Service des archives économiques et financières

Nouveaux instruments de recherche

Introduction

En plus de la base de données en ligne et des présentations d’archives par provenance, le SAEF accroit la connaissance de ses fonds accessibles au public par la diffusion de nouveaux instruments de recherches hiérarchisés et conformes aux normes de description archivistique. Ces inventaires sont issus des opérations de traitement de fonds d’archives, réalisées dans le cadre d’une programmation triennale et centrées sur des thèmes faisant l’objet d’une attente particulière de la part des chercheurs.

Dans l'optique d'améliorer la visibilité de leurs fonds, les ministères économiques et financiers alimentent le portail interministériel FranceArchives, en y publiant à ce jour (28 août 2026) 1258 inventaires constitués par le service des archives. Ce portail a en effet vocation à présenter le réseau français des archives et à constituer un point d’accès national à ses contenus numériques.

Publications récentes

Publiées entre 1e août 2025 et le 31 août 2026. 

(N. B. : les liens sont en cours de déploiement)

Direction générale du Trésor

 

 

 

  • FINEX, relations avec l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale (pdf - 204 Ko) (1939-1947). B-0060936 à B-0060955
  • FINEX, Alsace-Lorraine (pdf - 331 Ko) (1920-1974). B-0061332 à B-0061413
  • FINEX, relations économiques et financières avec la Sarre (pdf - 421 Ko) (1928-1969). B-0061250 à B-0061331
  • FINEX, relations économiques et financières avec l'Allemagne (pdf - 460 Ko) (1940-1967). B-0061135 à B-0061242
  • FINEX, Colombie (pdf - 195 Ko) (1942-1973). B-0060622 à B-0060629
  • FINEX, Afrique du sud, relations internationales (pdf - 174 Ko) (1941-1966). B-0060605 à B-0060609
  • FINEX, financement de la Défense nationale (pdf - 149 Ko) (1945-1954). B-0033429 à B-0033442
  • FINEX, dette extérieure de l'Allemagne (pdf - 187 Ko) (1924-1984). B-0064957 à B-0064969
  • FINEX, relations bilatérales avec l'Italie (pdf - 205 Ko) (1936-1949). B-0065231 à B-0065233

 

  • DREE, commerce extérieur et relations internationales (pdf - 811 Ko) (1908-1979). B-0060266 à B-0060426
  • DREE, manifestations commerciales internationales (pdf - 400 Ko) (1856-1989). B-0053124 à B-0053266
  • DREE, relations économiques extérieures (pdf - 160 Ko) (1961-1993). B-0059048 à B-0059058
  • DREE, commerce extérieur et coopération économique (pdf - 177 Ko) (1967-1987). B-0074011 à B-0074030
  • DREE, commission des approvisionnements (pdf - 146 Ko) (1946-1951). B-0059142 à B-0059147
  • DREE, négociations multilatérales  (pdf - 181 Ko) (1967-1990). B-0075548 à B-0075555

 

  • Mission de contrôle des activités financières (MCAF), travaux préparatoires aux lois (pdf - 176 Ko) (1947-1986). B-0077673 à B-0077691

 

Direction générale des Impôts

  • Activités et fonctionnement des services (pdf - 182 Ko) (1880-1980). B-0053974 à B-0054000
  • Conseils d'administration et comités techniques paritaires (pdf - 167 Ko) (1911-1969). B-0058576 à B-0058609
  • Activités de loisirs : législation fiscale (pdf - 195 Ko) (1921-1977). B-0051366 à B-0051389
  • Législation et réformes fiscales (pdf - 195 Ko) (1950-1958). B-0058840 à B-0058850
  • Législation fiscale (pdf - 158 Ko) (1954-1959). B-0058342 à B-0058343
  • Réforme de la patente et organisation des services fiscaux (pdf - 182 Ko) (1879-1958). B-0047677 à B-0047683
  • Affaires foncières et domaniales (pdf - 174 Ko) (1960-1978). B-0052478 à B-0052482
  • Domaine mobilier et immobilier (pdf - 161 Ko) (1923-1988). B-0074845 à B-0074853
  • Domaine mobilier (pdf - 185 Ko) (1947-1990). B-0075878 à B-0075887
  • Notes contributions directes et cadastre (pdf - 154 Ko) (1942-1960). B-0075942 à B-0075955
  • Questions cadastrales (pdf - 169 Ko) (1883-1967). B-0000966 à B-0000974
  • Enregistrement, timbre et fiscalité immobilière (pdf - 190 Ko) (1929-1982). B-0054234 à B-0054243
  • Service d'enquêtes, de statistiques et de documentation (pdf - 270 Ko) (1959-1974). B-0065276 à B-0065293
  • Expertise et audits (pdf - 179 Ko) (1983-2001). B-0074543 à B-0074554

