Fiscalité-Domaines-Séquestres pour raisons politiques

Dates extrêmes : 1871-

Présentation du contenu
La mise sous séquestre consiste en la destitution d'un bien qui est géré par le service des Domaines dans l'attente d'une mesure de liquidation ou de restitution. Ce bien peut appartenir à une personne privée, physique ou morale, et être mis sous séquestre à la suite d'une mesure de sûreté générale ou d'un délai d'expiration. Outre les biens ecclésiastiques, le CAEF détient ainsi des dossiers de séquestre sur :

• les contumaces (communards, boulangistes) (1871-1874 et 1889-1891) ;
• les biens de sociétés allemandes en Alsace-Moselle (1919-1939). Le répertoire précise le nom des acquéreurs ;
• les organismes professionnels ou politiques dissous ou créés par l'Etat français (1939-1957) ;
• les associations secrètes dissoutes par l'Etat français (1940-1946). Les dossiers sont classés par départements ;
• les biens ennemis à la fin de l'Occupation (1944-1978) ;
• les entreprises de presse à la Libération (1944-1966). 

Date de la notice : octobre 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

Bibliographie

• Reulos, Alexandre. - Manuel des séquestres : recueil des lois, décrets, instructions et circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois. Paris : Recueil Sirey, 1916. 544 p. ; 24 cm.. 335.344 (1) REU / MAG Troimaux, Edgard. - Séquestres et séquestrés : les biens austro-allemands pendant la guerre. Paris : Sirey, 1916. 192 p. ; 18 cm. 335.344 (1) TRO / MAG ; CHEFF BH 8° 5151
• Périer, Anatole. - Séquestres et liquidations des biens allemands en Alsace et Lorraine. Paris : Sirey, 1925. 315 p. ; 25 cm. CHEFF BH 8° 3760 ; 169.1 PER / MAG

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XIXème siècle

Séquestres des contumaces (communards et boulangistes) (1871-1898)

B-0052532/1 : Administration des séquestres des contumaces, insurrectionnels de 1871 (Communards), Jules ALLIX (1871) ; Edouard AUBERT (1871) ; Gabriel BOUET (1872) ; Henry BRETON (1873) ; François BREUILLE (1873) ; Charles CHAFFAUT (1872) ; Urbain CHATELAIN (1873) ; Louis CHAUFFIER (1872 ; Charles CHENONARD (1872) ; Louis COTTEREAU (1872) ; Gustave COURBET (1874) ; André CRESSON (1872) ; Jean-Baptiste DARNAL (1872) ; Ferdinand DELAUNAY (1873) ; Françoise DESSESQUELLES (1873) ; Louis DOURIS (1874) ; Louis DOUSSE (1872) ; Bertrand DOSSOT (1873) ; Eugène DUCREUX (1873) : notes relatives à la situation de la contumace, correspondance concernant les réclamations des créanciers, rapports au conseil d'administration de la direction générale, pièces relatives à la gestion des séquestres, documents concernant la mainlevée du séquestre apposé sur les biens des contumaces. - 1871-1891

