Commande publique

Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (pdf - 203 ko)
Direction des affaires juridiques (DAJ), Fiche technique, 5 p., 1er juin 2021.
Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Pour pallier ces difficultés, les acheteurs publics sont invités à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique. Cette fiche technique précise ces mesures.

Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics
Le médiateur des entreprises, 28 p., mai 2021.
Publication du guide avec une édition "spéciale relance" à destination des artisans, TPE et PME. Il inclut les dernières modifications du code de la commande publique et présente comment développer son activité grâce à la commande publique simple et accessible.

Guide pratique pour des achats numériques responsables (version bêta)
Gouvernement, 142 p., mai 2021.
La fabrication des équipements informatiques concentre la grande majorité des impacts environnementaux et sociaux. Il est donc essentiel de s’emparer du sujet de l’achat numérique pour le rendre plus responsable. Ce guide, contenant des fiches pratiques d’achat responsable et s’adressant en priorité aux acheteurs de l’État, mais également à tout agent public, acheteur du secteur privé ou citoyen, permet de trouver des ressources pour être acteur de ce changement.

Le numérique écoresponsable dans l’achat public
La Mission interministérielle pour réduire les impacts environnementaux du numérique publie sur son site ecoresponsable.numerique sous format dématérialisé le Guide pratique pour des achats numériques responsables, en version bêta. Tout acteur public ou privé peut participer à la consultation publique en ligne qui donnera lieu à une nouvelle version enrichie de ces contributions.

Découvrez les nouveaux CCAG sur le site de la DAJ
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers présente ces nouveaux CCAG sur une page dédiée de son site internet.

Achat durable dans les marchés publics : la clause verte
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) propose un outil gratuit en ligne, la Clause verte, permettant d’accéder facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le site regroupe des clauses "prêtes à l’emploi". Les acheteurs peuvent ainsi les intégrer directement dans leurs marchés publics.

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.