Fiscalité - Bénéfices agricoles

Dates extrêmes : 1958-1970

Importance matérielle : 39,075 m.l. + 4 registres

Conditions d'accès : librement communicable

Date de la notice : septembre 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

Bibliographie : 5ème rapport au Président de la République relatif à l'imposition des bénéfices agricoles. Année 1980 (conseil des impôts. Direction des journaux officiels) 

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B-0050785/1 à B-0050892/1 : Bénéfices agricoles. - 1958-1974

B-0075669 à B-0075761 : Bénéfices agricoles et bénéfices non-commerciaux (pdf - 403 Ko). - 1950-1987

Classement par département

• B-00508893/1-B-0050918/1 : Travaux de la commission centrale des impôts directs ; IRPP ; bénéfices de l'exploitation agricole. - 1958-1976
• B-0050919/1 à B-0050963/1 : Rapports annuels des directeurs régionaux et départementaux. -1970-1976
• B-0050964/1 à B-0050974/1 : Pétitions, pelurier, brochures, documents officiels et rapports sur les différentes productions agricoles. - 1942-1973
• B-0050975/1 à B-005097/1 : Bulletins, tableaux, brochures, cartes concernant la climatologie de la France. -1930-1972
• B-0018959/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1961 (bénéfices 1961), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 21ème bis comité (Paris). - 1961-1962
• B-0018959/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1962 (bénéfices 1962), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 2ème comité (Aisne, Oise, Somme). - 1962-1963
• B-0018959/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1963 (bénéfices 1963), classement des régions du groupe d'homogénéité. - 1963-1963
• B-0018959/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1963 (bénéfices 1963), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 2ème comité (Somme, Aisne, Oise). - 1963-1964
• B-0018960/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série, polyculture: travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 1er comité (Nord, Pas-de-Calais). - 1964-1965
• B-0018960/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 2ème comité(Aisne, Oise, Somme). - 1964-1965
• B-0018960/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 3ème comité (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne). - 1964-1965
• B-0018961/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 4ème comité (Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, Vosges). - 1964-1965
• B-0018961/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 5ème comité (Bas-Rhin, Haut-Rhin). - 1964-1965
• B-0018961/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 6ème comité (Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort). - 1964-1965
• B-0018961/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 7ème comité (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône). - 1964-1965
• B-0018962/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 8ème comité (Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Haute-Savoie). - 1964-1965
• B-0018962/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 9ème comité (Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var, Vaucluse). - 1964-1965
• B-0018962/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 10ème comité (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales). - 1964-1965
• B-0018962/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 11ème comité (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne). - 1964-1965
• B-0018963/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 12ème comité (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées). - 1964-1965
• B-0018963/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 13ème comité (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne). - 1964-1965
• B-0018963/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 14ème comité (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée). - 1964-1965
• B-0018963/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 15ème comité (Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-vilaine, Morbihan). - 1964-1965
• B-0018964/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 16ème comité (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). - 1964-1965
• B-0018964/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 17ème comité (Seine-et-Marne, Seine-et-Oise). - 1964-1965
• B-0018964/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 18ème comité (Eure-et-Loir, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-cher, Loiret). - 1964-1965
• B-0018965/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 19ème comité (Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne). - 1964-1965
• B-0018965/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 20ème comité (Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy de Dôme, Haute-Vienne). - 1964-1965
• B-0018965/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 1ère série polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 21ème comité (Seine). - 1964-1965
• B-0018966/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), polyculture: travaux préparatoires et cahiers d'homogénéité. - 1962-1965
• B-0018967/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), commission centrale des impôts directs des impôts directs : documents de travail, rapports, statistiques. - 1962-1965
• B-0018968/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 1ier comité (Nord, Pas-de-Calais). - 1964-1965
• B-0018968/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 2ème comité (Aisne, Oise). - 1964-1965
• B-0018968/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 3ème comité(Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne). - 1964-1965
• B-0018968/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 4ème comité (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges). - 1964-1966
• B-0018969/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 5ème comité (Bas-Rhin, Haut-Rhin). - 1964-1965
• B-0018969/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 6ème comité(Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort). - 1964-1965
• B-0018969/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 7ème comité (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône). - 1964-1965
• B-0018969/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 8ème comité (Isère, Hautes-Alpes, Savoie, Haute-Savoie). - 1964-1965
• B-0018970/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 9ème comité (Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var, Vaucluse). - 1964-1965
• B-0018971/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 10ème comité (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales). - 1964-1965
• B-0018971/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées, travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 11ème comité (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne). - 1964-1965
• B-0018972/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 12ème comité (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées). - 1964-1966
• B-0018972/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 13ème comité (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne). - 1964-1965
• B-0018973/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 14ème comité (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée). - 1964-1966
• B-0018974/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 15ème comité (Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan). - 1964-1965
• B-0018974/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 16ème comité (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). - 1964-1965
• B-0018975/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 17ème comité (Seine-et-Marne, Seine-et-Oise). - 1964-1965
• B-0018975/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 18ème comité (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret). - 1964-1966
• B-0018976/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 19ème comité (Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne). - 1964-1965
