Fiscalité-Cadastre

Dates extrêmes : 1877-

Importance matérielle :

Histoire du producteur
Les Contributions directes, issues de l'administration du vingtième, reconstruite dans chaque département à partir d'une agence (loi du 12 novembre 1797), puis d'une direction de recouvrement (loi du 24 novembre 1799), deviennent une direction générale (ordonnance des 8-20 janvier 1841) ; le service du cadastre fait partie de leurs attributions dès 1821.  Dans le même temps, la nécessité d'accroître le rendement de la contribution foncière établie à compter du 1er janvier 1791 (décret des 23 novembre-1er décembre 1790) entraîne l'élaboration d'un système cadastral. Des projets de mise en place d'une "levée du plan du territoire" des communautés (décret des 4-21 août 1791, art. 21 et 30) ont abouti d'abord à la création d'un bureau du cadastre (décret du 21 mars 1793). En fait, le cadastre est créé par le Consulat dans un but essentiellement fiscal (arrêté du 30 juin 1802), généralisé à l'ensemble du territoire (loi du 15 septembre 1807), mais organisé seulement au XXe siècle (décret du 9 juin 1898, loi du 17 décembre 1941).

Date de la notice : octobre 2012

Auteur : Marianne Segaud

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Organisation du cadastre

• B-0026594 à B-0026636 : Organisation, révision, conservation du cadastre et législation cadastrale dans divers pays. - 1877 à 1973
• B-0050510/1 à B-0050520/1 : Restructuration des services du cadastre de la région parisienne ; organisation des services extérieurs. -1956-1971
• B-0059033/1 : Notes. - 1929-1936
• B-0059034/1 : Notes. - 1937-1942
• B-0059035/1 : Notes. - 1943-1947
• B-0059035/2 : Notes. - 1948-1953
• B-0059036/1 : Notes. - 1956
• B-0059037/1 : Notes. - 1957-1958
• B-0059038/1 : Notes. - 1959-1960
• B-0059038/2 : Notes. - 1963-1963
• B-0059141/1 : Mouvements du personnel : cahier d'enregistrement des arrêtés. - 1871-1875

