Guide du crédit impôt recherche - Edition 2019
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 76 p., décembre 2019.
Ce guide est destiné aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche et du dispositif « Jeune entreprise innovante », notamment pour préparer leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément. Il expose les conditions et les modalités de chaque procédure afférente à ces dispositifs, en expliquant le rôle et les attentes des agents et des experts scientifiques du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d'une fiscalité carbone aux frontières (pdf - 834 ko)
OFCE, Paul Malliet, Policy brief n° 62, 10 p., janvier 2020.
Dans un contexte où l'humanité doit réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre, la présidente de la nouvelle Commission européenne a annoncé vouloir intégrer au marché européen de quotas d'émissions un mécanisme de fiscalité carbone aux frontières. Ce document s’intéresse aux effets redistributifs que l'imposition des émissions importées aurait, notamment quand celle-ci est associée à des mesures de redistribution.

Sécurisation du recouvrement de la TVA (pdf - 4,28 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Florence Gomez, 131 p., novembre 2019.
Ce rapport étudie deux dispositions visant à sécuriser le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le paiement scindé et l’obligation de représentation fiscale. Une analyse juridique et économique du paiement scindé a été effectuée pour évaluer l’opportunité de sa mise en place en France. Concernant l’évaluation de l’obligation de représentation fiscale, elle se fonde sur les données du contrôle fiscal, un échantillon de situations fourni par les interlocuteurs et sur une analyse juridique des obligations des plateformes de e-commerce en matière de TVA à partir de 2021.

Prélèvement à la source des salariés des particuliers
Depuis le 1er janvier 2020, les services Cesu et Pajemploi gèrent pour les particuliers employeurs et salariés à domicile et assistants maternels agréés le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale. Les modalités d’application du dispositif sont expliquées sur le site de l'Urssaf dédié.

Simulateur de calcul de votre baisse d’impôt en 2020
Une baisse d’impôt sur le revenu a été annoncée pour 2020. Le projet de loi de finances prévoit un nouveau barème d’imposition devant profiter à près de 17 millions de foyers fiscaux. Un calculateur en ligne permet de connaître l’impact de cette réforme fiscale sur le montant de vos impôts en 2020.

A quoi servent mes impôts ?
Un site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

Simulateur des sanctions aux infractions routières
Le site Service public a mis en ligne un nouveau simulateur. Cet outil permet d'informer les internautes sur les sanctions que risquent les automobilistes contrevenant au code de la route. Il indique les sanctions concernant notamment les infractions suivantes: excès de vitesse, conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogue .