Fiscalité-Domaines-Gestion domaniale des biens ecclésiastiques

Dates extrêmes : 1847-1949

Conditions d'accès : librement communicable

Historique
La loi du 8 avril 1802 (18 germinal an X) prévoit la remise ou la mise à disposition aux curés et aux évêques des biens non aliénés pour l'exercice du culte catholique.
En application de la loi du 28 décembre 1880, les congrégations religieuses sont tenues de payer un impôt sur le revenu et une taxe d'accroissement, qui sera remplacée par une taxe annuelle par la loi du 6 avril 1895. Cet impôt est dû au titre des biens dont les congrégations sont propriétaires ou dont elles ont la jouissance.
A ce titre, le service des domaines est chargé d'établir les relevés des congrégations et des biens occupés et peut mener des enquêtes. Il émet aussi un avis en matière de succession pour les congrégations non autorisées qui sollicitent un accroissement de leurs biens au décès du propriétaire ou d'un des occupants.
En vertu de la loi du 1er juillet 1901, toute congrégation religieuse non autorisée dispose d'un délai de trois mois pour obtenir une autorisation, sans quoi elle doit être dissoute. La liquidation est effectuée par des liquidateurs nommés par jugement du tribunal civil de la maison mère. A partir du 29 mars 1910, une loi confie ces fonctions au directeur général des domaines qui est chargé du séquestre, de l'administration et de la liquidation des biens.
La loi du 9 décembre 1905, qui établit la séparation des Eglises et de l'Etat, prononce la suppression des établissements publics du culte ainsi que des budgets de l'Etat, des départements et des communes relatifs à l'exercice du culte. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'Etat, à des associations cultuelles qui sont aussi redevables de l'impôt. En conséquence, le service des domaines doit établir un relevé détaillé de leurs biens immobiliers et mobiliers en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.
Les biens non attribués à l'issue d'un délai fixé par la loi sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées à l'administration des domaines. Si, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de 1905, ces biens n'ont pas été affectés ni attribués au profit d'établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance, le service des domaines procède à leur estimation et à leur liquidation.

Présentation du contenu

  • les tableaux établis par le service des domaines pour le paiement des impôts ;
  • les registres de comptabilité, les registres de dépenses et les livres de caisse des congrégations (1847-1916) ;
  • les relevés des différents biens ecclésiastiques classés par départements, et les relevés des immeubles des congrégations, communautés et associations religieuses (1900-1916) ;
  • les relevés des biens nationaux (1907) ;
  • des dossiers sur la liquidation des biens (1901-1918), sur les biens séquestrés (1910-1938) et des rapports au Président de la République établis par la direction de l'enregistrement, du domaine et du timbre (1910-1914).

Bibliographie

  • Sauvestre, Charles. - Les congrégations religieuses : enquête. Paris : A. Faure, 1867. III-354 p. ; 18 cm. 102 SAU / MAG
  • Etat des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l'article 12 de la loi du 28 décembre 1876. Paris : Imprimerie nationale, 1878. VIII-415 p. ; 26 cm. 102 ETA / MAG
  • Besson, Emmanuel. - Traité pratique de la taxe de 3% sur le revenu des valeurs mobilières des sociétés, établissements publics et congrégations religieuses, contenant le développement méthodique et raisonné des principes et le dernier état de la législation et de la jurisprudence. Paris : Delamotte fils et Cie, Libraires-Editeurs, 1887. [6]-448 p. ; in-8° (21,5 cm). CHEFF BH 8° 7252
  • Baer, Georges. - Les Congrégations religieuses et l'impôt. La taxe de 4% sur le revenu. Le droit d'accroissement. Thèse pour le doctorat,.... Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence : Arthur Rousseau, Editeur, 1896. 203 p. ; in-8° (23 cm). CHEFF BH 8° 1257
  • Tableau des immeubles possédés et occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900. Paris : Chambre des députés, 1900. 2 vol. (1043 p., 1178 p.) ; 28 cm. 102 TAB / MAG
  • Lecomte, Maxime. - La séparation des Eglises et de l'Etat : Histoire, principes, discussions, commentaires des articles de la loi du 9 décembre 1905.... Paris : F. Juven, 1905. 540 p. ; 22 cm. 102.110.1 LEC / MAG
  • Action libérale populaire (France). - Quelques erreurs de M. Briand, rapporteur du projet de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Paris : Impr. F. Levé, 1905. 79 p. ; 24 cm. 102.100 QUE / MAG
  • Réville, Marc*Armbruster, L.. - Le Régime des cultes d'après la loi du 9 décembre 1905 et les règlements d'administration publique relatifs à la séparation des églises et de l'Etat. Guide pratique. Paris, Nancy : Berger-Levrault & Cie, éditeurs, 1906. VI-317 p. ; 17,5 cm. CHEFF BH 8° 5194
  • Monnot, Charles. - Loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, étudiée au point de vue juridique et pratique. (I). (Inventaire des biens). (II). (Pensions et allocations). Paris : P. Lethielleux, Libraire-éditeur, 1906. 112 p. ; in-8° (21 cm). CHEFF BH 8° 1837
  • Séparation des églises et de l'Etat. Loi du 9 décembre 1905, annotée et complétée des lois antérieures visées par la présente. Paris : Librairie Chevalier et Rivière, 1906. 31 p. ; in-8° (20 cm). CHEFF BH 8° 1839
  • Rivet, Auguste. - Etude théorique et pratique sur les actions en reprise et en résolution auxquelles donne lieu l'application des lois sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Paris : Editions de la "Revue d'organisation et de défense religieuse", 1907. 164 p., tableaux ; in-16 (19 cm). CHEFF BH 8° 1834
  • Taudière, Henry. - La Loi du 13 avril 1908 sur la dévolution des biens ecclésiastiques. Paris : A. Pedone, Editeur, 1908. 87 p. ; in-8° (24 cm). CHEFF BH 8° 1845
  • France. Ministère des finances. - Rapport au Président de la République française sur les opérations effectuées par l'Administration des domaines, en vertu des lois des 9 décembre 1905 et 13 avril 1908, relatives à la séparation des églises et de l'Etat :1906-1911. Paris : Imprimerie nationale, 1912. 483 p. ; 35 cm. 102.110.1 RAP / MAG
  • Félix, Maurice. - Congrégations religieuses : étude historique et juridique. Tome IV. Congrégations non autorisées, la liquidation de leurs biens. Paris : Librairie Arthur Rousseau, 1929. 5II p.. CHEFF BH 8° 5696
  • Rivet, Auguste. - Traité des congrégations religieuses (1789-1943). Vanves : Action populaire ; Paris : Editions Spes, 1944. 357 p. ; 22 cm. CHEFF BH 8° 3631
  • Méjan, L.-V.. - La séparation des Eglises et de l'Etat : l'oeuvre de Louis Méjan, dernier directeur de l'Administration autonome des cultes. Paris : PUF, 1959. XVI-571 p. ; 24 cm. 102.110.1 MEJ / MAG
  • Gaudement, Jean*Goyard, Claude*Imbert, Jean*Leniaud, Jean-Michel*Machelon, Jean-Pierre. - Administration et église. Du concordat à la séparation de l'église et de l'Etat. Genève : Droz ; Paris : Librairie Champion, 1987. 165 p. ; 24 cm. CHEFF NC 0017
  • Azimi, Vida*Bruguière, Michel*Brunot, André*Clinquart, Jean*Degros, Maurice. - Administration et église. Du concordat à la séparation de l'église et de l'Etat. Genève : Droz ; Paris : Librairie Champion, 1992. 260 p. ; 24 cm. CHEFF NC
  • Poulat, Emile. - Les diocésaines : République française, Eglise catholique : loi de 1905 et associations culturelles, le dossier d'un litige et de sa solution (1903-2003). Paris : La documentation française, 2007. 577 p : ill. ; 24 cm. 102.110.1 POU 2007

 

Date de la notice : septembre 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

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Avant la séparation des églises et de l'Etat

Législation concernant les congrégations, communautés et associations religieuses

B-0038949 à B-0038963 : Législation concernant les congrégations, communautés et associations religieuses, lois du 10 décembre 1880 et du 29 décembre 1884. - 1848 à 1903
La cote B-0038950 à été recotée en B-0057037 et B-0057038

Biens ecclésiastiques (classement par département)

B-0039085/1 : Biens ecclésiastiques avant la séparation des églises et de l'Etat (Alpes-Maritimes à Pas-de-Calais) : formalités d'envoi en possession en vertu de l'avis du Conseil d'Etat du 23 décembre 1806. - 1873-1905

B-0039086/1 : Biens ecclésiastiques avant la séparation des églises et de l'Etat (Basses-Pyrénées à Vendée) : formalités d'envoi en possession en vertu de l'avis du Conseil d'Etat du 23 décembre 1806. - 1873-1905

Gestion des biens des congrégations

B-0039242/1  : Biens des congrégations, documentation. -1898 à 1903

B-0039243/1 : Enquête de 1900 sur les congrégations religieuses. - 1900

B-0039244/1 à B-0039247/1 : Statistiques envoyées par les directions. - 1903
Classement par département

B-0039248 /1à B-0039249/1 : Biens des congrégations religieuses. - 1895-1901

B-0039250/1 : Biens des congrégations religieuses, taxes d'accroissement. -1895-1902

B-0039251 à B-0039259 : Biens des congrégations (Bénédictines de Solesmes à Soeurs de la Visitation). - 1895 à 1922

Bulletins récapitulatifs des immeubles des congrégations, communautés et associations religieuses

B-0038964/1 : Immeubles possédés ou occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900, enquête menée en application de la lettre commune du 25 juin 1900, groupe A, congrégations autorisées, hommes (Capucins-Instruction chrétienne du Saint-Esprit) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038965/1 : Idem, groupe B, congrégations autorisées, femmes (Adoration perpétuelle-Charité de Jésus et de Marie) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038966/1 : Idem groupe B, congrégations autorisées, femmes (Charité de la Providence-Charité du Saint-Sacrement) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038967/1 : Idem groupe B, congrégations autorisées, femmes (Charité et instruction chrétienne-Doctrine chrétienne) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038968/1 : Idem groupe B, congrégations autorisées, femmes (Dominicaines-Immaculée Conception de la Sainte Famille) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038979/1 : Immeubles possédés ou occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900, groupe C, congrégations non autorisées, hommes (Jésus-Trinitaires) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038980/1 : Immeubles possédés ou occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900, groupe D, congrégations non autorisées, femmes (Action de grâces-Dominicaines de l'Immaculée Conception) : bulletins récapitulatifs. - 1900

Liquidation des biens des congrégations et communautés religieuses non autorisées,
application de la loi du 1er juillet 1901 (1901-1918)

B-0038987 à B-0038995 : liquidation des biens des congrégations religieuses en exécution de la loi du 1er juillet 1901. 

