Fiscalité-Organisation des administrations fiscales

Histoire du producteur

Jusqu'en 1948, les administrations fiscales se décomposent en trois pôles principaux : les contributions directes et le cadastre ; les contributions indirectes ; l'enregistrement, les domaines et le timbre. Chacune est constituée d'une direction générale au niveau de l'administration du ministère des finances, et de services extérieurs à l'échelon départemental.

En 1948, les trois directions générales de l'administration centrale fusionnent en une direction unique, la direction générale des impôts. En revanche, leurs services extérieurs ne commencent leur fusion qu'en 1968.

Contenu des archives

Le SAEF détient des archives sur les différentes étapes de réorganisation des services de l'administration fiscale depuis 1879, et particulièrement sur la préparation puis la réalisation concrète de la fusion dans les années 1960 et 1970.

Date de la notice : juin 2012

Auteur : Marianne Segaud

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Activités et organisation des services

• B-0053974/1 : Activité générale des services, exploitation des rapports des directeurs départementaux des services fiscaux : notes rapides. - 1973-1977
• B-0053975/1 : Idem, synthèse par région des rapports annuels des directeurs départementaux : tableaux, notes. - 1965-1967
• B-0053976/1 : Idem, contributions directes, synthèse par région des rapports annuels des directeurs départementaux : tableaux, notes. - 1968-1969
• B-0053977/1 : Idem, synthèse par régions des rapports annuels des directeurs départementaux des contributions directes. - 1970-1973
• B-0053978/1 : Idem, synthèse par région, des rapports annuels des directeurs départementaux des contributions indirectes : tableaux, notes. - 1965-1968
• B-0053979/1 : Idem, contributions directes, synthèse par région des rapports annuels des directeurs départementaux : tableaux, notes. - 1969-1979
• B-0053980/1 : Idem, enregistrement, domaines et timbres, synthèse par région des rapports annuels des directeurs départementaux : tableaux, notes. - 1967-1969
• B-0053981/1 : Idem, enregistrement, domaines et timbre, synthèse par région des rapports annuels des directeurs départementaux : tableaux, notes. - 1970-1972
• B-0053982/1 : Idem, enregistrement, domaines et timbre, synthèse par région des rapports annuels des directeurs départementaux : tableaux, notes. - 1973-1979
• B-0053983/1 : Organisation et fonctionnement de la direction des sociétés (Paris) : notes, comptes rendus annuels, extraits des rapports de l'Inspection générale des Finances - 1931-1950
• B-0053984/1 : Simplification des formalités d'enregistrement : notes, projet d'imprimés. - 1948-1950
• B-0053984/2 : Restructuration des services, fusion des régies, conclusions des expériences réalisées dans l'Eure, la Haute-Marne et la Loire : notes et tableaux. - 1968
• B-0053985/1 : Introduction des machines à calculer dans les services : études des besoins et des coûts, documentation publicitaire. - 1937-1939
• B-0053985/2 : Activité générale des services, refonte de la documentation fiscale, groupe de travail : procès-verbaux des réunions. - 1974
• B-0053802/1 à B-0053973/1 : Directions départementales et régionales, directions nationales spécialisées : rapports annuels d'activité. - 1930-1981

Réorganisation de la DGI et des services extérieurs

B-0042114 à B-0042167, B-0057039 à B-0057040, B-0065657 à B-0065756 : Réorganisation des services fiscaux (pdf - 612 Ko). - 1886-1980

 

Organisation et réforme de structure des services de la DGI (1947-1987)

