Commande publique

23/09/2022

Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement...notre fiche fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.

21/09/2022

Cette fiche présente les principaux sites internet à consulter pour connaître la réglementation et les procédures en matière de commande publique. Elle indique où sont publiés les appels d'offres des marchés publics et comment régler les litiges naissant de ces différentes actio...

15/09/2022

Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.

09/06/2022

La réforme du droit de la commande publique doit conduire à une dématérialisation des procédures de passation de certains marchés publics et au déploiement d’une démarche d’Open Data.

11/05/2022

Depuis 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Chorus Pro permet de transmettre les demandes de paiement.

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