Fiscalité-Timbre

Dates extrêmes : 1800-

Date de la notice : septembre 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

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Atelier général du Timbre

B-0060480/1 : Atelier général du timbre, statut, recrutement, organisation, rémunération, indemnités. - 1901-1936

B-0063997/1 : Création de l'atelier général du Timbre : textes. - 1800-1801

B-0063997/2 : Organisation de l'atelier général du Timbre : notes et observations. - 1810-1820

B-0063998/1 : Personnel : fiches de renseignements par agent. - 1801-1835

B-0063999/1 : Personnel : fiches de renseignements par agent. - 1812-1835

B-0064000/1 : Lutte contre les falsifications : compte rendu des travaux d'une commission de l'Académie des sciences (1831-1857) ; saisie de faux timbres fiscaux : correspondance (1840-1847) ; concours ouvert pour la fabrication d'un papier infalsifiable : propositions des candidats (1847-1848). - 1831-1848

B-0064000/2 : Fonctionnement des ateliers, observation sur l'embouffetage des paquets de papiers timbrés (1812) ; suppression de l'usage des presses pour le timbrage à l'extraordinaire des effets de commerce (1816) ; rapport sur l'atelier des Maillets par M. JASSEUX (1818) ; livraisons de fournitures pour le service de l'AGT (1834-1860) ; notice d'une machine à imprimer les timbres-poste (1849) ; cahier des charges pour l'adjudication de fournitures diverses à livrer au service de l'AGT (1900-1932) ; achat de trois machines à timbrer pour assurer l'application de la semaine de 40 heures (1936-1939). - 1812-1939

B-0064000/3 : Locaux occupés par l'atelier général du Timbre, projet de transfert boulevard du Montparnasse (1828) ; installation d'un magasin annexe (1925) ; travaux d'aménagement (1947-1964). - 1815-1964

B-0064000/4 : Hôtel du timbre, modifications de la façade, pose de cadres à affiches sur le mur (1825-1826) ; demande d'enlèvement d'un tableau apposé sur les murs (1833) ; demande d'autorisation de construire une échoppe de cordonnier contre le mur (1833) ; disparition de la devise " Liberté, Egalité, Fraternité " (1852). - 1825-1852

B-0064001/1 : Conséquences des textes instituant, augmentant, modifiant ou supprimant les timbres fiscaux, délai d'exécution des lois sur le timbre (1794-1834) ; réforme fiscale, majoration des droits de timbre : textes officiels, notes, circulaires (1812-1959) ; retrait des formules timbrées hors d'usage (1848-1959) ; création d'un modèle unique de timbres mobiles pour l'acquittement de différents droits : textes (1925-1926) ; suppression de timbres mobiles fiscaux : textes (1937-1948) ; normalisation des papiers timbrés ; textes (1941-1958) ; création de timbres fiscaux : textes (1946-1962) ; fabrication de nouveaux timbres après l'institution d'une nouvelle unité monétaire (1959-1960). - 1794-1962

B-0064002/1 : Etat des timbres mobiles pour la perception des droits d'expédition et de légalisation dans les mairies. - 1960-1961

B-0064003/1 : Eléments statistiques, états du nombre de feuilles présentées à la formalité du timbre par les journaux (1821-1823) ; comptabilité des receveurs de l'enregistrement et des domaines : état comparatif des produits du timbre (1839-1842) ; état des timbres fiscaux mobiles existant dans les départements et de ceux nécessaires pour une débite normale pendant 2 mois (1934). - 1821-1934

B-0064003/2 : Relations avec l'imprimerie, prévision du stock (1816-1826) ; nouvelle réglementation des commandes à l'imprimerie royale (1824-1848) ; commandes adressées à l'Imprimerie royale puis nationale (1825-1959) ; frais de réglure des registres et impressions : correspondance (1826-1827) ; retard dans les livraisons (1829-1849) ; livraison de papiers défectueux : réclamations (1829-1848) ; reçus de livraison provenant de l'Imprimerie impériale (1863-1869). - 1816-1959

B-0064004/1 : Ordres de fabrication des papiers timbrés et des timbres mobiles. - 1815-1957

B-0064005/1 : Ordres de fabrication des papiers timbrés et des timbres mobiles. - 1958-1964