• Z-0011552 à Z-0011678
• B-0000636 à B-0000670 : Fiscalité et régies financières (pdf - 126 Ko). - 1920-1960
• B-0001447 à B-0001481 : Organisation et missions de la DGI (pdf - 270 Ko). - 1948-1973
• B-0078543 à B-0078572 : Organisation et fonctionnement des services fiscaux (pdf - 323 Ko). - 1950-1987
• B-0065306 à B-0065362 : Organisation et fonctionnement des services (pdf - 549 Ko) (1952-1987) -
• B-0007487/1 : Réforme DGI, réorganisation et attribution des sous-directions : notes, études générales. - 1962-1968
• B-0007487/2 : Réorganisation de la sous-direction II A, attributions, implantation des bureaux et du personnel : organigrammes nominatifs, notes, états (1967-1969) ; déconcentration des tâches de gestion : notes, états, fiches de synthèse (1968-1970). - 1967-1970
• B-0007487/3 : Réforme du service foncier : études. - 1970
• B-0007488/1 : Réévaluation des bilans, cas particuliers, application d'articles, évaluation du portefeuille, coefficient de réévaluation : projet de décret. - 1946-1954
• B-0007488/2 : Réorganisation de la DGI, contrôle fiscal, élément d'un programme d'urgence, exploitation : notes, études. - 1969-1970
• B-0007488/3 : Réorganisation de la DGI, doctrine d'emploi des agents de catégorie B et des contrôleurs divisionnaires : dossiers internes, notes d'études. - 1970-1971
• B-0007488/4 : Réorganisation de la DGI : questions de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. - 1971
• B-0007489/1 : Réorganisation de la DGI, situation des effectifs dans les directions régionales : états descriptifs au 1er janvier 1970, notes rapides (1932-1972) ; rendement des services, activité et coût : rapports (1963-1965) ; grèves à la direction régionale des Impôts : états, comptes rendus (1965-1969) ; réorganisation des services extérieurs de la DGI, réunions des directeurs régionaux : résultats d'enquêtes (1966-1969) ; établissement du tableau de bord du directeur des services fiscaux : notes, états (1970). - 1932-1972
• B-0007490/1 : Régime fiscal des sociétés, modification d'article, affaires particulières, application aux départements d'Outre-Mer : notes, questions écrites, correspondance. - 1948-1971
• Z-0000796 à Z-0000804 : Organisation et restructuration des services en région parisienne, conditions de travail, relations avec les syndicats, rapports notes et études sur la fiscalité immobilière, la taxe professionnelle et la fiscalité directe locale, groupe d'étude sur le revenu comptable.- 1951-1979
• B-0000120/1 : Services centraux de la direction générale des Impôts et services extérieurs. - 1958-1970
• B-0001479/1 : Réforme et réorganisation des services, inspections fusionnées d'assiette et de contrôle (IFAC) (1967-1971) : note, tableau. - 1954-1971
• B-0001479/2 : Réforme et réorganisation des services, réforme des structures et des méthodes de travail de l'inspection principale (1954-1969) : note, tableau. - 1954-1971
• B-0001480/1 : Réforme et réorganisation des services, réorganisation du service des contributions indirects (1971) : rapport, tableau. - 1968-1971
• B-0001480/2 : Réforme et réorganisation des services, réorganisation des services extérieurs (1968) : note, tableau. - 1968-1971
• B-0001481/1 : Réforme et réorganisation des services, organisation des services fiscaux au Etats-Unis (1967) : note, organigramme. - 1965-1971
• B-0001481/2 : Réforme et réorganisation des services, réforme de la formation professionnelle (1966-1968) : note, tableau. - 1965-1971

Section "études et gestion des emplois" (1954-1980)