Questions cadastrales

• B-0000966/1 : Révision du cadastre, questions cadastrales, études, conférences : résumés analytiques, notes, programme (1904-1915) ; évaluations foncières des propriétés non bâties, révision exceptionnelle : rapport, lettres, notes, projet de loi (1926-1946). - 1904-1946
• B-0000967/1 : Réorganisation du cadastre : rapport Lecointe et Poisson, rapports annexes, critiques, rapports d'enquête du service de caractère géographique et topographique. - 1920-1947
• B-0000967/2 : Idem, vérifications de divers travaux topométriques : détails des vérifications. - 1948-1954
• B-0000968/1 : Idem, photographie aérienne, conférence à Madrid du 8 octobre 1924, opérations de révision foncière exécutées avec l'aide de la photographie aérienne dans diverses communes : rapports de l'inspecteur régional, répertoire des clichés, tableaux des marchés (1924-1939) ; photogrammétrie, présentation : étude, cahier des charges (1934-1936) ; réunion de la Commission interministérielle de la photogrammétrie : procès-verbaux, notes (1935-1936) ; cahiers des clauses et conditions générales (1936-1939) ; besoins en avion pour la photographie aérienne à grande échelle, réunion restreinte du Comité central des travaux géographiques : procès-verbaux, étude (1943-1950) ; réunion de la sous-commission des travaux photogrammétriques : compte rendu (1967). - 1924-1967
• B-0000969/1 : Réorganisation du cadastre urbain, documents à remettre au géomètre (1939-1966) ; tarif des rémunérations des géomètres pour le déroulement d'expériences contrôlées, réunion de travail : compte rendu (1966) ; réunion de la sous-commission des Travaux terrestres de 1966 à 1967 : ordre du jour (1966-1967). - 1939-1967
• B-0000969/2 : Réorganisation du cadastre, réunions des directeurs techniques régionaux du cadastre : ordres du jour, comptes rendus, convocations, notes d'information. - 1966-1967
• B-0000970/1 : Idem, réunion du Comité technique paritaire spécial des services extérieurs du cadastre : procès-verbaux, convocations des agents participant aux réunions du comité, règlement intérieur. - 1949-1964
• B-0000971/1 : Imposition des propriétés bâties, évaluations des établissements industriels dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, du Nord et du Pas-de-Calais : extrait des registres des délibérations, correspondance. - 1890-1890
• B-0000971/2 : Imposition des propriétés bâties, réunion de la commission et de la sous-commission technique pour étude des méthodes d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties : procès-verbaux. - 1961-1964
• B-0000974/1 : Directions régionales des Impôts, création, organisation et réorganisation : notes, études. - 1944-1967
• B-0000974/2 : Réorganisation et modernisation des services fiscaux, consultation des anciens élèves de l'ENA, administrateurs civils de la direction générale des impôts (DGI) : exposé de Max Laxan, directeur général des Impôts (1955-1965) ; réorganisation et modernisation des services extérieurs et des services de base de la DGI, réunion du Comité restreint et du Conseil d'administration : ordres du jour, rapports, exposés (1957-1967) ; réorganisation des services centraux de la DGI, réunion du Conseil d'administration, séance du Comité restreint : ordre du jour, rapport (1957-1961). - 1955-1965
• B-0052478/1 : Réunions des directeurs techniques régionaux du cadastre : ordre du jour, notes d'informations, communications verbales et comptes rendus . - 1969-1974
• B-0052479/1 : Etude sur les activités cadastrales, "Point et CAP" (1970-1971), comptes rendus de réunions" (septembre-novembre 1970), travaux préparatoires à la rédaction du rapport, retouches apportées par le directeur général et le directeur général adjoint (1970-1971), exemplaire du rapport accompagné des annexes (avril 1971). - 1970-1971
• B-0052479/2 : Constitution d'un fichier national de localisation, travaux du groupe de travail interministériel de localisation (INTERLOC) : comptes rendus de réunions, rapport de synthèse (1971-1972). - 1971-1972
• B-0052480/1 : Ecole nationale du cadastre, gestion et fonctionnement : notes d'études, comptes rendus de réunions du groupe de travail paritaire. - 1971
• B-0052480/2 : Extension immobilière du service de la documentation nationale du cadastre à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), descriptif, plans. - 1972
• B-0052480/3 : Cadastre de la Ville de Paris, mise en place de documentation cadastrale, étude réalisée par Petitberghien afin de dégager les conditions et les possibilités d'installation des bureaux du cadastre de Paris, observations du service des affaires foncières et domaniales sur l'étude (1973) ; anomalies décelées dans les fichiers fonciers bâtis : notes pour le directeur général sur les responsabilités encourues (1977) - 1973-1977

Révision et évaluation des propriétés bâties et non bâties

• B-0026036 à B-0026038 : Révision exceptionnelle des évaluations foncières, notes de l'inspection générale des finances sur la contribution statistique à l'étude de l'assiette de la contribution foncière, rapports d'inspecteurs de contributions directes sur la révision des évaluations foncières. - 1924-1960
• B-0026041 à B-0026083 : Evaluation des propriétés non bâties, loi du 31 décembre 1907, article 3, récapitulation des résultats généraux de l'évaluation par département, arrondissement et canton. -1879 à 1908
• B-0026084 à B-0026153 : Evaluation des propriétés non bâties établie à la suite des opérations de révision accélérée prescrite par la loi du 13 mai 1948, classement par département. -1948-1961
• B-0026154 à B-0026170 : Dossiers divers. - 1821 à 1853 ; 1903-1966
• B-0026504 : Révision périodique du revenu imposable des propriétés non bâties (loi du 29 mars 1914, article 7), tableau présentant le projet de répartition des communes du département en vingt séries ; révision des évaluations des propriétés non bâties, renseignements statistiques. - 1918-1930
• B-0056856 à B-0056946 : Révision décennale (1892-1901), révision exceptionnelle, loi du 22 mars 1924 articles 45 et 46 (1924-1925), révision exceptionnelle, loi du 12 avril 1941 (1941-1943). - 1892-1943
• B-0062909/2 : Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties : tableaux, imprimés, procès-verbal de la commission consultative pour la préparation de la révision (séances des 6 et 7 septembre). - 1961
• B-0062910/1 : Deuxième révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties, revenus cadastraux imposables et superficies afférents aux bois et forêts, situation au 1er janvier 1963 et 1er janvier 1974 : états par département. - 1974
• B-0062910/2 : Deuxième révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties, revenus cadastraux imposables et superficies afférents à l'ensemble des natures de culture ou de propriété, situation au 1er janvier 1963 et 1er janvier 1974 : états par département. - 1974
• B-0062911/1 : Révision exceptionnelle des propriétés bâties prescrite par le décret-loi du 14 juin 1938, évaluation des usines, des établissements de l'industrie hôtelière et cinématographique, des maisons rurales, enquête préparatoire : notes, rapports d'enquêtes et collection d'imprimés utilisés pour la révision. - 1939-1943