B-0064006/1 : Ordres de fabrication des papiers timbrés et des timbres mobiles. - 1965-1969

B-0064007/1 : Ordres de fabrication des papiers timbrés et des timbres mobiles. - 1970-1974

B-0064008/1 : Approvisionnement des départements, matériel pour le timbrage à l'extraordinaire : états (1806-1856) ; papiers timbrés, timbres mobiles et impressions timbrées : états (1871-1874). - 1806-1856

B-0064008/2 : Approvisionnement des bureaux de distribution en timbres et papiers timbrés : états, correspondance. - 1791-1873

B-0064008/3 : Réclamations des services de l'Enregistrement pour les erreurs d'approvisionnement. - 1864-1871

B-0064008/4 : Règlement relatif à l'approvisionnement des bureaux de Paris et banlieue en papiers timbrés, timbres mobiles, impressions timbrées et non timbrées. - 1925-1936

B-0064008/5 : Vérification du service de la Sarthe et de la Dordogne sur l'approvisionnement : rapports de l'inspection des Finances. - 1936-1938

B-0064009/1 : Transport du papier timbré : correspondance (1810-1871) ; contrat pour le transport des papiers timbrés et impressions entre messieurs les administrateurs de l'Enregistrement et des domaines et messieurs Delaugre et Dupuy (1813). - 1810-1871

B-0064009/10 : Approvisionnement du ministère de la Défense nationale, direction de la gendarmerie, en cartes grises, vignettes automobiles, passeports : correspondance. - 1947-1967

B-0064009/2 : Expéditions de timbres : tableau comparatif. - 1948-1962

B-0064009/3 : Approvisionnement des pays étrangers en certificats d'identité de voyage, permis de conduire, passeports et timbres : correspondance. - 1894-1952

B-0064009/4 : Approvisionnement de diverses sociétés en timbres, permis de conduire et cartes d'invalidité : correspondance - 1951-1968

B-0064009/5 : Approvisionnement des collectionneurs en vignettes autos et timbres : correspondance. - 1894-1975

B-0064009/6 : Approvisionnement des préfectures en cartes grises et cartes sociales des économiquement faibles : correspondance. - 1949-1955

B-0064009/7 : Approvisionnement du ministère de l'intérieur en passeports, cartes d'identité, certificats d'immatriculation, cartes grises, vignettes auto et timbres : correspondance. - 1814-1975

B-0064009/8 : Approvisionnement du ministère de la France d'outre mer en passeports, permis de conduire, cartes d'invalidité, cartes grises : correspondance. - 1951-1955

B-0064009/9 : Approvisionnement du ministère des Travaux publics en permis de conduire et cartes grises : correspondance. - 1950-1956

B-0064010/1 : Dépôt aux greffes des cours et tribunaux, empreintes de nouveaux timbres : correspondance (1791-1847) ; vignettes autos : correspondance (1957-1960). - 1791-1960

B-0064011/1 : Dépôt aux greffes des cours et tribunaux, timbre fiscal à 5000 francs : correspondance (1954) ; spécimens des papiers et timbres surchargés D.A. (1936) ; spécimen du nouveau modèle des passeports à l'étranger (1930) ; timbres mobiles pour connaissements et cartes d'identité des étrangers : correspondance (1931-1933) ; spécimens des nouveaux modèles des timbres mobiles et des types de timbrage (1933). - 1930-1954

B-0064012/1 : Création de la nouvelle unité monétaire (nouveau franc) : notes, correspondance, textes. - 1959

B-0064012/2 : Timbre mobile, modification de la figurine : notes. - 1957-1963

B-0064012/3 : Modalités de paiement des droits de timbre : notes, textes. - 1963-1968

B-0064012/4 : Délivrance des cartes nationales d'identité sur ordinateur, élaboration d'une nouvelle procédure : correspondance avec le ministère de l'Intérieur. - 1974

B-0064012/5 : Expédition de passeports vierges à destination du territoire français des Afars et des Issas : correspondance. - 1977

B-0064012/6 : Taxe sur les véhicules automobiles, institution de la vignette : textes, notes (1956) ; modalités de perception dans les départements : notes, correspondance (1956) ; apposition de la vignette sur le pare-brise, mesures de contrôle : notes (1956-1957) ; fourniture de pochettes de protection des vignettes (1956-1957). - 1956-1957