• B-0018976/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, culture spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 20ème comité (Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy de Dôme, Haute-Vienne). - 1964-1965
• B-0018976/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 21ème comité (Seine). - 1964-1966
• B-0018976/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion). - 1964-1965
• B-0018977/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées, commission centrale des Impôts directs, réunions des 26 au 30 octobre 1965 : travaux préparatoires. - 1964-1965
• B-0018978/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires classés par culture. - 1964-1964
• B-0018979/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires et décisions de la commission centrale des impôts directs classés par culture. - 1964-1964
• B-0018980/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1964 (bénéfices 1964), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires. - 1964-1964
• B-0018981/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 1er comité (Nord, Pas-de-Calais). - 1965-1966
• B-0018981/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 2ème comité (Aisne, Oise). - 1965-1966
• B-0018981/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 3ème comité (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne). - 1965-1966
• B-0018982/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 4ème comité (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges). - 1965-1966
• B-0018982/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 5ème comité (Bas-Rhin, Haut-Rhin). - 1965-1966
• B-0018982/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 6ème comité (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort). - 1965-1966
• B-0018983/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 7ème comité(Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône). - 1965-1966
• B-0018983/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 8ème comité (Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Haute-Savoie). - 1965-1966
• B-0018983/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 9ème comité (Basses Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var, Vaucluse). - 1965-1966
• B-0018983/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 10ème comité (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales). - 1965-1966
• B-0018983/5 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 11ème comité (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne). - 1965-1966
• B-0018984/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 12ème comité (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées). - 1965-1966
• B-0018984/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 13ème comité (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne). - 1965-1966
• B-0018984/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 14ème comité (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée). - 1965-1966
• B-0018984/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 15ème comité (Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan). - 1965-1966
• B-0018985/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 16ème comité (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). - 1965-1967
• B-0018985/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 17ème comité (Seine-et-Marne, Seine-et-Oise). - 1965-1966
• B-0018985/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 18ème comité (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret). - 1965-1966
• B-0018986/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 19ème comité (Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne). - 1965-1966
• B-0018986/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 20ème comité (Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy de Dôme, Haute-Vienne). - 1965-1966
• B-0018986/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 21ème comité (Seine). - 1965-1966
• B-0018986/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, comité (Réunion). - 1964-1965
• B-0018987/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture, réunion d'homogénéité du 19 janvier 1966 : travaux préparatoires. - 1965-1966
• B-0018988/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 1ère série, polyculture, commission centrale des impôts directs de juin 1966 : travaux préparatoires. - 1965-1966
• B-0018989/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 1er comité (Nord, Pas-de-Calais). - 1965-1966
• B-0018989/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 2ème comité (Aisne, Oise). - 1965-1966
• B-0018989/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 3ème comité (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne). - 1965-1966
• B-0018989/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 4ème comité (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges). - 1965-1966
• B-0018990/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 6ème comité (Doubs, Jura, Territoire-de-Belfort, Haute-Savoie). - 1965-1966
• B-0018990/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, culture spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 7ème comité (Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône). - 1965-1966
• B-0018990/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 8ème comité (Hautes-Alpes, Isère, Savoie, Haute-Savoie). - 1965-1966
• B-0018991/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, culture spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 9ème comité (Basses Alpes, Alpes-maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse, Var, Vaucluse). - 1965-1966
• B-0018992/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, culture spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 10ème comité (Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales). - 1965-1966
• B-0018992/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 11ème comité (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne). - 1965-1966
• B-0018993/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, culture spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 12ème comité (Dordogne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées). - 1965-1966
• B-0018993/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 13ème comité(Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne). - 1965-1966
• B-0018995/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 14ème comité (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée). - 1965-1966
• B-0018996/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 15ème comité (Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan). - 1965-1966
• B-0018997/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 16ème comité (Calvados, Eure, Manche, Seine-Maritime, Orne). - 1965-1966
• B-0018997/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 17ème comité (Seine-et-Marne, Seine-et-Oise). - 1965-1966
• B-0018997/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, culture spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 18ème comité (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret). - 1963-1966
• B-0018998/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, culture spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 19ème comité (Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne). - 1965-1966
• B-0018998/2 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 20ème comité (Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy de Dôme, Haute-Vienne). - 1965-1966
• B-0018998/3 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, culture spécialisée : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation, 21ème comité (Seine). - 1965-1966
• B-0018998/4 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées : travaux préparatoires, décisions de la commission départementale des Impôts directs, comptes d'exploitation (Guadeloupe, Martinique). - 1965-1966
• B-0018999/1 : Imposition des bénéfices agricoles au titre de l'année 1965 (bénéfices 1965), 2ème série, cultures spécialisées travaux préparatoires classés par culture. - 1965-1966

Sous-direction 2C

• B-0021687 à B-0021756 : Imposition des bénéfices agricoles (pdf - 126 Ko). - 1959-1972