Fiscalité-Domaines-Majorats et dotations

Dates extrêmes : 1871-1966

Conditions d'accès : librement communicable

Historique
En 1806, Napoléon Ier rétablit les titres nobiliaires et en concède l'hérédité s'il leur est affecté un majorat ou une dotation, qui constitue un ensemble de biens fonciers ou de rentes inaliénables, transmissible aux héritiers naturels ou adoptifs du titulaire en même temps que son titre de noblesse. Ces biens octroyés par décret impérial font l'objet d'une liste civile.
Si les titres, abolis par la Révolution de 1848, sont rétablis par Napoléon III le 24 janvier 1852, les majorats ne le sont pas : seuls demeurent ceux qui existaient encore au moment de l'établissement de la Seconde République.
Au final, environ 800 familles ont bénéficié d'un majorat ou d'une dotation sous le Premier Empire.

Présentation du contenu
Le SAEF conserve les dossiers de transmission depuis 1870 pour les descendants de dignitaires du Premier Empire, ou de soldats de la Grande Armée, récompensés par une dotation héréditaire. Comme chaque changement de titulaire entraîne le versement de droits de mutation, un dossier unique par famille a été constitué, jusqu’à leur extinction. Les plus riches de ces dossiers contiennent des actes d’état civil, des actes notariés, un récapitulatif des transmissions précédentes, et parfois une généalogie.
Pour chaque catégorie, les dossiers sont classés par ordre alphabétique des bénéficiaires :

  •  transmission et retour à l'Etat (1870-1906) ;
  •  dotataires du Mont-de-Milan (1870-1906) ;
  •  dotations octroyées par décrets impériaux de 1806 à 1809 aux soldats pour faits d'armes aux batailles d'Ulm, d'Essling, d'Austerlitz, d'Iéna, de Friedland et de Wagram (1850-1936) ;
  •  application de la loi du 5 décembre 1814 relative aux biens non vendus des émigrés (article 10) restitués aux héritiers des anciens propriétaires (canal du Midi) : restitution aux héritiers de Caraman des actions affectées à la dotation de la Légion d'honneur et des arrérages indûment perçus, dossiers de contentieux (1814-1943) ;
  •  dotation sur les canaux d'Orléans et du Loing : les dossiers comprennent le plus souvent, outre les actes d'état-civil, les demandes de transmission, les rapports au conseil d'administration accompagnés des notes et correspondances, et l'arrêté (1871-1945).

Auteur de la notice : Marianne Segaud

Date de la notice : octobre 2012

Bibliographie

  • Rondonneau, L.. - Institution des majorats et de la Légion d'Honneur, ou recueil chrono des Sénateurs-consultes, lois, décrets. Paris : Clo, 1811. XXIV-396 p. ; 21 x 13 cm. MONNAIE 8° 2434
  • Recueil des lois, décrets, ordonnances, décisions et arrêtés relatifs aux actions du Canal du Midi, aux dotations auxquelles elles ont été affectées et à l'exercice du droit de retour réservé au profit des héritiers de Riquet de Caraman, anciens propriétaires du canal, par l'article 10 de la loi du 5 décembre 1814. Paris : Le Normant, 1852. 140 p. ; 21 cm. 552.2 REC / MAG

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Majorats (1830-1937)

B-0048720/1 : Notes et documents relatifs aux filles de dotataires (1876-1905), Mont-de-Milan (1871-1903), droits de sceaux et frais d'expédition (bénéficiaires Daru, Boulay et Berlin), (1929), successions (1905), compte de l'ancien domaine extraordinaire (1901-1909), tableaux de dotations et majorats en rente (1873-1877), convention additionnelle du 11 décembre 1871, renseignements sur les majorats (1903), questions diverses (1897-1922), rachat de majorats (actions de la Banque de France) (1905), transmissions de majorats (1881-1905). - 1871-1922

B-0048721/1 : Fiches des bénéficiaires classées par lettre alphabétique. - 1900

B-0048721/2 : Dossiers des bénéficiaires, Bernadotte (1884) ; Daru (1860-1927) ; duc de Bellune (1862-1923) ; Massena (1863-1917) ; Pelet de la Lozère (1842-1873) ; Roulet de la Bouillerie (1931-1937) - 1830-1937 

Majorats nobiliaires (1871-1909)