B-0064013/1 : Taxe sur les véhicules automobiles, organisation de la débite : notes, correspondance, textes. - 1964-1975

B-0064013/2 : Taxe sur les véhicules automobiles, organisation du contrôle fiscal : notes, correspondance, textes. - 1971-1975

B-0064013/3 : Taxe sur les véhicules automobiles, modification du mode d'utilisation des vignettes, fixation des vignettes sur la paroi interne du pare-brise au moyen de pochettes transparentes adhésives : notes, rapport, textes (1970-1972) ; appel restreint pour la fourniture des vignettes : notes, rapport, procès-verbal (1972-1973) ; concours pour la décoration de la vignette : notes, textes (1972). - 1970-1973

B-0064013/4 : Taxe sur les véhicules automobiles, modification de la réglementation en vigueur : notes, textes (1962) ; nouvelle présentation de la vignette, suppression de l'affectation des recettes au Fonds national de solidarité : note (1959) ; remplacement de la vignette par un timbre mobile : note (1968) ; taxe différentielle, taxe spéciale sur les voiture de plus de 16 CV : note (1971) ; modalités de recouvrement de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés : notes, texte (1971) ; vignette pour les véhicules de plus de 25 ans d'âge : correspondance (1971-1972) ; fiches de codification (1972) ; achat ou remise de la vignette automobile : notes (1971-1973) ; ouverture de points de vente de vignettes du type spécial " Corse " sur le continent : notes (1972) ; vignettes étrangères : notes (1973) ; situation de la vignette : notes (1974) ; modalités nouvelles de délivrance des vignettes gratuites dans le cas de véhicules appartenant aux voyageurs représentants de commerce : correspondance (1974-1975). - 1959-1975

B-0064014/1 : Fermeture de l'Atelier général du Timbre, incidence sur les services : notes (1968-1974) ; situation du personnel : notes, tableau des effectifs (1972-1974). - 1968-1974

B-0064014/2 : Transfert des attributions de l'atelier général du timbre ; comptes-rendus de réunion (1971-1972) ; transfert des productions fiscales à l'Imprimerie des timbres-poste de Périgueux : notes, inventaires, correspondance (1972-1976) ; transfert de l'impression des documents de sécurité à l'Imprimerie nationale : correspondance, notes, comptes-rendus de réunion (1971-1975) ; extension du secteur de l'imprimerie offset de l'AGT : note (1972). - 1971-1976

B-0064014/3 : Réglementation de la reproduction des actes administratifs, agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des officiers publics et ministériels : notes, correspondance, textes (1948-1966) ; agrément des appareils pour la reproduction des documents judiciaires : textes (1956-1961) ; agrément d'un type de papier pour la rédaction des actes des huissiers : notes, textes (1949-1956) ; utilisation de papier timbré par les conseils juridiques : correspondance (1973-1975) ; droit de timbre pour la reproduction par microfilmage des actes et répertoires des notaires ; correspondance (1960) ; modification de certaines règles relatives à l'organisation du notariat : texte (1970). - 1948-1975

B-0064015/1 : Fabrication des cônes, blocs, matrices, types et clichés : registre de contrôle. - 1926-1935

B-0064015/2 : Empreintes sortant de l'atelier des graveurs et livrés à l'atelier général du Timbre : registre d'inscription. - 1869-1881

B-0064015/3 : Fourniture de timbres ordinaires et extraordinaires : état. - 1806

B-0064015/4 : Fourniture des filigranes : contrat entre le directeur général de l'Enregistrement et des domaines et Louis Duguay, graveur filigraniste. - 1858

B-0064015/5 : Opérations diverses effectuées à l'atelier général du Timbre : notes. - 1802-1851

Droit de timbre

B-0039477/1 : Instructions n° 2924 et n° 2981 à 2990 : travaux préparatoires. - 1887-1901

B-0039478/1 : Instructions n° 2991 à 3010 : travaux préparatoires. - 1898-1902

B-0039479/1 : Instructions n° 3011 à 3012 et n° 3014 à 3040 : travaux préparatoires. - 1884-1903