 

Séparation des Eglises et de l'Etat

Liquidation des biens ecclésiastiques, questions de principe et statistiques

B-0038997 à B-0039012 : rapport d'Aristide Briand, inventaire des biens, instances, jugement et arrêts, rapport au président de la République, commission sénatoriale d'enquête.

B-0048670 à B-0048719 : Elaboration et exécution des textes concernant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. -1905-1969

B-0048670 à B-0048672 : Dossiers de principe. - 1905-1950

B-0048673 à B-00486710 : Dossiers des congrégations religieuses. -1910-1969

B-0048711 à B-0048712 : Dossiers des immeubles domaniaux séquestrés affectés aux services financiers locaux. - 1910-1947

B-0048712 à B-0048714 : Affaires diverses. -1907-1949

B-00487155 à B-0048718 : Statistiques comptables. -1912-1916

B-0048719 : Documents annexes. - 1912-1916 

Liquidation des congrégations religieuses  , application de la loi du 9 décembre 1905 

Classement par noms d'ordres

B-0039965/1 : Dames de Saint- Maur : registres de comptabilité. - 1907-1909

B-0039966/1 : Dames de Saint-Maur : registre de caisse. - 1904-1909

B-0039967/1 : Dames de Saint- Maur : registre de caisse. - 1909-1909

B-0039968/1 : Dames de Saint-Maur : registre de répartition des dépenses. - 1909-1909

B-0039969/1 : Dames de Saint- Maur : registre d'encaissement des loyers. - 1904-1909

B-0039970/1 : Franciscains : livre de caisse. - 1903-1907

B-0039971/1 : Franciscains : livre de caisse. - 1907-1909

B-0039972/1 : Franciscains : livre de caisse. - 1909-1909

B-0039973/1 : Franciscains : livre de caisse. - 1903-1905

B-0039974/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 1. - 1905-1909

B-0039975/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 2. - 1905-1908

B-0039976/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 3. - 1904-1908

B-0039977/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 4. - 1905-1909

B-0039978/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 5. - 1905-1909

B-0039979/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 6. - 1904-1909

B-0039980/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 7. - 1904-1909

B-0039981/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 8. - 1904-1909

B-0039982/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 9. - 1905-1909

B-0039983/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 10. - 1905-1909

B-0039984/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 11. - 1904-1909

B-0039985/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 12. - 1905-1909

B-0039986/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 13. - 1905-1909

B-0039987/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 14. - 1904-1905

B-0039988/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 15. - 1905-1909

B-0039989/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 16. - 1905-1909

B-0039990/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 17. - 1905-1909

B-0039991/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 18. - 1906-1908

B-0039992/1 : Frères des écoles chrétiennes : livres de caisse n° 1 à 3. - 1908-1909

B-0039993/1 : Frères des écoles chrétiennes : livres de caisse n° 4 à 6. - 1904-1905

B-0039994/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de caisse. - 1904-1907

B-0039995/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de caisse. - 1909-1909

B-0039996/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de comptabilité. - 1908-1908

B-0039997/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de comptabilité. - 1895-1897

B-0039998/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de comptabilité. - 1906-1908

B-0039999/1 : Frères des écoles chrétiennes : registre des locations. - 1904-1904

B-0040000/1 : Frères des écoles chrétiennes : registre des locations. - 1904-1909

B-0040001/1 : Frères des écoles chrétiennes : registre des locations. - 1904-1910

B-0040002/1 : Frères des écoles chrétiennes : état des recettes et dépenses. - 1903-1908

B-0040004/1 : Frères des écoles chrétiennes : registre des dépenses n° 1. - 1904-1906

B-0040005/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre des recettes. - 1904-1906

B-0040006/1 : Marianistes : livre de caisse. - 1903-1907

B-0040007/1 : Marianistes : livre de caisse. - 1907-1909

B-0040008/1 : Marianistes : livre de caisse. - 1903-1904

B-0040009/1 : Marianistes : livre de caisse. - 1909-1909

B-0040010/1 : Marianistes : grand livre de gestion n° 1. - 1903-1909

B-0040011/1 : Marianistes : grand livre de gestion n° 2. - 1905-1909

B-0040013/1 : Marianistes : registre de répartition des dépenses. - 1903-1904

B-0040014/1 : Marianistes : registre de répartition des recettes. - 1909-1909

B-0040015/1 : Miséricorde : livre de caisse. - 1903-1908

B-0040016/1 : Oblats : livre de caisse. - 1903-1907

B-0040017/1 : Oblats : livre de caisse. - 1903-1907

B-0040018/1 : Oblats : livre de caisse. - 1907-1909

B-0040019/1 : Oblats : livre de caisse. - 1909-1909

B-0040020/1 : Oratoriens : rapport de l'administration judiciaire à l'occasion de la mise en liquidation de la Congrégation des prêtres de l'oratoire de Jésus. - 1897-1905

B-0040021/1 : Oratoriens : livre de caisse. - 1903-1909

B-0040022/1 : Picpuciens : livre de caisse. - 1903-1909

B-0040023/1 : Picpuciens : livre de caisse. - 1903-1908

B-0040024/1 : Picpuciens : livre de caisse. - 1909-1909

B-0040025/1 : Picpuciens, répartition des recettes. - 1903-1908

B-0040026/1 : Rédemptoristes : livre de caisse. - 1903-1908

B-0040027/1 : Rédemptoristes : livre de caisse. - 1903-1908

B-0040028/1 : Rédemptoristes : livre de caisse. - 1908-1909

B-0040029/1 : Rédemptoristes : livre de caisse. - 1909-1909

B-0040030/1 : Rédemptoristes, répartition des dépenses. - 1903-1904

B-0040031/1 : Société de Saint- Denis : livre de caisse. - 1905-1909

B-0040032/1 : Sœurs de Cluny : livre de caisse. - 1904-1907

B-0040033/1 : Sœurs de Picpus : livre de caisse. - 1904-1909

B-0040034/1 : Oratoriens, Rédemptoristes, Picpuciens, Franciscains, Oblats et Miséricorde : grand livre de gestion n° 2. - 1906-1909

B-0040035/1 : Oratoriens, Rédemptoristes, Picpuciens, Franciscains, Oblats et Miséricorde : grand livre de gestion n° 2. - 1903-1909

B-0040039/1 : Comptes généraux : grand livre. - 1909-1910

B-0040040/1 : Comptes des établissements : grand livre. - 1909-1910

B-0040041/1 : Comptes des établissements : grand livre. - 1909-1910

B-0040042/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1903

B-0040043/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1904-1904

B-0040044/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1904-1904

B-0040045/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1905-1905

B-0040046/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats et Franciscains, locations : état des encaissements. - 1906-1906

B-0040047/1 : Picpus, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1907-1907

B-0040048/1 : Picpus, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1908-1908

B-0040049/1 : Picpus, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1909-1909

B-0040050/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains, Marianistes, Sœurs de la Visitation et Dames de Saint-Maur, contributions : état des paiements. - 1906-1906

B-0040051/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1903-1909

B-0040052/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains, Marianistes, Sœurs de la Visitation et Dames de Saint-Maur, contributions : état des paiements. - 1907-1908

B-0040053/1 : Livre de caisse du liquidateur. - 1909-1910

B-0040054/1 : Abbaye de Liguge : journal de caisse. - 1890-1899

B-0040055/1 : Abbaye de Liguge : registre de comptabilité. - 1894-1898

B-0040056/1 : Abbaye de Liguge : registre de comptabilité. - 1901-1901

B-0040057/1 : Abbaye de Liguge : registre de comptabilité. - 1896-1899

B-0040058/1 : Abbaye de Liguge : registre de comptabilité. - 1893-1896

B-0040059/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1901-1902

B-0040060/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1902-1903

B-0040061/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1903-1904

B-0040062/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1904-1905

B-0040063/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1905-1906

B-0040064/1 : Collège Notre Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1906-1907

B-0040065/1 : Frères des écoles chrétiennes, demandes d'hospitalisation, de pensions et de secours (A-Fu). - 1906-1914

B-0040066/1 : Frères des écoles chrétiennes, demandes d'hospitalisation, de pensions et de secours (G-Lu). - 1906-1914

B-0040067/1 : Frères des écoles chrétiennes, demandes d'hospitalisation, de pensions et de secours (M-Ru). - 1906-1914

B-0040068/1 : Frères des écoles chrétiennes, demandes d'hospitalisation, de pensions et de secours (S-Z). - 1906-1914

B-0040069/1 : Gestion : répertoire alphabétique par nom de congrégation. - 1910-1910

B-0040070/1 : Répertoire alphabétique par nom de congrégation. - 1910-1910

B-0040073/1 : Frères des écoles chrétiennes : instances. - 1905-1908

B-0040074/1 : Frères des écoles chrétiennes : instances. - 1905-1908

B-0040075/1 : Frères des écoles chrétiennes : instances. - 1905-1908

B-0040076/1 : Sœurs : instances. - 1901-1909

B-0040077/1 : Répertoire des pièces de procédure signifiées à M. Duez. - 1907-1911