B-0052533/1 : Administration des séquestres des contumaces, insurrectionnels de 1871 (Communards), Gabriel DUCROCQ (1873) ; Emile EUDES (1872) ; Charles FOYART (1873) ; Léon FRESNOY (1871) ; Alfred GAUTIER (1874) ; Pierre GIROUD (1873) ; Henri GOULLE (1873) ; Jean GOURY (1873) ; Louis HAMELIN (1872) ; Louis JOURNIAUX (1872) ; Justin LECAS (1874) ; Maurice LACHATRE (1873) ; Jean LEDOUX (1873) ; Gustave LEGUEY (1873) ; Benjamin LE MOUSSU (1872) ; Joseph LE STANG (1872) ; Jean-Baptiste MAGUIN (1871) ; Alphonse MALJEAN (1873) ; Abraham MARTIN (1873) ; Théophile MASSORT (1873) ; Emile MERIEL (1872) ; Pierre MICHON (1873) ; Eugène NELET (1872) ; Martial NOGUES (1873) ; Jean-Louis PASSERIEU-BORDENAVE (1874) ; Jean PAUVERT (1872) ; François PICOT (1872) ; Léon RAFFORT (1873) ; Angel RAZOUA (1872) ; Pierre REBEYROL (1871) ; Henri REGERE (1873) ; Elie RICARD (1873) ; Baptiste RIGAUD (1872) ; Gaspar ROBIN (1873) ; François ROGER (1873) ; Jean-Baptiste ROUEN (1873) ; François SIMONIN (1873) ; François TETARD (1873) ; Antoine THOME (1873) ; François TRIDON (1874) ; Eugène VARLIN (1872) : idem. - 1871-1874

B-0052534/1 : Administration des séquestres des contumaces, affaire du général Boulanger, contumax de Georges BOULANGER, d'Arthur DILLON et de Henry-Victor ROCHEFORT-LUCAY : idem. - 1889-1898

Première Guerre mondiale

Alsace-Moselle : biens allemands séquestrés (1919-1939)

B-0013638 à B-0013731 : Biens allemands séquestrés. -1919-1939
Classement alphabétique par noms de sociétés

Entre-deux-guerres

B-0060171/4 : Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat, application des lois du 14 novembre 1918 et du 26 janvier 1934 : correspondance, textes officiels. - 1918-1939 

Etat français

B-0060172/2 : Vente de matériels : circulaires. - 1940-1944

B-0060173/1 : Séquestres : circulaires. - 1942-1947

B-0060173/2 : Séquestres et confiscations : circulaires. - 1944-1949 

B-0060192/1 : Séquestres, versements au Trésorier général des pièces justificatives de dépenses (1942-1944) ; procédure d'aliénation (1941-1945) ; compte de gestion des administrateurs particuliers (1941-1942) ; compétence des présidents de tribunaux civils (1941-1944) ; missions des agents des Domaines (1942-1944) ; textes confiant la gestion des biens à l'administration des Domaines (1940-1943). - 1940-1945

B-0060192/2 : Séquestres confiés à l'administration par la loi du 5 octobre 1940, état des immeubles susceptibles d'être mis à la disposition d'oeuvres d'assistance, note circulaire du 12 décembre 1940 : réponses des directeurs. - 1940-1941

B-0060193/1 : Séquestres et liquidations, réductions des honoraires dus aux officiers ministériels et publics et experts ainsi que des salaires des conservateurs des hypothèques, loi du 13 décembre 1941 : travaux préparatoires et application. - 1940-1952

B-0060193/2 : Séquestres confiés à l'administration des Domaines en conséquence d'une mesure de sûreté générale, circulaire n° 334 du 11 février 1942 : relevés adressés par les directeurs des départements de la zone libre et de la zone occupée, récapitulatif. - 1942-1942

B-0060194/1 : Séquestres, prévisions de recettes et de dépenses (1941-1948) ; droit de préemption de l'Etat sur les biens des patrimoines séquestrés (1940-1943) ; instances devant les juridictions et voies de recours contre les décisions rendues par les tribunaux en matière de séquestre (1943-1945) ; paiement des impôts dus par les patrimoines sous séquestre (1941-1944) ; indemnisation des immeubles placés sous séquestre et occupés par les troupes allemandes (1941-1943) ; candidatures aux fonctions d'administrateur de séquestre (1941) ; mesures de décentralisation (1942-1944) ; restitution de matériels de bureaux dépendant de patrimoines séquestrés (1944-1946). - 1940-1948

B-0060194/2 : Loi du 19 janvier 1942 relative aux biens mis sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale, circulaire d'application : travaux préparatoires. - 1942-1942

B-0060194/3 : Valeurs mobilières mises sous séquestre en conséquence d'une mesure de sûreté générale, gestion. - 1942-1944

