Fiscalité-Domaines-Gestion domaniale des biens ecclésiastiques

Dates extrêmes : 1847-1949

Conditions d'accès : librement communicable

Historique

La loi du 8 avril 1802 (18 germinal an X) prévoit la remise ou la mise à disposition aux curés et aux évêques des biens non aliénés pour l'exercice du culte catholique.

En application de la loi du 28 décembre 1880, les congrégations religieuses sont tenues de payer un impôt sur le revenu et une taxe d'accroissement, qui sera remplacée par une taxe annuelle par la loi du 6 avril 1895. Cet impôt est dû au titre des biens dont les congrégations sont propriétaires ou dont elles ont la jouissance.

A ce titre, le service des domaines est chargé d'établir les relevés des congrégations et des biens occupés et peut mener des enquêtes. Il émet aussi un avis en matière de succession pour les congrégations non autorisées qui sollicitent un accroissement de leurs biens au décès du propriétaire ou d'un des occupants.

En vertu de la loi du 1er juillet 1901, toute congrégation religieuse non autorisée dispose d'un délai de trois mois pour obtenir une autorisation, sans quoi elle doit être dissoute. La liquidation est effectuée par des liquidateurs nommés par jugement du tribunal civil de la maison mère. A partir du 29 mars 1910, une loi confie ces fonctions au directeur général des domaines qui est chargé du séquestre, de l'administration et de la liquidation des biens.

La loi du 9 décembre 1905, qui établit la séparation des Eglises et de l'Etat, prononce la suppression des établissements publics du culte ainsi que des budgets de l'Etat, des départements et des communes relatifs à l'exercice du culte. Les établissements supprimés sont attribués, sous réserve de retour à l'Etat, à des associations cultuelles qui sont aussi redevables de l'impôt. En conséquence, le service des domaines doit établir un relevé détaillé de leurs biens immobiliers et mobiliers en vue de leur liquidation ou de leur réattribution.

Les biens non attribués à l'issue d'un délai fixé par la loi sont placés sous séquestre par arrêté préfectoral. Leur conservation et leur gestion sont confiées à l'administration des domaines. Si, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi de 1905, ces biens n'ont pas été affectés ni attribués au profit d'établissements communaux d'assistance ou de bienfaisance, le service des domaines procède à leur estimation et à leur liquidation.

Présentation du contenu

les tableaux établis par le service des domaines pour le paiement des impôts ;
les registres de comptabilité, les registres de dépenses et les livres de caisse des congrégations (1847-1916) ;
les relevés des différents biens ecclésiastiques classés par départements, et les relevés des immeubles des congrégations, communautés et associations religieuses (1900-1916) ;
les relevés des biens nationaux (1907) ;
des dossiers sur la liquidation des biens (1901-1918), sur les biens séquestrés (1910-1938) et des rapports au Président de la République établis par la direction de l'enregistrement, du domaine et du timbre (1910-1914).

Bibliographie

Sauvestre, Charles. - Les congrégations religieuses : enquête. Paris : A. Faure, 1867. III-354 p. ; 18 cm. 102 SAU / MAG
Etat des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l'article 12 de la loi du 28 décembre 1876. Paris : Imprimerie nationale, 1878. VIII-415 p. ; 26 cm. 102 ETA / MAG
Besson, Emmanuel. - Traité pratique de la taxe de 3% sur le revenu des valeurs mobilières des sociétés, établissements publics et congrégations religieuses, contenant le développement méthodique et raisonné des principes et le dernier état de la législation et de la jurisprudence. Paris : Delamotte fils et Cie, Libraires-Editeurs, 1887. [6]-448 p. ; in-8° (21,5 cm). CHEFF BH 8° 7252
Baer, Georges. - Les Congrégations religieuses et l'impôt. La taxe de 4% sur le revenu. Le droit d'accroissement. Thèse pour le doctorat,.... Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence : Arthur Rousseau, Editeur, 1896. 203 p. ; in-8° (23 cm). CHEFF BH 8° 1257
Tableau des immeubles possédés et occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900. Paris : Chambre des députés, 1900. 2 vol. (1043 p., 1178 p.) ; 28 cm. 102 TAB / MAG
Lecomte, Maxime. - La séparation des Eglises et de l'Etat : Histoire, principes, discussions, commentaires des articles de la loi du 9 décembre 1905.... Paris : F. Juven, 1905. 540 p. ; 22 cm. 102.110.1 LEC / MAG
Action libérale populaire (France). - Quelques erreurs de M. Briand, rapporteur du projet de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Paris : Impr. F. Levé, 1905. 79 p. ; 24 cm. 102.100 QUE / MAG
Réville, Marc*Armbruster, L.. - Le Régime des cultes d'après la loi du 9 décembre 1905 et les règlements d'administration publique relatifs à la séparation des églises et de l'Etat. Guide pratique. Paris, Nancy : Berger-Levrault & Cie, éditeurs, 1906. VI-317 p. ; 17,5 cm. CHEFF BH 8° 5194
Monnot, Charles. - Loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, étudiée au point de vue juridique et pratique. (I). (Inventaire des biens). (II). (Pensions et allocations). Paris : P. Lethielleux, Libraire-éditeur, 1906. 112 p. ; in-8° (21 cm). CHEFF BH 8° 1837
Séparation des églises et de l'Etat. Loi du 9 décembre 1905, annotée et complétée des lois antérieures visées par la présente. Paris : Librairie Chevalier et Rivière, 1906. 31 p. ; in-8° (20 cm). CHEFF BH 8° 1839
Rivet, Auguste. - Etude théorique et pratique sur les actions en reprise et en résolution auxquelles donne lieu l'application des lois sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Paris : Editions de la "Revue d'organisation et de défense religieuse", 1907. 164 p., tableaux ; in-16 (19 cm). CHEFF BH 8° 1834
Taudière, Henry. - La Loi du 13 avril 1908 sur la dévolution des biens ecclésiastiques. Paris : A. Pedone, Editeur, 1908. 87 p. ; in-8° (24 cm). CHEFF BH 8° 1845
France. Ministère des finances. - Rapport au Président de la République française sur les opérations effectuées par l'Administration des domaines, en vertu des lois des 9 décembre 1905 et 13 avril 1908, relatives à la séparation des églises et de l'Etat :1906-1911. Paris : Imprimerie nationale, 1912. 483 p. ; 35 cm. 102.110.1 RAP / MAG
Félix, Maurice. - Congrégations religieuses : étude historique et juridique. Tome IV. Congrégations non autorisées, la liquidation de leurs biens. Paris : Librairie Arthur Rousseau, 1929. 5II p.. CHEFF BH 8° 5696
Rivet, Auguste. - Traité des congrégations religieuses (1789-1943). Vanves : Action populaire ; Paris : Editions Spes, 1944. 357 p. ; 22 cm. CHEFF BH 8° 3631
Méjan, L.-V.. - La séparation des Eglises et de l'Etat : l'oeuvre de Louis Méjan, dernier directeur de l'Administration autonome des cultes. Paris : PUF, 1959. XVI-571 p. ; 24 cm. 102.110.1 MEJ / MAG
Gaudement, Jean*Goyard, Claude*Imbert, Jean*Leniaud, Jean-Michel*Machelon, Jean-Pierre. - Administration et église. Du concordat à la séparation de l'église et de l'Etat. Genève : Droz ; Paris : Librairie Champion, 1987. 165 p. ; 24 cm. CHEFF NC 0017
Azimi, Vida*Bruguière, Michel*Brunot, André*Clinquart, Jean*Degros, Maurice. - Administration et église. Du concordat à la séparation de l'église et de l'Etat. Genève : Droz ; Paris : Librairie Champion, 1992. 260 p. ; 24 cm. CHEFF NC
Poulat, Emile. - Les diocésaines : République française, Eglise catholique : loi de 1905 et associations culturelles, le dossier d'un litige et de sa solution (1903-2003). Paris : La documentation française, 2007. 577 p : ill. ; 24 cm. 102.110.1 POU 2007

