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Toutes les fiches Finances publiques

Durant la crise du Covid-19, le CEDEF propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire liée aux mesures d'aides aux entreprises et à la conjoncture économique.

La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les particuliers et les entreprises. Voici une présentation des principales mesures applicables en 2020.

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales, et suivi de l'actualité des publications.

D'après le projet de loi de finances pour 2020, la contribution de la France au budget de l’Union européenne est évaluée à 21 337 Md€ pour l'année 2020.

La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les ODAC et les collectivités territoriales.

Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres clés ?

Selon la LOLF, les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances doivent permettre d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État .

La vente d'un bien immobilier par l'État s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales mais, elle peut être ouverte aux particuliers et aux entreprises.

Depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises. Plusieurs sources officielles permettent de trouver des informations sur les privatisations.

L'aide publique au développement (APD) est définie par l'Insee comme l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les textes financiers pour 2019 introduisent des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises, complétées par les mesures d'urgence économiques votées fin 2018.

Chaque année, les textes financiers prévoient des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises. Présentation des principales mesures pour 2018.

D'après la LOLF, l’ensemble des dépenses de l’État fait l’objet d’une double autorisation, en engagements et paiements.

Chaque année, les textes financiers prévoient des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises. Présentation des principales mesures pour 2017.

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