B-0038858/1 : Majorats et dotations, majorats nobiliaires, comptes d'accroissement de rentes 3%. - 1871-1897

B-0038859/1 : Majorats et dotations, majorats nobiliaires, comptes d'accroissement de rentes 3%. - 1898-1909

B-0038859/2 : Majorats et dotations, majorats nobiliaires, comptes de l'ancien domaine extraordinaire. - 1874-1900

B-0038859/3 : Majorats et dotations, majorats nobiliaires, comptes d'accroissement de rentes 3% de M. Regnier (Duc de Massa). - 1887-1905

Transmission et retour à l'Etat (1807-1918)

B-0038860/1 : Abrantes (d'), Baillon, Bartoldi, Baston de la Riboisière, Berthier de Wagram, Bertrand, Bessières, Bouillé de Bonchamp, de la Bouillerie, Bonninière de Beaumont, Bousquet, Burgraeff, Caffarelli, Camus, Du Martroy. - 1813-1906

B-0038861/1 : Caulaincourt de Vicence, de Chasseloup-Laubat, Coste de Fulde, Daru, Defermon, Delamalle, Duchatek, Dujon, Dupont. - 1814-1912

B-0038862/1 : Emery, Fain, Frachon, Friant, Galz de Malvirade, Gouvion de Saint-Cyr, Grouchy, d'Hastrel, Lacuée de Cessac, Leblond de Saint-Hilaire, Lannes de Montebello, Law de Lauriston. - 1807-1907

B-0038863/1 : Legrand, Lepic, de Marboeuf, Maret de Bassano, de Marmont de Raguse, de Méneval, Monteleone, de Montesquiou-Fezensac, Mortier de Trévise, Nansouty, Ney de la Moskowa, Ordener. - 1827-1918

B-0038864/1 : Oudinot de Reggio, de Pellegave, Poret de Morvan, de Padoue, Rampont Reille, Rouillet de la Bouillerie, Savary de Rovigo, Suchet d'Albuféra, Thomas, Tascher de la Pagerie, de la Leyen. - 1807-1906

Dotataires du Mont-de-Milan (1808-1914)

B-0038865/1 : Albert, Alavène, d'Asbonne, Aubry, Aurousseau, Bachelier, Bancel-Dupuy, Baralier, Bellaton, Bernard, Bert, Berthier, Bertrand, Besençon, Bigi, Blésinard, Blocaille, Bloquet, Boivin, Bonnet, Bonafous, Borde, Borrelli, Bosquette, Boucher, Boucret, Bounoure, Bourriot, Bousson, Bouvier, Brue, Brundsaux, Bultel. - 1853-1905

B-0038866/1 : de Cadore, Calcat, Carnillat, Carbonnel, Casigny (de), de Carmejane, Chamorin, Charlot, Cheval, Chevillot, Chèvre, Ciret, Ciron-Rochefort, Clerc, Collet, Cordier, Cordot, Cuvelier, Dabas, David, Davoust, Decorne, Deschamps, Delahaye, Delaporte, Delassus. - 1823-1914

B-0038867/1 : Desvirats, Desmonts, Deste, Deterre, Dethan, Devaux, Devat, Dilliès, Divat, Donop, Drouot, Dubiez, Ducasse, Dupetit, Dupriez, Dupuy de Saint-Florent, Encogènère, Fabre, Ferry, Feupier, Flageollet, de Francq. - 1862-1906

B-0038868/1 : Galland, Ganier, Gaschet, Gand, Gault, de Gavoty, Geist, Gency, Germain, Germolacier, Gillot-Meunier, Ginez, Girard, Godard du Planty, Godefroy, Gonon, Grapin, Gruyiez, Guérel, Guglielmetto, Guillaume, Guilpin, Guiot. - 1821-1907

B-0038869/1 : Harel, Hersent, Heuillet, Holtzmann, Huet, Johannès, Job, Jourdan, Journaux, Joyeux, Jung, Junker, Jungman, Le Cardinal de Kernier, Krettly, Lafarge, Laports, Larrousse, Lavigne, Le Corbeiller. - 1811-1907

B-0038870/1 : Leforestier, Lelarge, Lemoine, Leuret, Lieutaud, Lipowski, Lohier, Lucas de Peslouan, Lucher, Mabit, Maire, Maran, Mathieux, Mayeux. - 1822-1906

