Commande publique

02/02/2023

Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement...notre fiche fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.

25/01/2023

Depuis 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Chorus Pro permet de transmettre les demandes de paiement.

01/12/2022

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie un recensement annuel des marchés conclus en France. Les services adjudicateurs diffusent des informations sur leurs marchés.

21/09/2022

Cette fiche présente les principaux sites internet à consulter pour connaître la réglementation et les procédures en matière de commande publique. Elle indique où sont publiés les appels d'offres des marchés publics et comment régler les litiges naissant de ces différentes actio...

15/09/2022

Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.

Rester en contact avec le CEDEF

Partager la page