Fiscalité-Timbre

Dates extrêmes : 1800-

Date de la notice : septembre 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

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Atelier général du Timbre

B-0060480/1 : Atelier général du timbre, statut, recrutement, organisation, rémunération, indemnités. - 1901-1936

B-0063997 à B-0064015 : Organisation et fonctionnement de l’atelier général du timbre (pdf - 273 Ko) 1794-1977

 

Droit de timbre

B-0039477/1 : Instructions n° 2924 et n° 2981 à 2990 : travaux préparatoires. - 1887-1901

B-0039478/1 : Instructions n° 2991 à 3010 : travaux préparatoires. - 1898-1902

B-0039479/1 : Instructions n° 3011 à 3012 et n° 3014 à 3040 : travaux préparatoires. - 1884-1903

B-0039480/1 : Instructions n° 3041 à 3060 : travaux préparatoires. - 1898-1903

B-0039481/1 : Instructions n° 3061 à 3070 : travaux préparatoires. - 1898-1901

B-0039482/1 : Instructions n° 3071 à 3090 : travaux préparatoires. - 1898-1914

B-0039483/1 : Instructions n° 3091 à 3100 : travaux préparatoires. - 1902-1906

B-0039484/1 : Instructions n° 3101 à 3120 : travaux préparatoires. - 1900-1910

B-0039485/1 : Instructions n° 3121 à 3133 : travaux préparatoires. - 1894-1903

B-0039486/1 : Instructions n° 3141 à 3160 : travaux préparatoires. - 1903-1904

B-0039487/1 : Instructions n° 3161 à 3170 : travaux préparatoires. - 1894-1905

B-0039488/1 : Instructions n° 3171 à 3185 : travaux préparatoires. - 1905-1906

B-0039489/1 : Instructions n° 3186 à 3200 : travaux préparatoires. - 1906-1907

B-0039490/1 : Instructions n° 3201 à 3220 : travaux préparatoires. - 1905-1907

B-0039491/1 : Instructions n° 3221 à 3240 : travaux préparatoires. - 1907-1911

B-0039492/1 : Instructions n° 3241 à 3255 : travaux préparatoires. - 1908

B-0039493/1 : Instructions n° 3256 à 3280 : travaux préparatoires. - 1907-1914

B-0039494/1 : Instructions n° 3281 à 3300 : travaux préparatoires. - 1908-1910

B-0039495/1 : Instructions n° 3301 à 3309 et n° 3325 : travaux préparatoires. - 1908-1913

B-0039496/1 : Instructions n° 3334 à 3345 : travaux préparatoires. - 1911-1912

B-0039497/1 : Instructions n° 3346 à 3360 : travaux préparatoires. - 1912-1914

B-0039498/1 : Instructions n° 3361 à 3370 : travaux préparatoires. - 1912-1913

B-0039499/1 : Instructions n° 3371 à 3390 : travaux préparatoires. - 1910-1923

B-0039500/1 : Instructions n° 3391 à 3415 : travaux préparatoires. - 1913-1915

B-0039501/1 : Instructions n° 3416 à 3434 : travaux préparatoires. - 1914-1915

 

Valeurs mobilières

Commission des valeurs mobilières

Historique du producteur : Créée par un décret du 24 mai 1872, la Commission, organisme consultatif, a pour mission de donner au ministre des finances un avis préalable sur le nombre de titres qui doit, en vertu de l’article 10 du décret du 17 juillet 1857, servir de base à la perception du droit de timbre et de transmission établis par les lois des 23 juin 1857 et du 30 mars 1872 sur les actions et obligations des sociétés étrangères.
Elle se compose du président de la section des finances au Conseil d’État, président ; du directeur général de l’enregistrement, des domaines et du timbre ; du directeur du mouvement général des fonds ; d’un régent de la Banque de France et du Syndic des agents de change de Paris.
Un décret du 9 janvier 1937 substitue au régent de la Banque de France le président de l’Union syndicale des banquiers de Paris et de province, qui sera lui-même remplacé par le président de l’Association professionnelle des banques selon un décret signé le 1er janvier 1942.
Le décret n° 55-1603 du 7 décembre 1955 en confie le secrétariat à un fonctionnaire de la direction générale des impôts.

Présentation du contenu : Cette commission tenait des séances selon une périodicité variable (une à trois fois par an en moyenne). Pour chaque dossier de société examiné, les procès-verbaux de ces séances se composent de la manière suivante : rappel de son objet social, éléments chiffrés tirés des bilans, décision proposée par la commission à l’aval du ministre des finances. Ils ont été versés au SAEF par la direction générale des impôts, pour la période 1880-1967.