B-0040079/1 : Cercle religieux de Marseille : premier registre de délibérations. - 1847-1856

B-0040080/1 : Cercle religieux de Marseille : troisième registre de délibérations. - 1864-1872

Biens des congrégations et des établissements ecclésiastiques,
application de la loi du 9 décembre 1905 (Classement par département)

B-0039729/1 : Liquidations des congrégations religieuses, désignations d'experts, comités d'architectes (1911-1931) ; questions écrites (1914-1929) ; régularisation des avances (1910-1925). - 1910-1931

B-0039729/2 : Liquidations des congrégations religieuses, indemnités pour dommage de guerre (1912-1931) ; rentes sur l'Etat (1925) ; taxe d'accroissement et sur le revenu (1928) ; archives de la direction générale (1916-1926) ; Union nationale des associations cultuelles de l'Eglise réformée (1938-1939) ; situation des instances (1914) ; actions en revendications de souscriptions (1909-1920). - 1909-1931

B-0039730/1 : Séparation des Eglises et l'Etat, biens ecclésiastiques séquestrés, statistiques. - 1920-1928

B-0039731/1 : Liquidation des congrégations religieuses, séquestres, frais de régie (1921-1928) ; régime fiscal (1923) ; instances (1928-1935) ; remboursement des frais exposés par les directeurs (1935-1938). - 1921-1938

B-0039732/1 : Liquidation des congrégations religieuses, associations diocésaines, loi du 29 avril 1926 (1923-1926) ; contrôle financier (1926-1927) ; attributions des biens cultuelles des anciens établissements du culte aux associations diocésaines (1928-1929), affaires diverses (1927-1934). - 1923-1934

B-0039732/2 : Liquidation des congrégations religieuses, Cour de cassation, arrêts (1918-1920), mémoires. - 1918-1926

B-0039733/1 : Séparation des Eglises et de l'Etat, caisse de retraite et de secours, exécution de la circulaire du 30 octobre 1906 (1906-1907), projet de loi tendant à l'autorisation de congrégations (1929), gestion provisoire des domaines (1908), pensions et majorats (1925-1930) ; circulaire du 4 novembre 1922, enquête. - 1906-1930

Instances judiciaires, aliénations d'immeubles, réparations, dommages de guerre 

B-0039734/1: Ain. - 1907-1925

B-0039735/1: Aisne. - 1907-1924

B-0039736/1: Aisne. - 1908-1936

B-0039736/2 : Alpes-Maritimes. - 1907-1927

B-0039736/3 : Allier. - 1908-1940

B-0039736/4 : Ardennes. - 1922-1942

B-0039736/5 : Ariège. - 1913-1935

B-0039737/1 : Aube. - 1907-1943

B-0039737/2: Aude. - 1910-1936

B-0039737/3: Aveyron. - 1910-1925

B-0039738/1: Aveyron. - 1911-1924

B-0039739/1 : Bouches-du-Rhône. - 1907-1940

B-0039740/1 : Bouches-du-Rhône. - 1909-1941

B-0039741/1 : Calvados. - 1908-1942

B-0039741/2 : Cantal. - 1908-1943

B-0039741/3 : Charente. - 1908-1942

B-0039741/4 : Cher. - 1907-1942

B-0039742/1 : Corrèze. - 1909-1942

B-0039742/2 : Corse. - 1907-1942

B-0039742/3 : Côte-d'Or. - 1913-1925

B-0039743/1 : Côtes-du-Nord. - 1907-1938

B-0039744/1 : Côtes-du-Nord. - 1913-1927

B-0039745/1 : Creuse. - 1907-1925

B-0039745/2 : Dordogne. - 1907-1943

B-0039746/1 : Doubs. - 1907-1934

B-0039747/1 : Doubs. - 1910-1924

B-0039747/2 : Drôme. - 1907-1928

B-0039747/3 : Eure. - 1907-1937

B-0039747/4 : Eure-et-Loir. - 1910-1930

B-0039748/1 : Finistère. - 1907-1942

B-0039748/2 : Gard. - 1907-1943

B-0039749/1 : Haute-Garonne. - 1907-1943

B-0039750/1 : Gers. - 1909-1942

B-0039750/2 : Gironde. - 1907-1934

B-0039751/1 : Gironde. - 1909-1930

B-0039752/1 : Gironde. - 1910-1935

B-0039753/1 : Gironde. - 1910-1937

B-0039754/1 : Hérault. - 1910-1942

B-0039755/1 : Ille-et-Vilaine. - 1917-1936

B-0039755/2 : Indre. - 1910-1942

B-0039755/3 : Indre-et-Loire. - 1911-1942

B-0039755/4 : Isère. - 1908-1942

B-0039756/1 : Isère. - 1910-1941

B-0039757/1 : Isère. - 1907-1928

B-0039758/1 : Isère. - 1910-1924

B-0039759/1 : Isère. - 1905-1927

B-0039760/1 : Isère. - 1912-1930

B-0039761/1 : Isère. - 1910-1928

B-0039762/1 : Isère. - 1910-1925

B-0039763/1 : Jura. - 1907-1924

B-0039764/1 : Landes. - 1908-1913

B-0039764/2 : Loir-et-Cher. - 1909-1932

B-0039764/3 : Loire. - 1908-1936

B-0039765/1 : Haute-Loire. - 1908-1943

B-0039766/1 : Loire-Inférieure. - 1909-1942

B-0039767/1 : Loiret. - 1910-1927

B-0039767/2 : Lot. - 1907-1924

B-0039767/3 : Lot-et-Garonne. - 1911-1935

B-0039768/1 : Lot-et-Garonne. - 1910-1934

B-0039768/2 : Lozère. - 1907-1927

B-0039769/1 : Lozère. - 1910-1937

B-0039769/2 : Maine-et-Loire. - 1908-1931

B-0039770/1 : Manche. - 1907-1942

B-0039771/1 : Marne. - 1907-1942

B-0039772/1 : Haute-Marne. - 1907-1942

B-0039772/2 : Mayenne. - 1909-1923

B-0039773/1 : Meurthe-et-Moselle. - 1908-1943

B-0039773/2 : Meuse. - 1908-1943

B-0039774/1 : Morbihan. - 1907-1934

B-0039775/1 : Moselle. - 1926-1926

B-0039775/2 : Nièvre. - 1908-1929

B-0039775/3 : Nord. - 1908-1942

B-0039776/1 : Nord. - 1907-1930

B-0039777/1 : Nord. - 1911-1925

B-0039777/2 : Oise. - 1907-1942

B-0039778/1 : Orne. - 1911-1942

B-0039779/1 : Pas-de-Calais. - 1910-1937

B-0039780/1 : Pas-de-Calais. - 1908-1933

B-0039780/2 : Puy-de-Dôme. - 1907-1926

B-0039781/1 : Basses-Pyrénées. - 1910-1933

B-0039781/2 : Pyrénées-Orientales. - 1909-1926

B-0039781/3 : Rhône. - 1907-1942

B-0039782/1 : Rhône. - 1907-1937

B-0039783/1 : Rhône. - 1911-1937

B-0039784/1 : Rhône. - 1910-1931

B-0039785/1 : Rhône. - 1910-1926

B-0039786/1 : Haute-Saône. - 1880-1943

B-0039786/2: Sarthe. - 1910-1942

B-0039787/1: Sarthe. - 1904-1924

B-0039788/1: Savoie. - 1907-1930

B-0039788/2 : Haute-Savoie. - 1907-1942

B-0039789/1 : Seine. - 1907-1937

B-0039790/1 : Seine. - 1880-1937

B-0039791/1 : Seine. - 1907-1932

B-0039792/1 : Seine. - 1910-1935

B-0039793/1 : Seine. - 1910-1937

B-0039794/1 : Seine. - 1910-1936

B-0039795/1 : Seine. - 1911-1931

B-0039796/1 : Seine. - 1911-1927

B-0039797/1 : Seine. - 1910-1935

B-0039798/1 : Seine. - 1910-1926

B-0039799/1 : Seine. - 1910-1935

B-0039800/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine). - 1910-1928

B-0039801/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine). - 1910-1928

B-0039802/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements  de Abbeville (Somme) à Annappes (Nord). - 1910-1928

B-0039803/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Annonay (Ardèche) à Ax- les-Thermes (Ariège). - 1910-1921

B-0039804/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Bégard (Côtes-du-Nord) à Bayonne (Basses-Pyrénées). - 1910-1927

B-0039805/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Beaufort (Maine-et-Loire) à Brétigny (Côte-d'Or). - 1910-1923

B-0039806/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Calenzana (Corse) à Chartres (Eure-et-Loir). - 1910-1927

B-0039807/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Châteaubriant (Loire-Inférieure) à La Châtre (Indre). - 1910-1923

B-0039808/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Château-Gontier (Mayenne) à Les Choisinets, Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère). - 1910-1924

B-0039809/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à Crest (Drôme). - 1910-1924

B-0039810/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Darnétal (Seine-Inférieure) à Dunkerque (Nord). - 1910-1934

B-0039811/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Elbeuf (Seine-Inférieure) à Evron (Mayenne). - 1910-1931

B-0039812/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Falaise (Calvados) à Grenoble (Isère). - 1910-1927

B-0039813/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Haplincourt (Pas-de-Calais) à Limonest (Rhône). - 1910-1927

B-0039814/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Lisle-sur-Tarn (Tarn) à Lyon (Rhône). - 1910-1929

B-0039815/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Mâcon (Saône-et-Loire) à Marseille (Bouches-du-Rhône). - 1910-1924

B-0039816/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Marsillargues (Hérault) à La Mure (Isère). - 1910-1926

B-0039817/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Najac (Aveyron) à Ornans (Doubs). - 1906-1930

B-0039818/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Paris à Ploemeur (Morbihan). - 1910-1926

B-0039819/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Plouay (Morbihan) à Riez (Basses-Alpes). - 1910-1926

B-0039820/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Riom (Puy-de-Dôme) à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie). - 1910-1925

