Administration - Actualités, sites utiles et ressources documentaires

Veille Administration électronique & Données publiques
23/01/2023

Cette veille présente chaque lundi l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations...

07/11/2022

Le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique se fait par voie de concours ou par contrat. Elles bénéficient de conditions spécifiques dérogatoires.

11/10/2022

Dans le cadre de sa mission de contrôle, la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, peut prononcer des sanctions pécuniaires à l'égard d'entreprises ou d'acteurs publics.

hémicycle
06/07/2022

Le CEDEF met à jour une liste des ministres en charge des finances depuis janvier 1959 et propose des ressources complémentaires pour élargir vos recherches.

fonctionnaires
07/09/2021

La loi du 6 août 2019 vise à favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé.

Administration : dernières publications

Direction générale des entreprises: rapport d'activité 2022
Direction générale des Entreprises (DGE), 28 p., janvier 2023.
Dans son rapport annuel, la DGE revient sur les bouleversements géopolitiques qui ont marqué l'année et son activité. Elle présente ses différentes actions notamment pour accélérer la transition écologique des entreprises, renforcer l'autonomie stratégique française et européenne, apporter son soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, etc.

Des communautés de communes rurales aux métropoles urbaines : la grande diversité des EPCI à fiscalité propre en France
Insee, Chantal Brutel, Insee Focus n° 286, 17 janvier 2023.
Au 1er janvier 2021, l’ensemble des 34 944 communes françaises (hors Mayotte) sont regroupées en 1 248 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et en la métropole de Lyon. Parmi ces regroupements, 22 sont des métropoles, 14 des communautés urbaines, 221 des communautés d’agglomération et 992 des communautés de communes.

Guide des outils d'action économique
Conseil d'État, 276 p., janvier 2023.
Ce guide recense 24 outils à la disposition des personnes publiques pour agir sur l’économie. Ces outils sont classés selon 8 « familles ». Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.

Administration : nouveaux sites internet

France Identité arrive sur FranceConnect 
L’application France Identité devient un fournisseur d’identité au sein de FranceConnect. Elle permet aux citoyens d’accéder à plus de 1 400 services en ligne de manière simple et sécurisée, en n’ayant plus besoin d’identifiant ni de mot de passe, la carte d’identité et le code personnel à six chiffres les remplaçant.

Le site web d'Intercos de France fait peau neuve
Intercommunalites.fr succède au site adcf.org afin d’offrir une plateforme plus adaptée aux usages web et mobiles actuels. Ce nouveau portail, qui s’adresse à tout public, présente de façon plus ergonomique les ressources proposées par l’association sur chacune des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires.

La Cour des comptes lance une plateforme de signalement 
Cette nouvelle plateforme, mise à disposition des citoyennes et citoyens par la Cour des comptes, permet de signaler en ligne des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion publique. Tout signalement devra reposer sur des faits établis et fera l’objet d’une analyse rigoureuse.

Partagez votre expérience des services publics
Pour aider à l’amélioration des services publics, les usagers sont invités à partager leur expérience de ces services (impôts, Caf, ANTS, etc.) sur le site dédié de Services publics + où elle sera publiée et recevra une réponse de l'administration.

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