Commande publique

Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.

Vous voulez connaître la réglementation et les procédures en matière de commande publique ? Trouver les appels d'offres des marchés publics et comment régler les litiges naissant de ces différentes actions ? L'essentiel est dans cette fiche.

Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... notre fiche fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.

L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie un recensement annuel des marchés conclus en France. Les services adjudicateurs diffusent des informations sur leurs marchés.

De nombreuses ressources permettent de s’informer sur les marchés publics. Évolution du droit, dernières publications, données statistiques… Panorama de nos fiches pratiques sur le thème de la commande publique.

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