Ce bilan est consacré à l’activité de Tracfin en 2022. Il détaille les résultats du service de renseignement financier de Bercy, mission par mission.
En 2022, Tracfin a maintenu un niveau d’activité élevé. Il a transmis 3 085 notes d’information à ses différents partenaires, soit une hausse de + 1,7 % par rapport à 2020.
Ce résultat est le fruit de la vigilance constante des professionnels déclarants qui, en 2022, ont ainsi transmis 162 708 déclarations de soupçons à Tracfin (cf. Bilan de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) publié en mai 2023).
Le retour d’un conflit armé en Europe a également eu des conséquences opérationnelles importantes pour Tracfin tout au long de l’année. Aux côtés de ses partenaires, Tracfin a travaillé au repérage, au gel et, le cas échéant, à la saisie des avoirs et biens des personnes morales et physiques russes visées par les sanctions européennes.
Tracfin transmet le résultat de ses investigations, en fonction de la finalité poursuivie, soit à l’autorité judiciaire, soit aux administrations partenaires – en particulier au sein des ministères économiques et financiers ou des services de renseignement – soit à ses homologues étrangers, avec lesquels il a noué depuis sa création il y a plus de trente ans une riche et efficace coopération.
Tracer, signaler et réprimer le blanchiment des fonds d’origine criminelle
La lutte contre la délinquance économique et financière est une mission historique de Tracfin. Elle s’exerce en partenariat avec de nombreux interlocuteurs au sein de l’autorité judiciaire et plusieurs autorités administratives indépendantes.
En 2022, Tracfin a ainsi transmis 251 notes d’information aux autorités judiciaires, dont 24 adressées au parquet national financier (PNF). Outre le blanchiment et la présomption de blanchiment, les infractions sous-jacentes les plus représentées sont la fraude fiscale, l’abus de bien social le travail dissimulé et l’escroquerie.
Identifier les atteintes aux finances publiques et participer à leur recouvrement
La lutte contre la fraude aux finances publiques est entrée dans le champ de compétences de Tracfin en 2009. Depuis, elle est devenue une mission incontournable du service et s’exerce en partenariat avec de nombreux interlocuteurs.
Avec 884 transmissions effectuées, l’activité de lutte contre la fraude a représenté près de 30 % de l’activité du service en 2022. La DGFiP a été à elle seule destinataire de 458 transmissions. En matière fiscale, les notes concernent essentiellement des cas d'activité non déclarée (39 %) ou de détention d’avoirs à l’étranger (29 %).
Dans le domaine fiscal, les signalements à l’autorité judiciaire concernent le travail dissimulé alors qu'en matière sociale, les transmissions portent sur des cas de fraude aux cotisations sociales ou aux prestations sociales (indemnité chômage, RSA…).
Entraver le financement du terrorisme et défendre les intérêts fondamentaux de la nation
Service de renseignement du 1ercercle, Tracfin intervient dans la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment dans le cadre de la prévention du terrorisme, de la criminalité organisée et de la protection de nos intérêts économiques.
En 2022, Tracfin a transmis 1 650 notes de renseignement. Une grande majorité des notes de renseignement sont adressées à la DGSI (67 %), en raison notamment de son rôle de chef de file en matière de lutte contre le terrorisme.
La coopération européenne et internationale
Les échanges d’informations avec ses homologues étrangers représentent également une part importante de l’activité de Tracfin, les flux financiers étant indifférents à la notion de frontières.
En 2022, 844 notes d’information ont été transmises à des CRF étrangères (spontanément ou en réponse à des demandes de leur part). Dans le même temps, Tracfin a interrogé ses homologues sur 3 330 personnes physiques ou morales.
#TRAC25, un projet de transformation pour renforcer l’impact de Tracfin
Adopté en novembre 2022, à la suite du projet de service 2021-2023, le projet de transformation #Trac25 vise à adapter l’organisation et le fonctionnement du service aux priorités stratégiques et aux évolutions technologiques auxquelles Tracfin devra faire face au cours des prochaines années. Il comprend une cinquantaine de mesures opérationnelles destinées à être déployées entre 2023 et 2025.
L’ambition qui sous-tend ce plan de transformation est notamment de renforcer les capacités de collecte du renseignement du service, de moderniser les outils et méthodes d’investigation de Tracfin et de décloisonner les approches métiers dans un contexte marqué par la hausse continue du flux d’information à traiter, l’apparition de nouveaux vecteurs de BC-FT ainsi que la complexité croissante des schémas de fraude et de criminalité financière.
Un troisième et dernier tome consacré à l’analyse des tendances et des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) viendra compléter cette rétrospective 2022.