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Consommation

17/09/2019

Je souhaiterais connaître les délais légaux pour qu'un opérateur réutilise le numéro de téléphone d'un ancien client. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse à la question d'un usager.

30/08/2019

L’action de groupe permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice.

18/07/2019

À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement souhaite favoriser le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter l’achat de modèles plus polluants.

24/05/2019

La réglementation accorde des droits aux consommateurs qui achètent sur internet des biens ou des prestations de service : commande, livraison, rétractation, litige...

Dernières publications

Pré-rapport sur la consigne
Ministère de la transition écologique et solidaire, Jacques Vernier, 38 p., septembre 2019.
Ce pré-rapport est fourni dans le cadre du comité de pilotage (COPIL) consigne initié à la suite de l'annonce du projet de loi anti-gaspillage pour l'économie circulaire. Pour rappel, le COPIL consigne a pour objet de proposer des recommandations sur le périmètre, le choix d'une consigne pour réemploi et/ou recyclage, l'impact sur le dispositif de collecte et de traitement actuel.

Des appareils électroniques aux services en ligne : une diffusion massive des nouvelles technologies en 30 ans
Insee, François Gleizes, Sébastien Grobon, Stéphane Legleye, Insee Focus n°162, juillet 2019.
Au cours des trente dernières années, les biens électroniques se sont massivement imposés dans l’équipement des ménages, jusqu’à concerner huit ménages sur dix en 2017. Ils ont également évolué pour devenir plus nomades et connectés.

Le commerce en 2018 : l’activité ralentit, sauf dans le commerce de gros ; les préférences d’achats évoluent
Insee, Insee Première n° 1759, 4 p., juin 2019.
En 2018, l’activité des secteurs commerciaux est contrastée. Dans le commerce de gros, les ventes restent toniques. Dans le commerce de détail, elles sont nettement moins vigoureuses qu’en 2017, avec une préférence croissante pour les petites surfaces. La vente à distance ralentit également, mais reste plus dynamique que l’ensemble du commerce de détail et continue de gagner des parts de marché.

Actualité d'internet

SignalConso: signaler des problèmes de consommation
L’expérimentation d’une plateforme numérique de signalement de problèmes (produits défectueux, mauvaises pratiques commerciales,…) a été mise en place pour les consommateurs en Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie. Le site (en version bêta) permet d’alerter les commerçants et la DGCCRF.

Facil Habitat : un nouveau site au service des propriétaires
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), en collaboration avec le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a mis en ligne le nouveau site internet "Facil Habitat". Il a pour but d’informer les propriétaires sur les sujets liés à l'immobilier locatif: investissement, travaux, gestion, mise en location…

Je change ma voiture: nouveau site gouvernemental
Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un nouveau portail d'information grand public sur l'ensemble des aides permettant l’achat d’une voiture plus propre et plus économe : bonus écologique, prime à la conversion, aides locales… Le site présente aussi les alternatives à ce mode de transport et leurs avantages économiques et sanitaires.

Histovec donne l'historique d'un véhicule d’occasion
La mise en service de la plateforme Histovec vise à améliorer l’information des conducteurs qui se préparent à l’acquisition d’un véhicule d’occasion en leur procurant l’historique du véhicule. Ce nouveau service gratuit et officiel répond à une demande légitime d’informations fiables de la part des usagers.

Le CEDEF vous répond

Textes officiels, statistiques, informations sectorielles, actualité économique et financière…

Les documentalistes du CEDEF répondent à vos questions par courrier électronique, téléphone ou sur place à Paris.

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