• B-0065483/1 : Réorganisation des services spécialisés (céréales et viticulture), mise en place, organisation et fonctionnement, nouvelles implantations et consistances des services : états de renseignements, procès verbal, notes, instruction, rapport, compte rendu, note d'information, imprimés, réponses des directeurs, relevés par département. - 1951-1982
• B-0065484/1 : Réorganisation des services spécialisés (céréales et viticulture), équipement des nouveaux services en matériel et mobilier de bureau : notes, procès verbal de séance, brochures, correspondance, appel d'offre, devis. - 1962-1966
• B-0065484/2 : Réorganisation des services spécialisés (céréales et viticulture), mise en service de nouveaux imprimés (instruction n° 51 du 28 octobre 1963) : correspondance, imprimés, projet d'instruction. - 1963-1965
• B-0065484/3 : Organisation du service de la viticulture en Corse, création, mise en place, renforcement des effectifs, titres de mouvement et extension au 1-9-67 des dispositions concernant le statut viticole, indemnités kilométriques : notes, correspondance, tableaux, procès verbal de réunion. - 1955-1969
• B-0065484/4 : réorganisation du service de la viticulture en Champagne viticole délimitée, demande d'implantation d'emplois : notes, correspondance, cartes, procès verbal de séance, renseignements statistiques, rapport, tableaux. - 1956-1973
• B-0065485/1 : Réorganisation des services spécialisés (céréales et viticulture), création et mise en place dans certains départements de secteurs mixtes de contrôle ou d'un centre de viticulture, Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Ariège, Aveyron, Charente, Charente - maritime, Cher, Côte d'or, Dordogne, Drôme - Ardèche, Haute Garonne - Ariège, Gers, Indre, Indre et Loire, Isère - Hautes Alpes, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Loire atlantique, Lot , Lot et Garonne : notes, procès verbal de séance du CTPL, cartes, étude, correspondance, rapport, projet de réorganisation. - 1959-1967
• B-0065486/1 : Réorganisation des services spécialisés (céréales et viticulture), création et mise en place dans certains départements de secteurs mixtes de contrôle ou d'un centre de viticulture, Maine et Loire, Puy-de-Dôme, Basses Pyrénées, Bas Rhin, Haut Rhin, Saône et Loire, Savoie, Deux-Sèvre, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne : notes, procès verbal de séance du CTPL, cartes, étude, correspondance, rapport, projet de réorganisation. - 1964-1973
• B-0065487/1 : Réorganisation du service de la viticulture, mise en place le 1er septembre 1962 à titre expérimental pour la prochaine campagne, du centre départemental de la viticulture des Pyrénées orientales : notes, cartes, correspondance, rapports, compte rendu de visite. - 1962-1963
• B-0065487/2 : Réorganisation et création de centres de viticulture, extension des procédures d'exploitation des déclarations de chiffres d'affaires aux autres départements de la région de Montpellier, l'Aude, l'Hérault, le Gard, ainsi qu'à la Gironde et la Loire - atlantique et le Rhône, organisation et implantation : notes, correspondance, cartes, tableaux, extraits de procès verbal. - 1960-1973
• B-0065488/1 : Réorganisation des services des contributions directes et de l'enregistrement, délimitation des services locaux, projet définitif pour certains départements (Doubs, Drôme, l'Eure, Eure et Loir, Finistère, Gard, Haute Garonne, Gers, Gironde, l'Hérault, Ile et Vilaine, l'Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, les Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire atlantique, Loiret, Lot, Lot et Garonne, Lozère, Maine et Loire, la Manche, la Marne, Haute Marne, la Mayenne, Meurthe et Moselle, la Meuse, Morbihan, la Moselle, la Nièvre : notes, cartes, tableaux (1959-1969), documentation (1958-1962). - 1958-1969
• B-0065489/1 : Création d'une direction unique des sociétés dans le département de la Seine (contributions directes/enregistrement), dispositions concernant le personnel : notes, procès verbal des séances du comité technique paritaire, compte rendu, correspondance, tableaux, rapport. - 1946-1961
