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Fiscalité

CEDEF
29/05/2020

Durant la crise du Covid-19, le CEDEF propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire liée aux mesures d'aides aux entreprises et à la conjoncture économique.

panneau bonus malus
27/05/2020

Le système du bonus - malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants.

Image de l'Europe
26/05/2020

Taux normal, réduit, particulier... Le point sur les différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union Européenne à partir des sources officielles.

prélèvement à la source
26/05/2020

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Explications et actualité 2020.

15/05/2020

Faut-il encore déclarer ses revenus en 2020 ? Toutes les ressources sur l'impôt sur le revenu, la déclaration annuelle et ses évolutions.

Dernières publications

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable (pdf - 117 ko)
Gouvernement, Communiqué de presse, 2 p., 20 mai 2020.
Ce communiqué présente les accords pris entre la France, la Belgique et la Suisse pour que les jours télétravaillés à domicile par les travailleurs frontaliers, ne relevant pas d’un régime d’imposition spécifique, puissent être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité et donc taxables dans cet Etat.

Déclaration des revenus 2019 : brochure pratique 2020
Direction générale des finances publiques (DGFiP), 404 p., avril 2020.
Dans cette brochure sont déclinées les principales nouveautés relatives à la déclaration des revenus 2019. Les modalités de déclaration sont précisées : qui doit souscrire, comment, quelle déclaration souscrire, etc. Enfin, chaque point de la déclaration est explicité dans le détail.

Coronavirus Covid19 - Remboursement du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation (pdf - 77 ko)
Ministère de l’économie et des finances, 2 p., avril 2020.
Les start-up en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent solliciter la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent demander dès maintenant le dépôt de la déclaration de résultat («liasse fiscale»), son remboursement pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre de 1,5 milliard d’euros.entes orientations portant sur ces questions, élaborées après une analyse approfondie des règles contenues dans les conventions fiscales internationales.

Actualité d'internet

Payer ses impôts chez son buraliste
Si vous avez une amende, une facture de service public ou encore vos impôts à régler, sachez que la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a récemment réalisé un partenariat avec un ensemble de buralistes qui affichent le logo "Paiement de proximité". Une page spécifique du site impots.gouv.fr permet également de trouver un buraliste partenaire.

Impôts en ligne : un guide pour les particuliers
Le site impots.gouv a publié une série de fiches à destination des particuliers utilisant les services en ligne. Elles expliquent pas à pas les différentes étapes afin que les usagers puissent accomplir facilement l’intégralité de leurs démarches sur le site internet.

Prélèvement à la source des salariés des particuliers
Depuis le 1er janvier 2020, les services Cesu et Pajemploi gèrent pour les particuliers employeurs et salariés à domicile et assistants maternels agréés le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès de l’administration fiscale. Les modalités d’application du dispositif sont expliquées sur le site de l'Urssaf dédié.

Simulateur de calcul de votre baisse d’impôt en 2020
Une baisse d’impôt sur le revenu a été annoncée pour 2020. Le projet de loi de finances prévoit un nouveau barème d’imposition devant profiter à près de 17 millions de foyers fiscaux. Un calculateur en ligne permet de connaître l’impact de cette réforme fiscale sur le montant de vos impôts en 2020.

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Les documentalistes du CEDEF répondent à vos questions par courrier électronique, téléphone ou sur place à Paris.

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