Date de la notice : septembre 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

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Avant la séparation des églises et de l'Etat

Législation concernant les congrégations, communautés et associations religieuses

B-0038949 à B-0038963 : Législation concernant les congrégations, communautés et associations religieuses, lois du 10 décembre 1880 et du 29 décembre 1884. - 1848 à 1903

La cote B-0038950 à été recotée en B-0057037 et B-0057038

Biens ecclésiastiques (classement par département)

B-0039085/1 : Biens ecclésiastiques avant la séparation des églises et de l'Etat (Alpes-Maritimes à Pas-de-Calais) : formalités d'envoi en possession en vertu de l'avis du Conseil d'Etat du 23 décembre 1806. - 1873-1905

B-0039086/1 : Biens ecclésiastiques avant la séparation des églises et de l'Etat (Basses-Pyrénées à Vendée) : formalités d'envoi en possession en vertu de l'avis du Conseil d'Etat du 23 décembre 1806. - 1873-1905

Gestion des biens des congrégations

B-0039242/1 : Biens des congrégations, documentation. -1898 à 1903

B-0039243/1 : Enquête de 1900 sur les congrégations religieuses. - 1900

B-0039244/1 à B-0039247/1 : Statistiques envoyées par les directions. - 1903

Classement par département

B-0039248 /1à B-0039249/1 : Biens des congrégations religieuses. - 1895-1901

B-0039250/1 : Biens des congrégations religieuses, taxes d'accroissement. -1895-1902

B-0039251 à B-0039259 : Biens des congrégations (Bénédictines de Solesmes à Soeurs de la Visitation). - 1895 à 1922

Bulletins récapitulatifs des immeubles des congrégations, communautés et associations religieuses

B-0038964/1 : Immeubles possédés ou occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900, enquête menée en application de la lettre commune du 25 juin 1900, groupe A, congrégations autorisées, hommes (Capucins-Instruction chrétienne du Saint-Esprit) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038965/1 : Idem, groupe B, congrégations autorisées, femmes (Adoration perpétuelle-Charité de Jésus et de Marie) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038966/1 : Idem, groupe B, congrégations autorisées, femmes (Charité de la Providence-Charité du Saint-Sacrement) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038967/1 : Idem, groupe B, congrégations autorisées, femmes (Charité et instruction chrétienne-Doctrine chrétienne) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038968/1 : Idem, groupe B, congrégations autorisées, femmes (Dominicaines-Immaculée Conception de la Sainte Famille) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038979/1 : Immeubles possédés ou occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900, groupe C, congrégations non autorisées, hommes (Jésus-Trinitaires) : bulletins récapitulatifs. - 1900

B-0038980/1 : Immeubles possédés ou occupés par les congrégations, communautés et associations religieuses au 1er janvier 1900, groupe D, congrégations non autorisées, femmes (Action de grâces-Dominicaines de l'Immaculée Conception) : bulletins récapitulatifs. - 1900

Liquidation des biens des congrégations et communautés religieuses non autorisées,

application de la loi du 1er juillet 1901 (1901-1918)

B-0038987 à B-0038995 : liquidation des biens des congrégations religieuses en exécution de la loi du 1er juillet 1901.

Séparation des Eglises et de l'Etat

Liquidation des biens ecclésiastiques, questions de principe et statistiques

B-0038997 à B-0039012 : rapport d'Aristide Briand, inventaire des biens, instances, jugement et arrêts, rapport au président de la République, commission sénatoriale d'enquête.

B-0048670 à B-0048719 : Elaboration et exécution des textes concernant la séparation de l'Eglise et de l'Etat. -1905-1969

B-0048670 à B-0048672 : Dossiers de principe. - 1905-1950

B-0048673 à B-00486710 : Dossiers des congrégations religieuses. -1910-1969

B-0048711 à B-0048712 : Dossiers des immeubles domaniaux séquestrés affectés aux services financiers locaux. - 1910-1947

B-0048712 à B-0048714 : Affaires diverses. -1907-1949

B-00487155 à B-0048718 : Statistiques comptables. -1912-1916

B-0048719 : Documents annexes. - 1912-1916

Liquidation des congrégations religieuses , application de la loi du 9 décembre 1905

Classement par noms d'ordres

B-0039965/1 : Dames de Saint- Maur : registres de comptabilité. - 1907-1909

B-0039966/1 : Dames de Saint-Maur : registre de caisse. - 1904-1909

B-0039967/1 : Dames de Saint- Maur : registre de caisse. - 1909-1909

B-0039968/1 : Dames de Saint-Maur : registre de répartition des dépenses. - 1909-1909

B-0039969/1 : Dames de Saint- Maur : registre d'encaissement des loyers. - 1904-1909

B-0039970/1 : Franciscains : livre de caisse. - 1903-1907

B-0039971/1 : Franciscains : livre de caisse. - 1907-1909

B-0039972/1 : Franciscains : livre de caisse. - 1909-1909

B-0039973/1 : Franciscains : livre de caisse. - 1903-1905

B-0039974/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 1. - 1905-1909

B-0039975/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 2. - 1905-1908

B-0039976/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 3. - 1904-1908

B-0039977/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 4. - 1905-1909

B-0039978/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 5. - 1905-1909

B-0039979/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 6. - 1904-1909

B-0039980/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 7. - 1904-1909

B-0039981/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 8. - 1904-1909

B-0039982/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 9. - 1905-1909

B-0039983/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 10. - 1905-1909

B-0039984/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 11. - 1904-1909

B-0039985/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 12. - 1905-1909

B-0039986/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 13. - 1905-1909

B-0039987/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 14. - 1904-1905

B-0039988/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 15. - 1905-1909

B-0039989/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 16. - 1905-1909

B-0039990/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 17. - 1905-1909

B-0039991/1 : Frères des écoles chrétiennes : grand livre n° 18. - 1906-1908

B-0039992/1 : Frères des écoles chrétiennes : livres de caisse n° 1 à 3. - 1908-1909

B-0039993/1 : Frères des écoles chrétiennes : livres de caisse n° 4 à 6. - 1904-1905

B-0039994/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de caisse. - 1904-1907

B-0039995/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de caisse. - 1909-1909

B-0039996/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de comptabilité. - 1908-1908

B-0039997/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de comptabilité. - 1895-1897

B-0039998/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre de comptabilité. - 1906-1908

B-0039999/1 : Frères des écoles chrétiennes : registre des locations. - 1904-1904

B-0040000/1 : Frères des écoles chrétiennes : registre des locations. - 1904-1909

B-0040001/1 : Frères des écoles chrétiennes : registre des locations. - 1904-1910

B-0040002/1 : Frères des écoles chrétiennes : état des recettes et dépenses. - 1903-1908

B-0040004/1 : Frères des écoles chrétiennes : registre des dépenses n° 1. - 1904-1906