• B-0065489/2 : Réorganisation des services des contributions directes et de l'enregistrement, mise en place des centres des impôts : notes, note d'information, BODGI, bulletin officiel des contributions directes et du cadastre (1958-1962) ; création des inspections mixtes : conseils pratiques, notes, note d'information (1959-1962) ; structure et fonctionnement des services réorganisés des CD/E : instructions, note complémentaire à l'instruction, note, notice pratique (1960-1963) ; étude et réalisation des installations nécessaires au relogement des services réorganisés : note (1961) ; réorganisation de la documentation pour les services non réorganisés des CD/E : compte rendu du groupe d'étude, instruction expérimentale, note (1961-1963). - 1958-1963
• B-0065490/1 : Service des domaines, nouvelles attributions domaniales, aménagements à apporter à l'organisation du service : textes (1946-1951) ; enquête sur les besoins en personnel : propositions des directions (1954-1957). - 1946-1957
• B-0065490/2 : Service central des ventes du mobilier de l'Etat (SCVM), renforcement des effectifs, suppression de postes : notes, correspondance, note complémentaire, arrêtés, tableaux, règlement intérieur. - 1954-1961
• B-0065490/3 : Direction des domaines de la Seine, suivi de son fonctionnement au niveau des emplois, des attributions : notes, rapports, tableaux, correspondance, observations du directeur. - 1954-1963
• B-0065491/1 : Service domanial foncier de la région parisienne, création d'un service domanial pour l'application de la loi foncière du 6 août 1953 dans la région parisienne, répartition et implantation des emplois : notes, rapport. - 1958-1962
• B-0065491/2 : Réorganisation des services fiscaux en région parisienne, création d'une direction nationale d'interventions domaniales et d'une direction des affaires foncières de Paris (1958-1968) ; création de trois directions des grandes entreprises (1966-1968) ; contrôle de l'estimation des titres non côtés (1967-1980) ; création d'une direction nationale d'enquêtes fiscales (1968) ; constitution de directions départementales uniques (1968-1969) : notes, correspondance, tableaux, étude, projet de note constitutive du comité technique paritaire central, instructions et documents administratifs. - 1958-1980
• B-0065492/1 : Réorganisation des régies financières : notes de principe, notes d'études, rapport. - 1948-1954
• B-0065492/2 : Direction des services généraux, répartition des emplois des catégories B, C, D relative à la nouvelle implantation : notes, tableaux, note de service. - 1948-1961
• B-0065492/3 : Réorganisation des services centraux de la direction générale des impôts : contre projet d'organisation de certains services, note de service, organigrammes. - 1957-1959
• B-0065492/4 : Entrepôts de tabacs en Corse, organisation, renforcement des effectifs, suppression de certains entrepôts : notes, correspondance. - 1955-1973
• B-0065493/1 : Incidences de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les tâches du service des contributions indirectes, attribution d'une indemnité spécifique temporaire aux agents des services extérieures de la direction générale des impôts chargés de l'assiette et du contrôle de la TVA : notes, tableaux, motions des syndicats, correspondance, étude. - 1965-1968
• B-0065493/2 : Incidences de la réforme des taxes sur le chiffre d'affaires sur l'organisation des services, rôle et attributions des contrôleurs : notes, compte rendu de réunion, tableaux, note d'étude, motions syndicales, correspondance. - 1966-1969
• B-0065493/3 : Fiscalisation des conservations des hypothèques : notes, correspondance, JO, fiche d'observations, compte rendu du groupe d'étude. - 1970-1974
• B-0065493/4 : Instruction sur les nouvelles modalités de gestion des compétences respectives du service du personnel et du budget et du service de l'administration générale : projets de l'instruction, notes. - 1973-1973
• B-0065493/5 : Fonctionnement des inspections de fiscalité personnelle et de fiscalité immobilière : travaux du groupe de travail sur la situation des services (30-6-77), compte rendu de réunion. - 1977-1977
• B-0065494/1 : Evolution des effectifs budgétaires de la direction générale des impôts et dynamique des implantations, bilans et perspectives : notes, tableaux, fiches, compte rendu de réunion. - 1969-1973
