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Fiscalité

Maison
28/11/2019

Une réduction d’impôt sur le revenu est proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location.

maison en porte clés
21/11/2019

Vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs en vous engageant à louer un logement avec un niveau de loyer abordable à un ménage modeste.

système fiscal
13/11/2019

OCDE, Commission européenne, La Finance pour tous... Retrouvez les ressources principales permettant une comparaison des systèmes fiscaux en place dans les pays occidentaux.

Dernières publications

Fraude aux prélèvements obligatoires : évaluer, prévenir, réprimer
Cour des comptes, 201 p., Communication au Premier ministre, novembre 2019.
La Cour est parvenue à produire, avec le concours de l’Insee, un chiffrage inédit de la fraude à la TVA et propose une organisation et une méthode permettant de réaliser à terme cette estimation globale. Elle constate par ailleurs qu’en dépit de progrès substantiels réalisés au cours de la dernière décennie en matière d’outils, les résultats de la lutte contre la fraude fiscale s’inscrivent dans une tendance à la baisse. Mieux évaluer, mieux prévenir et mieux réprimer la fraude aux prélèvements obligatoires doit constituer le triptyque d’une stratégie nationale en la matière.

Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l’impôt sur le revenu
Insee, Mathias André, Antoine Sireyjol, Documents de travail n° G2019/10, 55 p., novembre 2019.
En comparant l’imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l’impôt serait individualisé, les résultats s’attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette imposition conjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d’inégalités et de pauvreté.

Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?
Conseil d'analyse économique (CAE), Clemens Fuest, Mathieu Parenti, Farid Toubal, Note du CAE n° 54, 12 p., novembre 2019.
Les auteurs présentent des simulations originales qui prennent en compte les réactions des entreprises aux changements de règles, et révèlent la géographie des gagnants et des perdants des différents scénarios. Ils en tirent plusieurs recommandations pour réformer le système de taxation internationale afin de le rendre plus équitable.

Actualité d'internet

Simulateur de calcul de votre baisse d’impôt en 2020
Une baisse d’impôt sur le revenu a été annoncée pour 2020. Le projet de loi de finances prévoit un nouveau barème d’imposition devant profiter à près de 17 millions de foyers fiscaux. Un calculateur en ligne permet de connaître l’impact de cette réforme fiscale sur le montant de vos impôts en 2020.

A quoi servent mes impôts ?
Un site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

Simulateur des sanctions aux infractions routières
Le site Service public a mis en ligne un nouveau simulateur. Cet outil permet d'informer les internautes sur les sanctions que risquent les automobilistes contrevenant au code de la route. Il indique les sanctions concernant notamment les infractions suivantes: excès de vitesse, conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogue .

TOPAze: pour le PAS en cas de nouvelle embauche
Net-entreprises.fr a mis en ligne un service permettant aux entreprises de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche. Le service TOPAze n'a pas vocation à être utilisé sur la totalité des salariés ou bénéficiaires, il s’applique uniquement aux personnes non présentes les 2 mois précédents dans l’entreprise.

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