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Fiscalité

CEDEF
01/04/2020

"Le fil documentaire du CEDEF : gardons le contact" est la page dédiée à l'actualité documentaire que nous mettons à jour quotidiennement.

Dernières publications

Lutte contre la fraude et renforcement du civisme fiscal : bilan 2019 (pdf - 626 ko)
Le Gouvernement, Dossier de presse, 45 p., 17 février 2020.
Ce dossier de presse présent les résultats des différents dispositifs de lutte contre la fraude fiscale mis en place depuis 2017, notamment le datamining pour cibler les contrôles fiscaux, la mise en place d’une nouvelle stratégie du renseignement fiscal ou la création du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).

Bilan du prélèvement à la source - Campagne baisse d’impôts (pdf - 2,71 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, Dossier de presse, 41 p., janvier 2020.
Ce dossier de presse présente un premier bilan de la mise en place du prélèvement à la source ainsi que les nouveautés 2020 pour les particuliers-employeurs et pour la déclaration automatique. La dernière partie est consacrée à la présentation des baisses d’impôts pour 2020 pour l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation.

Guide du crédit impôt recherche - Edition 2019
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 76 p., décembre 2019.
Ce guide est destiné aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément. Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Actualité d'internet

Payer ses impôts chez son buraliste
Si vous avez une amende, une facture de service public ou encore vos impôts à régler, sachez que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a récemment réalisé un partenariat avec un ensemble de buralistes qui affichent le logo "Paiement de proximité". Une page spécifique du site impots.gouv.fr permet également de trouver un buraliste partenaire.

Impôts en ligne : un guide pour les particuliers
Le site impots.gouv a publié une série de fiches à destination des particuliers utilisant les services en ligne. Elles expliquent pas à pas les différentes étapes afin que les usagers puissent accomplir facilement l’intégralité de leurs démarches sur le site internet.

Prélèvement à la source des salariés des particuliers
Depuis le 1er janvier 2020, les services Cesu et Pajemploi gèrent pour les particuliers employeurs et salariés à domicile et assistants maternels agréés le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale. Les modalités d’application du dispositif sont expliquées sur le site de l'Urssaf dédié.

Simulateur de calcul de votre baisse d’impôt en 2020
Une baisse d’impôt sur le revenu a été annoncée pour 2020. Le projet de loi de finances prévoit un nouveau barème d’imposition devant profiter à près de 17 millions de foyers fiscaux. Un calculateur en ligne permet de connaître l’impact de cette réforme fiscale sur le montant de vos impôts en 2020.

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