Qu'est-ce que l'aide publique au développement ?

L'aide publique au développement (APD) est définie par l'Insee comme l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Aide au développement : l'action de la France

La politique française d'aide au développement est définie par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid). Elle passe par une institution financière, l'Agence française de développement (AFD), qui détaille en ligne ses aides et actions pays par pays.

Elle met à disposition des jeux de données réutilisables sur son site Open data. Les données portent sur l’aide au développement française, sur les projets réalisés ou en cours d’exécution.

Le ministère des affaires étrangères édite un site dédié à la transparence de l'aide française aux pays prioritaires, avec un suivi, pays par pays, des projets menés par la France dans les pays où elle concentre ses efforts de solidarité en matière de dons et de subventions.

La Direction générale du Trésor propose une rubrique aide au développement qui présente le budget de l'aide au développement, la contribution de la France à l'allègement de la dette des pays en développement et les encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013. Une rubrique est consacrée à l'évaluation des activités de développement.

L'agence française de développement (AFD) a présenté le 12 avril 2018 les chiffres clés de son action en 2017. Avec 10,4 milliards d'euros d’engagements, l’AFD poursuit sa croissance, avec une hausse de 11 % de ses activités en un an et de 25 % sur les deux dernières années.

Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018 a décidé une hausse des moyens consacrés à la politique partenariale de développement et de solidarité internationale en vue d’atteindre 0,55% du RNB consacré à l’Aide publique au développement (APD) en 2022. Afin de parvenir au taux de 0,55% d’ici 2022, le gouvernement envisage une augmentation graduelle de l’APD : 0,44% en 2018 ; 0,44% en 2019 ; 0,47% en 2020 ; 0,51% en 2021 ; puis 0,55% en 2022.

Les ministères publient également des jeux de données sur la plateforme data.gouv.fr :

• l'aide publique au développement de la France dans les pays pauvres prioritaires d’Afrique subsaharienne
• les aides publiques au développement de la France, dans le cadre de la déclaration préliminaire au Comité d'aide au développement de l'OCDE
• le système de notification des pays créanciers (SNPC), qui détaille les aides projet par projet

Les chiffres de la contribution française sont détaillés chaque année dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) :

• PLF 2018 : mission Aide publique au développement, septembre 2017
• PLF 2018 : politique française en faveur du développement (pdf - 893 ko), document de politique transversale, octobre 2017

Au-delà de l'aide financière, les pouvoirs publics proposent également aux pays en développement une coopération technique, qui consiste en un transfert d'expertise et de savoir-faire. Cette mission est dévolue à la nouvelle Agence française d'expertise technique internationale, Expertise France, inaugurée en janvier 2015.

Aide au développement : les données internationales

L'OCDE édite sur son site des statistiques et publications, ainsi qu'un suivi de l'efficacité de l'aide, au sein de la rubrique coopération pour le développement. Des études détaillées de la politique du développement menée par chaque pays membre du CAD sont également disponibles dans la rubrique examens par les pairs des membres du CAD. Le rapport concernant la France a été publié en juillet 2013 :

► consulter l'examen par les pairs de l’OCDE sur la coopération au développement, France - 2013

La rubrique consacrée aux statistiques de l'aide fournit des données sur le volume, l’origine, et le type des flux d’aide et d’autres ressources.

Selon les premières données officielles recueillies par l’OCDE, l’aide extérieure dispensée par des donneurs publics a atteint 146,6 milliards USD en 2017. La direction générale du Trésor souligne que la France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

Les chiffres de l'aide au développement des pays de l'Union européenne sont présentés sur les sites suivants :

• l'aide au développement de l'UE, sur touteleurope.eu
• le partenariat global sur le site d'Eurostat
• l'office EuropeAid (en anglais)

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