B-0039480/1 : Instructions n° 3041 à 3060 : travaux préparatoires. - 1898-1903

B-0039481/1 : Instructions n° 3061 à 3070 : travaux préparatoires. - 1898-1901

B-0039482/1 : Instructions n° 3071 à 3090 : travaux préparatoires. - 1898-1914

B-0039483/1 : Instructions n° 3091 à 3100 : travaux préparatoires. - 1902-1906

B-0039484/1 : Instructions n° 3101 à 3120 : travaux préparatoires. - 1900-1910

B-0039485/1 : Instructions n° 3121 à 3133 : travaux préparatoires. - 1894-1903

B-0039486/1 : Instructions n° 3141 à 3160 : travaux préparatoires. - 1903-1904

B-0039487/1 : Instructions n° 3161 à 3170 : travaux préparatoires. - 1894-1905

B-0039488/1 : Instructions n° 3171 à 3185 : travaux préparatoires. - 1905-1906

B-0039489/1 : Instructions n° 3186 à 3200 : travaux préparatoires. - 1906-1907

B-0039490/1 : Instructions n° 3201 à 3220 : travaux préparatoires. - 1905-1907

B-0039491/1 : Instructions n° 3221 à 3240 : travaux préparatoires. - 1907-1911

B-0039492/1 : Instructions n° 3241 à 3255 : travaux préparatoires. - 1908

B-0039493/1 : Instructions n° 3256 à 3280 : travaux préparatoires. - 1907-1914

B-0039494/1 : Instructions n° 3281 à 3300 : travaux préparatoires. - 1908-1910

B-0039495/1 : Instructions n° 3301 à 3309 et n° 3325 : travaux préparatoires. - 1908-1913

B-0039496/1 : Instructions n° 3334 à 3345 : travaux préparatoires. - 1911-1912

B-0039497/1 : Instructions n° 3346 à 3360 : travaux préparatoires. - 1912-1914

B-0039498/1 : Instructions n° 3361 à 3370 : travaux préparatoires. - 1912-1913

B-0039499/1 : Instructions n° 3371 à 3390 : travaux préparatoires. - 1910-1923

B-0039500/1 : Instructions n° 3391 à 3415 : travaux préparatoires. - 1913-1915

B-0039501/1 : Instructions n° 3416 à 3434 : travaux préparatoires. - 1914-1915

 

Valeurs mobilières

Commission des valeurs mobilières

Historique du producteur : Créée par un décret du 24 mai 1872, la Commission, organisme consultatif, a pour mission de donner au ministre des finances un avis préalable sur le nombre de titres qui doit, en vertu de l’article 10 du décret du 17 juillet 1857, servir de base à la perception du droit de timbre et de transmission établis par les lois des 23 juin 1857 et du 30 mars 1872 sur les actions et obligations des sociétés étrangères.
Elle se compose du président de la section des finances au Conseil d’État, président ; du directeur général de l’enregistrement, des domaines et du timbre ; du directeur du mouvement général des fonds ; d’un régent de la Banque de France et du Syndic des agents de change de Paris.
Un décret du 9 janvier 1937 substitue au régent de la Banque de France le président de l’Union syndicale des banquiers de Paris et de province, qui sera lui-même remplacé par le président de l’Association professionnelle des banques selon un décret signé le 1er janvier 1942.
Le décret n° 55-1603 du 7 décembre 1955 en confie le secrétariat à un fonctionnaire de la direction générale des impôts.

Présentation du contenu : Cette commission tenait des séances selon une périodicité variable (une à trois fois par an en moyenne). Pour chaque dossier de société examiné, les procès-verbaux de ces séances se composent de la manière suivante : rappel de son objet social, éléments chiffrés tirés des bilans, décision proposée par la commission à l’aval du ministre des finances. Ils ont été versés au SAEF par la direction générale des impôts, pour la période 1880-1967.

