Fiscalité

Suppression de la taxe d’habitation et réallocation de la fiscalité locale
Institut des politiques publiques (IPP), Brice Fabre, Rapport IPP n°27, 78 p., octobre 2020.
Ce rapport évalue la réforme de la fiscalité locale accompagnant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette suppression représente une perte de recettes fiscales de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités. La loi prévoit de compenser cette perte en transférant aux communes le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements. Le rapport analyse également des scénarios alternatifs en termes de partage de la TFPB entre les EPCI et les communes, pour apporter des éléments d’analyse plus généraux sur la structure de la réforme envisagée.

Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales - Document de politique transversale - Annexe au projet de loi de finances pour 2021 (pdf - 866 ko)
Direction du budget, 119 p., octobre 2020.
La stratégie de cette politique transversale repose sur deux axes : la lutte contre la fraude fiscale et la lutte contre la fraude douanière. Ce document présente en détail l’effort financier de l’État consacré à cette politique transversale.

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée
Conseil des prélèvements obligatoires, 166 p., septembre 2020.
Le premier chapitre de ce rapport vise à mettre en évidence les grandes tendances observées au niveau international et les spécificités de la France en ce qui concerne, d’une part, l’IS et, d’autre part, les impôts de production. Le deuxième chapitre est consacré aux enjeux provenant de la numérisation croissante de l’économie et à l’analyse du processus de déstructuration/restructuration des chaînes de valeur au niveau mondial. Enfin, le rapport aborde la question des marges de manœuvre susceptibles d’être utilisées par la France en fonction des scénarii d’aboutissement des négociations à l’OCDE (accord sur les piliers 1 et 2 de BEPS, ou pas d’accord), avec un enjeu de préservation de la capacité de notre pays à faire des choix.

Refonte du site bofip.impots.gouv.fr
Mis en ligne le 15 juillet 2020, le nouveau site du Bofip-impôts offre une ergonomie facilitant la consultation de la doctrine fiscale. Il comprend 4 onglets : l'accueil (avec les dernières publications doctrinales), le plan de classement (organisé par sujets fiscaux), les consultations publiques et les rescrits.

Payer ses impôts chez son buraliste
Si vous avez une amende, une facture de service public ou encore vos impôts à régler, sachez que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a récemment réalisé un partenariat avec un ensemble de buralistes qui affichent le logo "Paiement de proximité". Une page spécifique du site impots.gouv.fr permet également de trouver un buraliste partenaire.

Impôts en ligne : un guide pour les particuliers
Le site impots.gouv a publié une série de fiches à destination des particuliers utilisant les services en ligne. Elles expliquent pas à pas les différentes étapes afin que les usagers puissent accomplir facilement l’intégralité de leurs démarches sur le site internet.

Prélèvement à la source des salariés des particuliers
Depuis le 1er janvier 2020, les services Cesu et Pajemploi gèrent pour les particuliers employeurs et salariés à domicile et assistants maternels agréés le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale. Les modalités d’application du dispositif sont expliquées sur le site de l'Urssaf dédié.