Fiscalité-Statistiques fiscales

Histoire du producteur

 

Sous l'influence des physiocrates pour lesquels le sol est l'origine de toute richesse, l'Assemblée constituante avait envisagé de remplacer tous les impôts directs de l’Ancien Régime par une taxe unique assise sur la propriété bâtie ou non bâtie. Mais l’urgence des besoins obligea à chercher ailleurs des ressources que la réforme envisagée ne pouvait procurer immédiatement. Telle est l’origine des quatre vieilles contributions : foncière, mobilière, portes et fenêtres, patente.
Leur répartition qui supposait connue la fortune des départements, des communes et des particuliers, se heurta les premières années à des difficultés presque insurmontables et provoqua de nombreuses doléances. Il apparut nécessaire de créer un corps d’agents capables et indépendants qui sauraient déterminer impartialement les revenus fonciers des départements. C’est à cette préoccupation que répondit la création par la loi du 22 brumaire an VII (12 novembre 1797) de l’Agence des contributions directes, composée de commissaires près les administrations locales et d’inspecteurs. Le manque de personnel qualifié conduisit le Directoire à apporter des modifications à cette organisation qui reçut sa forme définitive par la loi du 3 frimaire an VII (24 novembre 1799). Dans chaque département était créée une « Direction des recouvrements des impôts directs » composée d’un directeur, d’un inspecteur et de contrôleurs. Un groupe de bureaux, au ministère des finances, assurait la coordination générale et la transmission des instructions du ministre.
Ce système extrêmement décentralisé fonctionna sans modification sensible jusqu’à la Monarchie de Juillet. A la tête fut placé un directeur qui devint pendant quelques années directeur général. Le décret du 17 juin 1853 institua la direction générale des Contributions directes et lui donna une autonomie comparable à celle des administrations voisines, les Contributions indirectes et l’Enregistrement. Depuis 1948, ces trois grands services sont groupés sous une direction unique, la direction générale des impôts.

 

Présentation des contenus
Les statistiques fiscales sont extraites des données collectées par les services extérieurs de la Direction générale des Impôts (et, avant 1948, par ceux des régies).
Les documents conservés par le SAEF remontent au XIXe siècle et se composent des statistiques sur les droits d'enregistrement, du domaine et du timbre (1801-1911) ; des registres concernant les contributions et revenus publics (1816-1854), des registres de dépouillement de renseignements statistiques (1917, 1926, 1941, 1948 et 1952) et des relevés généraux des produits budgétaires et des opérations de trésorerie (1954-1969) ; des états annuels du montant des rôles généraux des contributions directes classés par départements (1870-1935) ; des statistiques sur les différents impôts, provisions pour fluctuation des cours et révision des bilans (classées par thème) (1938-1960) ; des notes mensuelles sur l'évolution des recettes fiscales (1961-1979) et des procès-verbaux de la sous-commission des statistiques fiscales (1946-1952) ; du recensement fiscal des communes (1980).

Date de la notice : septembre 2012

Auteur : Marianne Segaud

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Statistiques des droits d'enregistrement

B-0052523/1 : Statistiques (graphiques) des droits d'enregistrement, des domaines et du timbre, an IX (1801-1802) à 1911. "Droits d'enregistrement constatés de l'an IX à 1855" ; Droits d'enregistrement constatés de 1856 à 1911" ; "Droits de transmission sur les valeurs mobilières négociables de 1857 à 1911" ; "Droits de transmission sur les avaleurs mobilières négociables de 1857 à 1911 : valeurs françaises : titres nominatifs, titres au porteur ; valeurs étrangères nominatives et au porteur" ; "Droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de 1826 à 1911 : biens meubles, biens immeubles" ; "Mutations à titre onéreux, fonds de commerce de 1872 à 1911" ; Droits d'enregistrements sur les mutations à titre gratuit de 1826 à 1911, mutations entre vifs (donations)" ; "Droits d'enregistrement sur les mutations à titre gratuit de 1826 à 1911, mutations par décès (successions)" ; "Droits de timbre recouvrés de l'an IX à 1855" ; "Droits de timbre recouvrés de 1856 à 1911" ; "Produits du timbre de 1834 à 1911, timbre de dimension, timbre spécial, timbre proportionnel" ; "Timbre proportionnel, effets négociables et non négociables 1834 à 1911" ; "Produits du timbre, valeurs mobilières, 1871 à 1911" ; "Produits du timbre, valeurs mobilières de 1871 à 1911, valeurs françaises et valeurs étrangères" ; "Produits de l'impôt sur les opérations de bourse de 1893 à 1911" ; "Produits de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités de 1872 à 1911, valeurs françaises" ; "Produits de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières de 1872 à 1911, valeurs étrangères" ; "Produits et revenus du Domaine de l'Etat constatés de l'an IX à 1855" ; "Produits et revenus du Domaine de l'Etat constatés du 1856 à 1911". - 1801-1911

Registre des contributions et revenus publics

B-0049465/1 : Registre des contributions et revenus publics, relevés par année et par nature de produits de recouvrements effectués, état général des contributions et revenus publics, état de développement des contributions directes, état de développement des produits indirects, état de développement des produits divers. - 1816-1854

Contributions directes : rôles généraux

Les états du montant des rôles généraux prennent à partir de 1922 l’appellation d’états des sommes imposées, auxquels se substituent, en 1931, les états n°2188. Ils ont été versés en trois fois (1901, décembre 1930, avril 1956). Ils sont classés chronologiquement et pour chaque année par département. Les différentes séries présentent des lacunes.
Les états du montant et les états des sommes imposées comportent plusieurs parties (2A, 2B, 2C) entre lesquelles se répartissent par nature les données comprises dans les états (contributions foncières, contributions mobilières et patente, taxe et renseignements divers).
Ils indiquent notamment les produits des impositions revenant aux collectivités locales et les produits effectifs des impositions mises en recouvrement. La différence entre ces produits, qui provient des arrondissements des centimes, du franc et taux utilisés et des taux des cotisations, est portée à un compte de « gains et pertes » dont le solde profite à l’Etat ou est supporté par lui suivant le cas.
Quant aux états n°2188, ils renferment des renseignements concernant plus spécialement les rôles généraux de l’ensemble du département ainsi que quelques indications particulières aux chefs-lieux du département et d’arrondissement et aux villes de plus de 10000 habitants. Ils n’ont été versés que pour la période 1931-1935.

B-0034331/1 à B-0038856/1 : Montant des rôles généraux (pdf - 4027 Ko). - 1870-1935
Les dossiers sont saisis par année et par département.

Registre de dépouillement et relevé général des produits fiscaux ;
tableaux des assujettis aux contributions indirectes

• B-0026171/1 à B-0026261/1 : Registres de dépouillement des produits de toute nature perçus et constatés. - 1925-1952
• B-0026262/1 à B-0026322/1 :Registre de renseignements statistiques. - 1917 ; 1926 ; 1941 ; 1948 ; 1952
• B-0026323/1 à B-0026384/1 : Relevé général des produits de toute nature constatés - 1954 ; 1959
• B-0026385/1 à B-0026415/1 : Tableaux de consistance des assujettis relevant du service de contributions indirectes. - 1925 ; 1949 ; 1951 ; 1969

Renseignements statistiques

• B-0000651/1 : Fiscalité, situation de l'émission des rôles (1939-1954) ; commission du coût de la reconstruction (1943-1945) : notes, tableaux, statistiques. - 1939-1954
• B-0000652/1 : Impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés : tableaux statistiques. - 1956
• B-0000653/1 : Fiscalité, provisions pour fluctuation des cours : notes, tableaux statistiques. - 1949-1953
• B-0000654/1 : Idem. - 1953-1955
• B-0000655/1 : Idem. - 1957-1960
• B-0000656/1 : Fiscalité, amortissement accéléré des entreprises exportatrices (de Ain à Hérault) : notes, tableaux statistiques - 1957-1959
• B-0000657/1 : Idem (de Ille-et-Vilaine à Pas-de-Calais) : notes, tableaux statistiques. - 1957-1959
• B-0000658/1 : Idem (de Puy-de-Dôme à Yonne, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Algérie, Maroc, Sarre) : notes, tableaux statistiques. - 1957-1959
• B-0000659/1 : Fiscalité, amortissements accélérés des entreprises de la Seine : tableaux. - 1958-1959
• B-0000660/1 : Fiscalité, états récapitulatifs des amortissements accélérés des industries exportatrices : tableaux, correspondance. - 1958-1959
• B-0000661/1 : Bénéfices industriels et commerciaux, détermination des bénéfices imposables (1923-1934) ; changement du mode d'évaluation des bénéfices (1923-1927) ; cession d'entreprises (1918-1924) : arrêt, bordereaux, lettres ; correspondance (1917-1933). - 1917-1934
• B-0001454/1 : Statistiques, évolution des recettes fiscales : note, tableau. - 1965-1966
• B-0001455/1 : Statistiques : évolution des recettes fiscales : note, tableau. - 1967
• B-0001456/1 : Coût sur le rendement des impôts, coût et rendement de la direction générale des impôts (1966) ; évolutions mensuelles des recettes fiscales (1969-1970) ; renseignements statistiques (1969-1973) : tableau. - 1966-1973
• B-0001456/2 : Documentations sur le rendement des impôts, étude sur le rendement des impôts (1965-1967) ; développement des recettes budgétaires (1966) ; renseignements statistiques relatifs aux impôts directs (1968) ; note sur la situation du recouvrement (1970) : note, tableau. - 1965-1970
• B-0001456/3 : Statistiques fiscales permanentes, évolution des recettes fiscales (1956-1968) ; statistiques du contrôle fiscal (1961-1964) ; impôt sur le revenu des personnes physiques (1965-1968) : tableau. - 1956-1968

