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Industrie - Services

16/06/2021

Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.

15/06/2021

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le législateur a prévu une certification des logiciels de caisse dont les données ne pourront pas être altérées.

10/06/2021

Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies : intelligence artificielle, cobotique...

04/06/2021

En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude à la carte bancaire. Comment réagir ?

03/06/2021

Les banques et sociétés d'assurance ont obligation de recenser les comptes bancaires et contrats d’assurance-vie en déshérence et de les transférer à la Caisse des dépôts.

Références bibliographiques
Courrier des maires et des élus locaux
Courrier des maires et des élus locaux
Fascicules IGPDE de préparation aux concours. ENA : Ecole nationale d'administration, concours interne et troisième concours d'entrée
Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Dossier de presse - Ministères économiques et financiers
Dossier de presse - Ministères économiques et financiers
Dossier de presse - Ministères économiques et financiers

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