14D 1 : Registre des procès-verbaux. - 1880-1896

14D 8 : Registre des procès-verbaux. - 1896-1902

14D 14 : Registre des procès-verbaux. - 1902-1906

14D 18 : Registre des procès-verbaux. - 1907-1909

14D 21 : Registre des procès-verbaux. - 1910-1912

14D 24 : Registre des procès-verbaux. - 1913-1915

14D 27 : Registre des procès-verbaux. - 1916-1921

14D 32 : Registre des procès-verbaux. - 1922-1926

14D 37 : Registre des procès-verbaux. - 1927-1930

14D 41 : Registre des procès-verbaux. - 1931-1934

14D 45 : Registre des procès-verbaux. - 1935-1938

14D 49 : Registre des procès-verbaux. - 1939-1948

14D 52 : Registre des procès-verbaux. - 1949-1951

14D 53 : Registre des procès-verbaux. - 1952-1955

14D 55 à 88 : Dossiers des sociétés étrangères dont la quotité imposable était fixée d'après les éléments en France et à l'étranger (soit exploitation actif brut ou chiffre d'affaire). - 1904-1967
Classement par matière et par pays

Impôt sur les revenus des valeurs mobilières étrangères

B-0058915/3 : Révision de la quotité imposable, Ain, Société anonyme des forces motrices de Chancy-Pougny, à Chancy (Suisse) (1947-1965) ; société anonyme SCHAPPE, à Genève (Suisse) (1947-1966) : notes, extraits de procès-verbaux. - 1947-1966

B-0058916/1 : Révision de la quotité disponible, Alpes-Maritimes, Banque franco-tunisienne, à Tunis (Tunisie), (1953) ; société anonyme Brasserie de Nice, à Bruxelles (Belgique) (1956-1964) ; société anonyme l'Etoile, à Berne (Suisse) (1950-1956) ; société Auto-Riviera, à Monte-Carlo (1952-1953) : notes et extraits de procès-verbaux. - 1950-1964

B-0058916/2 : Révision de la quotité disponible, Charente, société Courvoisier Limited (Canada) : notes et extraits de procès-verbaux. - 1950-1964

B-0058916/3 : Révision de la quotité disponible, Côtes-du-Nord, société Normand Limited, à Saint-Hélier (Iles de Jersey). - 1951-1966

B-0058916/4 : Révision de la quotité disponible, Doubs, Société pour la fabrication de la pâte à bois, à Bâle (Suisse). - 1952-1964

B-0058916/5 : Révision de la quotité disponible, Haute-Savoie, société anonyme Le Viaisin, à Genève (Suisse) (1954-1957) ; Société bourgeoisiale de Saint-Gingolph (Suisse) (1950-1955) ; société coopérative des Laiteries réunies, à Plainpalais (Suisse) (1923-1962) ; société du Clos des Lierres, à Genève (Suisse) (1952-1955) ; société immobilière de l'Arveron, à Genève (Suisse) (1947-1963) ; Société immobilière de Paryana, à Genève (Suisse) (1953-1956) ; Société immobilière et agricole de Crevius, à Genève (Suisse) (1950-1956) ; Société immobilière et agricole de Tournettes, à Genève (Suisse) (1930-1957) ; Société immobilière internationale, à Satigny (Suisse) (1951-1958) ; Société immobilière La Chablaisienne, à Genève (Suisse) (1948-1957) ; Société immobilière la Maison rurale, à Genève (Suisse) (1951-1957) ; Société le Colombier délices, à Genève (Suisse) (1950-1955). - 1923-1963

B-0058917/1 : Hérault, Société suisse immobilière, maintien de la quotité imposable à Genève (Suisse). - 1956

B-0058917/2 : Révision de la quotité imposable, Meurthe-et-Moselle, société le Hautmont, à Genève (Suisse). - 1951-1963

B-0058917/3 : Nord, Société anonyme Antverpia 3, société Mariaburg, à Anvers (Belgique) (1947-1962) ; Société anonyme Forges de la Providences, à Marchiennes au Pont (Belgique) (1939-1964) ; Société anonyme Marmor, à Gougnies (Belgique) (1947-1963) ; Société anonyme Tissages et courroies du Nord, à Bruxelles (Belgique) (1944-1958) ; Société des aciéries de Haine Saint-Pierre, et Lesquin (Belgique) (1948-1961) ; Société Drey Simpson, à Shocport (Royaume-Uni) (1944-1962) ; Société La Prévoyance sociale, à Bruxelles (Belgique) (1950-1955) ; Société La Prévoyance sociale réassurance, à Bruxelles (Belgique) (1950-1957) ; Société L'imprégnation des bois, à Bruxelles (Belgique) (1947-1959) ; Société Prévoyance et prospérité, à Mons (Belgique) (1923-1959). - 1923-1964

