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Fiscalité

17/10/2019

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de la prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. Quelles sont les conditions à respecter ? Est-elle reconduite en 2020 ?

09/10/2019

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d'impôt.

02/10/2019

Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des travaux d'amélioration énergétique. Dès 2020, le CITE est progressivement remplacé par une prime.

02/10/2019

À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement souhaite favoriser le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter l’achat de modèles plus polluants.

Dernières publications

Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’évaluation de la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Sénat, Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, 187 p., octobre 2019.
La loi de finances initiale pour 2018 a procédé au remplacement de l'impôt sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Ce rapport dresse un premier bilan des mesures prises au regard de leur coût pour les finances publiques, de leurs effets redistributifs et de leur impact sur l'activité économique. La dernière partie est consacrée aux conclusions et préconisations des rapporteurs.

Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018
Direction générale des collectivités locales (DGCL), 131 p., octobre 2019.
Cette 33ème édition du guide fournit pour l'ensemble des collectivités des indicateurs de référence sur les taxes "ménages", les impôts économiques ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’introduction décrit la situation générale des différents niveaux de collectivités en matière de recettes fiscales.

Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes
Institut des politiques publiques (IPP), Rapport IPP n° 25, 212 p., octobre 2019.
Ce rapport, commandé par la commission des finances du Sénat, présente les premiers résultats de l’impact de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018, ainsi qu’une évaluation plus complète de la réforme de 2013 ayant supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Actualité d'internet

Simulateur de calcul de votre baisse d’impôt en 2020
Une baisse d’impôt sur le revenu a été annoncée pour 2020. Le projet de loi de finances prévoit un nouveau barème d’imposition devant profiter à près de 17 millions de foyers fiscaux. Un calculateur en ligne permet de connaître l’impact de cette réforme fiscale sur le montant de vos impôts en 2020.

A quoi servent mes impôts ?
Un site pédagogique permet de connaître, à l'euro près, la répartition de votre impôt sur le revenu, soit 24,2%  des recettes nettes de l’Etat, entre les différentes missions du budget de l’État : éducation, défense, transport, solidarités, etc. Un site à tester pour mieux comprendre le financement des politiques publiques.

Simulateur des sanctions aux infractions routières
Le site Service public a mis en ligne un nouveau simulateur. Cet outil permet d'informer les internautes sur les sanctions que risquent les automobilistes contrevenant au code de la route. Il indique les sanctions concernant notamment les infractions suivantes: excès de vitesse, conduite sous l'emprise d'alcool ou de drogue .

TOPAze: pour le PAS en cas de nouvelle embauche
Net-entreprises.fr a mis en ligne un service permettant aux entreprises de récupérer un taux de prélèvement à la source personnalisé avant l’embauche. Le service TOPAze n'a pas vocation à être utilisé sur la totalité des salariés ou bénéficiaires, il s’applique uniquement aux personnes non présentes les 2 mois précédents dans l’entreprise.

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