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Les fiches pratiques

Fiches pratiques de A à Z

A - B - C - D - E - F - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - V

 

A

Achats sur internet : droits des consommateurs
Action de groupe
Aeras
Aide publique au développement
Aides publiques aux entreprises
Aides aux entreprises pour la rénovation énergétique
Amende pour infraction routière commise à l'étranger
Amende pour infraction routière commise en France
Association : demander un rescrit fiscal
Association : organisation d'une loterie
Association d'intérêt général
Assurance et banque : renseignements et conseils
Assurance-vie
Assurance-vie en déshérence
Auto-entrepreneur : micro-entrepreneur
Autorisation d'engagement - crédit de paiement
Aviseurs fiscaux

B

Banque : frais bancaires
Banque et assurance : renseignements et conseils
Banque : le service d’aide à la mobilité bancaire
Bien immobilier : estimation du prix
Bonus-malus : achat d'un véhicule
Brexit : informations
Budget : documents budgétaires
Budget de l'État : chiffres clés
Budget des collectivités locales : chiffres clés
Budget européen : contribution de la France

C

Cadastre : répertoire des voies et lieux-dits Fantoir
Cadastre : consulter les plans et parcelles
Carburant : la fixation des prix
Centres d'appels spécialisés : contacts
Certification des logiciels de caisse
Chambres d'hôtes
Chargeback
Chorus Pro : informations pratiques
CITE, crédit d'impôt transition énergétique
Code tarifaire d'une marchandise à importer ou exporter
Collectivités locales : budgets
Combles à 1 euro : soyez vigilant !
Commerçants étrangers
Commerce de proximité : droit de préemption des maires
Comparaison des systèmes fiscaux occidentaux
Conjoncture économique : indicateurs
Conservation des papiers personnels et professionnels
Convention Aeras
Coopération - aide publique au développement
Cosse : investissement locatif
Crédit à la consommation
Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)
Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : évolution 2020
Crédit de paiement - autorisation d'engagement
Crédit immobilier : domiciliation des revenus
Créer une entreprise en utilisant un financement participatif
Créer une entreprise solidaire

D

Déblocage des participations
Déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE
Déclaration de l'impôt sur le revenu
Définition PME-TPE
Définitions des termes économiques et financiers
Délais de paiement entre entreprises
Denormandie : investissement locatif
Déploiement de la fibre dans ma commune
Dette publique
Développement durable des entreprises
Documents budgétaires
Dons aux associations - réductions d’impôts
Douane - Renseignement tarifaire contraignant
Droit de préemption des maires sur les commerces de proximité
Droits de succession : comment déclarer et payer
Duflot : investissement locatif

E

Économie sociale et solidaire
Économie verte
Éco-prêt à taux zéro
Éco-PTZ et PTZ : quelle différence ?
Entrepreneurs étrangers
Entreprises : aides publiques
Entreprises : aides à la rénovation énergétique
Entreprise : chiffres clés des PME
Entreprise individuelle à responsabilité limitée - EIRL
Entreprise étrangère : implantation en France
Entreprise étrangère : litige
Entreprises françaises implantées à l’étranger
Entreprises privatisées
Entreprise solidaire
Équivalent franc-euro
Escroquerie professionnelle
Espace unique de paiement en euros - Sepa

F

Fabriqué en France
Facturation électronique
Facture : mentions obligatoires
Fantoir : répertoire des voies et lieux-dits
Fibre : déploiement dans ma commune
Ficoba : fichier des comptes bancaires
Finance islamique
Financement participatif
Financement participatif : comment l'utiliser pour créer une entreprise
Fiscalité : informations
Fiscalité : statistiques
Fonction publique : les nouvelles règles de mobilité
Fonction publique : modalités générales d'accès
Fonction publique : recrutement des personnes handicapées
Fonction publique hospitalière : recrutement
Fonction publique territoriale : recrutement
Fonds de dotation
Frais bancaires
Frais de déplacement des salariés
Frais de mission des fonctionnaires
Franc-euro : équivalence

