité de l’État : définitions et enjeux

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a réformé la comptabilité de l’État. Ainsi, l’article 27 prévoit que l’État tienne une triple comptabilité : une comptabilité générale, créée par la LOLF, une comptabilité budgétaire et une comptabilité d’analyse des coûts. Le site vie-publique.fr présente les différentes comptabilités de l’État et explique l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État.

Le site budget.gouv.fr indique que “la suppression de la présentation de la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) dans les annexes au projet de loi de finances” a été prévue par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 7 octobre 2012, dans sa version révisée du 24 septembre 2018. “Une démarche plus adaptée de comptabilité analytique succédera à la CAC”.

Comptabilité de l’État : données chiffrées

• Le compte général de l’État est consultable sur le site budget.gouv.fr. Pour chaque année, il est accompagné de différents documents : rapport de présentation, rapport sur le contrôle interne comptable... Les données de 2006 à 2014 sont également disponibles sur data.gouv.fr dans un format ouvert.
• Les données de comptabilité générale de l'État (2012-2020) sont en ligne sur le site data.economie.gouv.fr.

Comptabilité de l’État : règles, normes et instructions

• Le recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État précise les règles de tenue de la comptabilité budgétaire de l’État. Ces règles sont définies par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
• Le recueil des normes comptables de l’État (RNCE) regroupe les normes comptables applicables à l’État. Il est élaboré par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP). Le site budget.gouv.fr présente ces normes comptables.
• Les instructions codificatrices sont disponibles sur Légifrance.

Publié le 14 septembre 2021