DGI, Service de la législation fiscale

  • SLF, études et travaux législatifs (pdf - 163 Ko) (1939-1968). B-0052483 à B-0052489
  • SLF, coopération fiscale (pdf - 187 Ko) (1978-1987). B-0085935 à B-0085942
  • SLF, législation fiscale (pdf - 389 Ko) (1958-1988). B-0087154 à B-0087227
  • SLF, plan comptable général (pdf - 162 Ko) (1920-1970). B-0051173 à B-0051178
     

Direction du budget

  • Politique budgétaire et suivi sectoriel (pdf - 223 Ko) (1959-1983). B-0051896 à B-0051915
  • Procédure budgétaire, pelurier, dossiers thématiques (pdf - 345 Ko) (1974-1997). B-0085729 à B-0085778
  • Contrôle des dépenses engagées (pdf - 163 Ko) (1911-1941). B-0033290 à B-0033315
  • Préparation des VIe, VIIe et VIIIe plans (pdf - 201 Ko) (1954-1985). B-0077201 à B-0077220
  • Personnels civils et militaires (pdf - 948 Ko) (1918-1972). B-0009969 à B-0010589
  • Outre-mer, situation économique et financière (pdf - 255 Ko) (1912-1959). B-0033560 à B-0033572, B-0057736 à B-0057737
  • Tutelle financière des entreprises et établissements publics à caractère industriel et commercial (pdf - 193 Ko) (1945-1974). B-0018621 à B-0018627
  • Contrôle financier et participations publiques (pdf - 161 Ko) (1936-1940). B-0046061 à B-0046082
  • Préparation budgétaire (pdf - 460 Ko) (1955-1991). B-0086870 à B-0086980
  • Préparation du budget et dossiers thématiques (pdf - 172 Ko) (1930-1954). B-0033455 à B-0033458
  • Travaux budgétaires et politique budgétaire (pdf - 170 Ko) (1975-1983). B-0051913 à B-0051915
  • Logement et urbanisme  (pdf - 170 Ko) (1955-1968). B-0010757 à B-0010767
  • Suivi du secteur agricole (pdf - 167 Ko) (1957-1968). B-0063931 à B-0063936
  • Budget de la recherche, aide au commerce extérieur (pdf - 191 Ko) (1977-1986). B-0070212 à B-0070227

 

Direction générale des douanes et des droits indirects

  • CEE et douanes (pdf - 176 Ko) (1952-1989). B-0085548 à B-0085554
  • Réglementation douanière (pdf - 194 Ko) (1941-1983). B-0051801 à B-0051818
  • Affaires communautaires et coopération économique (pdf - 171 Ko) (1955-1980). B-0086096 à B-0086104
  • Produits pétroliers (pdf - 198 Ko) (1904-1980). B-0060123 à B-0060170
  • Contentieux douaniers (pdf - 195 Ko) (1938-1973). B-0074450 à B-0074453, B-0074693 à B-0074697
  • Service commun des laboratoires, histoire et activités du service des laboratoires des douanes (pdf - 260 Ko) (1893-1994). B-0085555 à B-0085566

 

Direction générale de la comptabilité publique

  • Organisation et réglementation (pdf - 204 Ko) (1825-1961). B-0050359 à B-0050375
  • Lettres communes et notes de service (pdf - 158 Ko) (1887-1979). B-0058186 à B-0058226
  • Notes de service (pdf - 167 Ko) (1957-1979). B-0058230 à B-0058261
  • Subventions et aides de l’Etat (pdf - 176 Ko) (1914-1978). B-0050283 à B-0050296, B-0064166 à B-0064168
  • Organisation d'aide économique et sociale (pdf - 158 Ko) (1942-1962). B-0025139 à B-0025150
  • Mécanisation du recouvrement de l'impôt direct (pdf - 168 Ko) (1957-1969). B-0056495 à B-0056505
  • Gestion financière et comptable des établissements et organismes publics (pdf - 174 Ko) (1911-1981). B-0056491 à B-0056494
     