B-0058917/4 : Pas-de-Calais, Société anonyme des bois, à Bruxelles (Belgique). - 1947-1959

B-0058917/5 : Seine, Assurances générales de Trieste et Venise (Italie), 1950-1963. Atlas Assurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni). - 1949-1963

B-0058918/1 : Seine, Banco espagnol en Paris, à Madrid (Espagne), 1948-1960. Bank of London and America Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1965. Bank polska casa opieki, à Varsovie (Pologne), 1944-1956. Banque italo-belge, à Anvers (Belgique), 1948-1963. Banque ottomane, à Istambul (Turquie), 1946-1964. Barcklay's Bank France Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1964. Binnay and Smith Company, à East Orange (Etats-Unis), 1946-1961. British and Foreign Marine Insurance, à Liverpool (Royaume-Uni), 1949-1962. British Crown Assurance Corporation Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1958-1959. Burberry's Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1964. Caledonian Insurance Company Limited, à Edimbourg (Royaume-Uni), 1946-1964. Commercial Union Assurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1962. Compagnie d'assurances Alpina, à Zurich (Suisse), 1946-1964. Compagnie d'assurances contre les accidents vie Winterthur, à Winterthur (Suisse), 1947-1963. Compagnie d'assurances Helvetia, incendie, transport et vie, à Saint-Gall (Suisse), 1947-1965. Compagnie d'assurances la Fédérale, à Zurich (Suisse), 1947-1962. Compagnie d'assurances la Union et le Phénix espagnol, à Madrid (Espagne), 1948-1965. Compagnie d'assurances maritimes et fluviales, à Gênes (Italie), 1952-1960. Compagnie d'assurances sur la vie Vita, à Zurich (Suisse), 1949-1960. Compagnie d'assurances-vie le Phénix espagnol, à Madrid (Espagne), 1948-1963. Compagnie des chemins de fer du Maroc oriental, à Rabat (Maroc), 1931-1964. Compagnie des propriétaires réunis, à Bruxelles (Belgique), 1949-1965. Compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez, à Meknès (Maroc), 1939-1966. - 1931-1966

B-0058919/1 : Seine, Compagnie internationale des wagons lits, à Bruxelles (Belgique), 1948-1964. Compagnie royale esturienne de mines, à Bruxelles (Belgique), 1948-1969. Compagnie des tramways et autobus de Casablanca (Maroc), 1949-1961. Compagnie universelle du canal de Suez, à Alexandrie (Egypte), 1948-1958. Crédit foncier franco-canadien, à Montréal (Canada), 1960-1964. Cristalleries du Val Saint-Lambert, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1957. Darracq Proprietary Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1956. Eagle Star Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1962. Felt and Tarrant Manufacturing Company, à Chicago (Etats-Unis), 1953-1954. General Accident, Fire and Life Corporation Limited, à Peith (Royaume-Uni), 1949-1962. - 1947-1969

B-0058920/1 : Seine, Geoges Meyer et Compagnie, à Wohler (Suisse), 1948-1956. Gresham Fire and Accidents, Insurance Society Limited à Londres (Royaume-Uni), 1950-1961. Harding Limited (S.C. and P), à Londres (Royaume-Uni), 1952-1958. Hartford Fire Insurance Company Limited, à Hartford (Etats-Unis), 1950-1965. Kardouah Limited, à Liverpool (Royaume-Uni), 1948-1958. La Bâloise, vie, incendie, transports, à Bâle (Suisse), 1947-1964. La Garantie belge, à Bruxelles (Belgique), 1949-1965. Land Bank of Egypt, à Alexandrie (Egypte), 1939-1956. La Neuchâteloise, à Neuchâtel (Suisse), 1949-1965. La Suisse, à Zurich (Suisse), 1947-1964. L'assurance navale, à Gand (Belgique), 1951-1956. Law Union and Rock Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1960-1965. - 1939-1965

