Commande publique

23/11/2023

Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.

22/11/2023

Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement...notre fiche fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.

20/11/2023

De nombreuses ressources permettent de s’informer sur les marchés publics. Évolution du droit, dernières publications, données statistiques… Panorama de nos fiches pratiques sur le thème de la commande publique.

17/11/2023

La réforme du droit de la commande publique doit conduire à une dématérialisation des procédures de passation de certains marchés publics et au déploiement d’une démarche d’open data.

15/11/2023

Depuis 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Chorus Pro permet de transmettre les demandes de paiement.

Rester en contact avec le CEDEF