L'aide publique au développement (APD) est définie par l'Insee comme l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
- L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018. Direction générale du Trésor, 8 juillet 2019. Selon les données de l'OCDE, l'APD française, en hausse depuis 2014, reste nettement au-dessus de la moyenne du CAD. La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.
- Selon les données de l’OCDE publiées le 10 avril 2019, l’aide extérieure consentie en 2018 par des donneurs du secteur public a baissé de 2,7 % par rapport à 2017. En 2018, l’aide publique au développement des 30 membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE s’est élevée à 153 milliards USD.
- Où trouver des données sur l’aide publique au développement (APD) française ? La Direction générale du Trésor publie une fiche d'aide à la recherche d'informations sur l'APD.
- Le document de politique transversale (DPT) 2019 (pdf - 1,98 Mo) sur la politique française d’aide publique au développement (APD), annexé au projet de loi de finances pour 2019, indique que l’APD française devrait poursuivre sa hausse en 2019, pour atteindre 0,44 % du revenu national brut.
Aide au développement : l'action de la France
La politique française d'aide au développement est définie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid). Elle passe par une institution financière, l'Agence française de développement (AFD), qui détaille en ligne ses aides et actions pays par pays.
Un suivi détaillé des actions menées par la France est également possible via le portail open data de l'AFD, qui met à disposition des jeux de données réutilisables sur les projets réalisés ou en cours d’exécution.
La direction générale du Trésor propose une rubrique sur l'aide au développement, avec des outils de compréhension et d'analyse, des données budgétaires et des chiffres clés :
- Les encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018
- L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018
- Où trouver des données sur l’aide publique au développement (APD) française ?
Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 a décidé une hausse des moyens consacrés à la politique partenariale de développement et de solidarité internationale en vue d’atteindre 0,55% du RNB consacré à l’Aide publique au développement (APD) en 2022.
Afin de parvenir au taux de 0,55% d’ici 2022, le gouvernement envisage une augmentation graduelle de l’APD : 0,44% en 2018 ; 0,44% en 2019 ; 0,47% en 2020 ; 0,51% en 2021 ; puis 0,55% en 2022.
Les ministères publient également des jeux de données sur la plateforme data.gouv.fr :
- l'aide publique au développement de la France dans les pays pauvres prioritaires d’Afrique subsaharienne
- les aides publiques au développement de la France, dans le cadre de la déclaration préliminaire au Comité d'aide au développement de l'OCDE
- le système de notification des pays créanciers (SNPC), qui détaille les aides projet par projet
Les chiffres de la contribution française sont détaillés chaque année dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) :
- PLF 2019 : mission Aide publique au développement, septembre 2019
- PLF 2019 : politique française en faveur du développement (pdf - 1,98 Mo), document de politique transversale, octobre 2018
Au-delà de l'aide financière, les pouvoirs publics proposent également aux pays en développement une coopération technique, qui consiste en un transfert d'expertise et de savoir-faire. Cette mission est dévolue à l'Agence française de coopération technique internationale, Expertise France, inaugurée en janvier 2015.
Aide au développement : les données internationales
L'OCDE édite sur son site des statistiques et publications, ainsi qu'un suivi de l'efficacité de l'aide, au sein de la rubrique coopération pour le développement.
Des études détaillées de la politique du développement menée par chaque pays membre du CAD sont également disponibles dans la rubrique examens par les pairs des membres du CAD. Le dernier rapport concernant la France a été publié en septembre 2018 :
- Examen de l’OCDE sur la coopération pour le développement : France 2018
- L’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France, direction générale du Trésor
La rubrique consacrée aux statistiques de l'aide fournit des données sur le volume, l’origine, et le type des flux d’aide et d’autres ressources.
Les chiffres de l'aide au développement des pays de l'Union européenne sont présentés sur les sites suivants :
- L'aide au développement de l'UE, sur touteleurope.eu
- International Cooperation and Development, Europa , avec des données pays par pays (en anglais)
- Statistique de la coopération au développement, Eurostat
- Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018 - Direction générale du Trésor - 12/11/2019
- Chiffres clés de l'Aide publique au développement française - Direction du Trésor - 8/11/2019
- Le site de l'AFD publie des études et travaux de recherches sur l'aide au développement
- Un monde commun, un avenir pour chacun - Rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale, août 2018. Hervé Berville.
- La politique de développement de la France, Toute l'Europe, septembre 2017
- Aide au développement : les évolutions 2014-2015 : Vie publique présente le rapport bisannuel au Parlement sur la mise en oeuvre de la stratégie française d'aide au développement (2014-2015), publié en mai 2017.
- L’aide au développement a atteint en 2016 un montant de 142,6 milliards USD, soit une augmentation de 8.9 % par rapport à 2015, d'après le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. OCDE, 11 avril 2017.
- Les nouvelles règles pour les prêts d’aide publique au développement : quels enjeux ? Trésor-Éco, mars 2016
- Répartition géographique des ressources financières allouées aux pays en développement. OCDE, février 2016
Modifié le 6 février 2020
