Fiscalité

25/05/2023

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel fiscal attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.

carte de restaurant
25/05/2023

La France a décidé d'abaisser le taux de TVA dans la restauration dès 2009. La documentation fiscale détaille les taux de TVA applicables sur les ventes à consommer sur place.

25/05/2023

5,5 %, 10 % ? Le taux de TVA diffère selon la nature des travaux : amélioration de la qualité énergétique, travaux d'amélioration, de transformation...

25/05/2023

La taxe sur les logements vacants s'applique aux logements vacants situés dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

24/05/2023

La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures encadrées. Explications.

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