Première révision quinquennale des propriétés bâties

• B-0062912/1 : Préparation, déroulement prévisionnel des opérations, calendrier des travaux : notes, comptes rendus de réunions, fiches de répartition des travaux par département, procès-verbaux de la commission technique pour l'étude des méthodes d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties. - 1959-1969
• B-0062913/1 : Evaluation des locaux d'habitation, professionnels et commerciaux, expérimentation des méthodes, préparation : note de présentation, comptes rendus de réunions des chefs des services fiscaux. - 1964
• B-0062913/2 : Idem, expérimentation des méthodes, résultats : comptes rendus adressés par les directions régionales (Grenoble, Lille, Rouen, Poitiers, Lyon et Nancy). - 1964
• B-0062914/1 : Evaluation des locaux à usage d'habitation et à usage professionnel : notes de synthèse, notes intérieures, procès-verbaux de la commission technique pour l'étude des méthodes d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties. - 1958-1966
• B-0062915/1 : Idem, normes techniques de comparaison, pondération des surfaces, correctifs à retenir : notes. - 1960-1966
• B-0062916/1 : Idem, préparation du tarif d'évaluation, classement des locaux de référence : notes (1964-1967) ; locaux de référence à Paris : fiches des caractéristiques de chaque catégorie d'immeubles, photos et plans (sans date). - 1964-1967
• B-0062917/1 : Idem, enquête générale sur le niveau des loyers : travaux préparatoires. - 1957-1968
• B-0062918/1 : Idem, enquête générale sur le niveau des loyers : transmission des résultats et commentaires des directions régionales. - 1966
• B-0062918/2 : Idem, évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel, enquête générale sur le niveau des loyers, résultats : états A et C (situation de l'habitat). - 1966
• B-0062919/1 : Idem, enquête générale sur le niveau des loyers, résultats : états D (contour des secteurs locatifs, comparaison des valeurs locatives), E (caractéristiques générales des locaux des catégories les plus courantes) et F (tableau comparatif des valeurs locatives normales moyennes par pièce principale, locaux anciens et modernes). - 1966
• B-0062920/1 : Idem, enquête générale sur le niveau des loyers, analyse des résultats au niveau national et de ceux de la région parisienne. - 1966-1967
• B-0062921/1 : Evaluation des immeubles vendus ou construits en copropriété : notes - 1961-1968
• B-0062921/2 : Evaluation des dépendances immédiates et indispensables des constructions, jardins, aires de stationnement, balcons, terrasses, garages, espaces libres des grands ensembles : notes. - 1960-1967
• B-0062921/3 : Evaluation des locaux d'habitation dépendant d'une exploitation agricole : notes. - 1962-1966
• B-0062922/1 : Evaluation des locaux commerciaux, enquête : résultats (1962-1964) ; valeur locative équitable, enquête : résultats (1961) ; notes de principe (1961-1964). - 1961-1964
• B-0062923/1 : Evaluation des locaux commerciaux monovalents, détermination de la valeur locative cadastrale, enquêtes préparatoires dans les directions régionales et résultats (1963-1967) ; établissement de la notice générale et des notices spécifiques (1966-1967). - 1963-1967
• B-0062924/1 : Idem,    détermination de la valeur cadastrale des établissements de sports, enquête préparatoire : fiches d'évaluation, rapports des directeurs des services fiscaux. - 1968
• B-0062924/2 : Idem, détermination de la valeur locative cadastrale des stations services et garages, enquête préparatoire : fiches d'évaluation, rapports des chefs des services fiscaux. - 1963
• B-0062924/3 : Idem, détermination de la valeur cadastrale des établissements d'enseignement, enquête préparatoire : fiches d'évaluation, rapports des chefs des services fiscaux. - 1965-1966
• B-0062925/1 : Idem, détermination de la valeur locative cadastrale des entreprises de spectacles (théâtres, cinémas, music-halls...), enquête préparatoire : fiches d'évaluation, rapports des chefs des services fiscaux. - 1964-1971
• B-0062925/2 : Idem, détermination de la valeur locative cadastrale des banques et grands magasins, enquête préparatoire : fiches d'évaluation, rapports des chefs des services fiscaux. - 1963-1967
• B-0062926/1 : Idem, détermination de la valeur locative cadastrale de l'industrie hôtelière, enquête préparatoire : fiches d'évaluation, rapports des chefs des services fiscaux. - 1963-1967
• B-0062926/2 : Idem, détermination de la valeur locative cadastrale des établissements hospitaliers, enquête préparatoire : fiches d'évaluation, rapports des chefs des services fiscaux. - 1965-1967
• B-0062927/1 : Evaluation des établissements industriels, détermination de la valeur locative cadastrale : notes, documentation. - 1959-1968

