Fiscalité

L'impôt sur les revenus perçus en 2019
Direction générale des finances publiques (DGFiP), DGFiP Statistiques n°2, 4 p., septembre 2021.
L'impôt au titre des revenus 2019 s'élève à 76,9 milliards d'euros, hors effacement de l'impôt dû au titre des revenus perçus en 2018 du fait de la mise en place du prélèvement à la source, et concerne 39,3 millions de foyers fiscaux. Parmi eux, seuls 17,6 millions de foyers ont acquitté un impôt, tandis que 3,4 millions ont fait l'objet d'un remboursement provenant d'un crédit d'impôt. Cette publication présente dans le détail les principales statistiques relatives à l'impôt sur le revenu perçu durant l'année 2019.

Brochure pratique impôts locaux 2021 (pdf - 7,02 Mo)
Direction générale des Finances publiques (DGFiP), 238 p., septembre 2021.
Après avoir présenté les principales nouveautés et le calendrier de paiement des taxes, ce guide pratique détaille tout ce qu'il faut savoir notamment sur la valeur locative cadastrale, les taxes foncières et la taxe d'habitation, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.

Réformes fiscales et faisabilité politique
Institut des politiques publiques (IPP), Felix Bierbrauer, Pierre C. Boyer, Andrew Lonsdale, Andreas Peichl, Note IPP n° 74, 8 p., septembre 2021.
Les auteurs de cette note qualifient de « monotones » les réformes fiscales entraînant une modification plus importante de la charge fiscale, à la hausse ou à la baisse, pour les contribuables ayant des revenus plus élevés. Dans le cas de ces réformes, il est possible d’en identifier les gagnants et les perdants et de déterminer quel sous-ensemble d’électeurs doit « gagner » pour qu’une réforme soit politiquement faisable (dans le sens où la majorité des électeurs bénéficiera financièrement de la politique).

La direction des impôts des non-résidents a ouvert un compte Facebook
La direction des impôts des non-résidents vient d'ouvrir son compte Facebook. Ses agents répondent aux questions des non-résidents et les accompagnent dans leurs démarches.

Gérer mes biens immobiliers
Ce nouveau service en ligne développé par la DGFIP est accessible depuis le 2 août 2021 pour les particuliers et les professionnels. Depuis son espace sécurisé sur impots.gouv.fr, il est désormais possible de disposer d’une vision nationale de l’ensemble de ses biens bâtis ainsi que de leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces…).

bofip-archives.impots.gouv.fr
bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.

Dons manuels : un nouveau service de déclaration en ligne !
Le don manuel consiste en la remise d’un objet, d’une somme d’argent, d’un chèque, etc. Il est nécessaire d’informer l'administration de l'existence d'un don manuel même s'il ne donne pas lieu au paiement de droits. À compter du 30 juin 2021, un nouveau service d’enregistrement en ligne sera disponible.

Observatoire européen de la fiscalité
L'Observatoire de la fiscalité a été créé à l'initiative du Parlement européen. Le site internet propose des études en ligne, ainsi qu'une base de données publiques qui donne un aperçu de l'état actuel de la recherche en matière d'évasion et de fraude fiscales en Europe.

Allo-Impôt : l'aide des experts-comptables pour votre déclaration 2021
Cette année encore, les experts-comptables accompagnent les contribuables gratuitement par téléphone pendant quatre jours, du 25 au 28 mai, dans toute la France, pour les aider à remplir leur déclaration de revenus. Retrouvez toutes les informations sur le site dédié.