B-0039821/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Saint-Laurent (Jura) à Saugues (Haute-Loire). - 1910-1932

B-0039822/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Saverdun (Ariège) à Thonon (Haute-Savoie). - 1910-1924

B-0039823/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Tonneins (Lot-et-Garonne) à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). - 1910-1927

B-0039824/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Vienne (Isère) à Yvetot (Seine-Inférieure). - 1899-1929

B-0039825/1 : Jésuites (Seine). - 1912-1923

B-0039826/1 : Jésuites  (Seine). - 1910-1923

B-0039827/1 : Jésuites  (Seine). - 1910-1926

B-0039828/1 : Jésuites  (Seine). - 1910-1922

B-0039829/1 : Jésuites  (Seine), établissements (de Amiens (Somme) à Besançon (Doubs). - 1910-1924

B-0039830/1 : Jésuites  (Seine), établissements (de Bordeaux (Gironde) à Douai (Nord). - 1909-1929

B-0039831/1 : Jésuites  (Seine), établissements (de Grenoble (Isère) à Lyon (Rhône). - 1910-1927

B-0039832/1 : Jésuites (Seine), établissements de Le Mans (Sarthe) à Marseille (Bouches-du-Rhône). - 1911-1925

B-0039833/1 : Jésuites (Seine), établissements à Marseille (Bouches-du-Rhône). - 1911-1934

B-0039834/1 : Jésuites (Seine), établissements de Mongré, Villefranche-sur-Saône (Rhône) à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire). - 1910-1931

B-0039835/1 : Jésuites (Seine), établissements à Paris (Seine). - 1910-1924

B-0039836/1 : Jésuites (Seine), établissements à Paris (Seine). - 1910-1925

B-0039837/1 : Jésuites (Seine), établissements à Paris (Seine). - 1911-1925

B-0039838/1 : Jésuites (Seine), établissements de Poitiers (Vienne) à Saint-Etienne (Loire). - 1910-1925

B-0039839/1 : Jésuites (Seine), établissements de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à Sarlat (Dordogne). - 1910-1925

B-0039840/1 : Jésuites (Seine), établissements de Toulouse (Haute-Garonne) à Verrières-le-Buisson (Seine-et-Oise). - 1904-1934

B-0039841/1 : congrégations diverses (Seine). - 1910-1933

B-0039842/1 : Dames du Sacré-Cœur (Seine). - 1886-1931

B-0039843/1 : Dames du Sacré-Cœur (Seine). - 1898-1935

B-0039844/1 : Dames de Sainte-Marie (Seine). - 1908-1928

B-0039845/1 : Seine-et-Oise. - 1910-1927

B-0039846/1 : Seine-Inférieure. - 1907-1928

B-0039846/2 : Deux-Sèvres. - 1907-1910

B-0039846/3 : Somme. - 1909-1942

B-0039847/1 : Somme. - 1909-1924

B-0039847/2 : Tarn. - 1909-1924

B-0039847/3 : Tarn-et-Garonne. - 1909-1924

B-0039848/1 : Var. - 1908-1924

B-0039848/2 : Vendée. - 1908-1931

B-0039848/3 : Vienne. - 1907-1933

B-0039848/4 : Haute-Vienne. - 1907-1916

B-0039848/5 : Vosges. - 1907-1926

B-0039849/1 : Yonne. - 1909-1936

Biens repris aux anciens établissements ecclésiastiques et aux fabriques,
application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905 (1907-1923)

B-0039218/1 : Reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1907

B-0039219/1 : Reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1908-1911

B-0039220/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1911-1913

B-0039221/1Idem (Aveyron, Aube, Aude, Cantal, Charente-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1923

B-0039222/1 : Idem ( Cher, Corse, Corrèze) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1920

B-0039223/1 : Idem ( Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039224/1 : Idem ( Eure-et-Loir) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039225/1 : Idem ( Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1914

B-0039226/1 : Idem ( Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039227/1 : Idem ( Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Loire, Loire-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039228/1 : Idem ( Maine-et-Loire, Manche) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039229/1 : Idem ( Mayenne, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039230/1 : Idem ( Nord (Fenain à la fin), Oise, Orne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1921

B-0039231/1 : Idem ( Pas-de-Calais) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039232/1 : Idem ( Nord) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039233/1 : Idem ( Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Sarthe) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039234/1 : Idem ( Seine-et-Marne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications . - 1907-1912

B-0039235/1 : Idem ( Seine-et-Oise, Deux-Sèvres) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1919

B-0039236/1 : Idem ( Seine-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039237/1 : Idem ( Somme, Abbeville à Fieffer) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039238/1 : Idem ( Somme, Florent-Moutiers à la fin) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039240/1 : Idem ( Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039241/1 : Séparation des Eglises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, rentes reprises par l'Etat : classement par départements. - 1908-1911 

 

Séquestres et aliénations des menses épiscolpales et curiales, des séminaires et des fabriques,  application de la loi du 9 décembre 1905  
(série départementale)

B-0039087/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Ain (L'Albergement-de-Varey à Confrançon) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039088/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Ain (Dagneux à Villieu) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039089/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Aisne (Ambleny à Limé) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039090/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Aisne (Lizy à Wiège) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039091/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Allier (Agonges à Gannat) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039092/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Allier (Gennetines à Verneix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1916

B-0039093/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Basses-Alpes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039093/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Hautes-Alpes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1912

B-0039094/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Alpes-Maritimes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039095/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ardèche (Annonay à Charmes) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039096/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Ardèche (Cros-de-Géorand à Viviers) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039097/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ariège : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039097/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Aube (Arrelles à Montiéramey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039098/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Aube (La Motte-Tilly à Voué) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039099/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Aude : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039100/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Aveyron : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039101/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Bouches-du-Rhône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039102/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Calvados : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1926

B-0039103/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Calvados (Acqueville à Isigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039104/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Calvados (La Lande-Vaumont à Villers-Canivet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039105/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Charente : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039105/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales et des séminaires, Charente-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1921

B-0039106/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Charente-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039107/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039108/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Corrèze : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039109/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Côte-d'Or (Aignay-le-Duc à Epoisses) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039109/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Côte-d'Or (Foissy à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039110/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Côtes-du-Nord (Allineuc à Kerpert) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039111/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Côtes-du-Nord (Lamballe à Ploufragan) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039112/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Côtes-du-Nord (Plouguernével à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039113/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Corse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1913

B-0039113/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Creuse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1912-1912

B-0039113/3 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Deux-Sèvres (L'Absie à Chenay) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039114/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Deux-Sèvres (Clessé à Vausseroux) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039115/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Dordogne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039115/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires, Doubs : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039116/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Doubs : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039117/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Drôme : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1910

B-0039117/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Eure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039118/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Eure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1921

B-0039119/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Eure-et-Loir : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1911

B-0039120/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Finistère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1916

B-0039121/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Finistère (Bannalec à Logonna-Daoulas) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1913

B-0039122/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Finistère (Melgven à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1922

B-0039123/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Gard : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039123/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Garonne (Aigrefeuille à Loubens) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039124/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Haute-Garonne (Mauvaisin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039125/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Gers : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039125/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense archiépiscopale, Gironde : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039126/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Gironde : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039127/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Hérault : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039128/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ille-et-Vilaine (Argentré à Noyal) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039129/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Ille-et-Vilaine (Paramé à Vitré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039129/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Indre : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039130/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Indre-et-Loire : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039131/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Isère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1919

B-0039132/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Isère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039133/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Jura (Arbois à Charency) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039134/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Jura (Chissey à La Tour-du-Meix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1914-1917

B-0039135/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Landes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1909

B-0039135/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loir-et-Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039136/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loir-et-Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039137/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Loire (Ambierle à Roanne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039138/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire (Roche à Villerest) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039139/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Loire : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039140/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loire-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039141/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Aigrefeuille à Le Croisic) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039142/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Crossac à Mouzeil) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039143/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Nantes à Puceul) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039144/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Nantes à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039145/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loiret : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1924

B-0039146/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loiret : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039147/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Lot : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039148/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Lot-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039149/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Lozère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1915

B-0039149/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Maine-et-Loire (Angers à Martigné) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039150/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Maine-et-Loire (Melay à Villemoisan) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039151/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des mense épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Manche (Airel à Biéville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039152/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Bourey à Ducey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039153/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Equeurdreville à Le Rozel) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1915

B-0039154/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Sacey à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039155/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Marne (Anglure à Coupéville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039156/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Marne (Châlons à Mairy-sur-Marne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1910

B-0039157/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Marne (Le Meix-Tiercelin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039158/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Marne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039159/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales et des fabriques, Mayenne (Alexain à Quelaines) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039160/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Mayenne (La Haie-Traversaine à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1912

B-0039161/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Meurthe-et-Moselle : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039162/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Meurthe-et-Moselle : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1922

B-0039162/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Meuse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039163/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Morbihan (Allaire à Hennebont) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039164/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Morbihan (Inzinzac à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1920

B-0039165/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Nord (Annoeullin à Gravelines) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039166/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Nord (Haynecourt à Roubaix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039167/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Nord (Rumegies à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039168/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Oise : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1916

B-0039169/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Orne (Alençon à Gacé) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039170/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Orne (Haleine à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039171/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales et des fabriques, Pas-de-Calais (Aire à Fleurbaix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1924

B-0039172/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Pas-de-Calais (Fréthun à Pierremont) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039173/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Pas-de-Calais (Pihen à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039174/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Puy-de-Dôme : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039175/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Basses-Pyrénées (Accous à Barzun) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039176/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Basses-Pyrénées (Bedous à Lasseubetat) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1910

B-0039177/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Basses-Pyrénées (Lées-Athas à Vialer) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039178/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopales et des séminaires, Hautes-Pyrénées : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039179/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale, des séminaires et des fabriques, Pyrénées-Orientales : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039180/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestre et aliénation des biens de la mense archiépiscopale, Rhône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039181/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Rhône (Ampuis à Loire) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039182/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Rhône (Lyon à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039183/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Saône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039184/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Saône-et-Loire (Allériot à Charnay) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039185/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Saône-et-Loire (Charolles à Marizy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039186/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Saône-et-Loire (Massilly à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1942

