Dates extrêmes : 1867-1973
Importance matérielle : 63,75 m.l. et 4 registres
Date de la notice : juin 2012
Auteur : Marianne Segaud
Conseil d'administration de la direction générale des Contributions directes
B-0028453/1 à B-0028454/1 : Minutes manuscrites des procès-verbaux des séances du Conseil d'administration. - 1902-1925
Conseil d'administration et comités de direction de la DGI
- B-0001473/1 : Conseils d'administration, préparation du tableau d'avancement pour les catégories A, B, C et D : note, rapport. - 1948-1968
- B-0001473/2 : Conseil d'administration, réorganisation des services de la Guadeloupe : note. - 1954-1956
- B-0001474/1 : Comités de direction de la direction générale des impôts : perspectives pour l'année 1970 ; comités de direction (1970-1972) : correspondance ; comptes rendus des comités de direction (1967-1973) : compte rendu de réunion. - 1967-1973
Cabinet du directeur
- B-0058576/1 : Tables alphabétiques des thèmes abordés lors des séances du conseil d'administration avec référence de la date de la séance. - 1948-1957
- B-0058576/2 à B-0058590/1 : Conseils d'administration de la direction générale des impôts : procès-verbaux - 1948-1966
- B-0058591/1 : Conseils d'administration de la direction générale des impôts (section des contributions indirectes) : registre des procès-verbaux. - 1911-1923
- B-0058592/1 : Conseils d'administration de la direction générale des impôts (section des contributions indirectes) : registre des procès-verbaux. - 1924-1934
- B-0058593/1 : Idem. - 1934-1949
- B-0058594/1 : Idem. - 1949-1961
- B-0058595/1 : Conseils d'administration de la direction générale des impôts (section des contributions indirectes) : procès-verbaux. - 1948-1951
- B-0058596/1 : Idem. - 1952-1953
- B-0058597/1 : Idem . - 1954-1958
- B-0058598/1 : Idem . - 1961
- B-0058599/1 : Comité technique paritaire spécial des services extérieurs des contributions indirectes : procès-verbaux. - 1949
- B-0058600/1 : Idem. - 1949
- B-0058600/2 : Comité technique paritaire central de la direction générale des impôts, séances : registre des procès-verbaux. - 1949-1969
- B-0058601/1 : Comités techniques paritaires spéciaux des services extérieurs des contributions indirectes et des services centraux de la direction générale des impôts, séances : procès-verbaux. - 1950
- B-0058602/1 : Idem. - 1951
- B-0058603/1 : Idem . - 1952-1953
- B-0058604/1 : Idem . - 1954-1955
- B-0058605/1 : Idem . - 1956-1957
- B-0058606/1 : Idem . - 1958-1959
- B-0058607/1 : Idem . - 1960-1963
- B-0058608/1 : Idem . - 1964-1966
- B-0058609/1 : Idem . - 1967-1969
Archives de Max Laxan (directeur général des Impôts de 1961 à 1967)
Eugène Max Laxan est né le 9 décembre 1919 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne). Licencié en droit, il fut élève de l'Ecole nationale d'administration, inspecteur des finances de 1ère classe, sous-gouverneur du Crédit foncier.
B-0051854 à B-0051868 : Cabinet du directeur général, questions diverses ; travaux législatifs ; administration générale et organisation des services ; contrôle fiscal. - 1954-1978
Archives de Guy Delorme (directeur général-adjoint des Impôts)
- B-0001463/1 : Généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée, réforme des taxes sur le chiffre d'affaires (1964-1967) ; documentation sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée et sur le chiffre d'affaires (1965-1967) ; imposition des affaires encours (1966) : correspondance, tableau. - 1964-1967
- B-0001464/1 : Mesures en faveur des commerçants, simplification et allègement de la taxe sur la valeur ajoutée (1968-1970) : correspondance, tableau. - 1968-1970
- B-0001464/2 : Généralisation de la taxe sur la valeur ajoutée, réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et comparaison avec les autres pays de la Communauté économique européenne (CEE) (1967-1969) : correspondance, tableau. - 1967-1969
- B-0001465/1 : Fiscalité et entreprise, aides à l'industrie (1968-1969) : correspondance, tableau. - 1968-1969
- B-0001465/2 : Fiscalité et entreprise, rapport CARTER et la croissance (1966-1967) : correspondance. - 1966-1967
- B-0001466/1 : Communauté économique européenne (CEE) et fiscalité, harmonisation des fiscalités européenne (1962-1967) ; fusions dans la communauté économique européenne (1965-1969) : correspondance. - 1962-1969
- B-0001467/1 : Idem, harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires (1962-1971) : correspondance, tableau. - 1962-1971