14D-0000001 : Registre des procès-verbaux. - 1880-1896

14D-0000008 : Registre des procès-verbaux. - 1896-1902

14D-0000014 : Registre des procès-verbaux. - 1902-1906

14D-0000018 : Registre des procès-verbaux. - 1907-1909

14D-0000021 : Registre des procès-verbaux. - 1910-1912

14D-0000024 : Registre des procès-verbaux. - 1913-1915

14D-0000027 : Registre des procès-verbaux. - 1916-1921

14D-0000032 : Registre des procès-verbaux. - 1922-1926

14D-0000037 : Registre des procès-verbaux. - 1927-1930

14D-0000041 : Registre des procès-verbaux. - 1931-1934

14D-0000045 : Registre des procès-verbaux. - 1935-1938

14D-0000049 : Registre des procès-verbaux. - 1939-1948

14D-0000052 : Registre des procès-verbaux. - 1949-1951

14D-0000053 : Registre des procès-verbaux. - 1952-1955

14D-0000055 à 14D-0000088 : Dossiers des sociétés étrangères dont la quotité imposable était fixée d'après les éléments en France et à l'étranger (soit exploitation actif brut ou chiffre d'affaire). - 1904-1967
Classement par matière et par pays

Impôt sur les revenus des valeurs mobilières étrangères

B-0058915/3 : Révision de la quotité imposable, Ain, Société anonyme des forces motrices de Chancy-Pougny, à Chancy (Suisse) (1947-1965) ; société anonyme SCHAPPE, à Genève (Suisse) (1947-1966) : notes, extraits de procès-verbaux. - 1947-1966

B-0058916/1 : Révision de la quotité disponible, Alpes-Maritimes, Banque franco-tunisienne, à Tunis (Tunisie), (1953) ; société anonyme Brasserie de Nice, à Bruxelles (Belgique) (1956-1964) ; société anonyme l'Etoile, à Berne (Suisse) (1950-1956) ; société Auto-Riviera, à Monte-Carlo (1952-1953) : notes et extraits de procès-verbaux. - 1950-1964

B-0058916/2 : Révision de la quotité disponible, Charente, société Courvoisier Limited (Canada) : notes et extraits de procès-verbaux. - 1950-1964

B-0058916/3 : Révision de la quotité disponible, Côtes-du-Nord, société Normand Limited, à Saint-Hélier (Iles de Jersey). - 1951-1966

B-0058916/4 : Révision de la quotité disponible, Doubs, Société pour la fabrication de la pâte à bois, à Bâle (Suisse). - 1952-1964

B-0058916/5 : Révision de la quotité disponible, Haute-Savoie, société anonyme Le Viaisin, à Genève (Suisse) (1954-1957) ; Société bourgeoisiale de Saint-Gingolph (Suisse) (1950-1955) ; société coopérative des Laiteries réunies, à Plainpalais (Suisse) (1923-1962) ; société du Clos des Lierres, à Genève (Suisse) (1952-1955) ; société immobilière de l'Arveron, à Genève (Suisse) (1947-1963) ; Société immobilière de Paryana, à Genève (Suisse) (1953-1956) ; Société immobilière et agricole de Crevius, à Genève (Suisse) (1950-1956) ; Société immobilière et agricole de Tournettes, à Genève (Suisse) (1930-1957) ; Société immobilière internationale, à Satigny (Suisse) (1951-1958) ; Société immobilière La Chablaisienne, à Genève (Suisse) (1948-1957) ; Société immobilière la Maison rurale, à Genève (Suisse) (1951-1957) ; Société le Colombier délices, à Genève (Suisse) (1950-1955). - 1923-1963

B-0058917/1 : Hérault, Société suisse immobilière, maintien de la quotité imposable à Genève (Suisse). - 1956

B-0058917/2 : Révision de la quotité imposable, Meurthe-et-Moselle, société le Hautmont, à Genève (Suisse). - 1951-1963

B-0058917/3 : Nord, Société anonyme Antverpia 3, société Mariaburg, à Anvers (Belgique) (1947-1962) ; Société anonyme Forges de la Providences, à Marchiennes au Pont (Belgique) (1939-1964) ; Société anonyme Marmor, à Gougnies (Belgique) (1947-1963) ; Société anonyme Tissages et courroies du Nord, à Bruxelles (Belgique) (1944-1958) ; Société des aciéries de Haine Saint-Pierre, et Lesquin (Belgique) (1948-1961) ; Société Drey Simpson, à Shocport (Royaume-Uni) (1944-1962) ; Société La Prévoyance sociale, à Bruxelles (Belgique) (1950-1955) ; Société La Prévoyance sociale réassurance, à Bruxelles (Belgique) (1950-1957) ; Société L'imprégnation des bois, à Bruxelles (Belgique) (1947-1959) ; Société Prévoyance et prospérité, à Mons (Belgique) (1923-1959). - 1923-1964