Archives des ministres

  • Cabinet Edmond Alphandéry (pdf - 897 Ko) (1993-1995). B-0085624 à B-0085655
  • Cabinet de Martin Malvy, ministre du Budget (pdf - 252 Ko) (1992-1993). B-0085685 à B-0085728
  • Cabinet Edmond Alphandéry (pdf - 332 Ko) (1993-1995). B-0086117 à B-0086143
  • Cabinet Maurice Couve de Murville (pdf - 150 Ko) (1968-1970). 1A-0000092, 1A-0000094
  • Cabinet de François-Xavier Ortoli (pdf - 168 Ko) (1968-1970). 1A-0000074 à 1A-0000075, 1A-0000096 à 1A-0000098, 2A-0000016
  • Cabinet de Jean-Philippe Lecat, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances (pdf - 152 Ko) (1971-1973). 1A-0000160
  • Cabinet de Laurent Fabius, ministre délégué chargé du Budget (pdf - 143 Ko) (1981-1983). B-0064456 à B-0064464
  • Cabinet Edmond Alphandéry (pdf - 496 Ko) (1993-1995). B-0087228 à B-0087240
  • Cabinet d’Edmond Alphandéry  (pdf - 270 Ko) (1993-1995). B-0087241 à B-0087267
  • Cabinet de Michel Sapin (pdf - 306 Ko) (1992-1993). B-0087268 à B-0087320
  • Bureau des cabinets, pelurier 1914-1918 (pdf - 150 Ko) (1914-1918). B-0033077 à B-0033108
  • Bureau des cabinets, correspondance avec les assemblées parlementaires (pdf - 228 Ko) (1959-1963). B-0012554 à B-0012560
     

Direction générale de la comptabilité publique

  • Organisation et réglementation (pdf - 204 Ko) (1825-1961). B-0050359 à B-0050375
  • Lettres communes et notes de service (pdf - 158 Ko) (1887-1979). B-0058186 à B-0058226
  • Notes de service (pdf - 167 Ko) (1957-1979). B-0058230 à B-0058261
  • Subventions et aides de l’Etat (pdf - 176 Ko) (1914-1978). B-0050283 à B-0050296, B-0064166 à B-0064168
  • Organisation d'aide économique et sociale (pdf - 158 Ko) (1942-1962). B-0025139 à B-0025150
  • Mécanisation du recouvrement de l'impôt direct (pdf - 168 Ko) (1957-1969). B-0056495 à B-0056505
  • Gestion financière et comptable des établissements et organismes publics (pdf - 174 Ko) (1911-1981). B-0056491 à B-0056494
  • Opérations immobilières (pdf - 192 Ko) (1950-1973). B-0073519 à B-0073530
  • Liquidation des comptes spéciaux du ravitaillement (pdf - 155 Ko) (1945-1960). B-0027627 à B-0027637
  • Gestion des collectivités locales  (pdf - 163 Ko) (1954-1999). B-0064643 à B-0064657
  • Affaires générales (pdf - 301 Ko) (1978-2008). B-0087321 à B-0087398
  • Notes, circulaires et lettres communes (pdf - 149 Ko) (1871-1953). B-0063155 à B-0063170
  • DCP, titres de rentes et emprunts de l'Etat (pdf - 168 Ko) (1914-1959). B-0050297 à B-0050314
  • DCP, aspects comptables des relations avec la Cour des comptes, la Caisse de dépôts et consignations, la Caisse nationale de crédit agricole, la Caisse autonome de reconstruction, la Caisse autonome d'amortissement et la Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale (pdf - 163 Ko) (1919-1960). B-0050317 à B-0050328
  • DCP, échange et retrait de billets, monnaie et effets publics (pdf - 177 Ko) (1929-1960). B-0050270 à B-0050282
     


Direction du personnel et des services généraux

  • Personnels du CFLN et du GPRF (pdf -  1.4 Mo) (1870-1931). 1C-0005850 à 1C-0006039
  • Organisation administrative (pdf - 174 Ko) (1960-1968). B-0058851 à B-0058856
  • Administration générale et gestion du personnel (pdf - 169 Ko) (1791-1939). B-0033224 à B-0033230
  • Administration générale (pdf - 177 Ko) (1854-1969). B-0033443 à B-0033452
  • Organisation de l'administration centrale du ministère des Finances (pdf - 174 Ko) (1769-1907). B-0054558 à B-0054567
  • Evolution des crédits budgétaires (pdf - 155 Ko) (1947-1956). B-0056799 à B-0056809
  • Situation des agents de l'Etat (pdf - 176 Ko) (1858-1960). B-0059131 à B-0059135