B-0040005/1 : Frères des écoles chrétiennes : livre des recettes. - 1904-1906

B-0040006/1 : Marianistes : livre de caisse. - 1903-1907

B-0040007/1 : Marianistes : livre de caisse. - 1907-1909

B-0040008/1 : Marianistes : livre de caisse. - 1903-1904

B-0040009/1 : Marianistes : livre de caisse. - 1909-1909

B-0040010/1 : Marianistes : grand livre de gestion n° 1. - 1903-1909

B-0040011/1 : Marianistes : grand livre de gestion n° 2. - 1905-1909

B-0040013/1 : Marianistes : registre de répartition des dépenses. - 1903-1904

B-0040014/1 : Marianistes : registre de répartition des recettes. - 1909-1909

B-0040015/1 : Miséricorde : livre de caisse. - 1903-1908

B-0040016/1 : Oblats : livre de caisse. - 1903-1907

B-0040017/1 : Oblats : livre de caisse. - 1903-1907

B-0040018/1 : Oblats : livre de caisse. - 1907-1909

B-0040019/1 : Oblats : livre de caisse. - 1909-1909

B-0040020/1 : Oratoriens : rapport de l'administration judiciaire à l'occasion de la mise en liquidation de la Congrégation des prêtres de l'oratoire de Jésus. - 1897-1905

B-0040021/1 : Oratoriens : livre de caisse. - 1903-1909

B-0040022/1 : Picpuciens : livre de caisse. - 1903-1909

B-0040023/1 : Picpuciens : livre de caisse. - 1903-1908

B-0040024/1 : Picpuciens : livre de caisse. - 1909-1909

B-0040025/1 : Picpuciens, répartition des recettes. - 1903-1908

B-0040026/1 : Rédemptoristes : livre de caisse. - 1903-1908

B-0040027/1 : Rédemptoristes : livre de caisse. - 1903-1908

B-0040028/1 : Rédemptoristes : livre de caisse. - 1908-1909

B-0040029/1 : Rédemptoristes : livre de caisse. - 1909-1909

B-0040030/1 : Rédemptoristes, répartition des dépenses. - 1903-1904

B-0040031/1 : Société de Saint- Denis : livre de caisse. - 1905-1909

B-0040032/1 : Sœurs de Cluny : livre de caisse. - 1904-1907

B-0040033/1 : Sœurs de Picpus : livre de caisse. - 1904-1909

B-0040034/1 : Oratoriens, Rédemptoristes, Picpuciens, Franciscains, Oblats et Miséricorde : grand livre de gestion n° 2. - 1906-1909

B-0040035/1 : Oratoriens, Rédemptoristes, Picpuciens, Franciscains, Oblats et Miséricorde : grand livre de gestion n° 2. - 1903-1909

B-0040039/1 : Comptes généraux : grand livre. - 1909-1910

B-0040040/1 : Comptes des établissements : grand livre. - 1909-1910

B-0040041/1 : Comptes des établissements : grand livre. - 1909-1910

B-0040042/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1903

B-0040043/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1904-1904

B-0040044/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1904-1904

B-0040045/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1905-1905

B-0040046/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats et Franciscains, locations : état des encaissements. - 1906-1906

B-0040047/1 : Picpus, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1907-1907

B-0040048/1 : Picpus, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1908-1908

B-0040049/1 : Picpus, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1909-1909

B-0040050/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains, Marianistes, Sœurs de la Visitation et Dames de Saint-Maur, contributions : état des paiements. - 1906-1906

B-0040051/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains et Marianistes, locations : état des encaissements. - 1903-1909

B-0040052/1 : Miséricorde, Picpus, Oratoriens, Rédemptoristes, Oblats, Franciscains, Marianistes, Sœurs de la Visitation et Dames de Saint-Maur, contributions : état des paiements. - 1907-1908

B-0040053/1 : Livre de caisse du liquidateur. - 1909-1910

B-0040054/1 : Abbaye de Liguge : journal de caisse. - 1890-1899

B-0040055/1 : Abbaye de Liguge : registre de comptabilité. - 1894-1898

B-0040056/1 : Abbaye de Liguge : registre de comptabilité. - 1901-1901

B-0040057/1 : Abbaye de Liguge : registre de comptabilité. - 1896-1899

B-0040058/1 : Abbaye de Liguge : registre de comptabilité. - 1893-1896

B-0040059/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1901-1902

B-0040060/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1902-1903

B-0040061/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1903-1904

B-0040062/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1904-1905

B-0040063/1 : Collège Notre- Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1905-1906

B-0040064/1 : Collège Notre Dame du Mont-Rolland à Dole (Jura) : comptes des élèves. - 1906-1907

B-0040065/1 : Frères des écoles chrétiennes, demandes d'hospitalisation, de pensions et de secours (A-Fu). - 1906-1914

B-0040066/1 : Frères des écoles chrétiennes, demandes d'hospitalisation, de pensions et de secours (G-Lu). - 1906-1914

B-0040067/1 : Frères des écoles chrétiennes, demandes d'hospitalisation, de pensions et de secours (M-Ru). - 1906-1914

B-0040068/1 : Frères des écoles chrétiennes, demandes d'hospitalisation, de pensions et de secours (S-Z). - 1906-1914

B-0040069/1 : Gestion : répertoire alphabétique par nom de congrégation. - 1910-1910

B-0040070/1 : Répertoire alphabétique par nom de congrégation. - 1910-1910

B-0040073/1 : Frères des écoles chrétiennes : instances. - 1905-1908

B-0040074/1 : Frères des écoles chrétiennes : instances. - 1905-1908

B-0040075/1 : Frères des écoles chrétiennes : instances. - 1905-1908

B-0040076/1 : Sœurs : instances. - 1901-1909

B-0040077/1 : Répertoire des pièces de procédure signifiées à M. Duez. - 1907-1911

B-0040079/1 : Cercle religieux de Marseille : premier registre de délibérations. - 1847-1856

B-0040080/1 : Cercle religieux de Marseille : troisième registre de délibérations. - 1864-1872

Biens des congrégations et des établissements ecclésiastiques,

application de la loi du 9 décembre 1905 (Classement par département)

B-0039729/1 : Liquidations des congrégations religieuses, désignations d'experts, comités d'architectes (1911-1931) ; questions écrites (1914-1929) ; régularisation des avances (1910-1925). - 1910-1931

B-0039729/2 : Liquidations des congrégations religieuses, indemnités pour dommage de guerre (1912-1931) ; rentes sur l'Etat (1925) ; taxe d'accroissement et sur le revenu (1928) ; archives de la direction générale (1916-1926) ; Union nationale des associations cultuelles de l'Eglise réformée (1938-1939) ; situation des instances (1914) ; actions en revendications de souscriptions (1909-1920). - 1909-1931

B-0039730/1 : Séparation des Eglises et l'Etat, biens ecclésiastiques séquestrés, statistiques. - 1920-1928

B-0039731/1 : Liquidation des congrégations religieuses, séquestres, frais de régie (1921-1928) ; régime fiscal (1923) ; instances (1928-1935) ; remboursement des frais exposés par les directeurs (1935-1938). - 1921-1938

B-0039732/1 : Liquidation des congrégations religieuses, associations diocésaines, loi du 29 avril 1926 (1923-1926) ; contrôle financier (1926-1927) ; attributions des biens cultuelles des anciens établissements du culte aux associations diocésaines (1928-1929), affaires diverses (1927-1934). - 1923-1934

B-0039732/2 : Liquidation des congrégations religieuses, Cour de cassation, arrêts (1918-1920), mémoires. - 1918-1926

B-0039733/1 : Séparation des Eglises et de l'Etat, caisse de retraite et de secours, exécution de la circulaire du 30 octobre 1906 (1906-1907), projet de loi tendant à l'autorisation de congrégations (1929), gestion provisoire des domaines (1908), pensions et majorats (1925-1930) ; circulaire du 4 novembre 1922, enquête. - 1906-1930

