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Commande publique

CEDEF
31/03/2020

"Le fil documentaire du CEDEF : gardons le contact" est la page dédiée à l'actualité documentaire que nous mettons à jour quotidiennement.

Dernières publications

Marchés publics inférieurs à 40 000 € H.T : moins de formalités, plus d’opportunités !
Le médiateur des entreprises, 20 p., janvier 2020.
Le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics a été relevé jusqu’à 40 000 € H.T. Ce guide est consacré aux opportunités offertes par la commande publique. Il met l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés, démontre les avantages et encourage les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas.

Les enjeux de la mutualisation des achats (pdf -1,01 Mo)
Assemblée des communautés de France (AdCF), UGAP, Note juridique, 24 p., octobre 2019.
Après avoir rappelé l’intérêt de la mutualisation des achats publics dans les collectivités, cette note évoque notamment les outils juridiques qui permettent de procéder à des achats groupés, qu’ils soient classiquement utilisés par les services ou encore méconnus. Le texte détaille par exemple le sourcing, les marchés à bons de commande, ou encore les accords-cadres à marchés subséquents.

Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : version du 1er novembre 2019
Direction des affaires juridiques (DAJ), Observatoire économique de la commande publique (OECP), 42 p., novembre 2019.
Cette mise à jour met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Elle intègre également des précisions sur des questions récurrentes, telle que la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1.

Actualité d'internet

Données de la commande publique en open data
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le protocole d'échange standard PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.

La commande publique est passée au numérique
Depuis fin 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique. C’est pourquoi un nouvel espace dédié à la dématérialisation de la commande publique a été ouvert sur le portail economie.gouv.fr. Que vous soyez acheteur ou une entreprise, découvrez ce site à votre service.

Le Service DUME simplifie la commande publique
Un outil de candidature aux marchés publics a été mis en ligne depuis le 1er avril 2018 : le Service DUME. Cet outil répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.

Références bibliographiques

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