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Fiscalité

18/07/2019

À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement souhaite favoriser le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter l’achat de modèles plus polluants.

18/06/2019

Ce dispositif, créé pour lutter contre la grande fraude fiscale internationale, donne la possibilité à l’administration fiscale d’indemniser les informateurs ou "aviseurs fiscaux".

05/06/2019

En cas d'héritage, vous devez effectuer une déclaration de succession. Plusieurs sources officielles vous permettent de vous informer dans le cadre de cette démarche.

Dernières publications

La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique
Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), 225 p., septembre 2019.
Ce rapport sur penche sur la fiscalité environnementale et plus particulièrement sur la fiscalité carbone. Après avoir dressé un état des lieux de la fiscalité environnementale, il traite de l’adaptation de la fiscalité carbone pour répondre aux ambitions renforcées en matière de politique climatique. Puis les perspectives d’évolution et de développement de la fiscalité carbone en France sont analysées.

Brochure pratique impôts locaux 2019 (pdf - 8,27 Mo)
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 241 p., septembre 2019.
Après avoir présenté les principales nouveautés comme les exonérations en matière de taxe foncière ou le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur la résidence principale et le calendrier de paiement des taxes, ce guide pratique détaille tout ce qu'il faut savoir notamment sur la valeur locative cadastrale, les taxes foncières et la taxe d'habitation.

Réformes des politiques fiscales : pays de l’OCDE et économies partenaires – Édition 2019 (en anglais)
OCDE, 106 p., septembre 2019.
Ce rapport rend compte des dernières réformes de politiques fiscales mises en œuvre dans l’ensemble des pays de l’OCDE, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine et en Indonésie.

Actualité d'internet

Simulateur des sanctions aux infractions routières
Le site Service public a mis en ligne un nouveau simulateur. Cet outil permet d'informer les internautes sur les sanctions que risquent les automobilistes contrevenant au code de la route. Il indique les sanctions concernant notamment les infractions suivantes: excès de vitesse, conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogue .

A quoi servent mes impôts ?
Un site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

Crédit d'impôt recherche: structures agréées en opendata
La plateforme opendata du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des jeux de données relatifs aux structures agréées au titre du crédit impôt recherche (CIR). Les dépenses R&D confiées à de prestataires privés agréés permettent aux entreprises de bénéficier du CIR.

TOPAze un service pour le PAS en cas de nouvelle embauche
Net-entreprises.fr a mis en ligne un service permettant aux entreprises de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche. Le service TOPAze n'a pas vocation à être utilisé sur la totalité des salariés ou bénéficiaires, il s’applique uniquement aux personnes non présentes les 2 mois précédents dans l’entreprise.

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