Fiscalité-Gestion du personnel

Dates extrêmes : 1940-1978

Importance matérielle : 44,25 m.l.

Histoire du producteur

Le personnel de la direction des impôts est géré par un bureau du personnel propre à la direction. Ce bureau est chargé du recrutement, de la formation, de la notation et de l'avancement. Il assure aussi la gestion des crédits relatifs aux traitements et indemnités ainsi que les dépenses en matériel

Présentation des contenus :

Les archives détenues par le SAEF comprennent : des procès-verbaux de réunions des conseils d'administration de la direction, des comités de direction et des comités techniques paritaires, dont certains portent sur la gestion du personnel en matière de reclassement et d'avancement (1902-1986) ; des dossiers de gestion de personnel classés par catégories dans les domaines cités ci-dessus, ainsi que des notes et des comptes rendus sur le recrutement et la formation émanant de l'école nationale des impôts (1947-1985)

Date de la notice : octobre 2012

Auteur : Marianne Segaud

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Activités de la DGI et personnel

B-0000119/1 : Activités et personnel de la Direction générale des impôts, commissions administratives paritaires, réorganisation des services du personnel. - 1959-1971

Réforme statutaire des agents de l'Etat

• B-0058730/1 : Toutes catégories confondues, modification statutaire du recrutement des catégories A, B et C : notes. - 1965-1965
• B-0058730/2 : Toutes catégories confondues, concours interne et externe pour l'emploi d'inspecteur élève des impôts, de contrôleur divisionnaire, de contrôleur interne spécial, de contrôleur, d'agent d'assiette et examen professionnel de la catégorie C : états statistiques. - 1968-1973
• B-0058731/1 : Catégorie A, classement et reclassement des fonctionnaires et des agents de l'état de catégorie B qui accèdent à un corps de catégorie A, loi du 31 janvier 1979 : notes, Bulletins Officiels (BO) de la Direction Générale des Impôts (DGI) 1964-1980; mesures de révision de carrière, nouvelles modalités de classement, élaboration d'un tableau de nominations : notes, notes d'étude, notes d'information, comptes-rendus de réunions (1968-1980); circulaire interministérielle du 24 août 1976 : décrets, notes, notes d'informations (1975-1976). - 1964-1980
• B-0058732/1 : Catégorie A, emploi d'inspecteur-élève, diplômes exigés des candidats au concours externes : notes d'information, fiches (1971-1975) ; modification de la nature du programme des épreuves du concours externe et interne : travaux préparatoires, notes d'information (1979-1980) ; introduction d'options technologiques dans le concours externe et interne : notes d'information (1977-1979). - 1971-1980
• B-0058732/2 : Catégorie A, école nationale des impôts (ENI), conséquences statutaires des dispositions statutaires concernant l'équivalence entre la scolarité à l'ENI et la maîtrise (diplôme universitaire 2ème cycle) : fiche technique, note d'information (1975-1978); ouverture de l'ENI aux élèves de l'enseignement technique titulaire d'un DUT : notes d'information (1977-1978). - 1975-1978
• B-0058732/3 : Catégorie A, conservateur des hypothèques, rémunération, en temps de guerre : projet de décret (1911-1939); par avances mensuelles (1917-1922); en Algérie durant les hostilités : projet de décret, arrêté (1939-1941); avec le minimum garanti (1939-1951); pendant la mobilisation (1940-1942). - 1911-1951
• B-0058732/4 : Catégorie A, conservateur des hypothèques, avancement, reclassement, rémunération, pensions civiles, modifications statutaires, projet de réforme : travaux préparatoires. - 1951-1978
• B-0058733/1 : Catégorie A, indemnités pour rupture d'engagement, demande de remise gracieuse, reversements de traitements effectués par les agents des impôts quittant l'administration avant la fin de leur engagement : travaux préparatoires. - 1975-1978
• B-0058733/2 : Catégorie B, corps des chefs de contrôle des hypothèques, statuts : travaux préparatoires, notes (1950-1964); situation des agents du corps, historique : note d'information (1965-1972). - 1950-1972
• B-0058733/3 : Catégorie B, corps des chefs de contrôle des hypothèques du cadastre et des travaux, statuts : travaux préparatoires (1957-1958); avancements, conditions de promotion, nomination : travaux préparatoires, notes d'information (1959-1975); réactivation des corps : projet de décret, travaux préparatoires, note d'information (1970-1977). - 1957-1977
• B-0058733/4 : Catégorie B, corps des chefs de contrôle des impôts, création du corps : projet de décret, travaux préparatoires. - 1970
• B-0058734/1 : Catégorie B, receveurs buralistes, réforme du statut, intégration dans les corps des catégories B et C : projet de texte, travaux préparatoires. - 1953-1963
• B-0058734/2 : Catégorie B, receveurs locaux des impôts, recrutement à titre civil (1961-1962); organisation des congés (1961-1968); régime indemnitaire (1969-1977). - 1961-1977
• B-0058735/1 : Catégorie B, receveurs locaux des impôts, statuts, examen du projet syndical : notes d'étude, notes d'information. - 1975-1976
• B-0058735/2 : Catégorie B, expéditionnaires du cadastre, situation des expéditionnaires du cadastre des services fiscaux de la Vienne : interventions syndicales, pétitions. - 1980-1981
• B-0058735/3 : Catégorie B, receveurs auxiliaires, reclassement des receveurs auxiliaires des impôts : questions, réponses, notes d'étude, travaux préparatoires, notes diverses. - 1961-1974
• B-0058736/1 : Catégorie B, contrôleurs, contrôleurs divisionnaires, chefs de section des impôts, contrôleurs et techniciens du cadastre, statuts particuliers, réforme : projet de décret (1962-1964); contrôleurs divisionnaires des douanes, statuts : projet de décret (sans date); contrôleurs divisionnaires du trésor, statuts : projet de décret (sans date); contrôleurs divisionnaires des impôts, implantation et effectifs : états (1962-1965); contrôleurs des impôts, concours interne spécial, projet d'arrêté, historique, réforme statutaire : projet de décret, travaux préparatoires, rapports des présidents du jury, comptes rendus (1964-1976). - 1962-1976
• B-0058737/1 : Catégorie B, géomètre du cadastre, réforme du statut, projet d'arrêté, projets de décrets, étude, groupe de travail, réunion des 30 septembre 1971 et 13 juin 1972 : travaux préparatoires, comptes rendus. - 1952-1975
• B-0058738/1 : Catégorie B, géomètre du cadastre, rénovation des brevets et pré-brevets de qualification prévus par le statut, projet d'arrêté, étude, groupe de travail, réunion du 19 octobre 1976 : travaux préparatoires, notes. - 1973-1977
• B-0058739/1 : Catégorie B, technicien géomètre du cadastre, recrutement, concours, épreuves, programme, projet d'arrêté, réunion du 11 mars 1977 du comité technique paritaire central : travaux préparatoires, comptes rendus. - 1974-1979

