Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : version du 1er novembre 2019
Direction des affaires juridiques (DAJ), Observatoire économique de la commande publique (OECP), 42 p., novembre 2019.
Cette mise à jour met un accent particulier sur la « procédure expérimentale », innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Elle intègre également des précisions sur des questions récurrentes, telle que la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1.

L’innovation dans la commande publique
Syntec ingénierie, 29 p., septembre 2019.
Ce guide pratique à destination des acheteurs publics présente quatre parties : les procédures de passation de marchés spécifiques à l’innovation ; les procédures de droit commun pouvant favoriser l’innovation ; un mode d’emploi d’outils juridiques à valoriser et les perspectives de l’achat public innovant à l’international.

Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (pdf - 2,02 Mo)
Observatoire économique de la commande publique, 45 p., version 1 du mois de juin 2019.
Ce guide a pour objet de poursuivre la démarche de facilitation de l’accès des TPE/PME à la commande publique, dans un contexte d’évolution normative, mais également de transformation numérique. Il a pour ambition de consolider le "réflexe PME" des acheteurs, qui doivent adapter leurs consultations afin que celles-ci soient réellement accessibles à tous types d’entreprises et favoriser ainsi la concurrence, puis d’accompagner les opérateurs économiques vers une bonne appréhension des potentialités offertes par la commande publique.

Données de la commande publique en open data
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la DGFiP a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le protocole d'échange standard PES Marché. Elles sont maintenant référencées sur data.gouv.fr.

La commande publique est passée au numérique
Depuis fin 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes doivent être passés sous forme numérique. C’est pourquoi un nouvel espace dédié à la dématérialisation de la commande publique a été ouvert sur le portail economie.gouv.fr. Que vous soyez acheteur ou une entreprise, découvrez ce site à votre service.

Le Service DUME simplifie la commande publique
Un outil de candidature aux marchés publics a été mis en ligne depuis le 1er avril 2018 : le Service DUME. Cet outil répond à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés. Sa version disponible sur les profils d’acheteur se conforme aux exigences du principe "Dites-le nous une fois".

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.