B-0060195/1 : Fonds commun des séquestres, constitution par le prélèvement des frais de régie sur les sommes recouvrées par l'administration (1940-1943) ; modalités de répartition (1940-1942). - 1940-1943

B-0060195/2 : Fonds commun des séquestres et liquidations, répartition : états transmis par les directions (1er novembre-31 octobre 1941). - 1940-1941

B-0060196/1 : Idem, acompte et solde : états transmis par les directions. - 1943-1944

B-0060197/1 : Idem,  disponibilités, acompte et solde : états transmis par les directions. - 1944-1947

B-0060198/1 : Idem, ré  partition définitive : états transmis par les directions. - 1944-1945 

Dissolution ou création par le gouvernement de l'Etat français
de divers groupements ou organismes (1939-1957)

B-0048750 à B-0048774 : Mesures gouvernementales prises par le Maréchal Pétain concernant la dissolution ou la création de multiples organismes ou groupements. - 1939-1957
Classement par organismes ou groupements 

B-0060191/1 : Dissolution des organismes communistes par mesure de sûreté générale en vertu des décrets-lois des 26 septembre et 29 novembre 1939 : dossiers des organismes. - 1940-1944

B-0060191/2 : Associations et syndicats dissous, syndicat d'architecture (1941-1945) ; syndicat de fonctionnaires (1941-1944) ; organismes de défense des intérêts de la profession pharmaceutique (1942-1946) ; associations d'anciens combattants (1943-1947) ; associations professionnelles de fonctionnaires (1941-1943) ; syndicats dentaires (1940-1944) ; syndicat national des agents des PTT (1942-1953). - 1941-1953

 

Associations secrètes dissoutes (1940-1950)

B-0022471 à B-0022483 : Sociétés secrètes dissoutes (pdf - 235 Ko). - 1940-1946

 

Déchéance de la nationalité française en application de l'article 1er de la loi du 23 juillet 1940 complétée par la loi du 28 février 1941 

B-0022472/1 : Affaires particulières (1940-1944) ; gestion des biens de la famille Rothschild (1941-1944) ; enquête prescrite par la circulaire du 11 décembre 1942 sur la résidence des déchus : listes nominatives (1942-1943) ; recensement des indivisions et des communautés matrimoniales, exécution de la circulaire du 16 mars 1944 : listes nominatives (1944). - 1940-1944 

B-0060174/1 : Notification des décrets aux directeurs (1940-1944) ; mise sous séquestre des traitements et indemnités des anciens parlementaires déchus de la nationalité française (1941) ; relevé des titres non cotés (1942-1943) ; patrimoine, situation de l'actif et du passif et situation juridique (1942-1944). - 1940-1944

B-0060175/1 : Demandes de renseignements sur les déchus et textes. - 1941-1944

B-0060175/2 : Enlèvements d'oeuvres d'art effectués par les autorités allemandes dans les propriétés leur ayant appartenu. - 1940-1943

B-0060176/1 : Ventes effectuées en bourse pour le compte des personnes déchues (1942-1943) ; vente en zone libre des valeurs mobilières dépendant de patrimoines séquestrés (1942-1944) ; versement au Secours national des produits de la liquidation des patrimoines appartenant aux déchus (1942-1944) ; dissolution et liquidation des communautés matrimoniales (1940-1944) ; restitution des biens séquestrés après confiscation (1944-1945). - 1942-1945

B-0060176/2 : Procès intentés à des banques françaises aux Etats-Unis, affaires Feuchtwanger et Bollack (1941-1944). - 1941-1944

B-0060176/3 : Séquestre Weiller, patrimoine; participations; indemnités de licenciement au personnel. - 1940-1944

B-0060176/4 : Séquestre Henri Reichenbach, participations. - 1941-1944

B-0060177/1 : Séquestre Edouard de Rothschild, situation des biens (1940, 1941, 1946) ; nomination d'administrateurs séquestres (1940-1941) ; restitution des biens (1945-1950). - 1940-1950