Grèves des agents

• B-0018225/1 : Grève administrative du 17 mai 1966 : comptes rendus, services spécialisés et monopoles fiscaux récupération, état nominatif des agents absents, refus de délivrance des certificats et attestations de conformité, compte rendu d'incidents, retenus des rémunérations. - 1966
• B-0019241 à B-0019257 : Grèves (pdf - 111 Ko) (1967-1974)
• B-0015792/1 : Grève administrative : notes, comptes rendus, demande d'autorisation d'absence, circulaires. - 1964-1968
• B-0015793/1 : Grève administrative, aménagement des horaires de travail : notes (1968) ; récupération des journées de grève de mai et juin 1968 : notes (1968) ; arrêts de travail, résorption du retard : notes (1964-1968) ; mesures à prendre dans les administrations publiques et services publics : notes et comptes rendus de grèves (1968). - 1964-1968
• B-0015794/1 : Grève administrative, décembre 1968 et mouvement de grève du 13 décembre 1968 à l'école nationale des Impôts : comptes rendus, retenus de traitements, comptes rendus téléphoniques - 1968-1969
• B-0015994/1 : Balance des paiements, réunions d'experts organisées par le Fonds monétaire international (FMI), séances d'octobre 1962, mars 1963, 10, 11 et 13 février 1964, 11 octobre 1968 : documents servant à la réunion, notes manuscrites, compte-rendu. - 1962-1969

Documents divers concernant les services

• B-0051974/1 : Incidents de service 1975, voies de fait, dégradations de biens personnels, injures et menaces, action en diffamations, exercice du droit de réponse, attentat perpétré au domicile de M. Oswald, affaire de faux certificats hypothécaires, plainte en dénonciation calomnieuse, mise en cause par l'hebdomadaire "le Canard Enchaîné" : dossiers d'enquête. - 1975
• B-0051975/1 : Incidents de service 1976, agressions de fonctionnaires des impôts, affaire Masset et Boudin, injures et menaces anonymes envers M. Belmont, plainte de M. Pipponiau, injures, violences et voies de fait contre M. Fighiera A., menaces téléphoniques des représentants du CID-UNATI du Val-d'Oise, tentatives de suicide, agression, manifestation au centre des Impôts (La Villette) : dossiers d'enquête. - 1976
• B-0051976/1 : Incidents de service 1977, outrages et voies de fait, opposition à contrôle fiscal, menaces proférées sur la voie publique, vol avec effraction, tentative d'incendie, campagne d'intimidation du CID-UNATI : dossiers d'enquête. - 1977
• B-0051977/1 : Incidents de service 1978, menaces proférées, menaces par arme à feu, dégradations, procès-verbal, agressions, notes internes, affaire Lachmann, affaire Matheron, lettre anonyme comportant des menaces, plaintes : dossiers d'enquête. - 1978
• B-0051977/2 : Décès de contribuables 1978 : dossiers d'enquête avec rapports du directeur des services fiscaux et fiches de renseignements - 1978
• B-0051978/1 : Motions et pétitions 1978 : plaintes, pétitions, actions syndicales, communiqué de presse. - 1978
• B-0051979/1 : Préparation des séminaires des directeurs et thèmes à soumettre à la réflexion des services extérieurs (réaction du public au contrôle fiscal) : notes et documentation. - 1976-1978