TRACFIN est un Service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ses 3 missions prioritaires sont portées sur :
- La lutte contre la criminalité économique et financière
- La lutte contre la fraude aux finances publiques
- La défense des intérêts fondamentaux de la Nation
Dans le cadre de ses missions, TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière. Ces renseignements proviennent des déclarations que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer ou d’informations transmises par les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères. TRACFIN n'est pas habilité à recevoir et traiter les informations transmises par des particuliers.
TRACFIN met pour cela en œuvre des moyens d’investigation divers : droit de communication, consultation de bases de données, techniques de renseignement.
Le Service transmet le résultat de ses investigations à l’autorité judiciaire, aux administrations partenaires, en particulier au sein des ministères économiques et financiers, des services de renseignement et de ses homologues étrangers.
L'organisation de TRACFIN se structure autour de quatre départements métiers et une cellule spécialisée.
En 2023, le Service compte près de 200 agents.
L'analyse typologique
Les typologies sont des études de cas de blanchiment dont les mécanismes mis en œuvre présentent des caractéristiques communes et des pratiques similaires qui permettent de les classer par famille homogène.
Elles résultent de l’analyse effectuée, d'une part, à partir des informations (déclarations de soupçon, informations de soupçon, etc.) adressées par les professionnels et autres partenaires de TRACFIN et d'autre part, des transmissions judiciaires effectuées par TRACFIN.
Outre l’établissement d’une classification des mécanismes de blanchiment en groupes homogènes, les typologies visent à regrouper des pratiques identifiées pour traiter l’information d’un point de vue statistique mais aussi à fournir des indicateurs de vigilance aux professionnels en mettant l’accent sur l’évolution des comportements des blanchisseurs. Ce travail d'analyse est réalisé sur les procédés de blanchiment signalés les plus significatifs.
