Administration - Actualités, sites utiles et ressources documentaires

Les collectivités locales en chiffres 2022
Direction générale des collectivités locales, 136 p., septembre 2022.
Au 1er janvier 2022, la France compte 34 955 communes. En 2021, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de + 2,4 %. Leurs investissements ont augmenté de + 5,3 %. Les produits de la fiscalité directe locale sont de 65,6 Md€ en 2021, en baisse de 33,0 %, compensée par une fraction de TVA.

Agents publics : les risques d'atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations - Guide pratique
Agence française anticorruption (AFA), 74 p., septembre 2022.
Le présent guide propose des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.

Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance
Conseil d'État, 360 p., 30 août 2022.
Le Conseil d’État appelle à l’élaboration d’une doctrine administrative en faveur d’une "IA publique de confiance", reposant sur sept principes : primauté humaine, performance, équité, non-discrimination, transparence, sûreté (cybersécurité), soutenabilité environnementale, autonomie stratégique. Soulignant une culture encore insuffisante du partage de données entre administrations, il appelle à un assouplissement du cadre juridique.

Le site du Conseil constitutionnel s'enrichit de nouvelles fonctionnalités 
Le site internet du Conseil constitutionnel présente de nouvelles fonctionnalités. Désormais le tableau des affaires en instance, dans l’onglet « Les décisions », indique le texte des saisines dès leur enregistrement et le cas échéant, la date de clôture de l’instruction ou la date de lecture de la décision.

La Cour des comptes lance une plateforme de signalement 
Cette nouvelle plateforme, mise à disposition des citoyennes et citoyens par la Cour des comptes, permet de signaler en ligne des irrégularités ou des dysfonctionnements constatés dans la gestion publique. Tout signalement devra reposer sur des faits établis et fera l’objet d’une analyse rigoureuse.

Trouver la France Services proche de chez vous
Dans les espaces France services, à moins de 30 minutes de chez lui, tout citoyen, avec l'aide d'agents formés, peut réaliser ses démarches administratives et utiliser des outils informatiques. Fin juillet 2022, plus de 2 378 France services couvrent le territoire.

Partagez votre expérience des services publics
Pour aider à l’amélioration des services publics, les usagers sont invités à partager leur expérience de ces services (impôts, Caf, ANTS, etc.) sur le site dédié de Services publics + où elle sera publiée et recevra une réponse de l'administration.