• B-0065494/2 : Implantation des emplois, de receveurs divisionnaires et de receveurs principaux 2ème classe dont les titulaires assureraient les fonctions de fondé de pouvoirs (1975-1976) ; effectifs dans le réseau comptable (1976-1979) ; agents en fonction dans les recettes principales d'actes judiciaires (1977) ; effectifs du service des enquêtes et poursuites de la recette divisionnaire ( 1977) : notes, listes des postes, rapport, correspondance, note d'information. - 1975-1979
• B-0065495/1 : Surveillance des fabriques de capsules représentatives des droits, frais de surveillance, réglementation, situation des fabricants de capsules - congés : enquête et réponse (1961-1972) ; renforcement des postes de surveillance, suppression de capsuleries : dossiers par département (Allier, Bouches du Rhône, Charente, Côte d'Or, Eure et Loire, Haute Garonne, Gironde, Indre, Isère, Landes, Loire, Haute Loire, Loire atlantique, Maine et Loire, Marne, Nord, Rhône, Haute Savoie, Yvelines, Var, Vosges, Essonne, Val de Marne) : correspondance, tableau, procès verbal du CTPL, notes, rapport (1960-1973). - 1960-1973
• B-0065496/1 : Organisation des services, implantation des emplois de contrôleur divisionnaire inscrit au budget de 1966 (arrêté ministériel du 6 août 1966) : travaux (1965-1966) ; inscrit au budget de 1969 : travaux (1968-1971). - 1965-1971
• B-0065496/2 : Suggestions des employés supérieurs sur les gestions 1973 et 1974, 1975, élaboration des projets de réponse : note d'étude, instructions, imprimés, fascicules. - 1972-1978
• B-0065497/1 : Réorganisation des services extérieurs, création de directions régionales : observations sur cette création au sein de la DGI (1936-1949) ; mise en place des nouvelles structures des services composant les directions régionales expérimentales de Châlons-sur-Marne, Dijon, Lille, Marseille, Poitiers et Rennes, attributions provisoires et mesures d'organisation, création d'emplois : notes, BODGI, tableau (1956-1961) ; extension de la compétence aux autres régions, Montpellier (1956-1963), région Parisienne (1961), Rouen (1961), Lyon (1962-1968), Nancy, Nantes, Poitiers (1963), Clermont-Ferrand (1963-1964), Strasbourg (1964), Toulouse (1964), Bordeaux (1964-1965), Amiens (1965-1966), Orléans (1966) ; les échelons de commandement dans les services extérieurs de la DGI : notes, observation du bureau (1957-1960). - 1936-1968
• B-0065497/2 : Fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des impôts, observations de la DGI sur le rapport de la Cour des comptes : fiches, note, note pour le ministre. - 1975-1976
• B-0065497/3 : Réorganisation des directions départementales uniques, mise en place des nouvelles structures et répartitions des compétences : notes, projet d'organigramme des services de direction dans les départements. - 1968-1969
• B-0065498/1 : Direction de la garantie et des services industriels, organisation et fonctionnement des bureaux, projet de réforme, renforcement en effectifs, mise en place des IFAC : notes, rapports, tableaux, rapports annuels du directeur. - 1946-1971
• B-0065499/1 : Direction de la garantie et des services industriels, situation des bureaux de province : notes, tableaux, renseignements statistiques, correspondance (1967-1969) ; fusion des services des essais et de la garantie : rapport annuel, projet, tableau, note, compte rendu de réunion (1969). - 1967-1969
• B-0065500/1 : Brigade nationale des alcools, rattachée à la direction de la garantie et des services industriels, affectation d'agents du service des contributions indirectes à la brigade : notes, correspondance, rapport, compte rendu d'activité. - 1946-1973
• B-0065500/2 : Direction de la garantie et des services industriels, organisation des services de surveillance des distilleries pour les campagnes, campagnes de distillation à la Réunion de 1958 à 1974 (1955-1974) ; campagne de distillation dans les autres départements (1971-1972) : notes, tableaux, correspondance. - 1955-1974
• B-0065500/3 : Direction de la garantie et des services industriels, extension de la réglementation de la garantie dans les départements d'Outre-Mer, mesures d'organisation, création d'un bureau de garantie dans chacun de ces départements : notes, correspondance, plans, procès verbal du CTPL. - 1962-1972