I

Immobilier : estimer le prix d'un bien
Importation : normes et procédures
Importation de produits alimentaires
Impôt sur le revenu : déclaration
Impôt sur le revenu : le prélèvement à la source
Indices et taux officiels
Industrie : statistiques
Informations fiscales d'un tiers
Infraction routière commise à l'étranger
Investissement locatif Cosse
Investissement locatif Denormandie
Investissement locatif Duflot
Investissement locatif Pinel
Investissement locatif Scellier
Isolation des combles à 1 euro : soyez vigilant !

J

Jeux : produits des jeux
Jeux et paris en ligne
Jeux pédagogiques en ligne

L

Litige avec un fournisseur de service
Litige avec un opérateur de téléphonie
Litige avec un service des ministères
Litige avec une administration dans l'Union européenne
Litige avec une entreprise étrangère
Livret A
Logiciel de caisse certifié
Loi de modernisation de l'économie - LME
Loterie : organisation par une association
Loteries
Loyer : révision

M

Made in France (Fabriqué en France)
Malus, bonus : achat d'un véhicule
MaPrimeRénov' : aide financière à la rénovation énergétique
Marchés publics : critères sociaux et environnementaux
Marchés publics : dématérialisation
Marchés publics : formulaires
Marchés publics : nouveautés
Marchés publics : recensements
Mesures fiscales 2020
Mesures fiscales 2019
Mesures fiscales 2018
Mesures fiscales 2017
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Ministères économiques et financiers : devenir agent
Ministères économiques et financiers : litige
Ministères économiques et financiers : outils pédagogiques en ligne
Ministères économiques et financiers : textes officiels
Ministres des finances de la Ve République

N

Numéro de téléphone : délai de réutilisation par un opérateur
Numéros utiles : les centres d'appels spécialisés

O

Opérateur de téléphonie : que faire en cas de litige ?
Origine France Garantie
Outils pédagogiques en ligne

P

Papiers personnels et professionnels : durée de conservation
Participations : déblocage
Pinel : investissement locatif
PME : chiffres clés
PME-TPE : définition
Point conseil budget
Pouvoir d'achat : prime exceptionnelle
Prélèvement à la source
Prêt à taux zéro (PTZ)
Prêt à taux zéro et éco-PTZ : quelle différence ?
Prêt familial
Prêt viager hypothécaire
Prime à la conversion des véhicules
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Prix à la consommation
Prix d'un bien immobilier : estimation
Produits dangereux : retrait et rappel
Produits des jeux

Q

Quitus fiscal

R

Réductions d’impôts - dons aux associations
Rémunération des dirigeants des sociétés cotées en bourse
Rénovation énergétique : aides aux entreprises
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov'
Renseignement tarifaire contraignant - Douane
Répertoire des voies et lieux-dits Fantoir
Rescrit fiscal pour une association
Restauration : TVA réduite
Retrait et rappel de produits dangereux
Revenu initial, revenu disponible : définition
Révisions de loyer

S

Salaire des dirigeants des sociétés cotées en bourse
Scellier : investissement locatif
Sepa - espace unique de paiement en euros
Services à la personne
Société à mission
Soldes
Statistiques fiscales
Statistiques industrielles et sectorielles
Statistiques du tourisme
Surendettement

T

Taux d'usure applicable aux professionnels
Taux et indices officiels
Téléphonie : litige
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Téléphonie : réutilisation d'un numéro
Textes officiels des ministères
Timbre-poste : proposer un nouveau sujet
Tourisme : statistiques
TVA : taux en vigueur en France et dans l'Union européenne
TVA intracommunautaire
TVA réduite dans la restauration
TVA réduite sur les travaux réalisés dans les logements

V

Vacances en France
Valeur en euros d'un bien acheté ou vendu en francs
Vente domaniale
Vocabulaire économique et financier
Voyage à l'étranger

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