B-0060177/2 : Séquestre Edouard de Rothschild, biens meubles. - 1940-1949

B-0060177/3 : Séquestre Edouard de Rothschild, immeubles. - 1940-1952

B-0060178/1 : Séquestre Henri de Rothschild, restitution de dot; biens mobiliers ; personnel; instances. - 1936-1944

B-0060178/2 : Séquestre Henri de Rothschild, participations. - 1940-1948

B-0060178/3 : Séquestre Henri de Rothschild, immeubles. - 1941-1948

B-0060179/1 : Séquestre Henri de Rothschild, affaire du yacht Eros : correspondance, jugements, notes, assignations en justice. - 1942-1944

B-0060179/2 : Séquestre Maurice de Rothschild, situation du séquestre (1940-1944) ; immeubles (1928-1944) ; rentes allouées aux anciens employés (1944-1945) ; réclamations des créanciers (1942-1943). - 1928-1945

B-0060179/3 : Séquestre Maurice de Rothschild, biens meubles. - 1940-1949

B-0060180/1 : Séquestre Maurice de Rothschild, participations. - 1942-1944

B-0060180/2 : Séquestre Robert de Rothschild, situation du patrimoine (1940-1943) ; participations (1942-1943) ; biens mobiliers (1940-1944) ; immeubles (1941-1947). - 1940-1947

B-0060180/3 : Séquestre Eugène de Rothschild, immeubles (1941-1946) ; dettes à l'étranger (1940-1944). - 1940-1946

B-0060180/4 : Déchéance de la nationalité française, séquestre Philippe de Rothschild, état des biens (1940-1943) ; Société vinicole de Pauillac (1933-1945) ; domaine de Chateau -Lafite (1943-1944). - 1933-1945

B-0060181/1 : Séquestre consorts de Rothschild, oeuvres d'art, cession, mesures de protection, préemptions (1940-1943) ; cessions à la Bibliothèque nationale (1942-1943) ; portraits de famille (1941-1942) ; oeuvres d'art susceptibles d'intéresser l'Espagne (1941-1944) ; restitution (1945-1946). - 1940-1946

B-0060182/1 : Séquestre consorts de Rothschild, société civile immobilière de la rue Laffitte, location au Secours national (1940-1944). - 1940-1944

B-0060182/2 : Séquestre consorts de Rothschild, immeubles, visites des immeubles de l'Oise par le service des Domaines (1942-1943) ; mise en vente des immeubles de rapport (1941-1943) ; demande d'attribution et de location par le Secours national (1941-1944). - 1941-1944

B-0060183/1 : Séquestre consorts de Rothschild, participations, titres Boléo (1941-19425) ; Compagnie minière et électrique des Landes (1941-1942) ; Compagnie des chemins de fer du Nord (1941-1942) ; Société minière et métallurgique de Penarroya (1941-1943) ; Société pour le travail électrique des métaux (1941-1943) ; société le Nickel (1941-1947) ; Société d'éclairage et de force par l'électricité (1940-1946) ; Optique et précision de Levallois (1942-1943) ; Société des mines de la Grand'Combe (1940-1942) ; Compagnie agricola del Lukus (1942-1943) ; Nederlandsche petroleum Maatschappij Photogen (1942-1943) ; Société norvégienne de l'Azote (1940-1947) ; Société polonaise Zyrardow (1941) ; Compagnie française des pétroles (1941-1943) - 1940-1946

B-0060184/1 : Séquestre consorts de Rothschild, participations, Banque générale de crédit hongrois (1941-1944, 1952) ; Compagnie agricole de Loukkos (1941-1942) ; Société de constructions des Batignolles (1941-1943) ; Compagnie de Souelah (1941-1942) ; Société de distribution d'électricité de l'Ouest (1941-1942) ; Compagnie électro-mécanique (1941-1942). - 1941-1952