B-0039187/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Sarthe (Ardenay à La Chatre) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039188/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Sarthe (Château-l'Hermitage à Mézières) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039189/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Sarthe (Moncé-en-Belin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039190/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et épiscopale et des séminaires, Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039191/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039191/2 : Liquidation des congrégations, Orne, Bénédictines de Saint Jacques, Clarisses, Pères et Frères de Sainte Marie de Tinckeray. - 1910-1914

B-0039192/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039193/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires, Seine : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1918

B-0039194/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine (Paris, Notre-Dame de l'Immaculée conception à Saint-Nicolas du Chardonnet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039195/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine (Paris, Saint-Paul à Sainte-Trinité) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039196/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-Inférieure (Anglesqueville à La Mailleraye) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039197/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine-Inférieure (Le Havre à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039198/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Marne (Annet à Dammarie) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039199/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Marne (Dammartin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039200/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Oise (Ablis à Juvisy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039201/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Oise (Limeil-Brévannes à Yerres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039202/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Somme (Abbeville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039203/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Armancourt à Cayeux-sur-Mer) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039204/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Chaulnes à Longpré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039205/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Machiel à Offoy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1908

B-0039206/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Parvillers à Ytres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039207/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Tarn : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1926

B-0039208/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Tarn-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039208/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Var : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039209/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales et des fabriques, Vaucluse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039210/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vendée (L'Aiguillon à Chavagnes) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039211/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Vendée (Coëx à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039212/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039213/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039214/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vosges (Ahéville à Luvigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039215/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Vosges (Marainville à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039216/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Yonne (Ancy à Joigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039217/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Yonne (Lainsecq à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039218/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1907-1907

B-0039219/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1908-1911

B-0039220/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1911-1913

B-0039221/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Aveyron, Aube, Aude, Cantal, Charente-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1923

B-0039222/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Cher, Corse, Corrèze) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1920

B-0039223/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039224/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Eure-et-Loir) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039225/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1914

B-0039226/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039227/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Loire, Loire-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039228/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Maine-et-Loire, Manche) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039229/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Mayenne, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039230/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Nord, Oise, Orne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1921

B-0039231/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Pas-de-Calais) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039232/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Nord) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039233/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Sarthe) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039234/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-et-Marne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications . - 1907-1912

B-0039235/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-et-Oise, Deux-Sèvres) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1919

B-0039236/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039237/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Somme, Abbeville à Fieffes) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039238/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Somme, Forest-Montiers à la fin) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039240/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039241/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, rentes reprises par l'Etat : classement par département. - 1908-1911

B-0039260/1 : Liquidation des congrégations, circulaire de 20 août 1910, jugements d'accord, mandataires des précédents liquidateurs. - 1905-1919

B-0039261/1 : Liquidation des congrégations, instruction relative à l'application de la loi du 29 mars 1910, affaires contentieuses. - 1910-1922

B-0039262/1 : Liquidation des congrégations : jugements d'accord. - 1906-1910

B-0039263/1 : Liquidation des congrégations : états des instances. - 1911-1924

B-0039264/1 : Liquidation des congrégations, Ain, Bernardins, Carmélites, Tiers-Ordre de Saint François. - 1910-1923

B-0039265/1 : Liquidation des congrégations, Ain, sœurs Maristes. - 1910-1918

B-0039265/2 : Liquidation des congrégations, Aisne, sœurs de Notre-Dame de Bon Secours. - 1910-1918

B-0039266/1 : Liquidation des congrégations, Basses-Alpes, sœurs de la Présentation. - 1910-1914

B-0039266/2 : Liquidation des congrégations, Alpes-Maritimes, Oblats de la Vierge, Sœurs de Sainte-Marthe. - 1910-1914

B-0039266/3 : Liquidation des congrégations, Ardèche, Basiliens, Clarisses, sœurs de la Présentation, de Notre-Dame, frères de Saint-Georges, Régis, sœurs de Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1913

B-0039266/4 : Liquidation des congrégations, Ardennes, sœurs du Saint Sépulcre. - 1910-1910

B-0039266/5 : Liquidation des congrégations, Ariège, Carmélites, sœurs de Notre-Dame. - 1910-1912

B-0039267/1 : Liquidation des congrégations, Aube, Oblats de Saint-François de Sale à Troyes, questions financières et instances en revendication de dot. - 1910-1914

B-0039268/1 : Liquidation des congrégations, Aube, Oblats, domaines et établissements dans l'Aube. - 1910-1914

B-0039269/1 : Liquidation des congrégations, Aube, Oblats, domaines à Saint-Ouen et Saint Denis (Seine), Malbouhans (Saône et Loire), Péronne (Somme). - 1910-1914

B-0039270/1 : Liquidation des congrégations, Aube, prêtre de Saint- François de Sales. - 1904-1921

B-0039270/2 : Liquidation des congrégations, Aude, congrégation de Notre-Dame, sœurs de la Sainte-Famille. - 1910-1913

B-0039271/1 : Liquidation des congrégations, Aveyron, Bénédictins de l'Adoration perpétuelle, Bien Heureuse Vierge Marie-Congrégation de Notre-Dame. - 1910-1921

B-0039272/1 : Liquidation des congrégations, Aveyron, congrégation de Notre-Dame, Frères de la Retraite, congrégation du Saint Sacrement-Sainte Famille. - 1910-1913

B-0039273/1 : Liquidation des congrégations, Aveyron, sœurs de Saint-Joseph, instances, questions financières, immeubles. - 1911-1923

B-0039274/1 : Liquidation de congrégations, Aveyron, soeurs de Saint-Joseph, instances, questions financières, immeubles, Ursulines. - 1910-1923

B-0039275/1 : Liquidation de congrégations, Bouches-du-Rhône, Capucins, Carmélites, Clarisses, Franciscaines, Notre-Dame de la Compassion, Notre-Dame la Merci, Prémontrés. - 1901-1922

B-0039276/1 : Liquidation de congrégations, Bouches-du-Rhône, retraite chrétienne, Saint Nom de Jésus, Saint Sacrement, Salésiens de dom Bosco, Ursulines, Visitation. - 1910-1923

B-0039277/1 : Liquidation de congrégations, Calvados, Augustines de Notre-Dame. - 1910-1914

B-0039278/1 : Liquidation de congrégations, Calvados, Carmélites, Missionnaires, pères de Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1925

B-0039279/1 : Liquidation des congrégations, Cantal, Clarisses, Instruction de l'Enfant Jésus, Congrégation de Notre-Dame, Ursulines. - 1909-1924

B-0039280/1 : Liquidation des congrégations, Charente, Dames de Sainte Marthe. - 1912-1914

B-0039280/2 : Liquidation des congrégations, Charente-Inférieure, Bénédictines, Carmélites, Instruction chrétienne du Sacré-Cœur, Ursulines du Sacré-Cœur. - 1910-1913

B-0039280/3 : Liquidations des congrégations, Cher, Bénédictines du Saint Sacrement, sœurs de la Charité, Ursulines, sœurs du Verbe incarné. - 1910-1914

B-0039280/4 : Liquidation des congrégations, Corrèze, Instruction du sacré-cœur, Saint-Cœur de Marie, Ursulines. - 1897-1916

B-0039281/1 : Liquidation des congrégations, Corse, Bénédictines du Sacré-Cœur de Marie. - 1910-1921

B-0039281/2 : Liquidation des congrégations, Côte-d'Or. - 1910-1916

B-0039282/1 : Liquidation des congrégations, Côtes-du-Nord, Carmélites et Filles de la Croix. - 1910-1918

B-0039283/1 : Liquidation des congrégations, Côtes-du-Nord, Sacré-Cœur de Jésus et de Marie. - 1909-1920

B-0039283/2 : Liquidation des congrégations, Creuse, Saint Joseph de la Croix. - 1907-1911

B-0039284/1 : Liquidation des congrégations, Dordogne, Ursulines. - 1910-1922

B-0039285/1 : Liquidation des congrégations, Doubs, Ursulines. - 1910-1922

B-0039285/2 : Liquidation des congrégations, Drôme, Clarisses, Sacré-Cœur de Jésus et Marie, Sainte-Marthe, Trinitaires, Visitation. - 1907-1917

B-0039286/1 : Liquidation des congrégations, Eure, Bénédictines. - 1908-1923

B-0039286/2 : Liquidation des congrégations, Eure-et-Loir, Epouses du Sacré-Cœur, Filles de la Providence, Sacré-Cœur de Marie Sœurs de Saint Paul. - 1910-1923

B-0039287/1 : Liquidation des congrégations, Finistère, Oratoire et Ursulines. - 1910-1917

B-0039287/2 : Liquidation de congrégations, Gard, Dames et Oblates de l'Assomption, Bénédictines, Carmélites, Charité de Besançon, Ursulines du Sacré cœur. - 1910-1918

B-0039288/1 : Liquidation des congrégations, Haute-Garonne, Bénédictines, pères du Calvaire, Carmélite, congrégation de Notre-Dame, prêtres du Sacré-Cœur, Sainte-Famille de Nazareth, Sainte-Marie de Fontevrault, Saint-Joseph, Visitation. - 1910-1921

B-0039288/2 : Liquidation des congrégations, Gers, congrégation de Notre-Dame, Ursulines. - 1910-1915

B-0039289/1 : Liquidation des congrégations, Gironde, Charité de Saint Agonie, Immaculée Conception, Notre-Dame, Passionistes français, Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1923

B-0039290/1 : Liquidation des congrégations, Hérault, Bénédictines, Carmélites, Dominicaines, Franciscaines, Sœurs de Saint Joseph, Sœurs de la Sainte Famille. - 1910-1923

B-0039291/1 : Liquidation des congrégations, Ille-et-Vilaine, Adoratrices de la Justice de Dieu, Sœurs de l'Immaculée Conception, Petites sœurs des Pauvres, Ursulines. - 1910-1923

