Qu'est-ce que l'aide publique au développement ?
L'aide publique au développement (APD) est définie par l'Insee comme l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Actualité de l'aide au développement
- Selon les premières données officielles recueillies par l’OCDE, l’aide extérieure dispensée par des donneurs publics a atteint 146,6 milliards USD en 2017. La direction générale du Trésor souligne que la France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.
- L'agence française de développement (AFD) a présenté les chiffres clés de son action en 2017. Avec 10,4 milliards d'euros d’engagements, l’AFD poursuit sa croissance, avec une hausse de 11 % de ses activités en un an et de 25 % sur les deux dernières années. 12 avril 2018.
- Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 a décidé une hausse des moyens consacrés à la politique partenariale de développement et de solidarité internationale en vue d’atteindre 0,55% du RNB consacré à l’Aide publique au développement (APD) en 2022. Afin de parvenir au taux de 0,55% d’ici 2022, le gouvernement envisage une augmentation graduelle de l’APD : 0,44% en 2018 ; 0,44% en 2019 ; 0,47% en 2020 ; 0,51% en 2021 ; puis 0,55% en 2022.
Aide au développement : l'action de la France
La politique française d'aide au développement est définie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid). Elle passe par une institution financière, l'Agence française de développement (AFD), qui détaille en ligne ses aides et actions pays par pays.
Elle met à disposition des jeux de données réutilisables sur son site Open data. Les données portent sur l’aide au développement française, sur les projets réalisés ou en cours d’exécution.
Le ministère des affaires étrangères édite un site dédié à la transparence de l'aide française aux pays prioritaires, avec un suivi, pays par pays, des projets menés par la France dans les pays où elle concentre ses efforts de solidarité en matière de dons et de subventions.
La Direction générale du Trésor propose une rubrique aide au développement qui présente le budget de l'aide au développement, la contribution de la France à l'allègement de la dette des pays en développement et les encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013. Une rubrique est consacrée à l'évaluation des activités de développement.
D'après l’enquête annuelle sur l’APD française 2016, pilotée par la Direction Générale du Trésor, l’aide publique au développement française en 2016 s’élève à 8,7 Md€, soit 0,38% du revenu national brut (RNB). Par rapport à 2015, elle progresse de 7%, soit 552 M€ ou 0,01 point de RNB.
Les ministères publient également des jeux de données sur la plateforme data.gouv.fr :
- l'aide publique au développement de la France dans les pays pauvres prioritaires d’Afrique subsaharienne
- les aides publiques au développement de la France, dans le cadre de la déclaration préliminaire au Comité d'aide au développement de l'OCDE
- le système de notification des pays créanciers (SNPC), qui détaille les aides projet par projet
Les chiffres de la contribution française sont détaillés chaque année dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) :
- PLF 2018 : mission Aide publique au développement, septembre 2017
- PLF 2018 : politique française en faveur du développement (pdf - 893 ko), document de politique transversale, octobre 2017
Au-delà de l'aide financière, les pouvoirs publics proposent également aux pays en développement une coopération technique, qui consiste en un transfert d'expertise et de savoir-faire. Cette mission est dévolue à la nouvelle Agence française d'expertise technique internationale, Expertise France, inaugurée en janvier 2015.
Aide au développement : les données internationales
L'OCDE édite sur son site des statistiques et publications, ainsi qu'un suivi de l'efficacité de l'aide, au sein de la rubrique coopération pour le développement. Des études détaillées de la politique du développement menée par chaque pays membre du CAD sont également disponibles dans la rubrique examens par les pairs des membres du CAD. Le rapport concernant la France a été publié en juillet 2013 :
► consulter l'examen par les pairs de l’OCDE sur la coopération au développement, France - 2013
La rubrique consacrée aux statistiques de l'aide fournit des données sur le volume, l’origine, et le type des flux d’aide et d’autres ressources.
L'aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142.6 milliards USD, soit une augmentation de 8.9 % par rapport à 2015, d'après le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. En 2015, l’aide au développement s’est élevée, au total, à 131,6 milliards USD.
Pour 2014, les données définitives des flux d’APD nette de la part des pays membres du CAD se montent à 137,2 milliards de dollars US. Pour 2013 les apports nets ont atteint le montant de 134,8 milliards USD. Pour 2012, ils s'élevaient à 125,6 milliards de dollars, contre 133,5 en 2011, 128,5 en 2010 et 119,6 milliards en 2009.
Les chiffres de l'aide au développement des pays de l'Union européenne sont présentés sur les sites suivants :
- l'aide au développement de l'UE, sur touteleurope.eu
- le partenariat global sur le site d'Eurostat
- l'office EuropeAid (en anglais)
Rapports et publications sur l'aide au développement
- Le site de l'AFD publie des études et travaux de recherches sur l'aide au développement
- La politique de développement de la France, Toute l'Europe, septembre 2017
- Aide au développement : les évolutions 2014-2015 : Vie publique présente le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la stratégie française d'aide au développement (2014-2015), publié en mai 2017.
- L’aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142,6 milliards USD, soit une augmentation de 8.9 % par rapport à 2015, d'après le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. OCDE, 11 avril 2017.
- Les nouvelles règles pour les prêts d’aide publique au développement : quels enjeux ? Trésor-Éco, mars 2016
- Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays en développement. OCDE, février 2016
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