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • Fonds européen de développement régional (pdf - 178 Ko) (1965-1983). B-0072408 à B-0072415
  • Additifs et traitement des denrées alimentaires (pdf - 224 Ko) (1946-1981). B-0085964 à B-0085970
  • Additifs à l'alimentation humaine (pdf - 196 Ko) (1963-1989). B-0075405 à B-0075414
  • Organisation et fonctionnement (pdf - 413 Ko) (1940-2010). B-0073882 à B-0073923, B-0075536 à B-0075547, B-0075556 à B-0075585, B-0075605 à B-0075626, B-0075639 à B-0075652, B-0075762 à B-0075837, B-0075842 à B-0075862, B-0075869 à B-0075871, B-0075874 à B-0075877, B-0075906  à  B-0075932, B-0086105 à B-0086116)
  • Pratiques anticoncurrentielles individuelles (pdf - 177 Ko) (1930-1985). B-0065834 à B-0065842
  • Produits alimentaires  (pdf - 206 Ko) (1925-1983). B-0064517 à B-0064527
  • Activité réglementaire (pdf - 172 Ko) (1977-1986). B-0077657 à 0077672
  • Vins et alcools, appellations d'origine (pdf - 204 Ko) (1909-1987). B-0078184 à B-0078187
  • Produits et marchés agricoles (pdf - 200 Ko) (1963-1990). B-0072954 à B-0072961
     

Institut national de la Statistique et des études économiques

  • Archives du cabinet du directeur général (pdf - 218 Ko) (1968-1988). B-0085779 à B-0085783
  • Pelurier du directeur général (pdf - 172 Ko) (1979-2001). B-0087115 à B-0087152
  • Relations statistiques internationales (pdf - 271 Ko) (1967-1981). B-0052510 à B-0052511
  • Enquêtes nationales de conjoncture sur la situation et les perspectives, les investissements, la situation de trésorerie et la concurrence étrangère dans l’industrie (pdf - 177 Ko) (1962-1966). B-0056325 à B-0056349

     

    Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

  • Droit de timbre (pdf - 150 Ko) (1884-1915). B-0039477 à B-0039501
  • Séquestre et confiscations des biens (pdf - 313 Ko) (1931-1977). B-0060008 à B-0060076
  • Recensement des biens ecclésiastiques (pdf - 179 Ko) (1900-1916). B-0038964 à B-0038986
  • Liquidation des congrégations religieuses (pdf - 321 Ko) (1876-1932). B-0039260 à B-0039358
  • Liquidation des congrégations religieuses (pdf - 241 Ko) (1847-1914). B-0039964 à B-0040080
  • Séparation des Eglises et de l'Etat (pdf - 368 Ko) (1873-1942). B-0039085 à B-0039241
  • Séquestre des entreprises de presse à la Libération (pdf - 170 Ko) (1944-1966). B-0059980 à B-0060007
  • Jury national des marchés de guerre (pdf - 176 Ko) (1934-1958). B-0026637 à B-0026657 et B-0058361
  • Confiscation des profits illicites (pdf - 188 Ko) (1943-1974). B-0060077 à B-0060122
  • Confiscation des profits illicites et séquestres (pdf - 187 Ko) (1941-1966). B-0060246 à B-0060261

 

Direction de la prévision

  • Comptabilité nationale et planification (pdf - 215 Ko) (1958-1978). B-0052090 à B-0052107
  • Colloques, séminaires et conférences (pdf - 177 Ko) (1967-1986). B-0067129 à B-0067136
  • Fiscalité et conjoncture internationale (pdf - 155 Ko) (1959-1973). B-0052085 à B-0052089

 

Direction des monnaies et médailles

  • Archives des directeurs (pdf - 282 Ko) (1991-2007). B-0085598 à B-0085623
  • Fabrication de la monnaie (pdf - 144 Ko) (1920-1946). B-0071859 à B-0071876
     

Compagnie des agents de change

  •  Activités (pdf - 197 Ko) (1773-1979). B-0068554 à B-0068581
  • Organisation et fonctionnement des charges d'agents de change (pdf - 169 Ko) (1896-1978). B-0068364 à B-0068386
  • Personnels (pdf - 148 Ko) (1943-1944). B-0072239 à B-0072257
  • Fonctionnement (pdf - 172 Ko) (1829-1975). B-0067859 à B-0067868
  • Fiscalité (pdf - 177 Ko) (1850-1978). B-0067889 à B-0067900