B-0038871/1 : Mecknheim (de), d'Artaize, Mélinot, Mengin, Merlet, Messager, Messier de Saint-James, Michel-Desfossés, Mignot, Mirza, Monnet, de Montarby, Morel, Moret. - 1864-1906

B-0038872/1 : Morin, Morlay, Morton, Mouton, Nivet, Noirot, Noroy, Oger, Orsatelli, Pageot, Pailhès, Pailhon, Palasme de Champeaux, Paris, Parizot, Peitz, Peltier. - 1821-1905

B-0038873/1 : Pesselet, Piot, Piquemal, Plée, Poirier, Poudavigne, Rabusson, Raou, Raulet, Rigault, de Ring, Roussel (François), Roussel (Pierre), Rouyer, Royère, Rocard. - 1808-1909

B-0038874/1 : Saint, Schmitt, Schneider, Schramm, Severin, Sormaître, Symian, Taillan, Tardy de Montravel, Thibaud, Thuillier, Thuret, Tourelle, Truffer, Vallier, Vandamme, Van Heecke, Vessilier, Vidal de Lauzun, Villatte, Vincent, Voisin, Warlier-Poncemet, Weber, Weiss, Yvonnet. - 1835-1911

Dotations octroyées par décrets impériaux de 1806 à 1809 aux soldats pour faits d'armes aux batailles d'Ulm, d'Essling, d'Austerlitz, d'Iéna, de Friedland et de Wagram, dotation Canal du Midi
Dossiers des bénéficiaires (1824-1950)
 

B-0048722/1 : Aubin, Barbedat, Beaucousin, Berlier, Bertrand, Billiet, Blanchet, Blazer, Blondel, Bonef, Bory, Botros, Bransch, Brustlein. - 1824-1936

B-0048723/1 : Cabane, Caillard, Cariat, Choupe, Court, Cremer, Dechanet, Declercq, Delimoy, Devillers, Deweweirne, Diehl, Doncoeur. - 1871-1950

B-0048724/1 : Dorche, Doridot, Dorizy, Douce, Fallery, Garon, Gentil, Gervoin, Hannezo, Heuneberg, Hugo, Jacoutot, Jochin. - 1806-1937

B-0048725/1 : Joubert, Langlais, Lebrequier, Leconte, Lefèvre, Lefur, Leroux, Levis, Lheberghe, Liaud, Lutgen, Lyon. - 1843-1948

B-0048726/1 : Maris, Noisette, Pate, Perrin, Petit, Pibaut-Pechinet, Picot, Portalis, Presbitero, Prévot, Racine, Raoult. - 1839-1944

B-0048727/1 : Robert, Roulle, Sabatier, Sabotier, Sterlin, Tanquart, Tinus, Tonnet, Vigneron, Vimont, Vincent, Violette, Zawadzki. - 1836

Application des dispositions de l'article 10 de la loi du 5 décembre 1814 relative aux biens non vendus des émigrés restitués aux héritiers des anciens propriétaires (Canal du Midi) (1810-1943)

B-0048728/1 : Restitution aux héritiers de Caraman des actions affectées à la dotation de la Légion d'honneur et des arrérages indûment perçus : dossier de contentieux et de principe. - 1810-1905

B-0048729/1 : Idem, dossiers des donataires : Alliez, Allmacher, Beaumont, Berenger, Besancon, Boivin, Bonnaud, Bounaix, Bouveyron, Brethous, Cadilhou, Caraman, Chambray, Chapuis, Clement, Clerc (Le), Cochinard, Croneberger, Dagoneau. - 1828-1943

B-0048730/1 : Idem dossiers des donataires : Dessoffy, Dubois, Ducoudray, Dudot, Duvernoy, Emery, Fabvier, Fanielle, Flou (Le), Gauthier, Geneste-Bounaix, Gidet, Graver, Grivault, Guet, Guichard. - 1813-1935

B-0048731/1 : Idem dossiers des donataires : Jeandel, Krasinski, Lallemand, Lapique, Lataille, Legentil de Paroy, Legras, Lion. - 1810-1935

B-0048732/1 : Idem dossiers des donataires : Maire, Marcheux, Marpaude, Menil, Molene, Montalivet, Moraud, Moreau et Moriot, Muller, Munerot, Munerot-Baldeck. - 1842-1934

