Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) - Fiche technique
Direction des affaires juridiques, 5 p., janvier 2021.
Cette fiche présente plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Ces mesures ont été déclarées conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2020.
Etude sur la sous-traitance dans les marchés publics
Observatoire économique de la commande publique (OECP), 80 p., juillet 2020.
Cette étude constitue une première étape de mesure de la sous-traitance, dont l'objectif est double : analyser des données statistiques suffisamment représentatives pour mieux apprécier la part des PME dans la commande publique ; appréhender les réalités du terrain en permettant aux acteurs de faire part de leurs ressentis.
Guide de l’achat public - Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Agence française anticorruption (AFA), Direction des achats de l’État (DAE), 158 p., juin 2020.
Ce guide de l’achat public livre des clés pour adapter aux métiers des achats, les outils de prévention rendus obligatoires par la loi du 9 décembre 2016. A chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés sont identifiés et associés aux mesures anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant de les limiter.
Achat durable dans les marchés publics : la clause verte
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) propose un outil gratuit en ligne, la Clause verte, permettant d’accéder facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le site regroupe des clauses "prêtes à l’emploi". Les acheteurs peuvent ainsi les intégrer directement dans leurs marchés publics.
Commande publique : achats publics responsables
La commande publique étant reconnue comme un levier pour le développement durable, la DAJ du ministère de l’économie, des finances et de la relance a créé une page internet dédiée aux achats responsables. Pour consulter le cadre juridique et des ressources sur le sujet, rendez-vous sur le site de la DAJ.
Données de la commande publique en open data
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le protocole d'échange standard PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.
BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.
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