Commande publique

Guide 2023 du recensement des dépenses 2022 relative à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Direction des affaires juridiques (DAJ), 29 p., janvier 2023.
Certains acheteurs publics sont soumis à l'obligation de déclarer à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) les dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Pour les accompagner dans cette déclaration, l'OECP a mis à jour son guide sur les modalités du recensement spécifique de ces dépenses.

La démarche de labellisation RFAR des acheteurs publics
Médiateur des entreprises, 28 p., octobre 2022.
Le Médiateur des entreprises a regroupé dans ce vade-mecum l'ensemble des actions qui permettent de clairement définir les synergies entre le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) et le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Direction des affaires juridiques (DAJ), 172 p., septembre 2022.
Cette édition 2022 de ce guide intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes. Ce guide a vocation à aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour une prise en compte plus ambitieuse des objectifs sociaux dans leurs achats.

APProch, le portail des projets d’achats publics
Un nouveau portail, dédié à la commande publique, vient d’être créé. Cette plateforme en ligne, APProch, permet aux entreprises de trouver sur un site unique les projets d’achats publics des services de l’État, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales.

Chorus Pro : nouvelle version du portail
Le portail Chorus Pro présente des évolutions et de nouvelles fonctionnalités visant à améliorer l’ergonomie, l’accessibilité, l’évolutivité, la fiabilité et les performances, en répondant à l’accroissement de son  usage. Le site communaute.chorus-pro explique ces différentes fonctionnalités.

Achat durable dans les marchés publics : la clause verte
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) propose un outil gratuit en ligne, la Clause verte, permettant d’accéder facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le site regroupe des clauses "prêtes à l’emploi". Les acheteurs peuvent ainsi les intégrer directement dans leurs marchés publics.

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.