Commande publique

Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Direction des affaires juridiques (DAJ), 172 p., septembre 2022.
Cette édition 2022 de ce guide intègre deux nouvelles thématiques, en plus de l’insertion des publics éloignés de l’emploi : les achats publics issus du commerce équitable et la promotion de l’égalité femmes-hommes. Ce guide a vocation à aider les acteurs à s’approprier les mécanismes disponibles pour une prise en compte plus ambitieuse des objectifs sociaux dans leurs achats.

Marchés d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeable : guide de bonnes pratiques et leviers d'action
Direction générale des entreprises (DGE), 46 p., avril 2022.
Le déploiement sur l’ensemble du territoire national d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques est indispensable pour décarboner le secteur des transports. Ce guide a vocation à accompagner les aménageurs publics et privés, afin de leur permettre de sécuriser leurs investissements et de s’assurer de la meilleure qualité de service rendu aux usagers et leur présenter les leviers d’action pour prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et industriels.

TPE/PME : se développer grâce aux marchés publics
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, 35 p., février 2022.
Ce guide vise à accompagner les entreprises dans la définition de leur stratégie commerciale et la valorisation de la compétitivité hors-prix de leur offre (responsabilité environnementale et sociale, qualité et innovation) pour les aider à en tirer le meilleur parti.

APProch, le portail des projets d’achats publics
Un nouveau portail, dédié à la commande publique, vient d’être créé. Cette plateforme en ligne, APProch, permet aux entreprises de trouver sur un site unique les projets d’achats publics des services de l’État, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales.

Chorus Pro : nouvelle version du portail
Le portail Chorus Pro présente des évolutions et de nouvelles fonctionnalités visant à améliorer l’ergonomie, l’accessibilité, l’évolutivité, la fiabilité et les performances, en répondant à l’accroissement de son  usage. Le site communaute.chorus-pro explique ces différentes fonctionnalités.

Achat durable dans les marchés publics : la clause verte
Le Centre de Développement des Eco-entreprises (CD2E) propose un outil gratuit en ligne, la Clause verte, permettant d’accéder facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le site regroupe des clauses "prêtes à l’emploi". Les acheteurs peuvent ainsi les intégrer directement dans leurs marchés publics.

BOAMP : trouver les annonces des marchés publics
Le site du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) diffuse les appels d'offre des marchés publics de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements. Des fiches pratiques guident les entreprises qui veulent répondre aux marchés publics.