B-0039292/1 : Liquidation des congrégations, Indre, Clarisses, Missionnaires de Notre Dame du Sacré-Cœur. - 1910-1913

B-0039292/2 : Liquidation des congrégations, Indre-et-Loire, Dames de Notre Dame de la Charité et du Refuge, Ursulines des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie. - 1910-1923

B-0039293/1 : Liquidation des congrégations, Isère, Carmélites, Chartreux (instances et comptabilité des établissements autres que la Grande-Chartreuse). - 1903-1926

B-0039294/1 : Liquidation des congrégations, Isère, Chartreux, marque de liqueur et affaire Lapostille. - 1901-1926

B-0039295/1 : Liquidation des congrégations, Isère, Clarisses, Congrégation de la Croix, Dominicaines, Sœurs de l'Immaculée Conception, Sœurs de Notre Dame de la Salette, Sœurs des Victoires, petites sœurs de l'ouvrier. - 1910-1916

B-0039296/1 : Liquidation des congrégations, Isère, Ursulines, Visitation de Sainte-Marie. - 1908-1923

B-0039297/1 : Liquidation des congrégations, Jura, missionnaires diocésaines, Sœurs de la Présentation de Marie, Sœurs de Joseph, Ursulines. - 1910-1919

B-0039297/2 : Liquidation des congrégations, Landes, Ursulines. - 1910-1914

B-0039297/3 : Liquidation des congrégations, Loir-et-Cher, Dames de l'Instruction chrétienne, Ursulines. - 1910-1914

B-0039298/1 : Liquidation des congrégations, Loire, Filles hospitalières du Sacré-Cœur, Ursulines, Dames du Verbe Incarné. - 1907-1923

B-0039299/1 : Liquidation des congrégations, Haute-Loire, Carmélites, Sœurs de l'instruction de l'Enfant-Jésus, Sœurs de Notre Dame de Sainte Marie. - 1910-1918

B-0039087/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Ain (Albergement à Confrançon) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039088/1 : Biens des menses curiales et des fabriquesAin (Dagneux à Villersexel) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039089/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Aisne (Amblémy à Limé) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039090/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Aisne (Lizy à Wiège) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039091/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Allier (Agonge à Gannat) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039092/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Allier (Gennetines à Verneix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1916

B-0039093/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Basses-Alpes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039093/2 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Hautes-Alpes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1912

B-0039094/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Alpes-Maritimes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039095/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ardèche (Annonay à Charmes) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039096/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Ardèche (Gros-Géraud à Viviers) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039097/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ariège : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039097/2 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Aube (Arrelles à Montéramey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039098/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Aube (La Motte-Tilly à Voué) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039099/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Aude : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039100/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Aveyron : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039101/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Bouches-du-Rhône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039102/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Calvados : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1926

B-0039103/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Calvados (Acqueville à Isigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039104/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Calvados (Vaumont à Villiers-Canivet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039105/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Charente : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039105/2 : Biens des menses épiscopale et curiales et des séminaires, Charente-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1921

B-0039106/1 : Séquestres et aliénations Biens des menses curiales et des fabriques, Charente-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039107/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039108/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Corrèze : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039109/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Côte-d'Or (Aignay-le-Duc à Epoisse) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039109/2 : Biens des menses curiales et des fabriques, Côte-d'Or (Foissy à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039110/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Côtes-du-Nord (Acigné à Keranieh) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039111/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Côtes-du-Nord (Lamballe à Ploufragan) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039112/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Côtes-du-Nord (Plouguévénez à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039113/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Corse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1913

B-0039113/2 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Creuse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1912-1912

B-0039113/3 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Deux-Sèvres (Absie à Chesnaye) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039114/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Deux-Sèvres (Clessé à Vausseroux) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039115/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Dordogne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039115/2 : Biens de la mense archiépiscopale et des séminaires, Doubs : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039116/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Doubs : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039117/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Drôme : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1910

B-0039117/2 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Eure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039118/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Eure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1921

B-0039119/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Eure-et-Loir : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1911

B-0039120/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Finistère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1916

B-0039121/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Finistère (Barbalee à Logouna) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1913

B-0039122/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Finistère (Malgven à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1922

B-0039123/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Gard : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039123/2 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Garonne (Aigrefeuille à Loubens) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039124/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Haute-Garonne (Mauvoisin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039125/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Gers : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039125/2 : Biens de la mense archiépiscopale, Gironde : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039126/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Gironde : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039127/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Hérault : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039128/1 : Biens des menses archépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ille-et-Vilaine (Argentré à Noyal) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039129/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Ille-et-Vilaine (Paramé à Vitré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039129/2 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Indre : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039130/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Indre-et-Loire : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039131/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Isère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1919

B-0039132/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Isère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039133/1 : menses curiales, des Biens des séminaires et des fabriques, Jura (Arbois à Charency) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039134/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Jura (Chissey à Tour du Meix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1914-1917

B-0039135/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Landes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1909

B-0039135/2 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loir-et-Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039136/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loir-et-Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039137/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Loire (Ambrujeac à Roanne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039138/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire (Roche à Villerest) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039139/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Loire : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039140/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loire-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039141/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Aigrefeuille à Croisic) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039142/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Brossac à Mouzeil) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039143/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Nantes à Puceul) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039144/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Redon à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039145/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loiret : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1924

B-0039146/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loiret : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039147/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Lot : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039148/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Lot-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039149/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Lozère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1915

B-0039149/2 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Maine-et-Loire (Angers à Martigné) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039150/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Maine-et-Loire (Meley à Villeneuve) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039151/1 : Biens des mense épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Manche (Airel à Biéville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039152/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Bourey à Ducey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039153/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Equeurdreville à Rozel) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1915

B-0039154/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Sacey à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039155/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Marne (Anglure à Caupéville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039156/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Marne (Châlons à Mary-sur-Marne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance). - 1908-1910

B-0039157/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Marne (Meix-Thiercelin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039158/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Marne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039159/1 : Biens des menses épiscopale et curiales et des fabriques, Mayenne (Alexain à Gislaines) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039160/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Mayenne (Haye-Traversière à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1912

B-0039161/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Meurthe-et-Moselle : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039162/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Meurthe-et-Moselle : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1922

B-0039162/2 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Meuse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039163/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Morbihan (Allaires à Hennebont) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039164/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Morbihan (Inzizac à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1920

B-0039165/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Nord (Anneuillies à Gravelines) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039166/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Nord (Haynecourt à Roubaix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039167/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Nord (Rumegies à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039168/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Oise : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1916

B-0039169/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Orne (Alençon à Gacé) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039170/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Orne (Haleine à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039171/1 : Biens des menses épiscopale et curiales et des fabriques, Pas-de-Calais (Aire à Fleurbais) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1924

B-0039172/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Pas-de-Calais (Fréthune à Pierremont) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039173/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Pas-de-Calais (Pilen à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039174/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Puy-de-Dôme : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039175/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Basses-Pyrénées (Accous à Barrun) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039176/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Basses-Pyrénées (Bedous à Laseulietet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1910

B-0039177/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Basses-Pyrénées (Léeslithes à Viales) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039178/1 : Biens des menses épiscopales et des séminaires, Hautes-Pyrénées : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039179/1 : Biens de la mense épiscopale, des séminaires et des fabriques, Pyrénées-Orientales : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039180/1 : Séquestre et aliénation des Biens de la mense archiépiscopale, Rhône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039181/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Rhône (Ampuis à Loire) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039182/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Rhône (Lyon à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039183/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Saône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039184/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Saône-et-Loire (Alleriot à Charnay) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039185/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Saône-et-Loire (Charolles à Marigey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039186/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Saône-et-Loire (Maroges à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1942

B-0039187/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Sarthe (Audenay à La Châtre) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039188/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Sarthe (Château-l'Hermitage à Mézières) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039189/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Sarthe (Moncé-en-Belin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039190/1 : Biens des menses archiépiscopale et épiscopale et des séminaires, Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039191/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039192/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039193/1 : Biens de la mense archiépiscopale et des séminaires, Seine : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1918

B-0039194/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine (Paris, Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Saint-Nicolas du Chardonnet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039195/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine (Paris, Saint-Paul à Sainte-Trinité) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039196/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-Inférieure (Anglequervilles à Guerbaville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039197/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine-Inférieure (Hautot à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039198/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Marne (Annet à Dammarie) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039199/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Marne (Dammatin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039200/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Oise (Ablis à Juvisy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039201/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Oise (Limiol à Yerres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039202/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Somme (Abbeville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039203/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Achancourt à Cayeux-sur-Mer) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039204/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Chaulnes à Longpré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039205/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Machiel à Offroy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1908

B-0039206/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Parvillez à Yerres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039207/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Tarn : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1926

B-0039208/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Tarn-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039208/2 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Var : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039209/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales et des fabriques, Vaucluse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039210/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vendée (Aiguillon à Chavagne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039211/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Vendée (Coex à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039212/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039213/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039214/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vosges (? à Leusigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039215/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Vosges (Marainville à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039216/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Yonne (Angy à Joigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039217/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Yonne (Lainsecq à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0060687/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine (hors Paris) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0060699/1 : Reprise et aliénation des Biens des fabriques (Nord, Aix à Faches) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039200/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Oise (Ablis à Juvisy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039201/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Oise (Limiol à Yerres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039202/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Somme (Abbeville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039203/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Achancourt à Cayeux-sur-Mer) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039204/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Chaulnes à Longpré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039205/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Machiel à Offroy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1908

B-0039206/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Parvillez à Yerres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039207/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Tarn : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1926

B-0039208/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Tarn-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039208/2 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Var : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039209/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales et des fabriques, Vaucluse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039210/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vendée (Aiguillon à Chavagne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039211/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Vendée (Coex à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039212/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039213/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039214/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vosges (? à Leusigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039215/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Vosges (Marainville à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039216/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Yonne (Angy à Joigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039217/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Yonne (Lainsecq à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039218/1 : Reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1907-1907