• B-0065500/4 : Organisation d'un service spécialisé au sein de la direction de la garantie et des services industriels, création d'un service technique des compteurs d'alcools : carte, instruction, correspondance, notes. - 1963-1970
• B-0065500/5 : Rattachement à la recette principale divisionnaire de la garantie et des services industriels du magasin général des ustensiles et instruments de service des contributions indirectes : travaux préparatoires. - 1962-1967
• B-0065501/1 : Réorganisation du réseau comptable, principe de base (1969-1970) ; fusion des services d'assiette et de contrôle (1969-1970) ; mise en place du réseau comptable unifié (1968-1970) : notes, fiche technique, note d'information, questions écrites, correspondance, note pour le ministre, décisions, tableaux, rapport, instruction. - 1968-1977
• B-0065502/1 : Réorganisation du réseau comptable, incidences de la réforme du réseau comptable sur les effectifs : notes, note d'information, correspondance, fiche technique, procès verbal de réunion, tableaux, note pour le ministre, liste. - 1970-1975
• B-0065502/2 : Réorganisation du réseau comptable, audience accordée par M. DELORME, directeur général adjoint, le 9 mars 1973, aux représentants du syndicat national des agents de la DGI "SNADGI" : éléments d'information sur les effectifs du réseau comptable, éléments de réponse. - 1973-1973
• B-0065502/3 : Réorganisation du réseau comptable, demandes d'audience accordée par M. le directeur général adjoint à une délégation de l'Amicale nationale des comptables de la DGI : éléments d'information sur les différents points soulevés, éléments de réponse (1973-1975) ; discours du Président de l'Amicale des comptables au banquet annuel : préparation (1974-1975). - 1973-1975
• B-0065503/1 : Réorganisation du réseau comptable, recettes locales à compétence élargie, création, réorganisation, mise en place, révision du classement, suppression de bureaux auxiliaires : notes, rapports, compte rendu, liste, notes et fiches d'information, correspondance, instruction provisoire. - 1960-1982
• B-0065504/1 : Classement des emplois comptables de la direction générale des impôts pour l'année 1966 (1959-1967) et pour l'année 1968 (1967-1973) : notes, tableau comparatif, arrêtés, interventions, listes, correspondance. - 1959-1973
• B-0065505/1 : Révision du classement des emplois comptables de la direction générale des impôts, mise à jour au 1er janvier 1975 : travaux du projet de révision du classement et résultat de l'étude. - 1963-1974
• B-0065506/1 : Réorganisation des services d'assiette et de contrôle des droits indirects, suite aux réformes en matières de contributions indirectes, modification des implantations d'emploi dans les autres services que ceux des droits indirectes : notes, correspondance, note au ministre, fiches de modification, fiches analytiques des tâches, liste des entreprises, projet d'implantation, tableaux, étude, rapports des départements. - 1967-1973
• B-0065507/1 : Réorganisation des services d'assiette et de contrôle, centres expérimentaux de Chartres, Chaumont, Langres et Joinville, CTPC du 23 juillet 1968 : travaux du groupe d'étude, conclusions des expériences réalisées. - 1966-1968
• B-0065508/1 : Réorganisation des services d'assiette et de contrôle, réunions du comité technique paritaire central "CTPC" , du 5 janvier 1972, 5 mai 1976 et du 11 mars 1977 : travaux préparatoires, procès verbal des séances. - 1971-1977
• B-0065509/1 : Situation des personnels des recettes et aux moyens de service, problème de recouvrement : rapports des directeurs régionaux, fiche technique relative aux moyens en personnel et à la vérification des services, notes sur la relance de l'action de recouvrement, notes sur les recouvrements consécutifs au contrôle fiscal. - 1968-1979
• B-0065509/2 : Aide fiscale à l'investissement, incidences sur les charges de travail des services de recouvrement, estimation des besoins supplémentaires en personnel : correspondance, fiches techniques, textes, notes, fiche d'information, notes de dossier. - 1975-1976