- B-0001467/2 : Idem , politique économique à moyen terme (1966) :correspondance, tableau. - 1966-1966
- B-0001467/3 : Idem , Euratom, GATT, imposition des sociétés (1961-1968) : correspondance, tableau. - 1961-1968
- B-0001468/1 : Impôts locaux et fiscalité régionale, fiscalité régionale et district de Paris (1961-1962) ; réforme des finances locales (1962-1969) : correspondance, tableau. - 1961-1969
- B-0001469/1 : Impôts locaux et fiscalité régionale, révision quinquennale des propriétés bâties (1963-1968) : correspondance. - 1963-1968
- B-0001470/1 : Fiscalité foncière et immobilière, fiscalité immobilière (1965-1969) ; structures et encadrement des centres fonciers (1968-1971) : correspondance, tableau, plan. - 1965-1971
- B-0001471/1 : Fiscalité et VIème plan, vers le VIème plan (1970-1972) : correspondance, rapport. - 1970-1972
- B-0001472/1 : Impôts et problèmes de fiscalité, régimes fiscaux spécifiques (1959-1972) ; simplification du système fiscal (1966) : correspondance. - 1959-1972
Lettres communes de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
- B-0059025/1 : Lettres communes (27 mars 1915-18 décembre 1928). - 1915-1928
- B-0059025/2 : Lettres communes. - 1932
- B-0059025/3 : Lettres communes. - 1933-1934
- B-0059026/1 : Lettres communes (28 décembre 1867-14 février 1898). - 1867-1898
Réforme et organisation des services fiscaux
- B-0047677/1 : Réforme de la patente, études des conséquences et mise en place de la réforme : notes, correspondance, études, statistiques (1955-1957) ; incidences de l'application du nouveau tarif des patentes dans les départements : notes, correspondance, études, statistiques (1955-1957) ; commission nationale permanente du tarif des patentes : procès-verbaux de séance, notes, statistiques (1956-1957) ; projets de texte et textes officiels : décret, Journal officiel du 13 janvier 1957, projets de texte (1956-1957) ; cas particuliers de certaines professions : notes (1956-1958). - 1955-1958
- B-0047678/1 : Organisation de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre en temps de guerre, circulaires et instructions concernant l'organisation en cas de guerre (1914-1944) ; installation matérielle des administrations et services publics en temps de guerre : notes, correspondance (1928-1932) ; mesures prises au cours de la Seconde Guerre mondiale concernant les bureaux de l'enregistrement, des domaines et du timbre : notes, rapport, correspondance, circulaire, arrêté (1939-1944) ; situation des agents au cours de la Seconde Guerre mondiale : notes, correspondance (1939-1945). - 1914-1945
- B-0047678/2 : Application de la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l'Etat relevés de leurs fonctions, textes officiels : loi, circulaires, décret, Journal officiel (1940-1945) ; application aux conservateurs des hypothèques : notes, correspondance (1938-1940) ; application aux inspecteurs : notes (1940) ; application aux receveurs-contrôleurs : notes, rapports de conseil de discipline (1936-1940) ; application aux contrôleurs spéciaux : notes (1940) ; application aux commis et dames employées : notes (1940) ; demandes de réintégration : correspondance (1940-1941) ; reclassements et mises en retraite : correspondance (1941). - 1936-1945
- B-0047679/1 : Réorganisation de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, réorganisation du service des contrôles et des cadres supérieurs : notes, correspondance, statistiques (1939-1942) ; comité d'étude pour la réorganisation de l'administration : procès-verbaux (1939) ; conseil d'administration de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre : procès-verbaux (1941-1942) ; comité d'étude pour la mise en application de la loi du 19 octobre 1941 relative à la réorganisation de l'administration : procès-verbaux (1941) ; organisation des services de contrôle : rapports des directeurs départementaux (1942) ; réforme de la formalité de l'enregistrement : rapports, correspondance, circulaire (1949-1955) ; réforme du répertoire général de l'enregistrement : notes, correspondance, statistiques, contrat (1952-1955) ; simplification des services : rapports des directeurs départementaux (1954) ; réforme concernant la simplification des tâches administratives : notes, projet d'instruction (1955). - 1939-1955
- B-0047680/1 : Enquêtes auprès des directions départementales de l'enregistrement, des domaines et du timbre, rapports de tournée, Aisne (1956), Côte-d'Or (1956), Dordogne (1956), Indre-et-Loire (1956), Gironde (1956), Loiret (1956-1957), Aveyron et Lozère (1957), Landes (1957), Maine-et-Loire (1957), Nièvre (1957), Vendée (1957). - 1956-1957