Statistiques fiscales et contrôle

• B-0000637/1 : Fiscalité, évaluations budgétaires et foncières (1958-1962) ; recettes provenant des impôts directs (1960) ; contrôle fiscal (1955-1962) ; renforcement des services de vérification de comptabilité (1961-1962) ; réorganisation du service des sociétés dans le département de la Seine (1961-1962) ; statistiques fiscales (1961-1962) ; service de l'inspection divisionnaire des contributions directes (1953-1955) : note d'information, notes, rapports, tableaux ; comptes-rendus et rapports annuels des activités des services (1960-1962). - 1953-1962
• B-0000638/1 : Services fiscaux, gestion des postes (1959-1961) ; coût des impressions (1962-1964) ; régime des indemnités forfaitaires des frais de tournée (1961-1962) ; domaine français en Algérie (1962) ; procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (1962) ; contrôle des opérations immobilières des entreprises publiques (1958-1960) ; conservation des hypothèques (1960-1962) ; taxe de circulation sur les viandes (1954-1961) ; contrôle de la viticulture (1961-1964) ; recouvrement des taxes sur le chiffre d'affaires (1962) : instruction, rapports, notes, études, fiches, compte-rendus ; note d'information sur le fonctionnement du service de l'enregistrement et des domaines (1961). - 1954-1964
• B-0000639/1 : Fiscalité, vérification de comptabilité (1959) ; réforme de la documentation personnelle (1965) ; réorganisation des services (1960-1964) ; le contrôle fiscal en 1961 -1963) : notes, instructions, compte-rendus ; notes sur le système fiscal français (1949-1954). - 1949-1965
• B-0000640/1 : Centre mécanographique de la Direction générale des impôts, activité de l'atelier (1947-1960) ; réorganisation du centre (1956-1959) ; situation de l'atelier (1948-1959) : rapports, notes ; catalogues des travaux effectués (1958). - 1947-1960
• B-0000641/1 : Statistiques fiscales, tenue d'un fichier professionnel (1946-1960) ; documentation statistique (1941-1956) ; sous-commission de statistiques fiscales (1946-1952) ; travaux statistiques dans les départements (1946-1956) ; contrôle de l'impôt de solidarité nationale (1945) ; commissions de taxation (1946-1947) ; mise en place d'un casier fiscal (1946) ; répartition des tâches (1950) ; répertoire de vérification de comptabilité (1947-1952) ; bénéfices industriels et commerciaux (1953-1954) ; organisation d'un service de documentation et statistiques (1946-1949) : notes, notices, rapports, procès-verbaux, fiches. - 1941-1960

Résultats statistiques

B-0000642/1 : Bénéfices industriels et commerciaux, exploitation des volets détachables (1949-1960) ; comité du 7 juillet (1959) ; statistiques (1950-1959) ; résultats départementaux (1950-1959) : notes, rapports, tableaux. - 1949-1960

Notes mensuelle sur l'évolution des recettes fiscales

• B-0052503/1 : Evolution des recettes fiscales: notes mensuelles. - 1961-1964
• B-0052504/1 : Evolution des recettes fiscales: notes mensuelles - 1965-1966
• B-0052505/1 : Evolution des recettes fiscales: notes mensuelles - 1967
• B-0052506/1 : Evolution des recettes fiscales: notes mensuelles - 1968-1970
• B-0052507/1 : Evolution des recettes fiscales: notes mensuelles - 1971-1974
• B-0052508/1 : Evolution des recettes fiscales: notes mensuelles - 1975-1976
• B-0052509/1 : Evolution des recettes fiscales: notes mensuelles - 1977-1979

Recensement fiscal des communes : montant des revenus imposables, des taxes foncières, taxes d'habitation et taxes professionnelles : fiches départementales et communales

B-0050619 à B-0050685 : Recensement fiscal des communes (pdf - 290 Ko). - 1980