Fiscalité

Impôts de production : acomptes de juin de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (pdf - 96 ko)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse, 2 p., 14 juin 2021.
À l'occasion de l'échéance du 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il est rappelé que la réforme des impôts de production permet aux entreprises de bénéficier dès 2021 d'une baisse d'impôt pérenne. Les locaux industriels bénéficient d'une diminution de 50 % de leur base imposable à la taxe foncière et à la CFE. Pour la CVAE, la réforme consiste en une diminution de moitié du taux applicable.

Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises
Institut des politiques publiques (IPP), Rapport IPP n°33, 146 p., juin 2021.
Ce rapport est consacré à l’analyse de l’impact du crédit impôt recherche (CIR) sur l’investissement en R&D, l’innovation et les performances économiques des entreprises. L’analyse exploite des données administratives sur l’ensemble des entreprises françaises, jusqu’alors peu mobilisées pour évaluer l’impact du CIR.

Évaluation du crédit d’impôt recherche - Avis de la CNEPI 2021
Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI), Mohamed Harfi, Rémi Lallement, 138 p., juin 2021.
Cet avis synthétise les conclusions de plusieurs études sur le crédit d’impôt recherche. Notamment il conclue qu’il y a des effets positifs mais modérés sur les activités de R & D et d’innovation, et pas d’impact significatif sur la valeur ajoutée et sur l’investissement, à l’exception de l’investissement incorporel ; que des effets positifs sur les PME sont observés, mais pas d’effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises ; et que le CIR a un effet modeste sur l’attractivité du site France pour la localisation de la R & D des entreprises multinationales.

Observatoire européen de la fiscalité
L'Observatoire de la fiscalité a été créé à l'initiative du Parlement européen. Le site internet propose des études en ligne, ainsi qu'une base de données publiques qui donne un aperçu de l'état actuel de la recherche en matière d'évasion et de fraude fiscales en Europe.

Allo-Impôt : l'aide des experts-comptables pour votre déclaration 2021
Cette année encore, les experts-comptables accompagnent les contribuables gratuitement par téléphone pendant quatre jours, du 25 au 28 mai, dans toute la France, pour les aider à remplir leur déclaration de revenus. Retrouvez toutes les informations sur le site dédié.

Mini-site des Impôts sur la déclaration de revenus en 2021
Le mini-site des Impôts explique tout ce qui en 2021 va vous faciliter l'impôt : comment faire sa déclaration de revenus en ligne, la déclaration automatique pour de nombreux contribuables, la déclaration sociale et fiscale unique pour les indépendants, etc. Ce mini-site dédié à la déclaration 2021 apporte toutes les informations nécessaires aux contribuables.

A quoi servent mes impôts ?
Une nouvelle version de la plateforme "A quoi servent mes impôts ?" vient d’être mise en ligne. Ce site ludique et pédagogique permet à l’internaute de connaitre, à travers une carte interactive, le coût réel des services publics dont il bénéficie au quotidien en fonction de son profil.

Découvrez la nouvelle application mobile Impots.gouv
Une version entièrement rénovée de l’application mobile Impot.gouv est disponible au téléchargement. Elle intègre de nouvelles fonctionnalités comme une connexion sécurisée, des paiements simplifiés, une traduction en anglais. Elle permet aussi de consulter ses documents et d’accéder à l’historique des derniers paiements en ligne.