Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ?
Le Forum de la performance est le site officiel de diffusion des données budgétaires de l'État. La rubrique ressources documentaires donne notamment accès aux lois de finances, projets de lois et documents annexés par année, depuis 1996.
Pour connaître le détail des répartitions de crédit selon les missions et programmes fixés aux administrations de l'État, il convient de consulter les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances de l'année.
Le budget 2017
La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 fixe les ressources et dépenses du budget de l’État pour l’année civile. La répartition des crédits autorisés par la loi est détaillée par le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016.
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté en septembre 2016, détaille les budgets proposés par mission pour 2017, sur la page du Forum de la performance consacrée à l'exercice 2017 :
- consulter les chiffres clés du budget de l’État 2017 (pdf - 203 ko)
- le projet de loi de finances 2017 et les documents annexés
Les jeux de données liés au projet de loi de finances pour 2017 sont publiés sur data.gouv : nomenclature par destination, recettes fiscales nettes, dotations par mission, etc.
Le budget 2016
La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 a été publiée au Journal Officiel du 1er août. À la fin de chaque exercice, la loi de réglement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle.
La Cour des comptes a rendu public mercredi 31 mai 2017 son rapport sur le budget de l’État en 2016. Il sera complété en juillet par le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, comprenant l’audit des finances publiques.
Le budget de l'État en chiffres
L'ensemble des textes budgétaires sont consultables sur la page du Forum de la performance consacrée aux lois, projets de loi et documents budgétaires :
Chaque année, une plaquette détaille les chiffres clés du budget voté : recettes de l'État pour l'année, crédits de paiement par mission, autorisations d'emplois.
- le budget de l'État voté pour 2016 en quelques chiffres (pdf - 364 ko)
- les chiffres clés du budget voté par année, depuis 2009
Le site édite également les comptes de l'État à la fin de chaque exercice budgétaire.
► le compte général de l'État 2015
La Cour des comptes propose sur la plateforme de données publiques data.gouv.fr des jeux de données correspondant au bilan (actifs et passifs détaillés par rubrique) et au compte de résultat (charges et produits détaillés par rubrique) des exercices 2006-2014 du compte général de l'État.
Jusqu'en 2008, un dépliant récapitulatif était publié chaque année par Les Notes bleues de Bercy, détaillant les recettes de l'État pour l'année, les crédits de paiement par mission, ainsi que l'encourt de la dette publique. Les dépliants des années 2004 à 2008 sont disponibles au Cedef.
Enfin, le Forum de la performance propose de suivre mois après mois l'état précis des dépenses et recettes de l'État, ainsi que du solde général d'exécution, comparés aux niveaux constatés l'année précédente. Un tableau synthétique de la situation du budget de l'État est publié dans le Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor (AFT).
- consulter la situation mensuelle du budget de l’État depuis 2007
- consulter les Bulletins mensuels de l'AFT depuis 1998
Ressources complémentaires sur le budget de l'État
- Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l'Etat en 2016. Cour des comptes, mai 2017.
- Le cabinet EY France présente l’environnement budgétaire et fiscal de la France, à l'occasion de la publication de son observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2017 (janvier 2017).
- Accéder aux jeux de données liés au projet de loi de finances pour 2017 sur data.gouv : nomenclature par destination, recettes fiscales nettes, dotations par mission, etc.
- Consulter les dépenses et recettes des administrations publiques en 2015 sur le site de l'Insee, avec un accès au détail des postes de dépenses et de recettes de l'État depuis 1978.
- Consulter le tableau de bord des finances publiques, sur le site du Forum de la performance, et notamment un focus sur le budget de l'État.
- Lire le Guide pratique de la LOLF : comprendre le budget de l'État (pdf - 1,32 Mo), juin 2012.