B-0048733/1 : Idem dossiers des donataires : Pailhou, Pape, Payault de Maubranche, Perrin, Picart, Pierron, Pinte, Pruselle. - 1810-1934

B-0048734/1 : Idem dossiers des donataires de Renesson à Viguier (classés par ordre alphabétique). - 1837-1927

Dotations sur les canaux d'Orléans et du Loing, dossiers des bénéficiaires (1820-1950) 

B-0048735/1 : Asinari Di San Marzano, Aubert, Barthes, Bayard, Beaudet de Morlet, Besancon, Beuzelin, Bez, Billet, Birck, Blanchard, Blondel, Bloune, Bodoux, Bon, Boreau-des-Landes, Borne, Bourdelais-Pinard. - 1845-1945

B-0048736/1 : Bourdon, Bourgogne, Boutin, Bouvrain, Brawche, Brad, Braun, Brielle-Pinel, Brule-Casenave, Brutinel. - 1849-1937

B-0048737/1 : Cailleux, Cambe, Canappe, de Carmejane, Castellina, Chaillier, Chaput. - 1860-1939

B-0048738/1 : Charles, Chery, Chapowski, Chretien, Clerc, Cobee, Codet, Cointin, Colli, Contal, Cordiviola, Coulon, Cullet. - 1840-1946

B-0048739/1 : Dangel, Danjon, Daval, Debarle, Debrissy, Dechaux, Dejean, Delsart, Delvin Court, Demange, Denier, Depierre, Desbordel. - 1844-1950

B-0048740/1 : Deville, Dobiecki, Dolfus, Drumeaux, Duchesne, Dugrain, Dulac, Dumont. - 1848-1923

B-0048741/1 : Eysebaert, Faivre, Ferreyrol, Foucher, Gars, Gastivel, Gay, Gazeau, Gerard, Giedroye, Gotartowski, Gremion, Guerin (Jules), Guerin (nicolas), Guerin (Pierre), Guthwasser, Guyot. - 1820-1934

B-0048742/1 : Hafen, Hambucker, Heffinger, Heitzler, Hempel, Henault, Houdouille, Hubert, Hygues, Hyot. - 1852-1933

B-0048743/1 : Jankowski, Jourdrin, Kellermann, Knapp, Korycki, Kuntz, Lac, Lacepede, Ladroitte, Lagable, Laigle, Lambert, de Laplace, Larzillière. - 1818-1949

B-0048744/1 : Le Carpentier, Lechalat, Lecourt, Lecouturier, Leduc, Le Gouevec, Le Grand, Legrand, Lelarge, Lelièvre, Lemeunier, Lepape, Le Prunennec, Lerat, Leroux, Le Roy, Leroy, Lescure, de Lespinay, Lion, Lubis. - 1842-1949

B-0048745/1 : Macheret, Mager, Mamia, Mandary, Manesse, Marcelin, Massara, Masse, Maupas, Mauroy, Mayot. - 1844-1936

B-0048746/1 : Memart, Meneau, Mereau, Merelli, Michel, Mierzeiewski, Mikulowski, Mirault, Monneret, de Montesquiou-Fezensac, Morbiani, Neau, Nida, Niegolewski. - 1832-1936

B-0048747/1 : Pajot, Pascouret, Perrot, Pierre, Pierron, Pilot, Pluntz, Ponsot, Puech, Remercier, Renauld, de Riquet de Caraman, Rolin, Roman, Rongier (Claude), Rongier (Vincent). - 1852-1948

B-0048748/1 : Rostagnat, Rouvet, Roux-Mollard, Rudelle, Samson, Sauge, Sauveur, Schalle, Schmitt, Seignourel, Skarzynski, Simon, Simonet. - 1824-1936

B-0048749/1 : Tailleur, Talhouet-Roy, Thomas, Thumann, Tiersonnier, Todwen, Tondu, Tosse, Transberger, Treilhard, Treseguet, Vasseau, Veyret, Villecourt, Vincent, Vuillet, Warnod. - 1843-1950

Dotations des canaux d'Orléans, du Loing et du Midi (1905-1966)

B-0048749/2 : Dotations constituées sur les actions des canaux d'Orléans, du Loing et du Midi, rachat, revalorisation. - 1905-1966 

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