B-0060184/2 : Séquestre consorts de Rothschild, domaine d'Armainvilliers, expropriation de forêts par l'administration des eaux et forêts (1941-1944) ; location au ministère des Finances (1942-1944) ; résultats d'exploitation. - 1941-1944

B-0060184/3 : Séquestre consorts de Rothschild, pensions et indemnités de licenciement allouées à l'ensemble de leurs personnels. - 1941-1944

B-0060185/1 : Séquestre des consorts de Rothschild, situation des biens (1941-1944) ; projet d'attribution aux descendants d'une partie du patrimoine séquestré (1941) ; réunions des directeurs départementaux des Domaines (1942-1943) ; vente des titres en bourse (1942-1944) ; demande d'autorisation pour consulter les archives de la maison des Rotschild (1941-1942) ; restitutions (1945-1946). - 1940-1946

B-0060186/1 : Séquestre consorts de Rotschild, administration et liquidation de la banque de Rothschild frères, primes et indemnités de licenciement du personnel (1941-1943) ; perception des frais de régie (1942-1943) ; imposition à la contribution de la patente (1943) ; réclamations de créanciers (1942-1944) ; comptes rendus de la liquidation (1942-1944). - 1941-1944 

Gestion des titres

 B-0060187/1 : Union générale des israélites de France, texte de création et abrogation (1941-1944) ; transfert des biens des associations juives dissoutes (1942) ; projet de loi accordant à l'Union générale des israélites de France la faculté d'emprunt (1942). - 1941-1944

B-0060187/2 : Amende d'un milliard imposée aux juifs des territoires occupés par les autorités allemandes, cession des titres à l'OFEPAR (Omnium français d'études et de participations) destinée à faire face aux échéances ; liquidation de l'OFEPAR à la Libération : notes et pièces du procès. - 1941-1963

B-0060187/3 : Commissariat général aux questions juives, organisation et réforme. - 1942-1944

B-0060187/4 : Idem, séquestre, restitution des biens spoliés; gestion et licenciement du personnel ; liquidation du mobilier ; règlement des indemnités de réquisitions, règlement des loyers. - 1944-1946

B-0060188/1 : Entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, activité du Comité consultatif institué par l'article 15 de la loi du 22 juillet 1941 : textes, procès-verbaux de réunions (1941-1943) ; affaire Landes (1942). - 1941-1943

B-0060188/2 : Idem,  actions et parts bénéficiaires, aliénations : comptes rendus trimestriels adressés par les directeurs départementaux (3ème trimestre 1942-3ème trimestre 1944); communications de renseignements aux autorités allemandes (1942-1944). - 1942-1944

B-0060189/1 : Idem,  loi du 22 juillet 1941 : travaux préparatoires ; extension aux colonies et à l'Algérie ; droit de communication accordé au Commissariat général aux questions juives : circulaires. - 1941-1943

B-0060189/2 : Idem,  actions et parts bénéficiaires, conditions dans lesquelles l'administration sera désignée comme administrateur provisoire, application de la loi du 22 juillet 1941, instruction, circulaire : travaux préparatoires; rémunérations des administrateurs provisoires, projet d'arrêté : travaux préparatoires. - 1941-1943

B-0060189/3 : Idem,  liste des actions et parts juives placées sous administration provisoire (1942-1943) ; vente de titres juifs en dépôt à la Banque d'intérêts privés (1942-1944) ; valeurs dotales (1942-1944) ; actions juives (galeries Lafayette, Réunion foncière, Société immobilière du faubourg St Honoré, Société vinicole de Pauillac). - 1942-1944

B-0060190/2 : Valeurs mobilières étrangères, état des titres étrangers disponibles en France bloqués par les autorités allemandes. - 1943 

Libération et immédiat après-guerre

Mesures de séquestre (1944-1972)

