Fiscalité-Contrôle fiscal

Dates extrêmes : 1937

Importance matérielle : fonds ouvert

Présentation des contenus : les archives détenues au SAEF en matière de contrôle fiscal sont composées, de documents concernant l'examen de projets de loi (1954), de programmes sur la préparation et l'orientation des contrôles (1969-1976) ainsi que sur la réorganisation du contrôle (1967-1968 et 1970-1974), d'éléments sur la mission et la composition du comité permanent du contrôle fiscal (1968-1970), des résultats de l'exploitation des fiches d'assiette et de base moyenne annuelle (1960-1979), d'enquêtes et vérifications de la situation fiscale des entreprises entre 1941 et 1964.

Date de la notice : juin 2012

Auteur : Marianne Segaud

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Vérifications

• B-0000643/1 : Vérification de comptabilité, classification des entreprises (1956) ; modification d'imprimés (sans date) ; exploitation des fiches 1535 (1950-1956) ; généralités (1942-1952) ; vérification des entreprises (1941-1945) : notes, fiches, tableaux, bordereaux d'envoi. - 1941-1956
• B-0000644/1 : Vérification de comptabilité, marchands de bestiaux (1943-1961) ; commerce de la viande (1945-1961) ; commerces divers (1946-1961) : notes, notices, rapports, tableaux, bordereaux d'envoi ; fiches de documentation sur les énergies (sd). - 1943-1961
• B-0000644/2 : Vérifications des situations fiscales des associations sportives de football : notes, rapport, relevés, tableaux, correspondance. - 1937-1962
• B-0000645/1 : Situation fiscale des associations sportives, dossier général, vérification de la situation fiscale de certains joueurs de football, vérication du Racing-Club de Paris, de diverses associations sportives. - 1937-1959
• B-0000639/1 : Fiscalité, vérification de comptabilité (1959) ; réforme de la documentation personnelle (1965) ; réorganisation des services (1960-1964) ; le contrôle fiscal en 1961 -1963) : notes, instructions, compte-rendus ; notes sur le système fiscal français (1949-1954). - 1949-1965

Statistiques des vérifications de comptabilités

B-0052500/1 : Contrôle fiscal "statistiques des vérifications de comptabilités, impôts directs, taxes sur le chiffre d'affaires et droits d'enregistrement" (1951 à 1964). - 1951-1964

Contrôle fiscal, travaux et résultats

• B-0053986/1 : Organisation des travaux : directives. - 1958-1967
• B-0053986/2 : Analyse des résultats des vérifications de comptabilités effectuées en 1967. - 1967
• B-0053986/3 : Bulletins de regroupement concernant certains pharmaciens de la région de Rouen : notes. - 1968
• B-0053987/1 : Réorganisation du contrôle fiscal dans la région parisienne : travaux préparatoires. - 1967-1968
• B-0053988/1 : Recouvrement des impositions supplémentaires : notes d'études, tableaux. - 1977
• B-0053989/1 : Idem. - 1977
• B-0053990/1 : Travaux de vérification : bilan et résultats. - 1943-1959
• B-0053991/1 : Idem. - 1958-1959
• B-0053992/1 : Idem . - 1960
• B-0053993/1 : Idem . - 1961-1964
• B-0053994/1 : Rehaussement par départements et pourcentage des faillites au 31 décembre 1976, 1977, et 1978 : tableaux récapitulatifs. - 1969-1978
• B-0053995/1 : Fiscalité immobilière, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, évaluation administrative : états manuscrits du contrôle des profits et des vérifications de comptabilité. - 1973-1980
• B-0053996/1 : Situation des forfaits par campagnes : forfaits notifiés, forfaits définitivement fixés, nombre de franchises, décotes, forfaits normaux concernant les taxes sur les chiffre d'affaires (TCA). - 1962-1974
• B-0053997/1 : Situation des forfaits par campagne  (SFC), TCA, exploitation des fiches d'assiette et base moyenne annuelle, bénéfices industriels et commerciaux (BIC). - 1960-1979
• B-0053998/1 : Situation des forfaits par campagne (SFC), bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux. - 1970-1976
• B-0053999/1 : Travaux de vérification des comptabilités : résultats comparés, comptes rendus des travaux, dépouillement des comptes rendus des directeurs des contributions directes . A signaler : dossier "pour mémoire" regroupant des documents des années 1880-1893 et relatifs à la répartition des travaux. - 1935-1966
• B-0054000/1 : Réforme de la fiscalité agricole, réactions des contribuables : voeux, protestations et articles de presse. - 1942-1957 

Comité permanent du contrôle fiscal

• B-0001450/1 : Conseil des impôts (1971-1972) : correspondance. - 1971-1972
• B-0001450/2 : Réforme des poursuites : correspondance. - 1966-1972
• B-0001450/3 : Fraude et contrôle des personnes physiques (1964-1969) : correspondance. - 1964-1969
• B-0001451/1 : Comité du contrôle fiscal, groupe relations publiques (1966-1970) ; comité permanent du contrôle fiscal (1968-1970) ; préparation, exécution et surveillance des programmes de contrôle fiscal (1969-1971) : correspondance. - 1966-1971
• B-0001452/1 : Programme de contrôle fiscal (1969-1973) : correspondance, tableau. - 1969-1973
• B-0001452/2 : Réorganisation du contrôle fiscal sur pièces des déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés : correspondance, tableau. - 1969-1972

Préparation des programmes de contrôle fiscal

• B-0052490/1 : Programme 1970, préparation et orientation des notes pour le ministre, le directeur général et les services : travaux préparatoires. - 1969-1970
• B-0052490/2 : Programme 1971-1972, objectifs, thèmes retenus : notes pour le directeur général, les services, travaux préparatoires, rapports des directeurs régionaux. - 1970-1971
• B-0052490/3 : Programme 1972-1973, préparation et orientation : notes pour les services, rapports des directeurs régionaux, notes pour le directeur général. - 1972
• B-0052491/1 : Programme 1973-1974, préparation, orientation et objectifs : notes pour les services, le directeur général, travaux préparatoires, rapports des directeurs régionaux, modalités pratiques et calendrier, notes pour les services. - 1973-1973
• B-0052492/1 : Programme 1975, préparation et objectifs, préparation du programme, notes pour les services, programmation des travaux : note pour le ministre, programme de contrôle, note pour les services. - 1973-1974
• B-0052492/2 : Programme 1976, orientation des contrôles : travaux préparatoires, notes. - 1975
• B-0052492/3 : Programme 1977, orientation des contrôles : travaux préparatoires, notes. - 1975-1977