Commande publique

La commande publique au second semestre 2022
Banque des territoires, Intercommunalités de France, Baromètre de la commande publique, 16 p., mars 2023.
Ce document présente les chiffres de la commande publique du second semestre 2022 : les achats réalisés par tous les acheteurs publics (État, collectivités, bailleurs sociaux...), en fonctionnement comme en investissement. Ils sont présentés par type d'acheteur, par région et intercommunalité, par nature des achats et par destination.

Guide 2023 du recensement des dépenses 2022 relative à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Direction des affaires juridiques (DAJ), 29 p., janvier 2023.
Certains acheteurs publics sont soumis à l'obligation de déclarer à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) les dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Pour les accompagner dans cette déclaration, l'OECP a mis à jour son guide sur les modalités du recensement spécifique de ces dépenses.

La démarche de labellisation RFAR des acheteurs publics
Médiateur des entreprises, 28 p., octobre 2022.
Le Médiateur des entreprises a regroupé dans ce vade-mecum l'ensemble des actions qui permettent de clairement définir les synergies entre le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) et le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

L'application REAP fait peau neuve
L’application REAP permet aux acheteurs publics d’effectuer leurs déclarations, auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), dans le cadre du recensement économique des contrats de la commande publique et du recensement spécifique AGEC. Une nouvelle version de cette application est disponible depuis fin avril 2023.

APProch, le portail des projets d’achats publics
La plateforme en ligne, APProch, dédiée à la commande publique, permet aux entreprises de trouver sur un site unique les projets d’achats publics des services de l’État, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales.

Achat durable dans les marchés publics : la clause verte
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) propose un outil gratuit en ligne, la Clause verte, permettant d’accéder facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le site regroupe des clauses "prêtes à l’emploi". Les acheteurs peuvent ainsi les intégrer directement dans leurs marchés publics.

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.