Qu'est-ce que l'aide publique au développement ?
L'aide publique au développement (APD) est définie par l'Insee comme l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Actualité de l'aide au développement
- Aide au développement : les évolutions 2014-2015 : Vie publique présente le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la stratégie française d'aide au développement (2014-2015), publié en mai 2017.
- L’aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142.6 milliards USD, soit une augmentation de 8.9 % par rapport à 2015, d'après le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. OCDE, 11 avril 2017.
- L’Agence française de développement et la Caisse des dépôts annoncent la création d’un véhicule commun d’investissement dédié aux infrastructures dans les pays en développement, doté de 600 M€ de fonds propres (pdf - 40 ko). AFD et Caisse des dépôts, 4 avril 2017.
- À l'occasion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 30 novembre 2016, une série de décisions (pdf - 117 ko) a été prise en matière de pauvreté, terrorisme, environnement, etc. Le gouvernement a confirmé une aide d'au moins 20 milliards d’euros entre 2014 et 2018 pour l’Afrique.
- Les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017 présentent la mission Aide publique au développement ainsi que la politique française en faveur du développement (pdf - 954 ko). L'aide de la France devrait atteindre 9,4 Mds d'euros en 2017, après 8,1 en 2015 et 8,4 en 2016.
Aide au développement : l'action de la France
La politique française d'aide au développement est définie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid). Elle passe par une institution financière, l'Agence française de développement (AFD), qui détaille en ligne ses aides et actions pays par pays. L'action de l'AFD est détaillée dans ses rapports annuels.
Elle met à disposition des jeux de données réutilisables sur son site Open data. Les données portent sur l’aide au développement française, sur les projets réalisés ou en cours d’exécution.
Le ministère des affaires étrangères édite un site dédié à la transparence de l'aide française aux pays prioritaires, avec un suivi, pays par pays, des projets menés par la France dans les pays où elle concentre ses efforts de solidarité en matière de dons et de subventions.
La Direction générale du Trésor propose une rubrique aide au développement qui présente le budget de l'aide au développement, la contribution de la France à l'allègement de la dette des pays en développement et les encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013. Une rubrique est consacrée à l'évaluation des activités de développement.
Les ministères publient également des jeux de données sur la plateforme data.gouv.fr :
- l'aide publique au développement de la France dans les pays pauvres prioritaires d’Afrique subsaharienne
- les aides publiques au développement de la France, dans le cadre de la déclaration préliminaire au Comité d'aide au développement de l'OCDE
- le système de notification des pays créanciers (SNPC), qui détaille les aides projet par projet
Les chiffres de la contribution française sont détaillés chaque année dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances :
- projet annuel de performance 2017 de la mission Aide publique au développement
- document de politique transversale 2017 : politique française en faveur du développement (pdf - 954 ko)
Au-delà de l'aide financière, les pouvoirs publics proposent également aux pays en développement une coopération technique, qui consiste en un transfert d'expertise et de savoir-faire. Cette mission est dévolue à la nouvelle Agence française d'expertise technique internationale, Expertise France, inaugurée en janvier 2015.
Aide au développement : les données internationales
L'OCDE édite sur son site des statistiques et publications, ainsi qu'un suivi de l'efficacité de l'aide, au sein de la rubrique coopération pour le développement. Des études détaillées de la politique du développement menée par chaque pays membre du CAD sont également disponibles dans la rubrique examens par les pairs des membres du CAD. Le rapport concernant la France a été publié en juillet 2013 :
► consulter l'examen par les pairs de l’OCDE sur la coopération au développement, France - 2013
La rubrique consacrée aux statistiques de l'aide fournit des données sur le volume, l’origine, et le type des flux d’aide et d’autres ressources.
L'aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142.6 milliards USD, soit une augmentation de 8.9 % par rapport à 2015, d'après le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. En 2015, l’aide au développement s’est élevée, au total, à 131,6 milliards USD.
Pour 2014, les données définitives des flux d’APD nette de la part des pays membres du CAD se montent à 137,2 milliards de dollars US. Pour 2013 les apports nets ont atteint le montant de 134,8 milliards USD. Pour 2012, ils s'élevaient à 125,6 milliards de dollars, contre 133,5 en 2011, 128,5 en 2010 et 119,6 milliards en 2009.
Les chiffres de l'aide au développement des pays de l'Union européenne sont présentés sur les sites suivants :
- l'aide au développement de l'UE, sur touteleurope.eu
- le partenariat global sur le site d'Eurostat
- l'office EuropeAid (en anglais)
Rapports et publications sur l'aide au développement
- Le site AFD Lib publie des études et travaux de recherches sur l'aide au développement
- Les nouvelles règles pour les prêts d’aide publique au développement : quels enjeux ? Trésor-Éco, mars 2016
- Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays en développement. OCDE, février 2016
- Coopération pour le développement 2015. OCDE, septembre 2015
- Financement du développement : derrière les chiffres, quelles visions ? Blog de l'AFD, juillet 2015
- Rapport d'activité 2014 dans les territoires ultramarins. AFD, 2 avril 2015
- Bilan évaluatif de la politique française de coopération au développement entre 1998 et 2010 - Synthèse (pdf - 624 ko). Ernst & Young, pour les ministères des affaires étrangères, de l’économie et l'AFD, 2013
- La politique française d'aide au développement, rapport de la Cour des comptes, juin 2012
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