Instances judiciaires, aliénations d'immeubles, réparations, dommages de guerre

B-0039734/1: Ain. - 1907-1925

B-0039735/1: Aisne. - 1907-1924

B-0039736/1: Aisne. - 1908-1936

B-0039736/2 : Alpes-Maritimes. - 1907-1927

B-0039736/3 : Allier. - 1908-1940

B-0039736/4 : Ardennes. - 1922-1942

B-0039736/5 : Ariège. - 1913-1935

B-0039737/1 : Aube. - 1907-1943

B-0039737/2: Aude. - 1910-1936

B-0039737/3: Aveyron. - 1910-1925

B-0039738/1: Aveyron. - 1911-1924

B-0039739/1 : Bouches-du-Rhône. - 1907-1940

B-0039740/1 : Bouches-du-Rhône. - 1909-1941

B-0039741/1 : Calvados. - 1908-1942

B-0039741/2 : Cantal. - 1908-1943

B-0039741/3 : Charente. - 1908-1942

B-0039741/4 : Cher. - 1907-1942

B-0039742/1 : Corrèze. - 1909-1942

B-0039742/2 : Corse. - 1907-1942

B-0039742/3 : Côte-d'Or. - 1913-1925

B-0039743/1 : Côtes-du-Nord. - 1907-1938

B-0039744/1 : Côtes-du-Nord. - 1913-1927

B-0039745/1 : Creuse. - 1907-1925

B-0039745/2 : Dordogne. - 1907-1943

B-0039746/1 : Doubs. - 1907-1934

B-0039747/1 : Doubs. - 1910-1924

B-0039747/2 : Drôme. - 1907-1928

B-0039747/3 : Eure. - 1907-1937

B-0039747/4 : Eure-et-Loir. - 1910-1930

B-0039748/1 : Finistère. - 1907-1942

B-0039748/2 : Gard. - 1907-1943

B-0039749/1 : Haute-Garonne. - 1907-1943

B-0039750/1 : Gers. - 1909-1942

B-0039750/2 : Gironde. - 1907-1934

B-0039751/1 : Gironde. - 1909-1930

B-0039752/1 : Gironde. - 1910-1935

B-0039753/1 : Gironde. - 1910-1937

B-0039754/1 : Hérault. - 1910-1942

B-0039755/1 : Ille-et-Vilaine. - 1917-1936

B-0039755/2 : Indre. - 1910-1942

B-0039755/3 : Indre-et-Loire. - 1911-1942

B-0039755/4 : Isère. - 1908-1942

B-0039756/1 : Isère. - 1910-1941

B-0039757/1 : Isère. - 1907-1928

B-0039758/1 : Isère. - 1910-1924

B-0039759/1 : Isère. - 1905-1927

B-0039760/1 : Isère. - 1912-1930

B-0039761/1 : Isère. - 1910-1928

B-0039762/1 : Isère. - 1910-1925

B-0039763/1 : Jura. - 1907-1924

B-0039764/1 : Landes. - 1908-1913

B-0039764/2 : Loir-et-Cher. - 1909-1932

B-0039764/3 : Loire. - 1908-1936

B-0039765/1 : Haute-Loire. - 1908-1943

B-0039766/1 : Loire-Inférieure. - 1909-1942

B-0039767/1 : Loiret. - 1910-1927

B-0039767/2 : Lot. - 1907-1924

B-0039767/3 : Lot-et-Garonne. - 1911-1935

B-0039768/1 : Lot-et-Garonne. - 1910-1934

B-0039768/2 : Lozère. - 1907-1927

B-0039769/1 : Lozère. - 1910-1937

B-0039769/2 : Maine-et-Loire. - 1908-1931

B-0039770/1 : Manche. - 1907-1942

B-0039771/1 : Marne. - 1907-1942

B-0039772/1 : Haute-Marne. - 1907-1942

B-0039772/2 : Mayenne. - 1909-1923

B-0039773/1 : Meurthe-et-Moselle. - 1908-1943

B-0039773/2 : Meuse. - 1908-1943

B-0039774/1 : Morbihan. - 1907-1934

B-0039775/1 : Moselle. - 1926-1926

B-0039775/2 : Nièvre. - 1908-1929

B-0039775/3 : Nord. - 1908-1942

B-0039776/1 : Nord. - 1907-1930

B-0039777/1 : Nord. - 1911-1925

B-0039777/2 : Oise. - 1907-1942

B-0039778/1 : Orne. - 1911-1942

B-0039779/1 : Pas-de-Calais. - 1910-1937

B-0039780/1 : Pas-de-Calais. - 1908-1933

B-0039780/2 : Puy-de-Dôme. - 1907-1926

B-0039781/1 : Basses-Pyrénées. - 1910-1933

B-0039781/2 : Pyrénées-Orientales. - 1909-1926

B-0039781/3 : Rhône. - 1907-1942

B-0039782/1 : Rhône. - 1907-1937

B-0039783/1 : Rhône. - 1911-1937

B-0039784/1 : Rhône. - 1910-1931

B-0039785/1 : Rhône. - 1910-1926

B-0039786/1 : Haute-Saône. - 1880-1943

B-0039786/2: Sarthe. - 1910-1942

B-0039787/1: Sarthe. - 1904-1924

B-0039788/1: Savoie. - 1907-1930

B-0039788/2 : Haute-Savoie. - 1907-1942

B-0039789/1 : Seine. - 1907-1937

B-0039790/1 : Seine. - 1880-1937

B-0039791/1 : Seine. - 1907-1932

B-0039792/1 : Seine. - 1910-1935

B-0039793/1 : Seine. - 1910-1937

B-0039794/1 : Seine. - 1910-1936

B-0039795/1 : Seine. - 1911-1931

B-0039796/1 : Seine. - 1911-1927

B-0039797/1 : Seine. - 1910-1935

B-0039798/1 : Seine. - 1910-1926

B-0039799/1 : Seine. - 1910-1935

B-0039800/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine). - 1910-1928

B-0039801/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine). - 1910-1928

B-0039802/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Abbeville (Somme) à Annappes (Nord). - 1910-1928

B-0039803/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Annonay (Ardèche) à Ax- les-Thermes (Ariège). - 1910-1921

B-0039804/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Bégard (Côtes-du-Nord) à Bayonne (Basses-Pyrénées). - 1910-1927

B-0039805/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Beaufort (Maine-et-Loire) à Brétigny (Côte-d'Or). - 1910-1923

B-0039806/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Calenzana (Corse) à Chartres (Eure-et-Loir). - 1910-1927

B-0039807/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Châteaubriant (Loire-Inférieure) à La Châtre (Indre). - 1910-1923

B-0039808/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Château-Gontier (Mayenne) à Les Choisinets, Saint-Flour-de-Mercoire (Lozère). - 1910-1924

B-0039809/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à Crest (Drôme). - 1910-1924

B-0039810/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Darnétal (Seine-Inférieure) à Dunkerque (Nord). - 1910-1934

B-0039811/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Elbeuf (Seine-Inférieure) à Evron (Mayenne). - 1910-1931

B-0039812/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Falaise (Calvados) à Grenoble (Isère). - 1910-1927

B-0039813/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Haplincourt (Pas-de-Calais) à Limonest (Rhône). - 1910-1927

B-0039814/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Lisle-sur-Tarn (Tarn) à Lyon (Rhône). - 1910-1929

B-0039815/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Mâcon (Saône-et-Loire) à Marseille (Bouches-du-Rhône). - 1910-1924

B-0039816/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Marsillargues (Hérault) à La Mure (Isère). - 1910-1926

B-0039817/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Najac (Aveyron) à Ornans (Doubs). - 1906-1930

B-0039818/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Paris à Ploemeur (Morbihan). - 1910-1926

B-0039819/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Plouay (Morbihan) à Riez (Basses-Alpes). - 1910-1926

B-0039820/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Riom (Puy-de-Dôme) à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie). - 1910-1925

B-0039821/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Saint-Laurent (Jura) à Saugues (Haute-Loire). - 1910-1932

B-0039822/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Saverdun (Ariège) à Thonon (Haute-Savoie). - 1910-1924

