Fiscalité

Leçons du nord de l’Europe. Les enseignements pour la France de la taxe carbone suédoise
Terra Nova, Hippolyte Dervaux, 76 p., 24 janvier 2023.
Cette note repose sur l’hypothèse que la taxation du carbone est efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à un moindre coût économique, et qu’elle n’est pas nécessairement inacceptable pour la population à condition d’apporter le plus grand soin à sa conception. Pour la vérifier, cette note effectue une comparaisons systématique entre la France et la Suède, pays pionner qui a introduit une taxe carbone en 1991 et qui est maintenant la plus élevée au monde.

Administration fiscale 2022. Informations comparatives sur les pays de l'OCDE et autres économies avancées et émergentes
OCDE, 183 p., décembre 2022.
Ce rapport fournit des données comparatives sur les tendances mondiales des administrations fiscales de 58 économies avancées et émergentes. Il vise à mettre en évidence les changements les plus importants auxquels les administrations fiscales doivent faire face. Il donne notamment un premier aperçu de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur leur travail.

Pratiques fiscales dommageables - Rapports d’examen par les pairs relatifs à l’échange de renseignements sur les décisions fiscales de 2021 (version abrégée)
OCDE, 54 p., décembre 2022.
Ce rapport annuel examine la mise en oeuvre du cadre de transparence pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Il en ressort que d'importants progrès continuent d'être réalisés dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, avec près de 50 000 échanges de renseignements effectués à ce jour concernant 23 000 décisions fiscales recensées.

PortailPro V2, profitez de nouvelles fonctionnalités
Le site commun à la douane, aux impôts et à l'Urssaf, Portailpro.gouv.fr, qui offre aux entreprises un compte unique sécurisé pour réaliser leurs démarches, propose de nouvelles fonctionnalités pratiques et notamment une simplification des paiements en ligne à la Douane.

PayFIP : la solution de paiement de la DGFIP
Ce site de la DGFIP, disponible 7 jours/7 et 24h/24, permet aux usagers des services publics (collectivités locales, hôpitaux, établissements publics et services de l’État) de régler, par carte bancaire ou par prélèvement unique, leurs diverses factures, en toute sécurité et en toute simplicité. 

DéclareDouane : un service dédié aux produits achetés à l'étranger
Des règles s'appliquent aux produits rapportés à l’occasion d’un voyage à l'étranger (achat ou cadeau). Pour les connaître et calculer le montant des éventuels droits et taxes à payer au retour en France métropolitaine, les voyageurs peuvent utiliser le nouveau service en ligne de la Douane française DéclareDouane.

bofip-archives.impots.gouv.fr
bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.