B-0048775 à B-0048788 : Personnes physiques. - 1945-1970

B-0048789 : Associations, organismes culturels ou humanitaires. -1945-1967

B-0048790 à B-0048840 : Sociétés. - 1944-1972
Classement par activité

B-0048841 à B-0048847 : Affaires diverses concernant les opérations de liquidation de biens appartenant à des particuliers ou à des sociétés (argent, titres, fonds bloqués, location, vente autre que mobilier, cambriolage, etc...). - 1945-1958

B-0048848 à B-0048849 : Séquestres de bateaux. -1948-1960

B-0048850 à B-0048854 : Séquestres de matériel ferroviaire. - 1949-1958

B-0048855 à B-0048859 : Instances, particuliers ou sociétés. - 1945-1970

Séquestre des biens ennemis de la France

B-0060202/1 : Séquestre des biens ennemis, situation des séquestres confiés aux agents de l'administration des domaines au 31 octobre 1939 et au 31 janvier 1940; affaires particulières (1939-1941); textes (1939-1940). - 1939-1941

B-0060202/2 : Association des anciens des chantiers de la jeunesse, dissolution et dévolution de son patrimoine : correspondance entre les Domaines, le ministère de l'Education nationale et procès-verbaux de remise des biens aux Domaines. - 1944-1951

B-0060202/3 : Application de l'ordonnance du 5 octobre 1944 relative à la déclaration et à la mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis, situation au 31 décembre 1949, circulaire du 6 mai 1950 : réponses des directions. - 1950-1950

B-0060203/1 : Séquestre des organismes de l'ex-Charte du travail, exemption de frais de régie sur les sommes provenant de la liquidation. - 1944-1961 

B-0060203/3 : Séquestres des biens ennemis, frais supplémentaires occasionnés par le service des séquestres, circulaire du 10 juillet 1947 : réponses des directeurs. - 1947-1948

B-0060204/1 : Marques de fabrique allemandes sous séquestre : dossiers litigieux. - 1947-1967

B-0060204/2 : Marques de fabrique allemandes sous séquestre, mise en adjudication. - 1954-1968

B-0060205/1 : Marques de fabrique allemandes sous séquestre, cession à leurs anciens titulaires, aliénation par le service des Domaines, législation : notes, travaux préparatoires à différents textes. - 1948-1965

B-0060205/2 : Marques de fabrique allemandes sous séquestre ayant fait l'objet de licences d'exploitation concédées par le service des Domaines : situations mensuelles (1951-1955) ; cessions réalisées : situations mensuelles établies par la direction des Domaines de la Seine (1956-1958). - 1951-1958

B-0060206/1 : Brevets allemands en France, liquidation, brevets déposés en France par les Allemands avant le 1er janvier 1946 et délivrés postérieurement au 1er août 1946 : projet de cahier des charges, clauses et conditions (1948-1954) ; interprétation des accords internationaux et des textes législatifs (1948-1950). - 1948-1954 

 

Restitutions

B-0060189/4 : Entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, actions et parts bénéficiaires, restitution : affaires particulières. - 1942-1959

B-0060190/1 : Indemnisation de certains spoliés dont les titres ont été vendus en bourse par l'administration, modification de l'article 13 de l'ordonnance du 21 avril 1945 : amendements, projets de textes (1945-1954) ; affaire des consorts Veil-Picard (1951-1957). - 1942-1957 

B-0060199/1 : Biens séquestrés des organisations communistes, restitution, remboursement des frais de régie, circulaire du 18 décembre 1944 : réponses des directions. - 1944-1945

B-0060199/2 : Récupération et rétrocession des œuvres d'art enlevées par l'ennemi ou acquises par l'Etat sous l'Occupation. - 1945-1945

B-0060199/3 : Office des biens et intérêts privés (OBIP), conférence interministérielle sur les restitutions, séances : procès verbaux des 23 septembre, 9 octobre 1947 et 10 décembre 1948 ; conférence plénière sur les restitutions, séances : procès-verbaux des 16 avril, 4 mars et 3 juin 1949. - 1947-1949