B-0039823/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Tonneins (Lot-et-Garonne) à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). - 1910-1927

B-0039824/1 : Frères des écoles chrétiennes (Seine), établissements de Vienne (Isère) à Yvetot (Seine-Inférieure). - 1899-1929

B-0039825/1 : Jésuites (Seine). - 1912-1923

B-0039826/1 : Jésuites (Seine). - 1910-1923

B-0039827/1 : Jésuites (Seine). - 1910-1926

B-0039828/1 : Jésuites (Seine). - 1910-1922

B-0039829/1 : Jésuites (Seine), établissements (de Amiens (Somme) à Besançon (Doubs). - 1910-1924

B-0039830/1 : Jésuites (Seine), établissements (de Bordeaux (Gironde) à Douai (Nord). - 1909-1929

B-0039831/1 : Jésuites (Seine), établissements (de Grenoble (Isère) à Lyon (Rhône). - 1910-1927

B-0039832/1 : Jésuites (Seine), établissements de Le Mans (Sarthe) à Marseille (Bouches-du-Rhône). - 1911-1925

B-0039833/1 : Jésuites (Seine), établissements à Marseille (Bouches-du-Rhône). - 1911-1934

B-0039834/1 : Jésuites (Seine), établissements de Mongré, Villefranche-sur-Saône (Rhône) à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire). - 1910-1931

B-0039835/1 : Jésuites (Seine), établissements à Paris (Seine). - 1910-1924

B-0039836/1 : Jésuites (Seine), établissements à Paris (Seine). - 1910-1925

B-0039837/1 : Jésuites (Seine), établissements à Paris (Seine). - 1911-1925

B-0039838/1 : Jésuites (Seine), établissements de Poitiers (Vienne) à Saint-Etienne (Loire). - 1910-1925

B-0039839/1 : Jésuites (Seine), établissements de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à Sarlat (Dordogne). - 1910-1925

B-0039840/1 : Jésuites (Seine), établissements de Toulouse (Haute-Garonne) à Verrières-le-Buisson (Seine-et-Oise). - 1904-1934

B-0039841/1 : congrégations diverses (Seine). - 1910-1933

B-0039842/1 : Dames du Sacré-Cœur (Seine). - 1886-1931

B-0039843/1 : Dames du Sacré-Cœur (Seine). - 1898-1935

B-0039844/1 : Dames de Sainte-Marie (Seine). - 1908-1928

B-0039845/1 : Seine-et-Oise. - 1910-1927

B-0039846/1 : Seine-Inférieure. - 1907-1928

B-0039846/2 : Deux-Sèvres. - 1907-1910

B-0039846/3 : Somme. - 1909-1942

B-0039847/1 : Somme. - 1909-1924

B-0039847/2 : Tarn. - 1909-1924

B-0039847/3 : Tarn-et-Garonne. - 1909-1924

B-0039848/1 : Var. - 1908-1924

B-0039848/2 : Vendée. - 1908-1931

B-0039848/3 : Vienne. - 1907-1933

B-0039848/4 : Haute-Vienne. - 1907-1916

B-0039848/5 : Vosges. - 1907-1926

B-0039849/1 : Yonne. - 1909-1936

Biens repris aux anciens établissements ecclésiastiques et aux fabriques,

application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905 (1907-1923)

B-0039218/1 : Reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1907

B-0039219/1 : Reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1908-1911

B-0039220/1 : Reprise et aliénation des biens des fabriques (Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1911-1913

B-0039221/1 : Idem (Aveyron, Aube, Aude, Cantal, Charente-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1923

B-0039222/1 : Idem ( Cher, Corse, Corrèze) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1920

B-0039223/1 : Idem ( Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039224/1 : Idem ( Eure-et-Loir) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039225/1 : Idem ( Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1914

B-0039226/1 : Idem ( Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039227/1 : Idem ( Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Loire, Loire-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039228/1 : Idem ( Maine-et-Loire, Manche) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039229/1 : Idem ( Mayenne, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039230/1 : Idem ( Nord (Fenain à la fin), Oise, Orne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1921

B-0039231/1 : Idem ( Pas-de-Calais) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039232/1 : Idem ( Nord) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039233/1 : Idem ( Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Sarthe) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039234/1 : Idem ( Seine-et-Marne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications . - 1907-1912

B-0039235/1 : Idem ( Seine-et-Oise, Deux-Sèvres) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1919

B-0039236/1 : Idem ( Seine-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039237/1 : Idem ( Somme, Abbeville à Fieffer) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039238/1 : Idem ( Somme, Florent-Moutiers à la fin) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039240/1 : Idem ( Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039241/1 : Séparation des Eglises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, rentes reprises par l'Etat : classement par départements. - 1908-1911

Séquestres et aliénations des menses épiscolpales et curiales, des séminaires et des fabriques, application de la loi du 9 décembre 1905

(série départementale)

B-0039087/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Ain (L'Albergement-de-Varey à Confrançon) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039088/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Ain (Dagneux à Villieu) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039089/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Aisne (Ambleny à Limé) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039090/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Aisne (Lizy à Wiège) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039091/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Allier (Agonges à Gannat) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039092/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Allier (Gennetines à Verneix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1916

B-0039093/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Basses-Alpes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039093/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Hautes-Alpes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1912

B-0039094/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Alpes-Maritimes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039095/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ardèche (Annonay à Charmes) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039096/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Ardèche (Cros-de-Géorand à Viviers) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039097/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ariège : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039097/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Aube (Arrelles à Montiéramey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039098/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Aube (La Motte-Tilly à Voué) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039099/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Aude : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039100/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Aveyron : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039101/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Bouches-du-Rhône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039102/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Calvados : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1926

B-0039103/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Calvados (Acqueville à Isigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039104/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Calvados (La Lande-Vaumont à Villers-Canivet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039105/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Charente : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039105/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales et des séminaires, Charente-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1921

B-0039106/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Charente-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039107/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039108/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Corrèze : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039109/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Côte-d'Or (Aignay-le-Duc à Epoisses) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039109/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Côte-d'Or (Foissy à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039110/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Côtes-du-Nord (Allineuc à Kerpert) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039111/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Côtes-du-Nord (Lamballe à Ploufragan) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039112/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Côtes-du-Nord (Plouguernével à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039113/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Corse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1913

B-0039113/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Creuse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1912-1912

B-0039113/3 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Deux-Sèvres (L'Absie à Chenay) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039114/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Deux-Sèvres (Clessé à Vausseroux) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039115/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Dordogne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039115/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires, Doubs : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039116/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Doubs : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039117/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Drôme : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1910

B-0039117/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Eure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039118/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Eure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1921

B-0039119/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Eure-et-Loir : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1911

B-0039120/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Finistère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1916

B-0039121/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Finistère (Bannalec à Logonna-Daoulas) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1913

B-0039122/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Finistère (Melgven à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1922

B-0039123/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Gard : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039123/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Garonne (Aigrefeuille à Loubens) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039124/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Haute-Garonne (Mauvaisin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039125/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Gers : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039125/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense archiépiscopale, Gironde : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039126/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Gironde : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039127/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Hérault : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039128/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ille-et-Vilaine (Argentré à Noyal) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039129/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Ille-et-Vilaine (Paramé à Vitré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039129/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Indre : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039130/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Indre-et-Loire : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039131/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Isère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1919

B-0039132/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Isère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039133/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Jura (Arbois à Charency) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039134/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Jura (Chissey à La Tour-du-Meix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1914-1917

B-0039135/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Landes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1909

B-0039135/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loir-et-Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039136/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loir-et-Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039137/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Loire (Ambierle à Roanne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039138/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire (Roche à Villerest) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039139/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Loire : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039140/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loire-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039141/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Aigrefeuille à Le Croisic) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039142/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Crossac à Mouzeil) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039143/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Nantes à Puceul) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039144/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Nantes à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039145/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loiret : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1924

