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Commande publique

30/08/2019

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers met à disposition en ligne à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.

09/07/2019

La réforme de la commande publique est arrivée à son terme avec l'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 : le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

09/07/2019

L'Observatoire économique de la commande publique publie un recensement annuel des marchés conclus en France. Les services adjudicateurs diffusent des informations sur leurs marchés.

Dernières publications

L’innovation dans la commande publique
Syntec ingénierie, 29 p., septembre 2019.
Ce guide pratique à destination des acheteurs publics présente quatre parties : les procédures de passation de marchés spécifiques à l’innovation ; les procédures de droit commun pouvant favoriser l’innovation ; un mode d’emploi d’outils juridiques à valoriser et les perspectives de l’achat public innovant à l’international.

Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (pdf - 2,02 Mo)
Observatoire économique de la commande publique, 45 p., version 1 du mois de juin 2019.
Ce guide a pour objet de poursuivre la démarche de facilitation de l’accès des TPE/PME à la commande publique, dans un contexte d’évolution normative, mais également de transformation numérique. Il a pour ambition de consolider le "réflexe PME" des acheteurs, qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient réellement accessibles à tous types d’entreprises et favoriser ainsi la concurrence, puis d’accompagner les opérateurs économiques vers une bonne appréhension des potentialités offertes par la commande publique.

Achats informatiques et propriété intellectuelle
Direction de l'achat public (DAE), 38 p., mars 2019.
Ce nouveau guide de l’achat public propose notamment une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques éprouvés, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.

Actualité d'internet

Données de la commande publique en open data
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le protocole d'échange standard PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.

La commande publique est passée au numérique
Depuis fin 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique. C’est pourquoi un nouvel espace dédié à la dématérialisation de la commande publique a été ouvert sur le portail economie.gouv.fr. Que vous soyez acheteur ou une entreprise, découvrez ce site à votre service.

Le Service DUME simplifie la commande publique
Un outil de candidature aux marchés publics a été mis en ligne depuis le 1er avril 2018 : le Service DUME. Cet outil répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.

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