Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres clés ?
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Actualité du budget de l'État
- Le Programme de Stabilité (PSTAB) 2023-2027 a été présenté en Conseil des ministres le 26 avril. tresor.gouv.fr, 26 avril 2023.
- Selon le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des Comptes de l’État pour 2022, en 2022, le déficit public poursuit son amélioration. Il s’établit à - 4,7 % du PIB, après - 6,5 % du PIB en 2021. Le site de la direction du budget présente le projet de loi. 13 avril 2023.
- L’essentiel des indicateurs budgétaires 2023 est disponible dans l’édition actualisée du budget de l’État voté en quelques chiffres (PDF - 151 Ko). 22 mars 2023.
- Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 - legifrance.gouv.fr
- Programme indicatif de financement de l'État pour 2023. Le besoin prévisionnel de financement de l’État s’élève à 298,4 milliards d'euros. aft.gouv.fr, 7 décembre 2022.
Le site budget.gouv.fr de la direction du budget offre un accès simplifié aux données du budget de l'État et publie l'ensemble de la documentation budgétaire.
Le budget de l'État en chiffres
La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année.
Pour connaître le détail des répartitions de crédit selon les missions et programmes fixés aux administrations de l'État, il convient de consulter les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances de l'année, publiés par la direction du Budget :
- Les documents budgétaires
- L'exercice 2023
- L'exercice 2022
- Les lois, projets de loi et documents budgétaires, année par année de 1996 à 2018
À l'ouverture de chaque exercice, un dossier de presse présente le projet de loi. Il est assorti des chiffres clés du budget proposé au vote des parlementaires :
- Les chiffres clés du budget 2023, pages 37 et suivantes du dossier de présentation du PLF 2023 (pdf - 3 Mo)
- Les chiffres clés du budget 2022, pages 53 et suivantes du dossier de présentation du PLF 2022 (pdf - 3 Mo)
- Les chiffres clés du budget 2021, pages 23 et suivantes du dossier de présentation du PLF 2021 (pdf - 3,1 Mo)
Pour les années antérieures, la direction du budget publie une plaquette détaillant les chiffres clés du budget voté en loi de finances initiale : recettes de l'État pour l'année, crédits de paiement par mission, autorisations d'emplois.
- Les chiffres clés du budget voté par année, depuis 2009
- Les données de la performance, depuis 2015
Le budget vert : qu’est-ce que c’est ? Un article du 18 octobre 2022 du portail economie.gouv.fr indique qu'un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF).
Lire aussi : Budget vert : augmentation des dépenses défavorables à l'environnement pour 2023 - vie-publique.fr, 20 octobre 2022
Le budget de l’État, comment ça marche ? (2min42s) - vie-publique.fr, 18 octobre 2022
Les lois de finances rectificatives
Afin d'adapter en cours d'année l'utilisation du budget de l'État, des lois de finances rectificatives (LFR) sont régulièrement mises en oeuvre. Cela a été le cas en 2022.
- Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 - vie-publique.fr
- Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 - vie-publique.fr
La crise sanitaire a également conduit le gouvernement à modifier le budget de l'État à plusieurs reprises. Les deux lois rectificatives de 2021 visaient à accompagner la sortie de crise.
- Loi du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 - vie-publique.fr
- Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 - vie-publique.fr
Les comptes de l'État et l'exécution budgétaire
Les comptes de l'État sont par ailleurs publiés par la direction du budget à la fin de chaque exercice budgétaire.
Publié sur data.economie.gouv.fr, le Tableau de bord des comptes de l'État permet de suivre l'évolution de la valeur du patrimoine et des dettes de l'État, grâce à une vue précise des actifs et des passifs de l’État, mission par mission.
Enfin, la direction du budget propose de suivre mois après mois l'état précis des dépenses et recettes de l'État, ainsi que du solde général d'exécution, comparés aux niveaux constatés l'année précédente. Un tableau synthétique de la situation du budget de l'État est publié dans le Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor (AFT).
Les comptes de l'État 2021 ont été publiés en juillet 2022.
Le 4 juillet 2022, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur le budget de l’État en 2021. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de relance.
Elle a également a publié l’acte de certification des comptes de l’État pour l'exercice 2021, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2021 est disponible sur budget.gouv.fr.
Modifié le 28 avril 2023
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