B-0039146/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Loiret : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039147/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Lot : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039148/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Lot-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039149/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Lozère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1915

B-0039149/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Maine-et-Loire (Angers à Martigné) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039150/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Maine-et-Loire (Melay à Villemoisan) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039151/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des mense épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Manche (Airel à Biéville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039152/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Bourey à Ducey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039153/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Equeurdreville à Le Rozel) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1915

B-0039154/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Sacey à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039155/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Marne (Anglure à Coupéville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039156/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Marne (Châlons à Mairy-sur-Marne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1910

B-0039157/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Marne (Le Meix-Tiercelin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039158/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Marne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039159/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales et des fabriques, Mayenne (Alexain à Quelaines) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039160/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Mayenne (La Haie-Traversaine à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1912

B-0039161/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale et des séminaires, Meurthe-et-Moselle : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039162/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Meurthe-et-Moselle : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1922

B-0039162/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Meuse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039163/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Morbihan (Allaire à Hennebont) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039164/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Morbihan (Inzinzac à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1920

B-0039165/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Nord (Annoeullin à Gravelines) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039166/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Nord (Haynecourt à Roubaix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039167/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Nord (Rumegies à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039168/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Oise : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1916

B-0039169/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Orne (Alençon à Gacé) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039170/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Orne (Haleine à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039171/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales et des fabriques, Pas-de-Calais (Aire à Fleurbaix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1924

B-0039172/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Pas-de-Calais (Fréthun à Pierremont) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039173/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Pas-de-Calais (Pihen à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039174/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Puy-de-Dôme : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039175/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Basses-Pyrénées (Accous à Barzun) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039176/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Basses-Pyrénées (Bedous à Lasseubetat) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1910

B-0039177/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Basses-Pyrénées (Lées-Athas à Vialer) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039178/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopales et des séminaires, Hautes-Pyrénées : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039179/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense épiscopale, des séminaires et des fabriques, Pyrénées-Orientales : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039180/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestre et aliénation des biens de la mense archiépiscopale, Rhône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039181/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Rhône (Ampuis à Loire) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039182/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Rhône (Lyon à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039183/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Saône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039184/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Saône-et-Loire (Allériot à Charnay) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039185/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Saône-et-Loire (Charolles à Marizy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039186/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Saône-et-Loire (Massilly à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1942

B-0039187/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Sarthe (Ardenay à La Chatre) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039188/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Sarthe (Château-l'Hermitage à Mézières) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039189/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Sarthe (Moncé-en-Belin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039190/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et épiscopale et des séminaires, Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039191/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039191/2 : Liquidation des congrégations, Orne, Bénédictines de Saint Jacques, Clarisses, Pères et Frères de Sainte Marie de Tinckeray. - 1910-1914

B-0039192/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039193/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens de la mense archiépiscopale et des séminaires, Seine : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1918

B-0039194/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine (Paris, Notre-Dame de l'Immaculée conception à Saint-Nicolas du Chardonnet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039195/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine (Paris, Saint-Paul à Sainte-Trinité) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039196/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-Inférieure (Anglesqueville à La Mailleraye) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039197/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine-Inférieure (Le Havre à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039198/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Marne (Annet à Dammarie) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039199/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Marne (Dammartin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039200/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Oise (Ablis à Juvisy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039201/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Oise (Limeil-Brévannes à Yerres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039202/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Somme (Abbeville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039203/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Armancourt à Cayeux-sur-Mer) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039204/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Chaulnes à Longpré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039205/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Machiel à Offoy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1908

B-0039206/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Parvillers à Ytres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039207/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Tarn : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1926

B-0039208/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Tarn-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039208/2 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Var : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039209/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses archiépiscopale et curiales et des fabriques, Vaucluse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039210/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vendée (L'Aiguillon à Chavagnes) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039211/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Vendée (Coëx à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039212/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039213/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039214/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vosges (Ahéville à Luvigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039215/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Vosges (Marainville à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039216/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Yonne (Ancy à Joigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039217/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de la loi du 9 décembre 1905, séquestres et aliénations des biens des menses curiales et des fabriques, Yonne (Lainsecq à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039218/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1907-1907

B-0039219/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise par l'Etat des biens des anciens établissements ecclésiastiques : relevés. - 1908-1911

B-0039220/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1911-1913

B-0039221/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Aveyron, Aube, Aude, Cantal, Charente-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1923

B-0039222/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Cher, Corse, Corrèze) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1920

B-0039223/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039224/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Eure-et-Loir) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039225/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1914

B-0039226/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Ille-et-Vilaine, Indre, Jura, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039227/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Loire, Loire-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039228/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Maine-et-Loire, Manche) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1909-1912

B-0039229/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Mayenne, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039230/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Nord, Oise, Orne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1921

B-0039231/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Pas-de-Calais) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039232/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Nord) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1914

B-0039233/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Sarthe) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039234/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-et-Marne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications . - 1907-1912

B-0039235/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-et-Oise, Deux-Sèvres) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1919

B-0039236/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Seine-Inférieure) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1910-1913

B-0039237/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Somme, Abbeville à Fieffes) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039238/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Somme, Forest-Montiers à la fin) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1907-1913

B-0039240/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, reprise et aliénation des biens des fabriques (Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Yonne) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913

B-0039241/1 : Séparation des églises et de l'Etat, application de l'article 5 de la loi du 9 décembre 1905, rentes reprises par l'Etat : classement par département. - 1908-1911

B-0039260/1 : Liquidation des congrégations, circulaire de 20 août 1910, jugements d'accord, mandataires des précédents liquidateurs. - 1905-1919

B-0039261/1 : Liquidation des congrégations, instruction relative à l'application de la loi du 29 mars 1910, affaires contentieuses. - 1910-1922

B-0039262/1 : Liquidation des congrégations : jugements d'accord. - 1906-1910

B-0039263/1 : Liquidation des congrégations : états des instances. - 1911-1924

B-0039264/1 : Liquidation des congrégations, Ain, Bernardins, Carmélites, Tiers-Ordre de Saint François. - 1910-1923

B-0039265/1 : Liquidation des congrégations, Ain, sœurs Maristes. - 1910-1918

B-0039265/2 : Liquidation des congrégations, Aisne, sœurs de Notre-Dame de Bon Secours. - 1910-1918

B-0039266/1 : Liquidation des congrégations, Basses-Alpes, sœurs de la Présentation. - 1910-1914

B-0039266/2 : Liquidation des congrégations, Alpes-Maritimes, Oblats de la Vierge, Sœurs de Sainte-Marthe. - 1910-1914

B-0039266/3 : Liquidation des congrégations, Ardèche, Basiliens, Clarisses, sœurs de la Présentation, de Notre-Dame, frères de Saint-Georges, Régis, sœurs de Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1913

B-0039266/4 : Liquidation des congrégations, Ardennes, sœurs du Saint Sépulcre. - 1910-1910

B-0039266/5 : Liquidation des congrégations, Ariège, Carmélites, sœurs de Notre-Dame. - 1910-1912

B-0039267/1 : Liquidation des congrégations, Aube, Oblats de Saint-François de Sale à Troyes, questions financières et instances en revendication de dot. - 1910-1914

B-0039268/1 : Liquidation des congrégations, Aube, Oblats, domaines et établissements dans l'Aube. - 1910-1914

B-0039269/1 : Liquidation des congrégations, Aube, Oblats, domaines à Saint-Ouen et Saint Denis (Seine), Malbouhans (Saône et Loire), Péronne (Somme). - 1910-1914

B-0039270/1 : Liquidation des congrégations, Aube, prêtre de Saint- François de Sales. - 1904-1921

