Fiscalité-Domaines-Séquestres pour raisons politiques

Dates extrêmes : 1871-

Présentation du contenu

La mise sous séquestre consiste en la destitution d'un bien qui est géré par le service des Domaines dans l'attente d'une mesure de liquidation ou de restitution. Ce bien peut appartenir à une personne privée, physique ou morale, et être mis sous séquestre à la suite d'une mesure de sûreté générale ou d'un délai d'expiration. Outre les biens ecclésiastiques, le CAEF détient ainsi des dossiers de séquestre sur :

les contumaces (communards, boulangistes) (1871-1874 et 1889-1891) ;
les biens de sociétés allemandes en Alsace-Moselle (1919-1939). Le répertoire précise le nom des acquéreurs ;
les organismes professionnels ou politiques dissous ou créés par l'Etat français (1939-1957) ;
les associations secrètes dissoutes par l'Etat français (1940-1946). Les dossiers sont classés par départements ;
les biens ennemis à la fin de l'Occupation (1944-1978) ;
les entreprises de presse à la Libération (1944-1966).

Date de la notice : octobre 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

Bibliographie

Reulos, Alexandre. - Manuel des séquestres : recueil des lois, décrets, instructions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois. Paris : Recueil Sirey, 1916. 544 p. ; 24 cm.. 335.344 (1) REU / MAG Troimaux, Edgard. - Séquestres et séquestrés : les biens austro-allemands pendant la guerre. Paris : Sirey, 1916. 192 p. ; 18 cm. 335.344 (1) TRO / MAG ; CHEFF BH 8° 5151
Périer, Anatole. - Séquestres et liquidations des biens allemands en Alsace et Lorraine. Paris : Sirey, 1925. 315 p. ; 25 cm. CHEFF BH 8° 3760 ; 169.1 PER / MAG

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XIXème siècle

Séquestres des contumaces (communards et boulangistes) (1871-1898)

B-0052532/1 : Administration des séquestres des contumaces, insurrectionnels de 1871 (Communards), Jules ALLIX (1871) ; Edouard AUBERT (1871) ; Gabriel BOUET (1872) ; Henry BRETON (1873) ; François BREUILLE (1873) ; Charles CHAFFAUT (1872) ; Urbain CHATELAIN (1873) ; Louis CHAUFFIER (1872 ; Charles CHENONARD (1872) ; Louis COTTEREAU (1872) ; Gustave COURBET (1874) ; André CRESSON (1872) ; Jean-Baptiste DARNAL (1872) ; Ferdinand DELAUNAY (1873) ; Françoise DESSESQUELLES (1873) ; Louis DOURIS (1874) ; Louis DOUSSE (1872) ; Bertrand DOSSOT (1873) ; Eugène DUCREUX (1873) : notes relatives à la situation de la contumace, correspondance concernant les réclamations des créanciers, rapports au conseil d'administration de la direction générale, pièces relatives à la gestion des séquestres, documents concernant la mainlevée du séquestre apposé sur les biens des contumaces. - 1871-1891

B-0052533/1 : Administration des séquestres des contumaces, insurrectionnels de 1871 (Communards), Gabriel DUCROCQ (1873) ; Emile EUDES (1872) ; Charles FOYART (1873) ; Léon FRESNOY (1871) ; Alfred GAUTIER (1874) ; Pierre GIROUD (1873) ; Henri GOULLE (1873) ; Jean GOURY (1873) ; Louis HAMELIN (1872) ; Louis JOURNIAUX (1872) ; Justin LECAS (1874) ; Maurice LACHATRE (1873) ; Jean LEDOUX (1873) ; Gustave LEGUEY (1873) ; Benjamin LE MOUSSU (1872) ; Joseph LE STANG (1872) ; Jean-Baptiste MAGUIN (1871) ; Alphonse MALJEAN (1873) ; Abraham MARTIN (1873) ; Théophile MASSORT (1873) ; Emile MERIEL (1872) ; Pierre MICHON (1873) ; Eugène NELET (1872) ; Martial NOGUES (1873) ; Jean-Louis PASSERIEU-BORDENAVE (1874) ; Jean PAUVERT (1872) ; François PICOT (1872) ; Léon RAFFORT (1873) ; Angel RAZOUA (1872) ; Pierre REBEYROL (1871) ; Henri REGERE (1873) ; Elie RICARD (1873) ; Baptiste RIGAUD (1872) ; Gaspar ROBIN (1873) ; François ROGER (1873) ; Jean-Baptiste ROUEN (1873) ; François SIMONIN (1873) ; François TETARD (1873) ; Antoine THOME (1873) ; François TRIDON (1874) ; Eugène VARLIN (1872) : idem. - 1871-1874

B-0052534/1 : Administration des séquestres des contumaces, affaire du général Boulanger, contumax de Georges BOULANGER, d'Arthur DILLON et de Henry-Victor ROCHEFORT-LUCAY : idem. - 1889-1898

Première Guerre mondiale

B-0013638 à B-0013731 : Alsace-Moselle, biens allemands séquestrés. - 1919-1939

Classement alphabétique par noms de sociétés

Entre-deux-guerres

B-0060171 à B-0060208 : gestion des titres et séquestres (pdf - 344 Ko). - 1920-1968

Etat français

Dissolution ou création par le gouvernement de l'Etat français

de divers groupements ou organismes (1939-1957)

B-0048750 à B-0048774 : Mesures gouvernementales prises par le Maréchal Pétain concernant la dissolution ou la création de multiples organismes ou groupements. - 1939-1957

Classement par organismes ou groupements

B-0022471 à B-0022483 : Sociétés secrètes dissoutes (pdf - 235 Ko). - 1940-1946

B-0060191/1 : Dissolution des organismes communistes par mesure de sûreté générale en vertu des décrets-lois des 26 septembre et 29 novembre 1939 : dossiers des organismes. - 1940-1944

B-0060191/2 : Associations et syndicats dissous, syndicat d'architecture (1941-1945) ; syndicat de fonctionnaires (1941-1944) ; organismes de défense des intérêts de la profession pharmaceutique (1942-1946) ; associations d'anciens combattants (1943-1947) ; associations professionnelles de fonctionnaires (1941-1943) ; syndicats dentaires (1940-1944) ; syndicat national des agents des PTT (1942-1953). - 1941-1953

Déchéance de la nationalité française en application de l'article 1er de la loi du 23 juillet 1940 complétée par la loi du 28 février 1941

B-0022472/1 : Affaires particulières (1940-1944) ; gestion des biens de la famille Rothschild (1941-1944) ; enquête prescrite par la circulaire du 11 décembre 1942 sur la résidence des déchus : listes nominatives (1942-1943) ; recensement des indivisions et des communautés matrimoniales, exécution de la circulaire du 16 mars 1944 : listes nominatives (1944). - 1940-1944