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Consommation

18/10/2019

La réglementation accorde des droits aux consommateurs qui achètent sur internet des biens ou des prestations de service : commande, livraison, rétractation, litige...

10/10/2019

Énergie, eau, téléphonie, internet, banque, assurance, tourisme... Un litige vous oppose à un professionnel ? Des instances de médiation proposent un règlement amiable.

10/10/2019

Le 1er janvier 2020, l'Arjel sera remplacée par l'ANJ, autorité nationale des jeux. Elle sera dotée de pouvoirs renforcés en matière régulation des jeux d'argent et de hasard.

02/10/2019

À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement souhaite favoriser le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter l’achat de modèles plus polluants.

Dernières publications

Rapport annuel 2019 de l’Observatoire des tarifs bancaires
Comité consultatif du secteur financier (CCSF), 94 p., octobre 2019.
Trois engagements ont été pris par les banques sur les tarifs bancaires en 2018 : le premier portait sur la mise en place d’un plafonnement global de frais d’incidents pour les clients identifiés en situation de fragilité financière et ayant souscrit l’offre spécifique, les deux autres engagements portaient sur un gel des tarifs bancaires à la hausse pour 2019 et la mise en place d’un plafond de frais liés aux incidents de paiement et aux irrégularités de fonctionnement pour tous les clients identifiés en situation de fragilité financière. Ce rapport constate que ces engagements ont été respectés.

Aides financières : septembre à décembre 2019 - Pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants
Ademe, Ministère de la transition écologique et solidaire, Clés pour agir, 48 p., septembre 2019.
Ce guide pratique s'adresse aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Il présente les conditions applicables pour la période de septembre à décembre 2019, puis détaille chacune des aides existantes et leurs conditions d'attribution.

Litiges de consommation dans l’Union Européenne : ce que vous devez savoir (pdf - 199 ko)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 2 p., septembre 2019.
Ce dépliant rassemble les informations essentielles et les contacts privilégiés en cas de litige de consommation avec un professionnel établi dans l’Union européenne.

Actualité d'internet

SignalConso: signaler des problèmes de consommation
L’expérimentation d’une plateforme numérique de signalement de problèmes (produits défectueux, mauvaises pratiques commerciales,…) a été mise en place pour les consommateurs en Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie. Le site (en version bêta) permet d’alerter les commerçants et la DGCCRF.

Facil Habitat : un site au service des propriétaires
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), en collaboration avec le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a mis en ligne le nouveau site internet "Facil Habitat". Il informe les propriétaires sur les sujets liés à l'immobilier locatif: investissement, travaux, gestion, mise en location…

Je change ma voiture: nouveau site gouvernemental
Le ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un nouveau portail d'information grand public sur l'ensemble des aides permettant l’achat d’une voiture plus propre et plus économe : bonus écologique, prime à la conversion, aides locales… Le site présente aussi les alternatives à ce mode de transport et leurs avantages économiques et sanitaires.

Histovec donne l'historique d'un véhicule d’occasion
La mise en service de la plateforme Histovec vise à améliorer l’information des conducteurs qui se préparent à l’acquisition d’un véhicule d’occasion en leur procurant l’historique du véhicule. Ce nouveau service gratuit et officiel répond à une demande légitime d’informations fiables de la part des usagers.

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