Fiscalité

Tax Policy Reforms 2022 (en anglais)
OCDE, 143 p., septembre 2022.
Ce rapport décrit les réformes fiscales récemment mises en œuvre dans 71 pays et juridictions. Il constate que la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de Covid-19 et de faire face aux  conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie. Un résumé en français est disponible.

Brochure pratique Impôts locaux 2022
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 242 p., septembre 2022.
Cette brochure présente successivement : la détermination de la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties ; l’étude des quatre taxes (taxe foncière, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; l’étude des taxes annexes ou assimilées.

Civisme fiscal II : instaurer une relation de confiance entre administrations fiscales et grandes entreprises (en anglais)
OCDE, 84 p., septembre 2022.
Ce rapport rassemble les résultats d’une enquête menée auprès d’agents d'administrations fiscales sur le comportement et la discipline fiscale des entreprises multinationales. Elle montre que ces entreprises manifestent généralement un engagement formel à coopérer avec les administrations fiscales. Les perceptions concernant leur transparence et la fiabilité des informations qu’elles communiquent sont moins positives.

PayFIP : la solution de paiement de la DGFIP
Ce site de la DGFIP, disponible 7 jours/7 et 24h/24, permet aux usagers des services publics (collectivités locales, hôpitaux, établissements publics et services de l’État) de régler, par carte bancaire ou par prélèvement unique, leurs diverses factures, en toute sécurité et en toute simplicité. 

DéclareDouane : un service dédié aux produits achetés à l'étranger
Des règles s'appliquent aux produits rapportés à l’occasion d’un voyage à l'étranger (achat ou cadeau). Pour les connaître et calculer le montant des éventuels droits et taxes à payer au retour en France métropolitaine, les voyageurs peuvent utiliser le nouveau service en ligne de la Douane française DéclareDouane.

Déclarer aux impôts un changement de situation
Le mini-site des impôts dédié à l’aide à la déclaration de revenus apporte aussi des informations relatives aux changements pouvant être pris en compte en cours d’année. Il explique comment déclarer ces changements de situation (familiale ou professionnelle) et faire modifier son prélèvement à la source. 

bofip-archives.impots.gouv.fr
bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.