Administration

Rapport d’information […] sur l’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration
Assemblée nationale, Sandrine Mörchet, Pierre Morel-À-L’Huissier, 191 p., février 2020.
Ce rapport dresse le bilan des activités de médiation dans l’administration, puis présente les conséquences de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire. Il formule des recommandations afin de rendre la médiation plus accessible et plus lisible pour les usagers et ainsi conforter la confiance des citoyens dans ce processus.

L’accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité : une obligation légale vis-à-vis des citoyens, un levier stratégique pour les acteurs
Conseil national du numérique, 51 p., février 2020.
Ce rapport traite de l’accessibilité numérique dans trois secteurs clés, particulièrement concernés par la transformation numérique : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir. Il formule des recommandations de politiques publiques visant à faciliter le déploiement de l’accessibilité numérique.

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) (pdf - 826 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Ministère de l’action et des comptes publics, Dossier de presse, 32 p., février 2020.
Ce dossier de presse présente le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui repose sur trois axes : simplification de l’administration, avoir une administration plus proche des citoyens et des démarches administratives plus efficaces et plus rapides.

Donnez votre avis sur l’identité numérique
Devant la dématérialisation croissante, la question de l’identité numérique a été soulevée. Pour permettre à chacun de contribuer au débat, la mission d’information sur l’identité numérique a lancé une consultation citoyenne accessible en ligne du 9 mars au 19 avril 2020. Pour participer, rendez-vous sur l'espace dédié du site de l’Assemblée nationale.

Explorez les données ouvertes des ministères économiques et financiers
La nouvelle plateforme data.economie.gouv.fr regroupe l’intégralité des données ouvertes du ministère de l'Action et des Comptes publics et du ministère de l’Economie et des Finances. Les jeux de données sont rassemblés dans 9 grands thèmes, dans les blocs de jeux de données les plus récents et les plus populaires.

Un nouveau portail internet pour le SGAE
Le site web du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a été rénové récemment. Il donne accès à la documentation en ligne de "Toute l’Europe" sur le fonctionnement de l’Union européenne. On peut le consulter également pour s'informer sur les carrières et emplois européens.

La loi en construction
Le Sénat met en place une nouvelle fonctionnalité sur son site appelé « La loi en construction ». Via un tableau, vous pouvez suivre à chaque étape de la procédure parlementaire les modifications apportées sur les textes en cours de discussion ou nouvellement adoptés.