- B-0047680/2 : Enquêtes sur la marche du service des domaines dans les départements, enquêtes menées en 1956 et 1957 : rapports. - 1956-1957
- B-0047681/1 : Notes du service de réorganisation du contrôle fiscal et du service d'études et de contrôle fiscal. - 1948-1959
- B-0047682/1 : Assistance judiciaire, bénéficiaires de l'assistance judiciaire : notes, instructions, proposition de loi (1879-1946) ; fonctionnement des bureaux de l'assistance juridique : correspondance, notes (1890-1929) ; remboursement des frais en matière d'assistance judiciaire : correspondance, notes, projet de loi, décrets, circulaires (1893-1953) ; projets de réforme de l'assistance judiciaire : notes, projets de loi, correspondance, rapport de 1950 sur l'organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de Jacques Bardon (1903-1950) ; projets de loi instituant un délai pour requérir la taxe des états de frais d'assistance judiciaire : correspondance, notes, projets de loi (1911-1938). - 1879-1953
- B-0047683/2 : Travaux préparatoires à la création ou à la modification d'un formulaire de la direction générale des impôts, imprimé n°349 : notes, spécimen (1949-1951) ; imprimé n°374 (1942-1954) ; imprimé n°378-2 (1950-1956) ; imprimé n°378-3 (1950-1951) ; imprimé n°378-4 (1951-1958) ; imprimé n°379-2 (1950-1954) ; imprimés n°380 et 381 (1938-1953) ; imprimé n°442 : notes, correspondance, spécimen (1951-1956) ; imprimé n°445 (1937-1953). - 1937-1958
- B-0047683/1 : Notes du service du cadastre. - 1949-1951
Réunions, colloques et séminaires
- B-0001475/1 : Organisation des services : comptes rendus du comité des directeurs de la région parisienne (1969-1973) ; réunions des directeurs régionaux : comptes rendus (1967-1973 ). - 1967-1973
- B-0001476/1 : Séminaire interrégional d'études et d'information, la déconcentration des tâches (1970) ; l'exercice du commandement et le partage des compétence : rapport. - 1966-1971
- B-0001476/2 : Séminaires des directeurs des services fiscaux : rapports. - 1966-1971
- B-0001476/3 : Séminaires des chefs de services fiscaux : rapports. - 1966-1971
- B-0001476/4 : Séminaires des directeurs de la région parisienne : rapports. - 1966-1971
- B-0001477/1 : Séminaires des directeurs : rapports. - 1972-1973
- B-0001477/2 : Organisation des séminaires interrégionaux : correspondance. - 1972-1973
- B-0001478/1 : Séminaires et colloques, réunion des ministres de la zone franc : notes. - 1970-1972
- B-0001478/2 : Séminaires et colloques, cycle d'information des directeurs divisionnaires : notes. - 1970-1972
- B-0001478/3 : Séminaire sur la rationalisation des choix budgétaires : notes. - 1970-1972
- B-0001478/4 : Séminaire sur l'association pour la recherche et l'intervention psycho-sociologique : notes. - 1970-1972
- B-0001478/5 : Loi de finances pour 1971, projet de loi de finances, questions posées par la commission des finances de l'assemblée nationale (1970) : note. - 1970-1972
Budgets
- B-0001447/1 : Budget de la direction générale des impôts, projets pour 1970, 1971 et 1973 : correspondance, tableau. - 1970-1973
- B-0001447/2 : Grèves de 1968, réunion du comité technique paritaire (1968) : correspondance. - 1968
- B-0001448/1 : Loi de finances pour 1970 (1969) : correspondance. - 1969
- B-0001448/2 : Recettes fiscales nouvelles (1961-1969) : correspondance. - 1961-1969
- B-0001449/1 : Projet de loi de finances pour 1973, évaluations rectificatives : correspondance,tableau. - 1973
- B-0001449/2 : Projet de loi de finances pour 1972, évaluation des recettes : correspondance, tableau. - 1970-1972
- B-0001449/3 : Projet de loi de finances pour 1971 : projet rectificatif (1970) ; perspectives fiscales (1970) ; recouvrement (1970) ; projet d'articles (1970) ; interview accordée par Valéry Giscard d'Estaing, articles de presse et tracts syndicaux : correspondance, tableau. - 1970-1971
- B-0001449/4 : Projet de loi de finances pour 1970, programme fiscal à moyen terme : correspondance, tableau. - 1970
Sommaire de la rubrique Fiscalité
- Historique
- Organisation des administrations fiscales
- Gestion du personnel
- Etats de service et dossiers de carrière
- Législation et réformes fiscales
- Législation fiscale internationale
- Statistiques fiscales
- Bénéfices agricoles
- Cadastre
- Enregistrement
- Domaines
- Timbre
- Contrôle fiscal
- Contentieux fiscal
- Impositions liées à la Première Guerre mondiale