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Commande publique

maillet et livre de loi
06/01/2021

Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement...notre fiche fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.

10/12/2020

À compter de 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Chorus Pro permet de transmettre les demandes de paiement.

factures
10/12/2020

La réforme du droit de la commande publique doit conduire à une dématérialisation des procédures de passation de certains marchés publics et au déploiement d’une démarche d’Open Data.

formulaire de candidature
13/07/2020

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers met en ligne tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.

Références bibliographiques

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