Fiscalité

Guide du crédit d'impôt recherche 2020
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 80 p., novembre 2020.
Ce guide est destiné aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément. Cette édition intègre quelques contributions recueillies lors de la consultation publique de mai 2020 comme la clarification de la présentation de la recherche éligible ou des conseils pratiques à destination des entreprises pour constituer les dossiers qui leur sont demandés dans le cas des rescrits et des agréments.

Statistiques des recettes publiques 1965-2019 - Recettes issues des impôts sur la consommation à l'ère du Covid-19 : les enseignements de la crise financière mondiale de 2008
OCDE, 355 p., 3 décembre 2020.
Les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE ont diminué pour la première fois depuis dix ans, mais une baisse bien plus importante est à prévoir en 2020, car la pandémie de Covid-19 fait baisser l'activité économique et les recettes des taxes à la consommation. Les statistiques montrent que le ratio impôts/PIB moyen dans les pays de l’OCDE est tombé à 33,8% en 2019, soit une diminution de 0,1 pourcent par rapport à 2018. Cette diminution résulte d’une baisse dans 15 pays de l’OCDE, qui était plus importante, en moyenne, que les augmentations dans les 20 pays restants pour lesquelles les données pour 2019 étaient disponibles.

En 30 ans, les disparités de revenu fiscal diminuent entre l’Île-de-France et la province, mais augmentent entre les départements d’Île-de-France
Insee, Robert Reynard, Insee Première n° 1825, 4 p., novembre 2020.
En 2018, en France métropolitaine, le revenu fiscal par habitant est supérieur à la moyenne nationale dans la plupart des départements d’Île-de-France, dans cinq départements comprenant une grande agglomération et dans les départements proches de la Suisse. Entre 1984 et 2018, l’écart entre l’Île-de-France et la province se réduit, mais les disparités entre les départements d’Île-de-France se creusent nettement. Entre départements de province, les disparités sont globalement stables, bien que le revenu fiscal moyen progresse significativement dans les départements proches de la Suisse, avec l’essor du travail frontalier.

Naviguer dans BOFiP-Impots et accéder aux versions antérieures d'un BOI
Afin d’aider les usagers à naviguer dans le nouveau BOFiP-Impots, quatre tutoriels ont été mis en ligne présentant les principales évolutions caractérisant cette nouvelle version du site. Ils sont disponibles dans le menu Informations et Contact / Aide situé en bas de la page d'accueil.

Un site pour savoir à quoi servent vos impôts
Découvrez la répartition du budget de l'État entre les différentes politiques, les priorités du gouvernement et les actions mises en place grâce à vos impôts. Les principales ressources publiques sont ce que l’on appelle les prélèvements obligatoires : impôts, cotisations et taxes.

Payer ses impôts chez son buraliste
Vous avez une amende, une facture de service public ou encore vos impôts à régler : vous pouvez les payer près de chez vous. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a réalisé un partenariat avec un ensemble de buralistes qui affichent le logo "Paiement de proximité". Une page spécifique du site impots.gouv.fr permet de trouver un buraliste partenaire.

Impôts en ligne : un guide pour les particuliers
Le site impots.gouv a publié une série de fiches à destination des particuliers utilisant les services en ligne. Elles expliquent pas à pas les différentes étapes afin que les usagers puissent accomplir facilement l’intégralité de leurs démarches sur le site internet.

Prélèvement à la source des salariés des particuliers
Depuis le 1er janvier 2020, les services Cesu et Pajemploi gèrent pour les particuliers employeurs et salariés à domicile et assistants maternels agréés le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale. Les modalités d’application du dispositif sont expliquées sur le site de l'Urssaf dédié.