Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres clés ?
Le budget de l'État pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) présenté le 28 septembre 2020, prévoit les ressources et dépenses de l’État pour l’année prochaine. Il doit suivre le processus parlementaire avant promulgation fin décembre 2020.
- Le dossier de presse (pdf - 3,1 Mo) du PLF 2021, sur le portail economie.gouv.fr, avec les chiffres clés du budget 2021
- Le dossier du projet de loi de finances pour 2021, avec le texte déposé à l'Assemblée nationale, sur le site de la direction du budget
Le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État (pdf - 3,8 Mo) du PLF 2021 recense l’impact sur l’environnement des dépenses (budgétaires comme fiscales) de l’État. Sur un total de 574,2 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales, 52,8 Md€ de dépenses ayant un impact sur l’environnement ont été comptabilisées.
La direction du budget publie son nouveau site internet d'information sur les finances publiques : budget.gouv.fr. Il permet notamment un accès simplifié aux données du budget de l'État : dépenses par ministères, dépenses par missions, ainsi qu'à l'ensemble de la documentation budgétaire.
Le budget de l'État en chiffres
Chaque année, la direction du budget publie une plaquette détaillant les chiffres clés du budget voté en loi de finances initiale : recettes de l'État pour l'année, crédits de paiement par mission, autorisations d'emplois.
- Le budget de l’État voté pour 2020 en quelques chiffres (pdf - 177 ko)
- Les chiffres clés du budget voté par année, depuis 2009
- Les Données de la performance 2020, vision synthétique et graphique de l’action de l’État et des résultats des missions du budget général de l’État en 2019, au regard des moyens humains et financiers engagés.
- Les données de la performance, depuis 2015
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 fixe les ressources et dépenses de l’État pour l’année. La répartition des crédits autorisés est détaillée par le décret n° 2019-1493 du 28 décembre 2019.
Pour connaître le détail des répartitions de crédit selon les missions et programmes fixés aux administrations de l'État, il convient de consulter les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances de l'année, publiés par la direction du Budget :
- Consulter les lois, projets de loi et documents budgétaires, année par année depuis 1996
- Consulter l'exercice 2020
Le dossier de presse (pdf - 1,2 Mo) de présentation du PLF 2020 publie les chiffres clés du budget 2020 (p. 23 à 29), ainsi que des fiches de présentation des crédits prévus pour chaque mission (p. 71 et suivantes).
À noter : La crise sanitaire a conduit le gouvernement a modifier le budget de l'État pour 2020 par quatre lois de finances rectificatives (LFR) :
Loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 : 1ère LFR, Vie publique
Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 : 2è LFR, Vie publique
Loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 : 3è LFR, Vie publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : 4è PLFR présenté le 4 novembre, Vie publique
L’essentiel du 4e projet de loi de finances rectificative, direction du Budget
Les comptes de l'État sont par ailleurs publiés à la fin de chaque exercice budgétaire.
⇒ Les comptes de l'État 2019, publiés en mai 2020
La Cour des comptes propose sur la plateforme de données publiques data.gouv.fr des jeux de données correspondant au bilan (actifs et passifs détaillés par rubrique) et au compte de résultat (charges et produits détaillés par rubrique) des exercices 2006-2014 du compte général de l'État.
Enfin, la direction du budget propose de suivre mois après mois l'état précis des dépenses et recettes de l'État, ainsi que du solde général d'exécution, comparés aux niveaux constatés l'année précédente. Un tableau synthétique de la situation du budget de l'État est publié dans le Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor (AFT).
- La Cour des comptes a publié le 30 juin 2020 son rapport la situation et les perspectives des finances publiques.
- L'Insee a mis en ligne en mai 2020 les comptes de la Nation en 2019 comportant un chapitre sur les finances publiques avec les dépenses et recettes des administrations publiques en 2019.
- La Cour des comptes certifie les comptes de l’État et publie son rapport sur le budget de l’État pour 2019. Ce rapport est accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire.
- Accéder aux jeux de données liés au projet de loi de finances pour 2020 sur data.gouv.fr : nomenclature par destination, recettes fiscales nettes, dotations par mission, etc.
- Consulter le tableau de bord des finances publiques, publié par la direction du budget, avec notamment un focus sur le budget de l'État.
Modifié le 6 novembre 2020
