Commande publique

Concurrence internationale - Guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 46 p., juillet 2021 (publié en septembre 2021).
Ce guide vise à accompagner les entités adjudicatrices dans la mise en œuvre de l’article 85 de la directive 2014/25/UE. Cet article permet, sous certaines conditions, de mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux (eau, énergie, transports et services postaux). Il a pour objectif d’accompagner techniquement les acheteurs concernés dans la détermination de l’origine des produits composants l’offre et de les sécuriser juridiquement dans l’activation de cette clause.

Les mesures commande publique de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »)
Direction des affaires juridiques, 5 p., 24 août 2021.
La loi Climat et résilience a été publiée au Journal officiel le 24 août 2021. Elle inclut plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. La Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers détaille ces mesures dans cette fiche explicative.

Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (pdf - 203 ko)
Direction des affaires juridiques (DAJ), Fiche technique, 5 p., 1er juin 2021.
Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Pour pallier ces difficultés, les acheteurs publics sont invités à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique. Cette fiche technique précise ces mesures.

Le numérique écoresponsable dans l’achat public
La Mission interministérielle pour réduire les impacts environnementaux du numérique publie sur son site ecoresponsable.numerique sous format dématérialisé le Guide pratique pour des achats numériques responsables, en version bêta. Tout acteur public ou privé peut participer à la consultation publique en ligne qui donnera lieu à une nouvelle version enrichie de ces contributions.

Découvrez les nouveaux CCAG sur le site de la DAJ
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers présente ces nouveaux CCAG sur une page dédiée de son site internet.

Achat durable dans les marchés publics : la clause verte
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) propose un outil gratuit en ligne, la Clause verte, permettant d’accéder facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le site regroupe des clauses "prêtes à l’emploi". Les acheteurs peuvent ainsi les intégrer directement dans leurs marchés publics.

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.