Autres

• B-0062928/1 : Evaluations servant de base à certains impôts directs locaux, loi n° 68-108 du 2 février 1968 : travaux préparatoires et documents parlementaires. - 1966-1968
• B-0062929/1 : Révision des évaluations des propriétés bâties et non bâties : pelurier des notes intérieures et des notes pour les directeurs des services fiscaux (notes non publiées au BODGI). - 1968-1977
• B-0062935/1 : Aérodromes, commission d'étude des évaluations foncières : notes et procès-verbaux (1949-1965) ; évaluation foncière : textes et notes de principe (1957-1966). - 1949-1966
• B-0062935/2 : Aérodromes, classification, schéma type, réglementation technique, taxes et redevances, aéroport de Paris : notes et textes officiels. - 1952-1958
• B-0062936/1 : Imposition des arsenaux, usines mécaniques et autres établissements similaires, note commune du 9 novembre 1942 : réponses des directeurs. - 1942-1954
• B-0062936/2 : Situation au regard de la contribution foncière de l'autoroute Estérel-Côte-d'Azur : notes. - 1957-1960
• B-0062936/3 : Imposition à la contribution foncière des propriétés bâties des terrains de camping, enquête préalable auprès des directions régionales : notes. - 1961-1962
• B-0062937/1 : Copropriété immobilière, législation : instructions, circulaires, notes intérieures (1953-1960) ; calepins de propriétés bâties de la ville de Paris ; règlements de copropriété (1955) ; documentation. - 1953-1960
• B-0062937/2 : Logement, réglementation des loyers, législation : instructions et notes intérieures (1957-1959) ; documentation (1947-1966). - 1947-1966
• B-0062938/1 : Construction, aides au logement, permis de construire, HLM : documentation, presse, notes, copies de textes. - 1958
• B-0078956 à B-0079019 : Evaluations cadastrales (pdf - 336 Ko). - 1990-1996

Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties

Résultats généraux de l'évaluation par départements

• B-0062941/1 : Ain. - 1963
• B-0062942/1 : Aisne (communes de A à J). - 1963
• B-0062943/1 : Aisne (communes de L à Z ). - 1963
• B-0062944/1 : Allier. - 1963
• B-0062945/1 : Basses-Alpes. - 1963
• B-0062945/2 : Hautes-Alpes. - 1963
• B-0062946/1 : Alpes-Maritimes. - 1963
• B-0062946/2 : Ariège. - 1963
• B-0062947/1 : Ardèche. - 1963
• B-0062948/1 : Ardennes. - 1963
• B-0062949/1 : Aube. - 1963
• B-0062950/1 : Aude. - 1963
• B-0062951/1 : Aveyron. - 1963
• B-0062952/1 : Cantal. - 1963
• B-0062952/2 : Bouches-du-Rhône. - 1963
• B-0062953/1 : Calvados (communes de A à L ). - 1963
• B-0062954/1 : Calvados (communes de M à Z ). - 1963
• B-0062955/1 : Charente. - 1963
• B-0062956/1 : Charente-Maritime. - 1963
• B-0062957/1 : Cher. - 1963
• B-0062958/1 : Corrèze. - 1963
• B-0062959/1 : Corse. - 1963
• B-0062960/1 : Côte-d'Or (communes de A à L ). - 1963
• B-0062961/1 : Côte-d'Or (communes de M à Z). - 1963
• B-0062962/1 : Côtes-du-Nord. - 1963
• B-0062963/1 : Creuse. - 1963
• B-0062964/1 : Dordogne (communes de A à M ). - 1963
• B-0062965/1 : Dordogne (communes de N à Z). - 1963
• B-0062966/1 : Doubs. - 1963
• B-0062967/1 : Drôme. - 1963
• B-0062968/1 : Eure (communes de A à M). - 1963
• B-0062969/1 : Eure (communes de N à Z ). - 1963
• B-0062970/1 : Eure-et-Loir. - 1963
• B-0062971/1 : Finistère. - 1963
• B-0062972/1 : Gard. - 1963
• B-0062973/1 : Haute-Garonne. - 1963
• B-0062974/1 : Gers. - 1963
• B-0062975/1 : Gironde (communes de A à Q ). - 1963
• B-0062976/1 : Gironde (communes de R à Z). - 1963
• B-0062977/1 : Hérault. - 1963
• B-0062978/1 : Ille-et-Vilaine. - 1963
• B-0062979/1 : Indre. - 1963
• B-0062980/1 : Indre-et-Loir. - 1963
• B-0062981/1 : Isère (communes de A à O). - 1963
• B-0062982/1 : Isère (communes de P à Z). - 1963
• B-0062983/1 : Jura. - 1963
• B-0062984/1 : Landes. - 1963
• B-0062985/1 : Loir-et-Cher. - 1963
• B-0062986/1 : Loire. - 1963
• B-0062987/1 : Haute-Loire. - 1963
• B-0062988/1 : Loire-Atlantique. - 1963
• B-0062989/1 : Loiret. - 1963
• B-0062990/1 : Lot. - 1963
• B-0062991/1 : Lot-et-Garonne. - 1963
• B-0062991/2 : Lozère. - 1963
• B-0062992/1 : Maine-et-Loire. - 1963
• B-0062993/1 : Manche. - 1963
• B-0062994/1 : Marne. - 1963
• B-0062995/1 : Haute-Marne (communes de A à R). - 1963
• B-0062996/1 : Haute-Marne (communes de S à Z). - 1963
• B-0062996/2 : Mayenne. - 1963
• B-0062997/1 : Meurthe-et-Moselle (communes de A à N). - 1963
• B-0062998/1 : Meurthe-et-Moselle (communes de O à Z). - 1963
• B-0062998/2 : Meuse (communes de A à L). - 1963