B-0058917/4 : Pas-de-Calais, Société anonyme des bois, à Bruxelles (Belgique). - 1947-1959

B-0058917/5 : Seine, Assurances générales de Trieste et Venise (Italie), 1950-1963. Atlas Assurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni). - 1949-1963

B-0058918/1 : Seine, Banco espagnol en Paris, à Madrid (Espagne), 1948-1960. Bank of London and America Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1965. Bank polska casa opieki, à Varsovie (Pologne), 1944-1956. Banque italo-belge, à Anvers (Belgique), 1948-1963. Banque ottomane, à Istambul (Turquie), 1946-1964. Barcklay's Bank France Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1964. Binnay and Smith Company, à East Orange (Etats-Unis), 1946-1961. British and Foreign Marine Insurance, à Liverpool (Royaume-Uni), 1949-1962. British Crown Assurance Corporation Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1958-1959. Burberry's Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1964. Caledonian Insurance Company Limited, à Edimbourg (Royaume-Uni), 1946-1964. Commercial Union Assurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1962. Compagnie d'assurances Alpina, à Zurich (Suisse), 1946-1964. Compagnie d'assurances contre les accidents vie Winterthur, à Winterthur (Suisse), 1947-1963. Compagnie d'assurances Helvetia, incendie, transport et vie, à Saint-Gall (Suisse), 1947-1965. Compagnie d'assurances la Fédérale, à Zurich (Suisse), 1947-1962. Compagnie d'assurances la Union et le Phénix espagnol, à Madrid (Espagne), 1948-1965. Compagnie d'assurances maritimes et fluviales, à Gênes (Italie), 1952-1960. Compagnie d'assurances sur la vie Vita, à Zurich (Suisse), 1949-1960. Compagnie d'assurances-vie le Phénix espagnol, à Madrid (Espagne), 1948-1963. Compagnie des chemins de fer du Maroc oriental, à Rabat (Maroc), 1931-1964. Compagnie des propriétaires réunis, à Bruxelles (Belgique), 1949-1965. Compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez, à Meknès (Maroc), 1939-1966. - 1931-1966

B-0058919/1 : Seine, Compagnie internationale des wagons lits, à Bruxelles (Belgique), 1948-1964. Compagnie royale esturienne de mines, à Bruxelles (Belgique), 1948-1969. Compagnie des tramways et autobus de Casablanca (Maroc), 1949-1961. Compagnie universelle du canal de Suez, à Alexandrie (Egypte), 1948-1958. Crédit foncier franco-canadien, à Montréal (Canada), 1960-1964. Cristalleries du Val Saint-Lambert, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1957. Darracq Proprietary Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1956. Eagle Star Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1962. Felt and Tarrant Manufacturing Company, à Chicago (Etats-Unis), 1953-1954. General Accident, Fire and Life Corporation Limited, à Peith (Royaume-Uni), 1949-1962. - 1947-1969

B-0058920/1 : Seine, Geoges Meyer et Compagnie, à Wohler (Suisse), 1948-1956. Gresham Fire and Accidents, Insurance Society Limited à Londres (Royaume-Uni), 1950-1961. Harding Limited (S.C. and P), à Londres (Royaume-Uni), 1952-1958. Hartford Fire Insurance Company Limited, à Hartford (Etats-Unis), 1950-1965. Kardouah Limited, à Liverpool (Royaume-Uni), 1948-1958. La Bâloise, vie, incendie, transports, à Bâle (Suisse), 1947-1964. La Garantie belge, à Bruxelles (Belgique), 1949-1965. Land Bank of Egypt, à Alexandrie (Egypte), 1939-1956. La Neuchâteloise, à Neuchâtel (Suisse), 1949-1965. La Suisse, à Zurich (Suisse), 1947-1964. L'assurance navale, à Gand (Belgique), 1951-1956. Law Union and Rock Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1960-1965. - 1939-1965