B-0039219/1 : Reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1908-1911

B-0039220/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1911-1913

B-0039221/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Aveyron, Aube, Aude, Cantal, Charente-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1923

B-0039222/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Cher, Corse, Corrèze) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1920

B-0039223/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039224/1 : Reprise et aliénation des Biens des fabriques (Eure-et-Loir) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039225/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1914

B-0039226/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039227/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Loire, Loire-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039228/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Maine-et-Loire, Manche) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039229/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Mayenne, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039230/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Nord (Fenain à la fin), Oise, Orne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1921

B-0039231/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Pas-de-Calais) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039232/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Nord) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039233/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Sarthe) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039234/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-et-Marne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications . - 1907-1912

B-0039235/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-et-Oise, Deux-Sèvres) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1919

B-0039236/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039237/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Somme, Abbeville à Fieffer) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039238/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Somme, Florent-Moutiers à la fin) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039240/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039241/1 : Rentes Reprises par l'Etat : classement par départements. - 1908-1911

Liquidations des congrégations, application de la circulaire du 20 août 1910
 

B-0039260/1 : Circulaire de 20 août 1910, jugements d'accord, mandataires des précédents liquidateurs. - 1905-1919

B-0039261/1 : Instruction relative à l'application de la loi du 29 mars 1910, affaires contentieuses. - 1910-1922

B-0039262/1 : Jugements d'accord. - 1906-1910

B-0039263/1 : Liquidation des congrégations : états des instances. - 1911-1924

B-0039264/1 : Ain, Bernardins, Carmélites, Tiers-Ordre de Saint François. - 1910-1923

B-0039265/1 : Ain, sœurs Maristes. - 1910-1918

B-0039265/2 : Aisne, sœurs de Notre-Dame de Bon Secours. - 1910-1918

B-0039266/1 : Basses-Alpes, sœurs de la Présentation. - 1910-1914

B-0039266/2 : Alpes Maritimes, Oblats de la Vierge, Sœurs de Sainte-Marthe. - 1910-1914

B-0039266/3 : Ardèche, Basiliens, Clarisses, sœurs de la Présentation, de Notre-Dame, frères de Saint-Georges, Régis, sœurs de Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1913

B-0039266/4 : Ardennes, sœurs du Saint Sépulcre. - 1910-1910

B-0039266/5 : Ariège, Carmélites, sœurs de Notre-Dame. - 1910-1912

B-0039267/1 : Aube, Oblats de Saint-François de Sale à Troyes, questions financières et instances en revendication de dot. - 1910-1914

B-0039268/1 : Aube, Oblats, domaines et établissements dans l'Aube. - 1910-1914

B-0039269/1 : Aube, Oblats, domaines à Saint-Ouen et Saint Denis (Seine), Malbouhans (Saône et Loire), Péronne (Somme). - 1910-1914

B-0039270/1 : Aube, prêtre de Saint- François de Sales. - 1904-1921

B-0039270/2 : Aude, congrégation de Notre-Dame, sœurs de la Sainte-Famille. - 1910-1913

B-0039271/1 : Aveyron, Bénédictins de l'Adoration perpétuelle, Bien Heureuse Vierge Marie-Congrégation de Notre-Dame. - 1910-1921

B-0039272/1 : Aveyron, congrégation de Notre-Dame, Frères de la Retraite, congrégation du Saint Sacrement-Sainte Famille. - 1910-1913

B-0039273/1 : Aveyron, sœurs de Saint-Joseph, instances, questions financières, immeubles. - 1911-1923

B-0039274/1 : Aveyron, soeurs de Saint-Joseph, instances, questions financières, immeubles, Ursulines. - 1910-1923

B-0039276/1 : Bouches du Rhône, retraite chrétienne, Saint Nom de Jésus, Saint Sacrement, Salésiens de dom Bosco, Ursulines, Visitation. - 1910-1923

B-0039277/1 : Calvados, Augustines de Notre-Dame. - 1910-1914

B-0039278/1 : Calvados, Carmélites, Missionnaires, pères de Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1925

B-0039279/1 : Cantal, Clarisses, Instruction de l'Enfant Jésus, Congrégation de Notre-Dame, Ursulines. - 1909-1924

B-0039280/1 : Charente, Dames de Sainte Marthe. - 1912-1914

B-0039280/2 : Charente inférieure, Bénédictines, Carmélites, Instruction chrétienne du Sacré-Cœur, Ursulines du Sacré-Cœur. - 1910-1913

B-0039280/3 : Cher, Bénédictines du Saint Sacrement, sœurs de la Charité, Ursulines, sœurs du Verbe incarné. - 1910-1914

B-0039280/4 : Corrèze, Instruction du sacré-cœur, Saint-Cœur de Marie, Ursulines. - 1897-1916

B-0039281/1 : Corse, Bénédictines du Sacré-Cœur de Marie. - 1910-1921

B-0039281/2 : Côtes d'Or. - 1910-1916

B-0039282/1 : Côtes du Nord, Carmélites et Filles de la Croix. - 1910-1918

B-0039283/1 : Côtes du Nord, Sacré-Cœur de Jésus et de Marie. - 1909-1920

B-0039283/2 : Creuse, Saint Joseph de la Croix. - 1907-1911

B-0039284/1 : Dordogne, Ursulines. - 1910-1922

B-0039285/1 : Doubs, Ursulines. - 1910-1922

B-0039285/2 : Drôme, Clarisses, Sacré-Cœur de Jésus et Marie, Sainte-Marthe, Trinitaires, Visitation. - 1907-1917

B-0039286/1 : Eure, Bénédictines. - 1908-1923

B-0039286/2 : Eure et Loir, Epouses du Sacré-Cœur, Filles de la Providence, Sacré-Cœur de Marie Sœurs de Saint Paul. - 1910-1923

B-0039287/1 : Finistère, Oratoire et Ursulines. - 1910-1917

B-0039287/2 : Liquidation de congrégations, Gard, Dames et Oblates de l'Assomption, Bénédictines, Carmélites, Charité de Besançon, Ursulines du Sacré cœur. - 1910-1918

B-0039288/1 : Haute-Garonne, Bénédictines, pères du Calvaire, Carmélite, congrégation de Notre-Dame, prêtres du Sacré-Cœur, Sainte-Famille de Nazareth, Sainte-Marie de Fontevrault, Saint-Joseph, Visitation. - 1910-1921

B-0039288/2 : Gers, congrégation de Notre-Dame, Ursulines. - 1910-1915

B-0039289/1 : Gironde, Charité de Saint Agonie, Immaculée Conception, Notre-Dame, Passionistes français, Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1923

B-0039290/1 : Hérault, Bénédictines, Carmélites, Dominicaines, Franciscaines, Sœurs de Saint Joseph, Sœurs de la Sainte Famille. - 1910-1923

B-0039291/1 : Ille et Vilaine, Adoratrices de la Justice de Dieu, Sœurs de l'Immaculée Conception, Petites sœurs des Pauvres, Ursulines. - 1910-1923

B-0039292/1 : Indre, Clarisses, Missionnaires de Notre Dame du Sacré-Cœur. - 1910-1913

B-0039292/2 : Indre et Loire, Dames de Notre Dame de la Charité et du Refuge, Ursulines des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie. - 1910-1923

B-0039293/1 : Isère, Carmélites, Chartreux (instances et comptabilité des établissements autres que la Grande-Chartreuse). - 1903-1926

B-0039294/1 : Isère, Chartreux, marque de liqueur et affaire Lapostille. - 1901-1926

B-0039295/1 : Isère, Clarisses, Congrégation de la Croix, Dominicaines, Sœurs de l'Immaculée Conception, Sœurs de Notre Dame de la Salette, Sœurs des Victoires, petites sœurs de l'ouvrier. - 1910-1916

B-0039296/1 : Isère, Ursulines, Visitation de Sainte-Marie. - 1908-1923

B-0039297/1 : Jura, missionnaires diocésaines, Sœurs de la Présentation de Marie, Sœurs de Joseph, Ursulines. - 1910-1919

B-0039297/2 : Landes, Ursulines. - 1910-1914

B-0039297/3 : Loir et Cher, Dames de l'Instruction chrétienne, Ursulines. - 1910-1914

B-0039298/1 : Loire, Filles hospitalières du Sacré-Cœur, Ursulines, Dames du Verbe Incarné. - 1907-1923

B-0039299/1 : Haute-Loire, Carmélites, Sœurs de l'instruction de l'Enfant-Jésus, Sœurs de Notre Dame de Sainte Marie. - 1910-1918

B-0039300/1 : Haute-Loire, Frères du Sacré-Cœur de Paradès, Sœurs de Sainte-Croix, Sœurs de saint Dominique, Frères agriculteurs de Saint François Régis, Ursulines, Visitation de Sainte-Marie. - 1910-1918

B-0039301/1 : Loire inférieure, Clarisses, Dominicaines, Sœurs de Marie Réparatrice. - 1910-1916

B-0039302/1 : Loire inférieure, Missionnaires de l'Immaculée Conception, Sœurs de Saint-Gildas, Ursulines, Visitation. - 1910-1923

B-0039302/2 : Loiret, Barnabites, Ursulines. - 1908-1918

B-0039302/3 : Lot, Clarisses, Filles de Jésus, Dames de Miséricorde, de Notre-Dame du Calvaire, Union de Saint-Joseph, Ursulines, Dames de la Visitation. - 1910-1913

B-0039303/1 : Lot et Garonne, Congrégation de Marie-Immaculée. - 1910-1919

B-0039304/1 : Lozère, Sœurs de la Doctrine chrétienne, Filles du Travail, Sœurs de Notre Dame de la Providence, de la Sainte-Famille ou sœurs unies de Saint Gervais, de l'Union chrétienne, Ursulines. - 1910-1918

B-0039304/2 : Maine et Loire, Sœurs de la Charité, du Sacré-Cœur de Jésus de la Sale, de la Providence, de Sainte-Marie de Fontvrault, Trappistes de Notre-Dame des Gardes, Ursulines. - 1910-1914