• B-0062999/1 : Meuse (communes de M à Z). - 1963
• B-0062999/2 : Morbihan. - 1963
• B-0063000/1 : Moselle. - 1963
• B-0063001/1 : Nièvre. - 1963
• B-0063002/1 : Nord (communes de A à K). - 1963
• B-0063003/1 : Nord (communes de L à Z ). - 1963
• B-0063004/1 : Oise. - 1963
• B-0063005/1 : Orne. - 1963
• B-0063006/1 : Pas-de-Calais (communes de A à R). - 1963
• B-0063007/1 : Pas-de-Calais (communes de S à Z). - 1963
• B-0063007/2 : Puy-de-Dôme (communes de A à H). - 1963
• B-0063008/1 : Puy-de-Dôme (communes de I à Z). - 1963
• B-0063009/1 : Basses-Pyrénées (communes de A à K). - 1963
• B-0063010/1 : Basses-Pyrénées (communes de L à Z). - 1963
• B-0063011/1 : Hautes-Pyrénées. - 1963
• B-0063012/1 : Pyrénées-Orientales. - 1963
• B-0063012/2 : Rhône. - 1963
• B-0063013/1 : Bas-Rhin. - 1963
• B-0063014/1 : Haut-Rhin. - 1963
• B-0063015/1 : Haute-Saône. - 1963
• B-0063016/1 : Saône-et-Loire (communes de A à L). - 1963
• B-0063017/1 : Saône-et-Loire (communes de M à Z). - 1963
• B-0063018/1 : Sarthe. - 1963
• B-0063019/1 : Savoie. - 1963
• B-0063020/1 : Seine-Maritime (communes de A à R). - 1963
• B-0063021/1 : Seine-Maritime (communes de S à Z). - 1963
• B-0063021/2 : Haute-Savoie. - 1963
• B-0063022/1 : Yvelines (ancienne Seine-et-Oise). - 1963
• B-0063022/2 : Deux-Sèvres. - 1963
• B-0063023/1 : Tarn. - 1963
• B-0063023/2 : Var. - 1963
• B-0063024/1 : Vendée. - 1963
• B-0063024/2 : Vaucluse. - 1963
• B-0063025/1 : Somme (communes de A à M). - 1963
• B-0063026/1 : Somme (communes de N à Z ). - 1963
• B-0063026/2 : Tarn-et-Garonne. - 1963
• B-0063027/1 : Yonne. - 1963
• B-0063028/1 : Seine-et-Marne. - 1963
• B-0063029/1 : Vosges (communes de A à O). - 1963
• B-0063030/1 : Vosges (communes de P à Z). - 1963
• B-0063030/2 : Territoire de Belfort. - 1963
• B-0063031/1 : Vienne. - 1963
• B-0063031/2 : Haute-Vienne. - 1963
• B-0063032/1 : Hauts-de-Seine (ancienne Seine). - 1963
• B-0063032/2 : Essonne (ancienne Seine-et-Oise). - 1963
• B-0063033/1 : Val-de-Marne (ancienne Seine). - 1963
• B-0063033/2 : Val-d'Oise (ancienne Seine-et-Oise). - 1963
• B-0063033/3 : Seine-Saint-Denis (ancienne Seine). - 1963
• B-0063275/1 : Difficultés d'application de la révision : dossiers classés par comité (Besançon, Bordeaux, Chalons sur Marne, Clermont Ferrand, Dijon, Grenoble, Laon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles. - 1961-1963
• B-0063276/1 : Idem : dossiers classés par département (Ardèche, Bouches du Rhône, Charente, Corrèze, Drôme, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Indre et Loire, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône et Loire, Seine-Maritime, Seine et Marne, Somme). - 1961-1963

