Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Observatoire économique de la commande publique (OECP), 80 p., juillet 2020.
Cette étude constitue une première étape de mesure de la sous-traitance, dont l'objectif est double : analyser des données statistiques suffisamment représentatives pour mieux apprécier la part des PME dans la commande publique ; appréhender les réalités du terrain en permettant aux acteurs de faire part de leurs ressentis.
Guide de l’achat public - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Agence française anticorruption (AFA), Direction des achats de l’État (DAE), 158 p., juin 2020.
Ce guide de l’achat public livre des clés pour adapter aux métiers des achats, les outils de prévention rendus obligatoires par la loi du 9 décembre 2016. A chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés sont identifiés et associés aux mesures anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant de les limiter.
La commande publique - DGCCRF
La DGCCRF publie sur son site une fiche sur la commande publique qui rappelle que dans le cadre de sa mission de régulation de l'ordre public économique et particulièrement pour garantir la loyauté de la concurrence lors de la passation des contrats, elle conduit une stratégie de surveillance des marchés. Son but est de détecter et faire sanctionner les pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par les entreprises à l'occasion de la mise en concurrence des contrats publics.
Commande publique : achats publics responsables
La commande publique étant reconnue comme un levier pour le développement durable, la DAJ du ministère de l’économie, des finances et de la relance a créé une page internet dédiée aux achats responsables. Pour consulter le cadre juridique et des ressources sur le sujet, rendez-vous sur le site de la DAJ.
Données de la commande publique en open data
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le protocole d'échange standard PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.
Le Service DUME simplifie la commande publique
L' utilitaire DUME est un outil de candidature aux marchés publics. Ce service répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".
BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.
Le CEDEF vous répond
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Les documentalistes du CEDEF répondent à vos questions par courrier électronique, téléphone ou sur place à Paris.