B-0039305/1 : Manche, Augustines de Notre-Dame, Bénédictines, Carmélites, Frères de la Miséricorde de Montebourg, Sœurs de la Miséricorde de Valognes, Trinitaires, Ursulines. - 1909-1915

B-0039306/1 : Marne, Augustines, Dominicaines, Dames de Nazareth. - 1910-1924

B-0039306/2 : Haute-Marne, Sœurs de saint Dominique, Pères du Calvaire. - 1910-1910

B-0039306/3 : Mayenne, Sœurs de la Charité, Ursulines. - 1910-1914

B-0039307/1 : Meurthe et Moselle, Augustines, Bénédictines, Frères de la Doctrine Chrétienne, Dominicaines, Petit Enfant de Jésus, Sœurs du Sacré-Cœur de Jésus. - 1910-1921

B-0039308/1 : Meuse, Augustines de Verdun, Dominicaines de Bar le Duc, Sœurs de la confession de la Très Sainte Vierge. - 1910-1923

B-0039309/1 : Morbihan, Sœurs de la Charité de Saint-Louis, Filles de Jésus, Dames de la Retraite, Missionnaires de la Compagnie de Marie, Trinitaires, Ursulines. - 1910-1923

B-0039310/1 : Morbihan, Frères de l'Instruction Chrétienne, immeubles, pensions, secours. - 1910-1922

B-0039311/1 : Morbihan, Frères de l'Instruction Chrétienne, questions financières. - 1910-1922

B-0039312/1 : Morbihan, Frères de l'Instruction Chrétienne, instances et jugements d'accord. - 1910-1923

B-0039313/1 : Nièvre, Dames de la Charité, Ursulines, Soeurs de la visitation. - 1914-1914

B-0039314/1 : Nord, Augustines, Bénédictines anglaises, Bénédictines de la Pais, Bernardines de Notre Dame de la Plaine, Carmélites, Clarisses, Sœurs de la Doctrine Chrétienne, Consolatrices de l'Enfant Jésus, Franciscaines dites des Capucines de Pénitence. - 1910-1919

B-0039315/1 : Nord, Franciscaines de Notre Dame des Anges, Filles de l'Enfant Jésus, Sœurs de la Providence de Sainte Thérèse, Récolletines, Rédemptionistes, Sacramentaire, Sœurs de Saint Joseph de Nazareth. - 1910-1922

B-0039316/1 : Nord, Sœur de la Sainte Union de Sin le Noble, questions financière, immeubles (Anzain à Denain). - 1910-1922

B-0039317/1 : Nord, Sœur de la Sainte Union de Sin le Noble, questions financières, immeubles (Douai à Hargnies). - 1910-1914

B-0039318/1 : Nord, Soeurs de la Sainte Union de Sin le Noblen, questions financières, immeubles (Hénin-Liétard à Tourcoing), Ursulines, Dames de la Visitation. - 1900-1914

B-0039319/1 : Oise, Servantes de Marie Immaculée. - 1910-1918

B-0039320/1 : Orne, Frères de l'Education chrétienne. - 1910-1916

B-0039321/1 : Pas-de-Calais, Annonciades, Clarisses de l'Adoration Perpétuelle, Dominicaines, Franciscaines, Dames de la retraite du Sacré-Cœur de Jésus, Ursulines, Dames de la Visitation. - 1896-1918

B-0039322/1 : Puy-de-Dôme, Carmélites, Religieuses du Cœur de l'Enfant Jésus, de Notre-Dame de Saint Joseph, Ursulines, Dames de la Visitation. - 1910-1914

B-0039322/2 : Basses-Pyrénées, Dominicaines de Nay, Pères du Sacré-Cœur de Betharam. - 1910-1920

B-0039323/1 : Basses-Pyrénées, Ursulines. - 1910-1913

B-0039324/1 : Hautes-Pyrénées, Carmélites, Clarisses, Pères de l'Immaculée Conception. - 1910-1914

B-0039324/2 : Pyrénées orientales, Trappistines. - 1910-1913

B-0039325/1 : Rhône, Religieuses de l'Adoration de Jésus, de l'Adoration du Sacré-Cœur, questions financières, immeubles. - 1910-1922

B-0039326/1 : Rhône, Religieuses de l'Adoration perpétuelle, instance. - 1910-1921

B-0039327/1 : Rhône, Clarisses, Clercs de Saint-Viateur, Cœur agonisant de Jésus, Dominicaines du Grand Ordre, Sœurs de l'Enfant-Jésus. - 1910-1923

B-0039328/1 : Rhône, Maristes. - 1910-1921

B-0039329/1 : Rhône, Petits Frères de Marie, Religieuses de Notre Dame de Fourvières, Missionnaires des victoires. - 1910-1924

B-0039330/1 : Rhône, Sœurs de Saint Charles, de Saint Elizabeth, de Saint François, de Saint Joseph, Ursulines, Dames de la Visitation. - 1910-1922

B-0039331/1 : Saône et Loire, Religieuses de Notre Dame des Orphelines. - 1913-1913

B-0039331/2 : Haute-Saône, Augustines, Soeurs de la Compassion de l'Hermitage. - 1909-1912

B-0039331/3 : Sarthe, Bénédictines de France. - 1910-1916

B-0039332/1 : Sarthe, religieuses de Notre-Dame de l'Ave. - 1910-1912

B-0039332/2 : Direction des congrégations, Savoie, religieuses de l'Immaculée Conception, missionnaires de Saint François de Sales. - 1910-1912

B-0039332/3 : Haute-Savoie, Religieuses de Notre Dame de la Croix. - 1910-1914

B-0039333/1 : Seine, Dames anglaises de la Conception, dames anglaises de l'Enfant Jésus, Assomptionnistes. - 1891-1922

B-0039334/1 : Seine, Dames de l'Assomption, Oblates de l'Assomption, Petites sœurs de l'Assomption, Augustines de l'Intérieur, Religieuse de Notre-Dame de Lorette. - 1876-1914

B-0039335/1 : Seine, Capucins. - 1910-1917

B-0039336/1 : Seine, Carmélites, Dominicaines de Neuilly, Frères des Ecoles chrétiennes, Sœurs de l'Enfant-Jésus de Neuilly. - 1891-1922

B-0039337/1 : Seine, Fidèles compagnons de Jésus. - 1890-1932

B-0039338/1 : Seine, Jésuites, immeubles. - 1910-1916

B-0039339/1 : Seine, Jésuites, instances. - 1911-1918

B-0039340/1 : Seine, Marianistes, Sœurs de la Miséricorde de Notre Dame de la Charité dites du refuge. - 1895-1921

B-0039341/1 : Seine, Dames de la Retraite du Cénacle, Pères Picpus. - 1907-1924

B-0039342/1 : Seine, Rédemptoristes. - 1904-1923

B-0039343/1 : Seine, Religieuses du Sacré Cœur, instances et affaires diverses. - 1908-1917

B-0039344/1 : Seine, Religieuses du Sacré Cœur, hôtel Biron. - 1910-1913

B-0039345/1 : Seine, Religieuses du Sacré-Cœur, immeubles. - 1910-1916

B-0039346/1 : Seine, Dames de Sainte Clothilde. - 1907-1922

B-0039347/1 : Seine, Frères de Sainte Croix, Dames de Saint Maur. - 1890-1916

B-0039348/1 : Liquidation de l'Enregistrement, Seine, Dames de Saint Maur, sociétés diverses. - 1908-1918

B-0039349/1 : Seine, Zélatrices de la Sainte Eucharistie, immeubles, généralités et comptes. - 1910-1916

B-0039350/1 : Seine, Zélatrices de la Sainte Eucharistie, instances. - 1911-1914

B-0039351/1 : Liquidations des congrégations, Seine et Marne, Carmélites. - 1910-1914

B-0039351/2 : Seine-et-Oise, Augustines, Clarisses, Dominicaines du Saint-Rosaire, Frères des Ecoles chrétiennes, Franciscains, Dames polonaises de la Visitation, Religieuses de la Nativité de la Sainte Vierge. - 1910-1917

B-0039351/3 : Seine-Inférieure, Compassion de Rouen, Providence. - 1910-1918

B-0039352/1 : Seine-Inférieure, Dames du Sacré-Cœur de Jésus Ursulines. - 1910-1921

B-0039353/1 : Somme, Carmélites, Dames de Notre Dame du Cénacle. - 1910-1914

B-0039353/2 : Tarn, Sœur de la Croix de l'immaculée conception. - 1910-1914

B-0039354/1 : Tarn, Religieuses de Notre Dame du Sacré-Cœur, de Saint Joseph, de Saint Vincent de Paul, du Tiers Ordre de Saint-François. - 1910-1922

B-0039354/2 : Tarn et Garonne, religieuses de Notre-Dame de la Compassion, Ursulines. - 1905-1914

B-0039355/1 : Var, Clarisses et Ursulines. - 1910-1915

B-0039355/2 : Vaucluse, Bernardins ou Cisterciens Adoration perpétuelle, Hospitalières de Saint Joseph, Notre Dame de la Garde, Ursulines. - 1910-1918

B-0039356/1 : Vendée, Filles de la Sagesse, Missionnaires de la Compagnie de Marie, Frères du Saint Esprit. - 1910-1918

B-0039357/1 : Vienne, Religieuses de Notre-Dame. - 1910-1917

B-0039357/2 : Haute-Vienne, congrégation de la Croix, Verbe Incarné de Limoges. - 1910-1920

B-0039357/3 : Vosges, Augustines de Notre Dame, Dominicaines. - 1910-1914

B-0039358/1 : Yonne, Augustines, Bénédictines de la Pierre qui vire, Pères du Sacré-Cœur de Pontigny, Sœurs de la Sainte Enfance, Ursulines. - 1910-1919

B-0039358/2 : Algérie, Carmélites de Saint Eugène. - 1909-1921

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