 

Direction générale pour les relations avec le public

  • Agence France-Presse (pdf - 145 Ko) (1947-1967). B-0043398 à B-0043400
  • Création et fonctionnement du service de l’information (pdf - 148 Ko) (1966-1979). B-0043403 à B-0043405

 

Autres services

  • Service de coordination des recherches sur la collaboration économique (SCCE), collaboration économique sous l'Occupation allemande (pdf - 203 Ko) (1936-1947). B-0049475 à B-0049509
  • Service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliations (SRBVS), réparations et restitutions allemandes et japonaises (pdf - 603 Ko) (1939-1960). B-0041845 à B-0041946
  • Crédit national, dommages de guerre et reconstruction (pdf - 572 Ko) (1919-2000). B-0085943 à B-0085963
  • Crédit national, dommages de guerre et reconstruction (pdf - 260 Ko) (1921-1991). B-0087400 à B-0087435
  • Secours national et Entr'Aide française (pdf - 696 Ko) (1936-1983). B-0085821 à B-0085923, B-0085971 à B-0086095
  • Commission des opérations de bourse (COB), contrôle des sociétés faisant appel à l'épargne publique (pdf - 190 Ko) (1959-1991). B-0068231 à B-0068241
  • Direction de la coordination économique et des entreprises nationales (DOECEP), action économique de l'Etat et contrôle des entreprises publiques (pdf - 181 Ko) (1948-1959). B-0055152 à B-0055156
  • Commissariat aux finances, pelurier (pdf - 147 Ko) (1943-1944). B-0059059 à B-0059074
  • Office des changes, correspondance avec la section Algérie (pdf - 153 Ko) (19454-1962). B-0071003 à B-0071016
  • Commission des infractions fiscales, activités (pdf - 144 Ko) (1978-2005). B-0078001 à B-0078021
  • Musée des finances, manuscrits et imprimés (pdf - 3.19 Mo) (1353-1962). 0Fi-0000592 à 0Fi-0000607
  • Direction générale des contributions directes (DGCD), Contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre 1914-1918 (pdf - 167 Ko) (1916-1933). B-0028442 à B-0028452
  • Secrétariat général du Conseil général de l’économie, Conseil général des mines, procès-verbaux (pdf - 598 Ko) (1968-2008). B-0086233 à B-008685
  • Direction générale des prix et des enquêtes économiques (DGPEE), pratiques de vente, publicités mensongères et labels de qualité (pdf - 165 Ko) (1938-1972). B-0049467 à B-0049474
  • Direction des prix, Comité central des prix (pdf - 140 Ko) (1941-1943). B-0059121 à B-0059130
  • Service des pensions, pensions et indemnités (pdf - 250 Ko) (1919-1948). B-0063634 à B-0063872
  • CDE, activités du service de contrôle des dépenses engagées (pdf - 163 Ko) (1970-2005). B-0086207 à B-0086232
  • Collection Dewamin (pdf - 2.3 Mo) (1608-1942). 0Fi-0000239 à 0Fi-0000256
  • Archives de Dominique Boyer (pdf - 646 Ko) (1949-2015). B-0086144 à B-0086206
  • Archives de Jean Farge (pdf - 210 Ko) (1930-2003). 5A-0000406 à 5A-0000427

Publications antérieures à août 2025

Direction générale du Trésor

 

 

 

 

 

Direction générale des Impôts

 

 

Direction du Budget

 

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 

Direction générale des douanes et des droits indirects

 

Laboratoire National d'Essais

Archives de la direction générale (pdf - 557 Ko) (1970-2000). - B-0081636 à B-0081476

 

Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre

 

Secrétariat général

 

Direction du personnel et des services généraux

 

Institut national de la Statistique et des études économiques

 

Direction générale de la comptabilité publique 

 

Direction générale des prix et des enquêtes économiques

 

Direction des assurances

 

Compagnie des agents de change

 

Mission de contrôle des activités financières (MCAF)

Réforme des banques et évolution du droit des sociétés et des entreprises (pdf - 195 Ko) (1923-1987). - B-0081346 à B-0081365

 

Archives de cabinets

 

Direction de l’économie générale

 

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP)

 

SEITA

 

Autres services

Pied de page de la rubrique SAEF