Fiscalité-Domaines-Gestion domaniale des biens de l'Etat

Dates extrêmes : 1870-

Conditions d'accès : librement communicable

Contenu des archives
La Direction générale des impôts est chargée au nom de l'Etat de toutes les opérations juridiques (acquisition, vente, location, affectation ...) concernant le domaine de l'Etat (constitué des biens dont l'Etat, les départements et les communes sont propriétaires), et de la gestion des achats et des ventes des biens relatifs aux successions vacantes ou non réclamées. Elle procède au recensement de l'ensemble des biens en France comme à l'étranger, prépare et met à jour le Tableau général des propriétés de l'Etat. Elle est également compétente pour l'encaissement de tous les produits et revenus du domaine de l'Etat.
Le SAEF conserve des dossiers relatifs aux affaires domaniales pour une période qui va de 1790 à 1986 (mais surtout après 1870). En dehors de ceux qui font l'objet de notices spécifiques, ils relèvent de deux catégories : les dossiers réglementaires et les dossiers opérationnels (c'est-à-dire le suivi des bâtiments ou des lieux proprement dits).
Les dossiers réglementaires portent sur l’organisation et le fonctionnement des administrations domaniales (1878-1974), sur le tableau général des propriétés de l'Etat (1871-1983), sur les ministères (1948-1969) et sur les départements (1928-1970).
Les dossiers opérationnels sont classés le plus souvent par ordre alphabétique des départements et à l'intérieur, des villes, ou par nom de ministères (pour Paris). Ils sont répartis en trois catégories :

  • le domaine public : domaine public routier, maritime et fluvial, ports, chemins de fer et aéroports (1870-1982).
  •  le domaine privé (1871-1984) : biens ecclésiastiques (1873-1984), forêts (1871-1979), chasse (1929-1969), mines (1871-1964), établissements thermaux (1838-1980), dotation immobilière des entreprises publiques (1877-1966), logement social (1928-1971).
  •  le domaine militaire : fortifications militaires, camp du Larzac, poudreries et usines d'armement, îles du littoral, terrains militaires et casernements, bâtiments et installations pétrolières de l'OTAN (1876-1980).

 

Bibliographie

  • France. Administration de l'enregistrement et des domaines. - Tableau général des propriétés de l'Etat, dressé en exécution de l'article 9 de la loi du 31 janvier 1833, et des ordonnances royales des 6 octobre, et 20 juillet 1835. Paris : Imprimerie royale, 1836. XI-479 p. ; 28 cm. 117 TAB / MAG
  • Suppléments et modifications au Tableau général des propriétés de l'Etat, dressé en exécution de l'article 9 de la loi du 31 janvier 1833, et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835 (suivi des suppléments pour les années 1838 à 1851). Paris : Imprimerie royale, 1837. 2 vol. ; 29 cm. 117 SUP / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat : biens affectés à des services publics. Paris : Imprimerie nationale, 1875. 1039 p. ; 32 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat : biens non affectés à des services publics. Paris : Imprimerie nationale, 1875. 673 p. ; 32 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat : premier supplément indiquant les changements survenus depuis la confection du tableau jusqu'à la fin de l'année 1876. Paris : Imprimerie nationale, 1877. IV-629 p. ; 32 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat : deuxième supplément indiquant les changements pendant l'année 1877. Paris : Imprimerie nationale, 1878. IV-419 p. ; 32 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat : troisième supplément indiquant les changements survenus pendant l'année 1878. Paris : Imprimerie nationale, 1879. 461 p. ; 32 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat : quatrième supplément indiquant les changements survenus pendant l'année 1879. Paris : Imprimerie nationale, 1881. 441 p. ; 32 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat : biens affectés à des services publics. Paris : Imprimerie nationale, 1926. 3 vol. (2134 p.) ; 36 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat : biens non affectés à des services publics. Paris : Imprimerie nationale, 1927. 1189 p. ; 36 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre. - Tableau général des propriétés de l'Etat [détail des biens du domaine public national]. Paris : Imprimerie nationale, 1927. XL-583 p. ; 36 cm. 117 TAB / MAG
  • France. Direction générale des impôts. Service des affaires foncières et domaniales. - Instruction relative à la tenue du Tableau général des propriétés de l'Etat. Paris : Imprimerie nationale, 1973. Ouvr. à reliure mobile ; 32 cm. 117 INS / MAG
  • Tableau général des propriétés de l'Etat : la situation du domaine immobilier de l'Etat au 31 décembre 1980. 1981. 4 p.. 6 NB / SL

 

Date de la notice : août 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

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Propriétés de l'Etat

B-0014117/1 à B-0014543/1 et B-0018226/1 à B-0018227/1 : Propriétés de l'Etat, biens et immeubles. - 1841-1971
Classement par département

B-0038875/1 à B-0038915/1 : Propriétés de l'Etat dans les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. - 1850 à 1921

 

Immeubles de l'Etat et domaine public

B-0039359/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, immeubles de l'Etat occupés par l'administration militaire. - 1920-1928

B-0039360/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Aisne. - 1874-1899

B-0039361/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Alpes-Maritimes. - 1872-1880

B-0039362/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Alpes-Maritimes. - 1873-1897

B-0039363/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Alpes-Maritimes. - 1878-1886

B-0039364/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Alpes-Maritimes. - 1879-1884

B-0039365/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Alpes-Maritimes. - 1873-1908

B-0039366/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Alpes-Maritimes. - 1877-1900

