Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres clés ?
Budget de l'État : les nouveautés
- La loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 vient modifier le budget de l'État pour 2021 ; Vie publique présente la loi du 19 juillet 2021
- La direction générale du Trésor et la direction du Budget publie le Programme de Stabilité 2021-2027. En prenant en compte les facteurs et les caractéristiques de l'évolution des finances publique et de la croissance, ce document suggère les perspectives de sortie de crise jusqu'en 2027. 14 avril 2021.
- Le ministère de l'Économie publie le projet de loi de règlement 2020, ce rapport présente l'impact de la crise de la covid-19 et des mesures sanitaires sur le budget de l'État. En complément le projet de loi de règlement contient l'analyse budgétaire et patrimoniale des comptabilités de l'État. 14 avril 2021.
- La Cour des comptes a rendu public le 13 avril 2021 son rapport sur le budget de l’État en 2020.
- La Cour des comptes a publié le 13 avril 2021 l’acte de certification des comptes de l’État (exercice 2020), établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Le site d'information sur les finances publiques budget.gouv.fr de la direction du budget offre un accès simplifié aux données du budget de l'État (dépenses par ministères, dépenses par missions) et publie l'ensemble de la documentation budgétaire.
Le budget de l'État en chiffres
Chaque année, la direction du budget publie une plaquette détaillant les chiffres clés du budget voté en loi de finances initiale : recettes de l'État pour l'année, crédits de paiement par mission, autorisations d'emplois.
- Le budget de l’État voté pour 2020 en quelques chiffres (pdf - 177 ko)
- Les chiffres clés du budget voté par année, depuis 2009
- Les Données de la performance 2020, vision synthétique et graphique de l’action de l’État et des résultats des missions du budget général de l’État en 2019, au regard des moyens humains et financiers engagés.
- Les données de la performance, depuis 2015
Pour connaître le détail des répartitions de crédit selon les missions et programmes fixés aux administrations de l'État, il convient de consulter les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances de l'année, publiés par la direction du Budget :
- Consulter l'exercice 2021
- Consulter les lois, projets de loi et documents budgétaires, année par année depuis 1996
La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (PLF) fixe les ressources et dépenses de l’État pour l’année.
Le dossier de presse (pdf - 3,1 Mo) de présentation du PLF 2021 donne les grandes lignes du budget 2021.
À noter : la crise sanitaire a conduit le gouvernement a modifier le budget de l'État en 2020 et 2021. La loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 vise à accompagner salariés et entreprises dans la sortie de crise.
♦ La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 - vie-publique.fr
♦ Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - budget.gouv.fr
Les comptes de l'État sont par ailleurs publiés à la fin de chaque exercice budgétaire : Les comptes de l'État 2020, publiés en avril 2021.
La Cour des comptes propose sur la plateforme de données publiques data.gouv.fr des jeux de données correspondant au bilan (actifs et passifs détaillés par rubrique) et au compte de résultat (charges et produits détaillés par rubrique) des exercices 2006-2014 du compte général de l'État.
Enfin, la direction du budget propose de suivre mois après mois l'état précis des dépenses et recettes de l'État, ainsi que du solde général d'exécution, comparés aux niveaux constatés l'année précédente. Un tableau synthétique de la situation du budget de l'État est publié dans le Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor (AFT).
Modifié le 21 juillet 2021
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