B-0058921/1 : Seine, Leesona Corporation, à Boston (Etats-Unis), 1940-1953. "Levant" societa italiana di assicenrazioni e reassienrazioni, à Gênes (Italie), 1949-1955. Lipton Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1964. Lloyds Bank (Foreign) Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1965. London and Provincial Marine and General Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1960. London and Scottish Assurance Corporation Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1964. London Guaranty and Accident Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1953-1965. Maple and Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1958. Mappin and Webb Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1956. Marechal Ruchon and Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1962. Markt and Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1957. Mecano Limited, à Liverpool (Royaume-Uni), 1951-1957. Motor Union Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1963. National Allgemeine Versicherungs - a.g, à Lubeck (Allemagne), 1959-1965. North British and Mercantile Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1963. Norwich Union Fire Insurance Society Limited, à Norwich (Royaume-Uni), 1950-1964. Paris Premises Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1962. Pearl Assurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1965. Pierrefitte Kalaa-djerda (Tunisie), 1949-1961. Quernsland Insurance Company Limited, à Sydney (Australie), 1951-1962. Railways Passengers Assurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1963. Reckitts Limited, à Hull (Royaume-Uni), 1950-1956. Reunione adriatica di securita, à Milan (Italie), 1948-1963. Royal Exchange Assurance Corporation, à Londres (Royaume-Uni), 1959-1962. Royal Scottish Insurance Company Limited, à Glasgow (Royaume-Uni), 1948-1964. - 1947-1965

B-0058922/1 : Seine, Scottish Insurance Company Limited, à Edimbourg (Royaume-Uni), 1949-1964. Slazengers Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1962. Société anonyme Danzas, à Bâle (Suisse), 1956-1963. Société anonyme Hoffmann Laroche et company, à Bâle (Suisse). 1949-1963. Société anonyme Italeable (servizi coblografice radiolile grafici E. radioelectriciti), à Rome (Italie), 1926-1963. Société anonyme L'actualité illustrée, à Plainpalais (Suisse), 1948-1956. Société anonyme L'Assurance liégeoise, à Liège (Belgique), 1959-1965. Société anonyme L'atelier des Charmilles, au Petit-Socomey (Suisse), 1948-1956. Société anonyme Messageries internationales, à Bruxelles (Belgique), 1947-1963. Standard verzeckering maatschappy. N.V., à Amsterdam (Pays-Bas), 1949-1955. The Alambra Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1960. The American Express Company, à Harford (Etas-Unis d'Amérique), 1950. The Atlas Assurance, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1963. The British General Insurance Company Limited, à Londres (Royame-Uni), 1950-1963. The British Oak Insurance Company, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1965. The Central Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1939-1958. The Commercial Cable Company, à New-York (Etats-Unis), 1948-1949. The Employers Liability Assurance Corporation Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1964. The fine art general insurance company limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1957. The Gresham Life Insurance Society Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1965. The Legal Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1960-1963. The Licences and General Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1965. The London and Overseas Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1962. The London Insurance Company, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1963. The Marine Insurance Company Limited, à Liverpool (Royaume-Uni), 1947-1961. The Marine Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1960-1964. - 1926-1965

B-0058923/1 : Seine, The Netherlands "les Pays-Bas 1845", à la Haye (Pays-Bas), 1948-1965. The New-Zealand Insurance Company Limited, à Auckland (Nouvelle Zélande), 1951-1963. The Nippon Fire and Marine Insurance Company Limited, à Tokyo (Japon), 1964-1965. The Northern Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1963. The Ocean Accident and Guarantee Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1964. The Palatine Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1960. The Prudential Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1959. The Saint-Paul Fire and Marine Insurance Company, à Saint-Paul (Etats-Unis), 1948-1964. The Sea Insurance Company Limited, à Liverpool (Royaume-Uni), 1950-1961. The Sun Insurance Office Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1965. The Sun Life Insurance Company of Canada, à Montréal (Canada), 1959. The White Cross Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1963. The World Auxiliary Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1964. The Yorkshire Insurance Company Limited, à York (Royaume-Uni), 1950-1963. - 1947-1965

B-0058924/1 : Seine, Warner Bros First National, à Wilmington (Etats-Unis), 1937-1962. Westminster Foreign Bank Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1964. WSestrex Company France-Belgium, à Wilmington (Etats-Unis), 1957-1961. - 1937-1964

B-0058924/2 : Seine-et-Oise, French Real Estate Development Company, à Londres (Royaume-Uni), 1949. Le Lien international (société immobilière), à Genève (Suisse), 1950. - 1949-1950

B-0058924/3 : Seine-Inférieure, Rouen Premices Limited, à Londres (Royaume-Uni). - 1922-1959

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