B-0060199/4 : Réparations et restitutions au profit de la France, bilan général des attributions et des réalisations, situation au 31 décembre 1949 : rapport réalisé par le service des Réparations et restitutions de la DREE. - 1950-1950

B-0060199/5 : Office des biens et intérêts privés (OBIP) : comptes rendus d'activité (1953) ; transfert d'attribution (1950-1955) ; questions de personnel (1953-1960). - 1950-1960

B-0060199/6 : Spoliation des biens, droits et intérêts français à l'étranger, Banque générale de crédit hongrois (1957-1963) ; Société Steinhagen et Saenger (1957-1963) ; Société Banka (1957) ; Société industrielle minière (1957) ; Banque pour le commerce et l'industrie de Prague (1956-1964) ; Société anonyme pour l'industrie textile (1957) ; Charbonnages de Tréfail (1947-1963) ; Banque des pays de l'Europe centrale (1946-1963) ; Société Skoda (1946-1963) ; Société La Dalmatienne (1946-1954). - 1946-1964 

 

Entreprises de presse à la Libération (1944-1966)

B-0059980/1 : Séquestre des entreprises de presse : dossiers classés par département (Ain à Allier). - 1944-1956

B-0059981/1 : Idem (Allier). - 1945-1952

B-0059982/1 : Idem ( Alpes-Maritimes à Aveyron). - 1944-1959

B-0059983/1 : Idem ( Bouches-du-Rhône). - 1945-1957

B-0059984/1 : Idem ( Bouches-du-Rhône). - 1945-1957

B-0059985/1 : Idem ( Calvados à Charente-Maritime). - 1945-1956

B-0059986/1 : Idem ( Cher à Corse). - 1945-1957

B-0059987/1 : Idem ( Côte-d'Or à Eure). - 1944-1957

B-0059988/1 : Idem ( Eure-et-Loir à Haute-Garonne). - 1945-1960

B-0059989/1 : Idem ( Gironde à Ille-et- Vilaine). - 1945-1959

B-0059990/1 : Idem ( Indre à Isère). - 1945-1955

B-0059991/1 : Idem ( Isère). - 1945-1954

B-0059992/1 : Idem ( Jura à Loire). - 1945-1958

B-0059993/1 : Idem ( Loire). - 1952-1966

B-0059994/1 : Idem ( Haute-Loire à Maine-et-Loire). - 1944-1962

B-0059995/1 : Idem ( Manche à Marne). - 1944-1959

B-0059996/1 : Idem ( Haute-Marne à Nièvre). - 1944-1959

B-0059997/1 : Idem ( Nord à Oise). - 1945-1956

B-0059998/1 : Idem ( Pas-de-Calais à Puy-de-Dôme). - 1944-1956

B-0059999/1 : Idem ( Basses et Hautes-Pyrénées à Haute-Saône, Territoire de Belfort). - 1944-1955

B-0060000/1 : Idem ( Saône-et-Loire à Haute-Savoie). - 1945-1958

B-0060001/1 : Idem ( Seine). - 1945-1956

B-0060002/1 : Idem ( Seine). - 1944-1958

B-0060003/1 : Idem ( Seine). - 1945-1958

B-0060004/1 : Idem ( Seine). - 1944-1957

B-0060005/1 : Idem ( Seine-Inférieure à Seine-et-Oise). - 1944-1957

B-0060006/1 : Idem ( Deux-Sèvres à Var). - 1945-1960

B-0060007/1 : Idem ( Vaucluse à Yonne et Algérie). - 1944-1959

B-0060203/2 : Entreprises de presse sous séquestre, dettes des journaux vis-à-vis de leurs imprimeries, circulaire n° 958 du 31 août 1946 : réponses des directeurs. - 1946

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