B-0039367/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Alpes-Maritimes. - 1875-1891

B-0039368/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Ardèche. - 1872-1875

B-0039369/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Ardennes. - 1871-1912

B-0039370/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Bouches-du-Rhône. - 1873-1903

B-0039371/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Bouches-du-Rhône. - 1873-1884

B-0039372/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Bouches-du-Rhône. - 1875-1901

B-0039373/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Bouches-du-Rhône. - 1873-1899

B-0039374/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Calvados. - 1873-1893

B-0039375/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Calvados. - 1874-1897

B-0039376/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Calvados. - 1874-1903

B-0039377/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Calvados. - 1883-1903

B-0039378/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Charente. - 1871-1903

B-0039379/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Charente-Inférieure. - 1867-1896

B-0039380/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Charente-Inférieure. - 1874-1908

B-0039381/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Charente-Inférieure. - 1875-1899

B-0039382/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Charente-Inférieure. - 1885-1901

B-0039383/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Charente-Inférieure. - 1868-1902

B-0039384/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Cher. - 1876-1904

B-0039385/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Corrèze. - 1871-1901

B-0039386/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Corse. - 1875-1902

B-0039387/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Côte-d'Or. - 1873-1912

B-0039388/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Côtes-du-Nord. - 1873-1911

B-0039389/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Côtes-du-Nord. - 1883-1906

B-0039390/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Creuse. - 1872-1892

B-0039391/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Dordogne. - 1871-1903

B-0039392/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Dordogne. - 1881-1905

B-0039393/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Dordogne. - 1877-1895

B-0039394/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Eure. - 1879-1907

B-0039395/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Haute-Garonne. - 1874-1898

B-0039396/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Haute-Garonne. - 1869-1895

B-0039397/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Gironde. - 1874-1890

B-0039398/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Gironde. - 1878-1898

B-0039399/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Gironde. - 1873-1908

B-0039400/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Gironde. - 1874-1895

B-0039401/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Ille-et-Vilaine. - 1875-1905

B-0039402/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Ille-et-Vilaine. - 1878-1904

B-0039403/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Ille-et-Vilaine. - 1871-1908

B-0039404/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Indre-et-Loire. - 1871-1908

B-0039405/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Isère. - 1862-1898

B-0039406/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Isère. - 1871-1887

B-0039407/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Isère. - 1883-1908

B-0039408/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Jura. - 1873-1901

B-0039409/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Jura. - 1881-1906

B-0039410/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Loir-et-Cher. - 1872-1887

B-0039411/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Loir-et-Cher. - 1873-1885

B-0039412/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Loir-et-Cher. - 1872-1882

B-0039413/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Loir-et-Cher. - 1873-1879

B-0039414/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Loir-et-Cher. - 1875-1901

B-0039415/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Loir-et-Cher. - 1879-1899

B-0039416/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Haute-Loire. - 1876-1898

B-0039417/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Loire-Inférieure. - 1876-1908

B-0039418/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Loiret. - 1873-1916

B-0039419/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Lot-et-Garonne. - 1872-1902

B-0039420/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Lozère. - 1873-1902

B-0039421/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Maine-et-Loire. - 1879-1900

B-0039422/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Manche. - 1872-1905

B-0039423/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Manche. - 1873-1902

B-0039424/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Manche. - 1876-1904

B-0039425/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Manche. - 1876-1905

B-0039426/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Haute-Marne. - 1870-1909

B-0039427/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Haute-Marne. - 1872-1904

B-0039428/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Meurthe-et-Moselle. - 1873-1906

B-0039429/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Meurthe-et-Moselle. - 1801-1936

B-0039430/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Morbihan. - 1874-1878

B-0039431/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Morbihan. - 1920-1936

B-0039432/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Nièvre. - 1877-1905

B-0039433/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Nièvre. - 1882-1936

B-0039434/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Pas-de-Calais. - 1872-1896

B-0039435/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Pas-de-Calais. - 1872-1916

B-0039436/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Rhône. - 1871-1904

B-0039437/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Rhône. - 1876-1904

B-0039438/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Rhône. - 1872-1907

B-0039439/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine. - 1873-1885

B-0039440/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine. - 1872-1884

B-0039441/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine. - 1871-1890

B-0039442/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine. - 1876-1892

B-0039443/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine-et-Marne. - 1872-1905

B-0039444/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine-et-Marne. - 1874-1899

B-0039445/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine-et-Marne. - 1875-1898

B-0039446/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine-et-Oise. - 1875-1904

B-0039447/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine-Inférieure. - 1876-1904

B-0039448/1 : Gestion des immeubles de l'Etat et du domaine public, Seine-Inférieure. - 1865-1900

 

Domaines en Algérie

B-0039452/1 à B-0039469/1 : Concessions de mines, de terrains ou d'immeubles. - 1871 à 1937
Classement par communes

 

Domaine de l'Etat engagé

B-0039449/1 à B-0039450/1 : Baux emphytéotiques. - 1872-1941

B-0039451/1 : Affectations de bâtiments de l'Etat à des militaires, des agents et fonctionnaires des travaux publics. - 1898-1909

 

Expropriation des fabriques d'allumettes

B-0049914 à B-49917 : Application de la loi du 2 août 1872 relative à l'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, dossier de fabrique classés par département. - 1872-1884
Les dossiers renferment le plus souvent les pièces nécessaires au calcul de l'indemnisation accompagnées des correspondances entre les propriétaires, les préfets et l'Etat. 

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