Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres clés ?
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Actualité du budget de l'État
- La Cour des comptes a rendu public le 4 juillet 2022 son rapport sur le budget de l’État en 2021. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de relance.
- La Cour des comptes a publié le 4 juillet 2022 l’acte de certification des comptes de l’État pour l'exercice 2021, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2021 est disponible sur budget.gouv.fr
Le site d'information sur les finances publiques budget.gouv.fr de la direction du budget offre un accès simplifié aux données du budget de l'État et publie l'ensemble de la documentation budgétaire.
Le budget de l'État en chiffres
Pour connaître le détail des répartitions de crédit selon les missions et programmes fixés aux administrations de l'État, il convient de consulter les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances de l'année, publiés par la direction du Budget :
- Les documents budgétaires
- L'exercice 2022
- Les lois, projets de loi et documents budgétaires, année par année de 1996 à 2018
À l'ouverture de chaque exercice, un dossier de presse présente le projet de loi. Il est assorti des chiffres clés du budget proposé au vote des parlementaires :
- Les chiffres clés du budget 2022, pages 53 et suivantes du dossier de présentation du PLF 2022 (pdf - 3 Mo)
- Les chiffres clés du budget 2021, pages 23 et suivantes du dossier de présentation du PLF 2021 (pdf - 3,1 Mo)
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 fixe les ressources et dépenses de l’État votées par le Parlement pour l'année. Les recettes et crédits ouverts par missions et programmes, sont listés en annexes.
Les crédits votés sont détaillés par le décret n° 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés.
Pour les années 2009 à 2020, la direction du budget publie une plaquette détaillant les chiffres clés du budget voté en loi de finances initiale : recettes de l'État pour l'année, crédits de paiement par mission, autorisations d'emplois.
- Les chiffres clés du budget voté par année, depuis 2009
- Les données de la performance, depuis 2015
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes 2021 est disponible sur budget.gouv.fr.
À noter : la crise sanitaire a conduit le gouvernement a modifier le budget de l'État à plusieurs reprises. Les deux lois rectificatives de 2021 visent à accompagner la sortie de crise.
♦ La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 - vie-publique.fr
♦ Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 - vie-publique.fr
Les comptes de l'État et l'exécution budgétaire
Les comptes de l'État sont par ailleurs publiés par la direction du budget à la fin de chaque exercice budgétaire : Les comptes de l'État 2020 ont été publiés en avril 2021.
La Cour des comptes a rendu public le 4 juillet 2022 son rapport sur le budget de l’État en 2021. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de relance.
Publié sur data.economie.gouv.fr, le Tableau de bord des comptes de l'État permet de suivre l'évolution de la valeur du patrimoine et des dettes de l'État, grâce à une vue précise des actifs et des passifs de l’État, mission par mission.
Enfin, la direction du budget propose de suivre mois après mois l'état précis des dépenses et recettes de l'État, ainsi que du solde général d'exécution, comparés aux niveaux constatés l'année précédente. Un tableau synthétique de la situation du budget de l'État est publié dans le Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor (AFT).
Modifié le 7 juillet 2022
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