B-0058921/1 : Seine, Leesona Corporation, à Boston (Etats-Unis), 1940-1953. "Levant" societa italiana di assicenrazioni e reassienrazioni, à Gênes (Italie), 1949-1955. Lipton Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1964. Lloyds Bank (Foreign) Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1965. London and Provincial Marine and General Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1960. London and Scottish Assurance Corporation Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1964. London Guaranty and Accident Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1953-1965. Maple and Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1958. Mappin and Webb Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1956. Marechal Ruchon and Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1962. Markt and Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1957. Mecano Limited, à Liverpool (Royaume-Uni), 1951-1957. Motor Union Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1963. National Allgemeine Versicherungs - a.g, à Lubeck (Allemagne), 1959-1965. North British and Mercantile Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1963. Norwich Union Fire Insurance Society Limited, à Norwich (Royaume-Uni), 1950-1964. Paris Premises Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1962. Pearl Assurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1965. Pierrefitte Kalaa-djerda (Tunisie), 1949-1961. Quernsland Insurance Company Limited, à Sydney (Australie), 1951-1962. Railways Passengers Assurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1963. Reckitts Limited, à Hull (Royaume-Uni), 1950-1956. Reunione adriatica di securita, à Milan (Italie), 1948-1963. Royal Exchange Assurance Corporation, à Londres (Royaume-Uni), 1959-1962. Royal Scottish Insurance Company Limited, à Glasgow (Royaume-Uni), 1948-1964. - 1947-1965

B-0058922/1 : Seine, Scottish Insurance Company Limited, à Edimbourg (Royaume-Uni), 1949-1964. Slazengers Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1947-1962. Société anonyme Danzas, à Bâle (Suisse), 1956-1963. Société anonyme Hoffmann Laroche et company, à Bâle (Suisse). 1949-1963. Société anonyme Italeable (servizi coblografice radiolile grafici E. radioelectriciti), à Rome (Italie), 1926-1963. Société anonyme L'actualité illustrée, à Plainpalais (Suisse), 1948-1956. Société anonyme L'Assurance liégeoise, à Liège (Belgique), 1959-1965. Société anonyme L'atelier des Charmilles, au Petit-Socomey (Suisse), 1948-1956. Société anonyme Messageries internationales, à Bruxelles (Belgique), 1947-1963. Standard verzeckering maatschappy. N.V., à Amsterdam (Pays-Bas), 1949-1955. The Alambra Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1960. The American Express Company, à Harford (Etas-Unis d'Amérique), 1950. The Atlas Assurance, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1963. The British General Insurance Company Limited, à Londres (Royame-Uni), 1950-1963. The British Oak Insurance Company, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1965. The Central Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1939-1958. The Commercial Cable Company, à New-York (Etats-Unis), 1948-1949. The Employers Liability Assurance Corporation Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1964. The fine art general insurance company limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1957. The Gresham Life Insurance Society Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1965. The Legal Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1960-1963. The Licences and General Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1965. The London and Overseas Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1962. The London Insurance Company, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1963. The Marine Insurance Company Limited, à Liverpool (Royaume-Uni), 1947-1961. The Marine Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1960-1964. - 1926-1965

B-0058923/1 : Seine, The Netherlands "les Pays-Bas 1845", à la Haye (Pays-Bas), 1948-1965. The New-Zealand Insurance Company Limited, à Auckland (Nouvelle Zélande), 1951-1963. The Nippon Fire and Marine Insurance Company Limited, à Tokyo (Japon), 1964-1965. The Northern Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1963. The Ocean Accident and Guarantee Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1964. The Palatine Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1960. The Prudential Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1948-1959. The Saint-Paul Fire and Marine Insurance Company, à Saint-Paul (Etats-Unis), 1948-1964. The Sea Insurance Company Limited, à Liverpool (Royaume-Uni), 1950-1961. The Sun Insurance Office Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1950-1965. The Sun Life Insurance Company of Canada, à Montréal (Canada), 1959. The White Cross Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1963. The World Auxiliary Insurance Company Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1951-1964. The Yorkshire Insurance Company Limited, à York (Royaume-Uni), 1950-1963. - 1947-1965

B-0058924/1 : Seine, Warner Bros First National, à Wilmington (Etats-Unis), 1937-1962. Westminster Foreign Bank Limited, à Londres (Royaume-Uni), 1949-1964. WSestrex Company France-Belgium, à Wilmington (Etats-Unis), 1957-1961. - 1937-1964

B-0058924/2 : Seine-et-Oise, French Real Estate Development Company, à Londres (Royaume-Uni), 1949. Le Lien international (société immobilière), à Genève (Suisse), 1950. - 1949-1950

B-0058924/3 : Seine-Inférieure, Rouen Premices Limited, à Londres (Royaume-Uni). - 1922-1959