Toutes les fiches Finances publiques
La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales.
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l’État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Comment s’informer sur le montant de ces subventions ?
De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales et suivi de l'actualité des publications.
Le budget de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Comment s'y retrouver dans les dépenses et recettes par mission ou programme ? Comment identifier les chiffres clés ?
Dans le cadre du développement des infrastructures de leur territoire, les collectivités peuvent avoir besoin de subventions. Le Cedef liste les principaux dispositifs en place en France.
La tarification incitative pour la collecte des déchets ménagers a pour objectif de limiter la production de déchets en facturant à l’usager uniquement ceux qu’il produit.
Le projet de loi de finances 2023 fixe à 24 586 millions d'euros la contribution de la France au budget de l’Union européenne pour 2023.
L'aide publique au développement (APD) comprend l'ensemble des apports financiers des organismes publics aux pays bénéficiaires listés par l'OCDE. Chiffres et ressources utiles.
Les finances publiques regroupent les recettes et les dépenses de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale et des organismes publics. Retrouvez dans cette fiche les principales sources d'information sur le sujet.
Les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances permettent d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État. Consultez les documents 2022 et le PLF 2023.
Depuis 1986, les privatisations se sont multipliées dans le secteur public d'entreprises. Plusieurs sources officielles permettent de trouver des informations sur les privatisations.
Dans le cadre de sa mission de contrôle, la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, peut prononcer des sanctions pécuniaires à l'égard d'entreprises ou d'acteurs publics.
La loi de finances pour 2022 a été promulguée le 31 décembre 2021. Le Cedef détaille, article par article, les principales mesures fiscales adoptées.
La LOLF, loi relative aux lois de finances, prévoit une double autorisation de l’ensemble des dépenses de l’État, en engagements et paiements. Quelle différence entre les deux ?
Les textes financiers pour 2019 introduisent des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises, complétées par les mesures d'urgence économiques votées fin 2018.
La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les particuliers et les entreprises. Voici une présentation des principales mesures applicables en 2020.
La loi de finances pour 2021 institue une série de modifications fiscales intéressant les particuliers et les entreprises. Présentation des principales mesures.
Différents sites web permettent de s’informer sur la comptabilité de l’État : définitions et enjeux, données chiffrées et normes.
La vente d'un bien immobilier par l'État s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales mais elle peut être ouverte aux particuliers et aux entreprises.