Deuxième révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés non bâties

B-0063279/1 : Exécution de l'instruction du 7 septembre 1970 : rapports d' enquête (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne). - 1959-1971

Recours des communes devant la commission centrale permanente des impôts directs (classement par séance) devant la commission centrale permanente des impôts directs 

• B-0063280/1 : Aveyron, séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063280/2 : Côtes-du-Nord, séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063280/3 : Haute-Garonne, séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063280/4 : Gers, séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063280/5 : Gers (lettre A), séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063281/1 : Gers (lettres A à C), séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063282/1 : Gers (lettres D à J), séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063283/1 : Gers (lettre L), séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063284/1 : Gers (lettres M à O), séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063285/1 : Gers (lettres P à R), séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063286/1 : Gers (lettre S), séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063287/1 : Gers (lettres S à V), séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063287/2 : Hautes-Pyrénées, séance du 31 mai 1972. - 1970-1972
• B-0063288/1 : Ardennes, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063288/2 : Aude, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063288/3 : Bas-Rhin, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063288/4 : Charente, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063289/1 : Charente-Maritime  (lettres A à L), séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063290/1 : Charente-Maritime (lettres M à S), séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063291/1 : Charente-Maritime (lettres S à Y), séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063291/2 : Cher, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063291/3 : Deux-Sèvres, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063291/4 : Dordogne, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063291/5 : Eure-et-Loir, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063292/1 : Gard, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063292/2 : Haut-Rhin, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063293/1 : Loir-et-Cher, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063293/2 : Lot-et-Garonne, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063293/3 : Moselle, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063293/4 : Paris, séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063294/1 : Pas-de-Calais (lettres A et B), séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063295/1 : Pas-de-Calais (lettres C à J), séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063296/1 : Pas-de-Calais (lettres L à P), séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063297/1 : Pas-de-calais (lettres R à Z), séance du 13 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063298/1 : Alpes de Haute-Provence, séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063298/2 : Bouches-du-Rhône, séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063298/3 : Corse, séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063298/4 : Hautes-Alpes, séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063299/1 : Hérault (lettres A à E), séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063300/1 : Hérault (lettres F à O), séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063301/1 : Hérault (lettre P à V), séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063302/1 : Lozère, séance du 27 juin. - 1970-1972
• B-0063302/2 : Pyrénées-Orientales, séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063302/3 : Sarthe, séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063302/4 : Vendée, séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063303/1 : Vaucluse (lettres A à L), séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063304/1 : Vaucluse (lettres M à V), séance du 27 juin 1972. - 1970-1972
• B-0063305/1 : Aisne, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063305/2 : Allier, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063305/3 : Calvados (lettres A et B), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063306/1 : Calvados (lettres C à F), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063307/1 : Calvados (lettres G à L), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063308/1 : Calvados (lettres L à M), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063309/1 : Calvados (lettres M à R), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063310/1 : Calvados (lettre S), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063311/1 : Calvados (lettres T à V), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063311/2 : Cantal, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063311/3 : Corrèze, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063311/4 : Eure, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063312/1 : Haute-Loire (lettres A à L), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063313/1 : Haute-Loire (lettres M à V), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063313/2 : Manche, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063313/3 : Oise, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063313/4 : Orne, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063314/1 : Puy-de-Dôme (lettres A à D), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063315/1 : Puy-de-Dôme (lettres E à S), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063316/1 : Puy-de-Dôme (lettres S à V), séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063316/2 : Seine-Maritime, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063316/3 : Somme, séance du 26 septembre 1972. - 1970-1972
• B-0063317/1 : Ardèche, séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063317/2 : Recours du directeur des services fiscaux de l'Ardèche, séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063317/3 : Côte-d'Or (lettres A et B), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063318/1 : Côte-d'Or (lettres C à M), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063319/1 : Côte-d'Or (lettres M à S), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063320/1 : Côte-d'Or (lettres T à V), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063320/2 : Doubs (lettres A à C), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063321/1 : Doubs (lettres D à M), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063322/1 : Doubs (lettres N à V), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063323/1 : Drôme (lettres A à R), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063324/1 : Drôme (lettres S à V), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063325/1 : Isère (lettres A à L), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063326/1 : Isère (lettres M à V), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063327/1 : Jura (lettres A à I), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063328/1 : Jura (lettres L à O), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063329/1 : Jura (lettres P à V), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063330/1 : Loire, séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063330/2 : Rhône, séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063331/1 : Saône-et-Loire (lettres A à J), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063332/1 : Saône-et-Loire (lettres L à V), séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972
• B-0063333/1 : Yonne, séance du 28 novembre 1972. - 1970-1972