B-0039270/2 : Liquidation des congrégations, Aude, congrégation de Notre-Dame, sœurs de la Sainte-Famille. - 1910-1913

B-0039271/1 : Liquidation des congrégations, Aveyron, Bénédictins de l'Adoration perpétuelle, Bien Heureuse Vierge Marie-Congrégation de Notre-Dame. - 1910-1921

B-0039272/1 : Liquidation des congrégations, Aveyron, congrégation de Notre-Dame, Frères de la Retraite, congrégation du Saint Sacrement-Sainte Famille. - 1910-1913

B-0039273/1 : Liquidation des congrégations, Aveyron, sœurs de Saint-Joseph, instances, questions financières, immeubles. - 1911-1923

B-0039274/1 : Liquidation de congrégations, Aveyron, soeurs de Saint-Joseph, instances, questions financières, immeubles, Ursulines. - 1910-1923

B-0039275/1 : Liquidation de congrégations, Bouches-du-Rhône, Capucins, Carmélites, Clarisses, Franciscaines, Notre-Dame de la Compassion, Notre-Dame la Merci, Prémontrés. - 1901-1922

B-0039276/1 : Liquidation de congrégations, Bouches-du-Rhône, retraite chrétienne, Saint Nom de Jésus, Saint Sacrement, Salésiens de dom Bosco, Ursulines, Visitation. - 1910-1923

B-0039277/1 : Liquidation de congrégations, Calvados, Augustines de Notre-Dame. - 1910-1914

B-0039278/1 : Liquidation de congrégations, Calvados, Carmélites, Missionnaires, pères de Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1925

B-0039279/1 : Liquidation des congrégations, Cantal, Clarisses, Instruction de l'Enfant Jésus, Congrégation de Notre-Dame, Ursulines. - 1909-1924

B-0039280/1 : Liquidation des congrégations, Charente, Dames de Sainte Marthe. - 1912-1914

B-0039280/2 : Liquidation des congrégations, Charente-Inférieure, Bénédictines, Carmélites, Instruction chrétienne du Sacré-Cœur, Ursulines du Sacré-Cœur. - 1910-1913

B-0039280/3 : Liquidations des congrégations, Cher, Bénédictines du Saint Sacrement, sœurs de la Charité, Ursulines, sœurs du Verbe incarné. - 1910-1914

B-0039280/4 : Liquidation des congrégations, Corrèze, Instruction du sacré-cœur, Saint-Cœur de Marie, Ursulines. - 1897-1916

B-0039281/1 : Liquidation des congrégations, Corse, Bénédictines du Sacré-Cœur de Marie. - 1910-1921

B-0039281/2 : Liquidation des congrégations, Côte-d'Or. - 1910-1916

B-0039282/1 : Liquidation des congrégations, Côtes-du-Nord, Carmélites et Filles de la Croix. - 1910-1918

B-0039283/1 : Liquidation des congrégations, Côtes-du-Nord, Sacré-Cœur de Jésus et de Marie. - 1909-1920

B-0039283/2 : Liquidation des congrégations, Creuse, Saint Joseph de la Croix. - 1907-1911

B-0039284/1 : Liquidation des congrégations, Dordogne, Ursulines. - 1910-1922

B-0039285/1 : Liquidation des congrégations, Doubs, Ursulines. - 1910-1922

B-0039285/2 : Liquidation des congrégations, Drôme, Clarisses, Sacré-Cœur de Jésus et Marie, Sainte-Marthe, Trinitaires, Visitation. - 1907-1917

B-0039286/1 : Liquidation des congrégations, Eure, Bénédictines. - 1908-1923

B-0039286/2 : Liquidation des congrégations, Eure-et-Loir, Epouses du Sacré-Cœur, Filles de la Providence, Sacré-Cœur de Marie Sœurs de Saint Paul. - 1910-1923

B-0039287/1 : Liquidation des congrégations, Finistère, Oratoire et Ursulines. - 1910-1917

B-0039287/2 : Liquidation de congrégations, Gard, Dames et Oblates de l'Assomption, Bénédictines, Carmélites, Charité de Besançon, Ursulines du Sacré cœur. - 1910-1918

B-0039288/1 : Liquidation des congrégations, Haute-Garonne, Bénédictines, pères du Calvaire, Carmélite, congrégation de Notre-Dame, prêtres du Sacré-Cœur, Sainte-Famille de Nazareth, Sainte-Marie de Fontevrault, Saint-Joseph, Visitation. - 1910-1921

B-0039288/2 : Liquidation des congrégations, Gers, congrégation de Notre-Dame, Ursulines. - 1910-1915

B-0039289/1 : Liquidation des congrégations, Gironde, Charité de Saint Agonie, Immaculée Conception, Notre-Dame, Passionistes français, Saint-Joseph, Ursulines. - 1910-1923

B-0039290/1 : Liquidation des congrégations, Hérault, Bénédictines, Carmélites, Dominicaines, Franciscaines, Sœurs de Saint Joseph, Sœurs de la Sainte Famille. - 1910-1923

B-0039291/1 : Liquidation des congrégations, Ille-et-Vilaine, Adoratrices de la Justice de Dieu, Sœurs de l'Immaculée Conception, Petites sœurs des Pauvres, Ursulines. - 1910-1923

B-0039292/1 : Liquidation des congrégations, Indre, Clarisses, Missionnaires de Notre Dame du Sacré-Cœur. - 1910-1913

B-0039292/2 : Liquidation des congrégations, Indre-et-Loire, Dames de Notre Dame de la Charité et du Refuge, Ursulines des Sacrés-Cœurs de Jésus et de Marie. - 1910-1923

B-0039293/1 : Liquidation des congrégations, Isère, Carmélites, Chartreux (instances et comptabilité des établissements autres que la Grande-Chartreuse). - 1903-1926

B-0039294/1 : Liquidation des congrégations, Isère, Chartreux, marque de liqueur et affaire Lapostille. - 1901-1926

B-0039295/1 : Liquidation des congrégations, Isère, Clarisses, Congrégation de la Croix, Dominicaines, Sœurs de l'Immaculée Conception, Sœurs de Notre Dame de la Salette, Sœurs des Victoires, petites sœurs de l'ouvrier. - 1910-1916

B-0039296/1 : Liquidation des congrégations, Isère, Ursulines, Visitation de Sainte-Marie. - 1908-1923

B-0039297/1 : Liquidation des congrégations, Jura, missionnaires diocésaines, Sœurs de la Présentation de Marie, Sœurs de Joseph, Ursulines. - 1910-1919

B-0039297/2 : Liquidation des congrégations, Landes, Ursulines. - 1910-1914

B-0039297/3 : Liquidation des congrégations, Loir-et-Cher, Dames de l'Instruction chrétienne, Ursulines. - 1910-1914

B-0039298/1 : Liquidation des congrégations, Loire, Filles hospitalières du Sacré-Cœur, Ursulines, Dames du Verbe Incarné. - 1907-1923

B-0039299/1 : Liquidation des congrégations, Haute-Loire, Carmélites, Sœurs de l'instruction de l'Enfant-Jésus, Sœurs de Notre Dame de Sainte Marie. - 1910-1918

B-0039087/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Ain (Albergement à Confrançon) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039088/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Ain (Dagneux à Villersexel) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039089/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Aisne (Amblémy à Limé) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039090/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Aisne (Lizy à Wiège) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039091/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Allier (Agonge à Gannat) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039092/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Allier (Gennetines à Verneix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1916

B-0039093/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Basses-Alpes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039093/2 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Hautes-Alpes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1912

