Sommaire de cette page
Dates extrêmes : 1911-1979
Importance matérielle : 363,8 ml + 1 registre
Conditions d'accès : librement communicable
Historique du producteur
Les marchés de guerre passés lors de la Première Guerre mondiale ont fait l'objet de deux lois impliquant des impositions extraordinaires : loi du 1er juillet 1916 (bénéfices exceptionnels) et loi du 31 mai 1933 (marchés de guerre).
Historique de la conservation
Anciennes cotes F31
Contenu des archives
Le SAEF détient de volumineux dossiers issus de leur application.
Date de la notice : juin 2012
Auteur de la notice : Marianne Segaud
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Bénéfices de guerre
Loi du 1er juillet 1916
Dossiers individuels concernant la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1914-1918 (classement par départements et par communes)
B-0015198 à B-0015757 et B-0056955 à B-0056966 : Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (pdf - 917 Ko). - 1914-1918
Contributions extraordinaires sur les bénéfices de guerre 1914-1918
B-0028442 à B-0028452 : contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre de 1914-1918. - 1916-1933
Collection de lettres à en-tête classée par département (1915-1968)
2FI 2, 2FI 3 et 2FI 4
Marchés de guerre
Application de l'article 138 de la loi du 31 mai 1933 soumettant certaines opérations publiques à révision
Fichier alphabétique concernant les marchés de guerre, les marchés de la reconstruction et la liquidation des stocks de guerre (1914-1918)
Les fiches se présentent sous forme de tableaux indiquant le détail des marchés, le numéro des fournisseurs, la date, le service intéressé, la nature et le montant. Numérisées, elles sont consultables uniquement en salle de lecture.
- B-0028554/1 : ABEGG à ANDRE. - 1916-1933
- B-0028555/1 : ANDREBE à AZOULAY. - 1916-1933
- B-0028556/1 : BABCOCK à BATIMENT. - 1916-1933
- B-0028557/1 : BATISSIER à BERGERON. - 1916-1933
- B-0028558/1 : BERGES à BIAY. - 1916-1933
- B-0028559/1 : BICHET à BONDON. - 1916-1933
- B-0028560/1 : BONDUELLE à BOVADAIS. - 1916-1933
- B-0028561/1 : BOUDEU à BRIARD. - 1916-1933
- B-0028562/1 : BRIAT à BURON. - 1916-1933
- B-0028563/1 : BURTON à CARREZ. - 1916-1933
- B-0028564/1 : CARRIAS à CHAPPEE. - 1916-1933
- B-0028565/1 : CHAPPUIS à CITTERIO. - 1916-1933
- B-0028566/1 : CLABAUT à CODRON. - 1916-1933
- B-0028567/1 : COEURDACIER à CYCLONE. - 1916-1933
- B-0028568/1 : DABIN à DECAUVILLE. - 1916-1933
- B-0028569/1 : DECHAUD à DEMOULIN. - 1916-1933
- B-0028570/1 : DENAIN à DEVELAY. - 1916-1933
- B-0028571/1 : DELEVEY à DUBOILLE. - 1916-1933
- B-0028572/1 : DUBOIS à DURIF. - 1916-1933
- B-0028573/1 : DURIVAULT à ENRIQUEZ. - 1916-1933
- B-0028574/1 : EOLE à FAURE. - 1916-1933
- B-0028575/1 : FAURY à FONTAINE. - 1916-1933
- B-0028576/1 : FONTALIRAUT à FRANCOIS. - 1916-1933
- B-0028577/1 : FRANCOMMI à GATTY. - 1916-1933
- B-0028578/1 : GAUBERT à GILLES. - 1916-1933
- B-0028579/1 : GILLET à GOYERTS. - 1916-1933
- B-0028580/1 : GRADIS à GRUBIER. - 1916-1933
- B-0028581/1 : GRULET à GUYOT. - 1916-1933
- B-0028582/1 : HAAS à HERENG. - 1916-1933
- B-0028583/1 : HERLAUT à HYVERT DE LIGNAC. - 1916-1933
- B-0028584/1 : HOMBERT à JAUBERT. - 1916-1933
- B-0028585/1 : JAUDEL à KUSTNER. - 1916-1933
- B-0028586/1 : LAARS à LAMENERIE. - 1916-1933
- B-0028587/1 : LAMIRIE à LAZZARINI. - 1916-1933
- B-0028588/1 : LEBAS à LEMAIRE. - 1916-1933
- B-0028589/1 : LEMAISTRE à LEURENT. - 1916-1933
- B-0028590/1 : LEVALLOIS à LYS. - 1916-1933
- B-0028591/1 : MAAS à MARESCAUX. - 1916-1933
- B-0028592/1 : MARESCHAL à MATERIEL. - 1916-1933
- B-0028593/1 : MATHIEU à MEUNIER. - 1916-1933
- B-0028594/1 : MEVRET à MONTEUX. - 1916-1933
- B-0028595/1 : MONTFORT à NADAL. - 1916-1933
- B-0028596/1 : NADAUD à ORLY. - 1916-1933
- B-0028597/1 : HOMNES à PATOUX. - 1916-1933
- B-0028598/1 : PATRELLE à PETROLES. - 1916-1933
- B-0028599/1 : PEUGEOT à PLANCARD. - 1916-1933
- B-0028600/1 : PLANCHE à PRIVAL. - 1916-1933
- B-0028601/1 : PRODUCTEURS à REGENT. - 1916-1933
- B-0028602/1 : REGEON à RISOUD. - 1916-1933
- B-0028603/1 : RIVAL à ROSENFELD. - 1916-1933
- B-0028604/1 : RUSENCARL à RYZELL. - 1916-1933
- B-0028605/1 : SAB à SAPA. - 1916-1933
- B-0028606/1 : SAPPEY à SERVOTTE. - 1916-1933
- B-0028607/1 : SETZES à SUBRA. - 1916-1933
- B-0028608/1 : SUCHEL à TEYSSOL. - 1916-1933
- B-0028609/1 : THABAUD à TOURNAISE. - 1916-1933
- B-0028610/1 : TOURNERIE à UZA. - 1916-1933
- B-0028611/1 : VACHEZ à VERNADET. - 1916-1933
- B-0028612/1 : VERNAY à VUYLSTEKE. - 1916-1933
- B-0028613/1 : WAGNER à ZACONI. - 1916-1933
Jury national des marchés de guerre
B-0026637 à B-0026657, B-0026662 et B-0058361 : Documentation, fonctionnement, livres d'enregistrement, procès-verbaux des séances. - 1933-1958
Application du décret-loi du 25 août 1937
Dossiers de marchés de guerre (1914-1918)
B-0028614 à B-0030855
Les dossiers sont classés par numéros de fournisseurs et par numéros de marchés. L'inventaire papier détaillé est consultable dans la salle de lecture (fonds Fiscalité volume 7)