Commande publique

Recensement économique de la commande publique : chiffres 2019
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 17 p., avril 2021.
Pour l’année 2019 on constate une amélioration très nette des données collectées pour les collectivités locales (hausse de 52 % par rapport à 2018). Plusieurs tendances se dégagent à travers ces chiffres : une augmentation en montant des marchés publics recensés (plus de 110 milliards d’euros HT) ; une part des PME dans la commande publique à hauteur de 62 % en nombre et 32 % en valeur, en hausse par rapport aux deux exercices précédents ; une progression, par rapport à 2018, des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs.

French public procurement contracts rules 2020
Direction des affaires juridiques (DAJ), 12 p., février 2021.
En lien avec «Votre Europe», la Direction des Affaires juridiques a rédigé un document, en anglais, afin de rassembler et de présenter toutes les informations sur les procédures françaises de passation des marchés publics à destination des citoyens européens.

Guide du recensement économique de la commande publique 2021
Direction des affaires juridiques (DAJ), 54 p., février 2021.
Le guide du recensement de la commande publique vise à aider les acheteurs publics à établir et transmettre les données de recensement des contrats publics. Mis à jour en janvier 2021, ce guide est applicable aux données 2020 et 2021. Il détaille aussi les évolutions du système de collecte REAP (recensement économique des achats publics).

Découvrez les nouveaux CCAG sur le site de la DAJ
Les arrêtés interministériels approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers présente ces nouveaux CCAG sur une page dédiée de son site internet.

Achat durable dans les marchés publics : la clause verte
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) propose un outil gratuit en ligne, la Clause verte, permettant d’accéder facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le site regroupe des clauses "prêtes à l’emploi". Les acheteurs peuvent ainsi les intégrer directement dans leurs marchés publics.

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.