B-0039094/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Alpes-Maritimes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039095/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ardèche (Annonay à Charmes) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039096/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Ardèche (Gros-Géraud à Viviers) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039097/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ariège : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039097/2 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Aube (Arrelles à Montéramey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039098/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Aube (La Motte-Tilly à Voué) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039099/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Aude : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039100/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Aveyron : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039101/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Bouches-du-Rhône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039102/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Calvados : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1926

B-0039103/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Calvados (Acqueville à Isigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039104/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Calvados (Vaumont à Villiers-Canivet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039105/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Charente : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039105/2 : Biens des menses épiscopale et curiales et des séminaires, Charente-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1921

B-0039106/1 : Séquestres et aliénations Biens des menses curiales et des fabriques, Charente-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039107/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039108/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Corrèze : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039109/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Côte-d'Or (Aignay-le-Duc à Epoisse) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039109/2 : Biens des menses curiales et des fabriques, Côte-d'Or (Foissy à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039110/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Côtes-du-Nord (Acigné à Keranieh) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039111/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Côtes-du-Nord (Lamballe à Ploufragan) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039112/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Côtes-du-Nord (Plouguévénez à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039113/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Corse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1913

B-0039113/2 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Creuse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1912-1912

B-0039113/3 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Deux-Sèvres (Absie à Chesnaye) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039114/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Deux-Sèvres (Clessé à Vausseroux) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039115/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Dordogne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039115/2 : Biens de la mense archiépiscopale et des séminaires, Doubs : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039116/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Doubs : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039117/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Drôme : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1910

B-0039117/2 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Eure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039118/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Eure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1921

B-0039119/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Eure-et-Loir : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1911

B-0039120/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Finistère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1916

B-0039121/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Finistère (Barbalee à Logouna) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1913

B-0039122/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Finistère (Malgven à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1922

B-0039123/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Gard : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039123/2 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Garonne (Aigrefeuille à Loubens) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039124/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Haute-Garonne (Mauvoisin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039125/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Gers : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039125/2 : Biens de la mense archiépiscopale, Gironde : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039126/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Gironde : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039127/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Hérault : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039128/1 : Biens des menses archépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Ille-et-Vilaine (Argentré à Noyal) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039129/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Ille-et-Vilaine (Paramé à Vitré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039129/2 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Indre : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039130/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Indre-et-Loire : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039131/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Isère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1919

B-0039132/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Isère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039133/1 : menses curiales, des Biens des séminaires et des fabriques, Jura (Arbois à Charency) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039134/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Jura (Chissey à Tour du Meix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1914-1917

B-0039135/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Landes : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1909

B-0039135/2 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loir-et-Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1922

B-0039136/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loir-et-Cher : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039137/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Loire (Ambrujeac à Roanne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039138/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire (Roche à Villerest) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039139/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Loire : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039140/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loire-Inférieure : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039141/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Aigrefeuille à Croisic) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039142/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Brossac à Mouzeil) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039143/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Nantes à Puceul) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039144/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loire-Inférieure (Redon à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039145/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Loiret : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1924

B-0039146/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Loiret : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039147/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Lot : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039148/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Lot-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039149/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Lozère : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1915

B-0039149/2 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Maine-et-Loire (Angers à Martigné) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039150/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Maine-et-Loire (Meley à Villeneuve) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039151/1 : Biens des mense épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Manche (Airel à Biéville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039152/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Bourey à Ducey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039153/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Equeurdreville à Rozel) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1915

B-0039154/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Manche (Sacey à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039155/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Marne (Anglure à Caupéville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039156/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Marne (Châlons à Mary-sur-Marne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance). - 1908-1910

B-0039157/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Marne (Meix-Thiercelin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039158/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Marne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039159/1 : Biens des menses épiscopale et curiales et des fabriques, Mayenne (Alexain à Gislaines) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039160/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Mayenne (Haye-Traversière à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1912

B-0039161/1 : Biens de la mense épiscopale et des séminaires, Meurthe-et-Moselle : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039162/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Meurthe-et-Moselle : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1922

B-0039162/2 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Meuse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039163/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Morbihan (Allaires à Hennebont) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039164/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Morbihan (Inzizac à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1920

B-0039165/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Nord (Anneuillies à Gravelines) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039166/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Nord (Haynecourt à Roubaix) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039167/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Nord (Rumegies à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039168/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Oise : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1916

B-0039169/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Orne (Alençon à Gacé) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039170/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Orne (Haleine à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039171/1 : Biens des menses épiscopale et curiales et des fabriques, Pas-de-Calais (Aire à Fleurbais) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1924

B-0039172/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Pas-de-Calais (Fréthune à Pierremont) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039173/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Pas-de-Calais (Pilen à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039174/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Puy-de-Dôme : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1916

B-0039175/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Basses-Pyrénées (Accous à Barrun) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039176/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Basses-Pyrénées (Bedous à Laseulietet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1910

B-0039177/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Basses-Pyrénées (Léeslithes à Viales) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039178/1 : Biens des menses épiscopales et des séminaires, Hautes-Pyrénées : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039179/1 : Biens de la mense épiscopale, des séminaires et des fabriques, Pyrénées-Orientales : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039180/1 : Séquestre et aliénation des Biens de la mense archiépiscopale, Rhône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039181/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Rhône (Ampuis à Loire) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039182/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Rhône (Lyon à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039183/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Saône : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039184/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Saône-et-Loire (Alleriot à Charnay) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039185/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Saône-et-Loire (Charolles à Marigey) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039186/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Saône-et-Loire (Maroges à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1942

B-0039187/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Sarthe (Audenay à La Châtre) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039188/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Sarthe (Château-l'Hermitage à Mézières) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039189/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Sarthe (Moncé-en-Belin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039190/1 : Biens des menses archiépiscopale et épiscopale et des séminaires, Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039191/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039192/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Savoie : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039193/1 : Biens de la mense archiépiscopale et des séminaires, Seine : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1906-1918

B-0039194/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine (Paris, Notre-Dame de l'Immaculée Conception à Saint-Nicolas du Chardonnet) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1912

B-0039195/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine (Paris, Saint-Paul à Sainte-Trinité) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0039196/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-Inférieure (Anglequervilles à Guerbaville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039197/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine-Inférieure (Hautot à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1920

B-0039198/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Marne (Annet à Dammarie) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039199/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Marne (Dammatin à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039200/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Seine-et-Oise (Ablis à Juvisy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1914

B-0039201/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine-et-Oise (Limiol à Yerres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1911

B-0039202/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Somme (Abbeville) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1923

B-0039203/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Achancourt à Cayeux-sur-Mer) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1908

B-0039204/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Chaulnes à Longpré) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039205/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Machiel à Offroy) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1908-1908

B-0039206/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Somme (Parvillez à Yerres) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039207/1 : Biens des menses curiales, des séminaires et des fabriques, Tarn : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1926

B-0039208/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Tarn-et-Garonne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039208/2 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Var : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1918

B-0039209/1 : Biens des menses archiépiscopale et curiales et des fabriques, Vaucluse : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1910

B-0039210/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vendée (Aiguillon à Chavagne) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039211/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Vendée (Coex à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1914

B-0039212/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039213/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Haute-Vienne : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039214/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Vosges (? à Leusigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1919

B-0039215/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Vosges (Marainville à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0039216/1 : Biens des menses épiscopale et curiales, des séminaires et des fabriques, Yonne (Angy à Joigny) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1917

B-0039217/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Yonne (Lainsecq à la fin) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1911

B-0060687/1 : Biens des menses curiales et des fabriques, Seine (hors Paris) : comptabilité, jugements rendus pour ou contre les Domaines, avis de désistements d'instance. - 1907-1913

B-0060699/1 : Reprise et aliénation des Biens des fabriques (Nord, Aix à Faches) : procès-verbaux, correspondance, affiches, dépouillement des adjudications. - 1908-1913