- Dates extrêmes : 1910-1978
- Importance matérielle : 21 boîtes 2,575 m.l.
- Date de la notice : octobre 2012
- Auteur : Marianne Segaud
Conventions fiscales bilatérales
B-0054213 à B-0054233 : Conventions fiscales bilatérales. - 1910-1978
Les dossiers classés par pays qui concernent la négociation et l'application des conventions fiscales bilatérales comprennent généralement, pour chaque convention, les documents suivants : correspondances bilatérales et comptes rendus de réunions, correspondances interministérielles, courrier interne, documents d'étude, instructions d'application et formulaires fiscaux.
Consulter également l'instrument de recherche complémentaire :
Cotes Z-0016710 à Z-0016832 (pdf - 3.1 Mo)
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