Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres clés ?
Actualités sur le budget de l'Etat
- Le site vie-publique.fr présente le projet de loi de finances pour 2025. 14 octobre 2024.
- Le Haut Conseil des finances publiques a publié le 10 octobre son avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025.
- Les dates clés du projet de loi de finances pour 2025 - info.gouv.fr, 9 octobre 2024
- Comment fonctionne le budget de l’État ? Réponse sur info.gouv.fr, 9 octobre 2024.
- Budget 2025 : comment est-il adopté par la France et contrôlé par l’Union européenne ? touteleurope.eu, 8 octobre 2024
- La DGFiP a mis en ligne en septembre 2024 un module de datavisualisation des comptes de l'État. Voir aussi le site de la Direction du Budget.
- L'élaboration du budget de l'État en six questions : processus et enjeux - vie-publique.fr, 5 septembre 2024
Le site budget.gouv.fr de la direction du budget offre un accès simplifié aux données du budget de l'État et publie l'ensemble de la documentation budgétaire.
Le budget de l'État en chiffres
La loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Les chiffres clés du budget pour 2024 ont été présentés dans le dossier de presse de présentation du projet de loi de finances 2024 : voir pages 47 et suivantes.
- Les documents budgétaires de l'exercice 2024, sur le site du Budget
- Présentation du projet de loi de finances pour 2024 - economie.gouv.fr
- Projet de loi de finances pour 2024 - vie-publique.fr
- Les principales informations du budget 2024 de l'Etat dans la publication annuelle de la direction du Budget "Le budget de l’État voté pour 2024 en quelques chiffres".
Le décret 2024-124 du 21 février 2024 annule 10 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 10,17 milliards d'euros en crédits de paiement sur le budget pour 2024. Le site vie-publique.fr revient sur cette annulation de dépenses.
Des données synthétiques sont disponibles pour les années 2009 à 2020 sur le site de la direction du budget. Pour 2021 et 2022, seuls les chiffres clés prévisionnels, annexés au dossier de presse du projet de loi sont disponibles sous cette forme :
- Les chiffres clés du budget voté par année, 2009-2020 et 2024
- Les chiffres clés du budget 2022, pages 53 et suivantes du dossier de présentation du PLF 2022 (pdf - 3 Mo)
- Les chiffres clés du budget 2021, pages 23 et suivantes du dossier de présentation du PLF 2021 (pdf - 3,1 Mo)
Pour connaître le détail des répartitions de crédit selon les missions et programmes fixés aux administrations de l'État, il convient de consulter les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances de l'année, publiés par la direction du Budget :
- Les documents budgétaires
- L'exercice 2024
- L'exercice 2023
- Les lois, projets de loi et documents budgétaires, année par année de 1996 à 2018
La loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été publiée au journal officiel du 19 décembre 2023.
Enfin, la loi de finances rectificative (LFR) permet de modifier en cours d’année les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire.
Les comptes de l'État et l'exécution budgétaire
Les comptes de l'État sont publiés par la direction du budget à la fin de chaque exercice budgétaire.
La DGFiP met un ligne un module de datavisualisation des comptes de l'État. La granularité par postes et sous-postes comptables permet une analyse fine de la situation financière de l'État depuis 2014, à partir des données publiées annuellement sur data.economie.gouv.fr.
Le Tableau de bord des comptes de l'État, publié sur data.economie.gouv.fr, permet de suivre l'évolution de la valeur du patrimoine et des dettes de l'État, grâce à une vue précise des actifs et des passifs de l’État, mission par mission.
Enfin, la direction du budget propose de suivre mois après mois l'état précis des dépenses et recettes de l'État, ainsi que du solde général d'exécution, comparés aux niveaux constatés l'année précédente. Un tableau synthétique de la situation du budget de l'État est publié dans le Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor (AFT).
Modifié le 15 octobre 2024
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