Dernières publications
Taux d’imposition 2023 des grandes collectivités locales
Cabinet FSL, 21 p., mai 2023.
Cette publication fournit des indicateurs relatifs aux taux d’imposition 2023 votés par l’ensemble des villes de plus de 40 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre.
Le nécessaire retour en grâce de l’impôt pour faire face à l’urgence écologique et lutter contre les inégalités
Fondation Jean Jaurès, Simon-Pierre Sengayrac, 24 p., 22 mai 2023.
Dans un contexte de faible consentement à l’impôt, d’inflation et de dégradation des services publics, l'auteur de cette note estime qu'il faut renforcer la progressivité de l’impôt. À travers sept propositions, il préconise de faire de l’impôt un levier pour financer la transition écologique et résorber les inégalités sociales.
Rapport d’étape 2023 sur la coopération fiscale au XXIe siècle
OCDE, 39 p., mai 2023.
Ce rapport examine les conséquences de l'évolution du paysage de la politique fiscale internationale sur la coopération fiscale internationale. En outre, il montre que les principes du précédent rapport au-delà de l'impôt sur le revenu des sociétés se traduisent en actions, par exemple avec des solutions technologiques pour collecter et utiliser efficacement les informations liées à l'impôt sur le revenu.
Actualité d'internet
En avoir pour mes impôts
Découvrez quels sont les différents impôts, comment ils sont utilisés et comment sont financés les services publics sur ce site pédagogique dédié à l'information fiscale. Les internautes y sont aussi invités à donner leur avis sur les impôts et l’utilisation qui en est faite.
Carte grise : connaître le prix d’1cheval fiscal
Le site Service public a mis en ligne un simulateur permettant de connaître, selon la commune où l’on réside, le prix du cheval fiscal utilisé pour calculer le tarif d'une carte grise (ou certificat d'immatriculation).
PortailPro V2, profitez de nouvelles fonctionnalités
Le site commun à la douane, aux impôts et à l'Urssaf, Portailpro.gouv.fr, qui offre aux entreprises un compte unique sécurisé pour réaliser leurs démarches, propose de nouvelles fonctionnalités pratiques et notamment une simplification des paiements en ligne à la Douane.
PayFIP : la solution de paiement de la DGFIP
Ce site de la DGFIP, disponible 7 jours/7 et 24h/24, permet aux usagers des services publics (collectivités locales, hôpitaux, établissements publics et services de l’État) de régler, par carte bancaire ou par prélèvement unique, leurs diverses factures, en toute sécurité et en toute simplicité.
-
Références bibliographiques
ChallengesJuris associationsRevue de droit fiscalOption finance (Ed. française)Option finance (Ed. française)Option finance (Ed. française)Feuillet rapide Francis Lefebvre. Fiscal-socialActu-juridique.fr
-
-
-
Le CEDEF vous répond
Textes officiels, statistiques, informations sectorielles, actualité économique et financière…
Les documentalistes du CEDEF répondent à vos questions par courrier électronique, téléphone ou sur place à Paris.